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Document publié le Mercredi 4 décembre 2019 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2019 79 Budget Parkings dm 2)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Institutions publiques,
Envoyé on pélelure le 0612/2019
aïgues-mortes
Le Sal de le Vie
Fèguen préfedure à 08122019
Ab oë 122 IS Le ID :020-212000027-201 9 208-DCM2DIO7I-DE REPUBLIQUE FRANÇAÏ DEPARTEMENT DU G)
COMMUNE AIGUES M
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Réf: DCM/2019/n°79/7.1/04-12/18
Nombre des membres ën Les | Qui on ri part
Exercice | PrÉ8NtS | à 13 éibération 2 5 2
Date de la convocation 27-11.2019 Date de fichage: 28-11-2018
OBJET:
BUDGET ANNEXE PARKINGS 2019
DMN°2
Rapporteur : 1. SOLEVROL
SEANCE DU 4 DECEMBRE 2019
L'an deux mille dix-neuf, Le QUATRE DECEMBRE à 18 H
Le Conseil Municipal d'Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre
Maumejean, Maire d'Aigues-Mortes.
PRESENTS : Pierre MAUMEJEAN, Gilles TRAULLET, Arnaud FOUREL, Patricia VAN DER
LNDE, Noémie CLAUDEL, Marielle NEPOTY, jean Claude CAMPOS, leanine SOLEYROL, Claude LAURIE, Alain BAILLIEU, Jean Claude 8ASCHIOU, Michel LEBLANC, Hélène THELENE,
Maguelone CHAREYRE, Olvier BERTRAND, Rachida BOUTEILLER, Cédric BONATO, Alexandra BONNET, Stéphane PIGNAN.
Absents excusés ayant donné procurati P. CATHALA à P. MAUMEJEAN V. BONVICINI à 1. SOLEYROL
F. LABARUSSIAS à C. BONATO G. ER à A, BONNET
‘Absents : P. DEVILLE5. ROUS - €. BERTINI — N, THEODOSE — A. MOLLUNAA. JACINTO Secrétaire de séance : C. LAURIE
Lors de la migration du logiciel « Sage financement » vers « E-Magnus » les données concernant
l'emprunt sur les parkings contrat n° 537728017PR contracté en 2004 pour un montant de 700 000 €
ont été erronées. Afin de régulariser le capital et les intérêts dus pour l'année 2019 en accord avec la
trésorerie.
I est proposé au conseil muni
dessous:
al d'adopter les modifications de crédits reprises dans le tableau ci-
DÉPENSES de FONCTIONNEMENT 000€ RECETTES de FONCTIONNEMENT | 0.00 €
ÎG2 | Dépenses imprêmes 18534€ | Le
023 |Virementalasection d'investissement [18402€ |
66 | Charges financières Î =
66111 | Intérêts réglés à l'échéance
| DÉPENSES d'INVESTISSEMENT 18402€ | RECETTES d'INVESTISSEMENT |18402€
DEPENSES NON AFFECTÉES. TRECENTES NON AFFECTÉES
L —|Virement dela section de T
020 | Dépenses imprévues -36581€ |021 | fonctionnement 18402€
[7 [Emprunreneure mme |
Hôtel de Vile- Place St Louis —BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90. Fax: 04.66.53.86.09
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Feguen préfedure b 08122019 Le conseil municipal est invité à délibérer Afiché BOB t22019 Ca
ID :020-212000027-201 91 204-DCM2CIO7I-DE Le conseil municipal, après débat et à l'unanimité :
- adopte la proposition.
Le Maire,
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23 30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax: 04.66.53.86.09 Page 2sur2