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Document publié le Jeudi 28 mars 2019 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2019 13 BP 2019 BUDGET PARKINGS)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 01/04/2019
aïigues-mortes
Le Sel de la Vie
REPUBLIQUE FRANÇA Reçu en préfecture le 01/04/2019
DEPARTEMENT DU GA Affiché le 01/04/2019
COMMUNE AIGUES MP :080-213000087-20190828-DCM201913-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Réf : DCM/2019/n° 13/7.1/28-03/4
Nombre des membres
En Qui ont pris part
Exercice Présents à la délibération
29 22 27
Date de la convocation : 21-03-2019
Date de l'affichage : 22-03-2019
© BJET :
BP 2019
BUDGET PARKINGS
Rapporteur : M. NEPOTY
SEANCE DU 28 MARS 2019
L'an deux mille dix-neuf,
Le VINGT HUIT MARS à 17 h 30
Le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre
Maumejean, Maire d’Aigues-Mortes.
Présents :
Pierre MAUMEJEAN, Noémie CLAUDEL, Marielle NEPOTY, Arnaud FOUREL, Patricia VAN
DER LINDE, Jean Claude CAMPOS, Jeanine SOLEYROL, Claude LAURIE, Patrice DEVILLE, Alain
BAILLIEU, Jean Claude BASCHIOU, Ariane MOLLUNA, Michel LEBLANC, Véronique
BONVICINI, Hélène THELENE, Sabine ROUS, Christelle BERTINI, Rachida BOUTEILLER,
Fabrice LABARUSSIAS, Alexandra BONNET, Stéphane PIGNAN, O. BERTRAND
Absents : N. THEODOSE, A. JACINTO
Absents ayant donné procuration :
M. CHAREYRE à A. FOUREL
C. BONATO à F. LABARUSSIAS
G. BER à À. BONNET
Secrétaire de séance : A. BONNET
P. CATHALA à P. DEVILLE
G. TRAULLET à P. MAUMEJEAN
Ilest rappelé au conseil municipal que :
e L'article L2312-2 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que
« les crédits sont votés par chapitre et, si le conseil municipal, en décide ainsi,
par article
e _L'instruction budgétaire et comptable M14 précise que « Le conseil municipal à
la possibilité d'opter pour le vote d’une ou plusieurs opérations en section
d'investissement. »
Aussi est- il proposé au conseil municipal :
e D’adopter pour le budget PARKING, le budget primitif 2019 :
o Par chapitre au niveau de la section de fonctionnement
o Par opération au niveau de la section d'investissement
e D’adopter le budget primitif 2019 PARKING qui peut se résumer comme suit
o Dépenses de fonctionnement : 1 538 201 €
" 011-Charges à caractère général : 425 800 €
" 012 - Charges de personnel, frais assimilés : 700 000 €
" _66- Charges financières : 37 272 €
" _68-— dotation aux amortissements : 140 386 €
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
- Page 1 sur 3 Envoyé en préfecture le 01/04/2019
Reçu en préfecture le 01/04/2019 FR
Affiché le 01/04/2019
ID : 030-213000037-20190328-DCM201913-DE "023 - Virement section d'investissement Lzse743<
Le conseil municipal, après débat et à la majorité vote les dépenses de fonctionnement
Pour : 18—
Contre : 7 :S. Pignan — O. Bertrand - F. Labarussias (proc. C. Bonato) —R. Bouteiller — A. Bonnet
(proc. G. Ber)
Abstentions : 2 : H. Thélène — C. Bertini
o Recettes de fonctionnement :
" __70—Vente produits fabriqués, prestations : 1538 201 €
Le conseil municipal, après débat et à la majorité vote les recettes de fonctionnement
Pour : 20
Contre : 7 : 5. Pignan — O. Bertrand - F. Labarussias (proc. C. Bonato) —-R. Bouteiller — A. Bonnet
(proc. G. Ber)
© Dépenses d'investissement : 635 129 €
“ DNA-1641- Emprunts en cours : 147 020 €
" OP11: Parkings : 472 110€
"OP 13: Site : 10 499€
"OP 14: Parking 6 : 5 500 €
Le conseil municipal, après débat et à la majorité vote les dépenses d'investissement
Pour : 20
Contre : 7: $. Pignan — O. Bertrand - F. Labarussias (proc. C. Bonato) - R. Bouteiller — A. Bonnet
(proc. G. Ber)
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
- Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 01/04/2019
Reçu en préfecture le 01/04/2019
Affiché le 01/04/2019 ER
ID : 030-213000037-20190328-DCM201913-DE
O Recettes d'investissement : 635 129 €
"13: subvention investissement : 60 000 €
" 021: autofinancement prévisionnel : 234 743 €
" 28: Amortissements : 140 386 €
“1641 : emprunts : 200 000 €
Le conseil municipal, après débat et à la majorité vote les recettes d'investissement
Pour : 20
Contre : 7 :S. Pignan — O. Bertrand - F. Labarussias (proc. C. Bonato) —-R. Bouteiller — A. Bonnet
(proc. G. Ber)
Le conseil municipal, après en avoir débattu et à la majorité de voix :
Pour : 18
Contre : 7 :S. Pignan — O. Bertrand - F. Labarussias (proc. C. Bonato) —- R. Bouteiller — A. Bonnet (proc.
G. Ber)
Abstentions : 2 : H. Thélène —C. Bertini
- adopte le BP 2019 des Parkings
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
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Reçu en préfecture le 01/04/2019
Affiché le 01/04/2019
ID : 030-213000037-20190328-DCM201913-DE