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unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - Renouvellement AMRAE
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - Renouvellement AMRAE)
Thèmes du document : Assurance, Justice et droit, Système de retraite,
Certifié exécutoire conformément à l’article L3131-1 du
Code général des collectivités territoriales
Transmission au contrôle de la légalité le 20.02.2025
Bulletin Officiel Départemental n°
Mis en ligne le 20.02.2025
ARRETE AD 2025-77 RELATIF AU RENOUVELLEMENT DE
L’ADHESION DU DEPARTEMENT EN QUALITE DE MEMBRE DE L’ASSOCIATION POUR LE MANAGEMENT DES RISQUES ET DES ASSURANCES DE L’ENTREPRISE (AMRAE)
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 3211-2,
Vu la délibération du Conseil départemental n° 2021-CD-9-6419.1 en date du 1er juillet 2021 concernant les délégations d’attributions consenties par le Conseil départemental au Président du Conseil départemental,
Vu la délibération de la Commission permanente n° 2024-CP-8139 en date du 19 janvier 2024 relative à l’adhésion du Département à l’AMRAE,
Vu l’arrêté n° AD 2024-677 en date du 5 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur le Directeur général des services du Département,
Vu les statuts de l’AMRAE,
Considérant l’expertise de l’AMRAE à travers ses membres et ses travaux dans le domaine de l’assurance et de la gestion des risques des entreprises et des personnes publiques,
Considérant la volonté du Département de poursuivre ses engagements auprès de l’AMRAE en qualité de membre,
Article 1er. Renouvellement d’adhésion
Par le présent arrêté, le Département renouvelle son adhésion à l’AMRAE pour l’année 2025 et décide d’y être représenté par Mme Angélique Grylionakis.
Article 2. Montant de la cotisation
Le montant de la cotisation s’élève à 734,40 € TTC pour l’année 2025.
Cette cotisation est imputée au chapitre 011 article 6281 du budget du Conseil Départemental.
Article 3. Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de l’accomplissement des formalités administratives prévues par les articles L. 3131-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Signé par : Alexandre BOROTRA
Date : 04/02/2025
Qualité : Directeur Général des
Services
MIS EN LIGNE LE 20.02.2025 Article 4. Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Président du Conseil départemental dans un délai de deux mois à compter de sa publication au Bulletin officiel du Département des Yvelines ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles dans le même délai.
Article 5. Exécution
Monsieur le Directeur Général des Services du Département est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Versailles.
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