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Arrêté - 2023 1536 PM GTP rue du Calvaire travaux de terrassement devant lentree du parking annexe du Super U
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Lien du pdf (Arrêté - 2023 1536 PM GTP rue du Calvaire travaux de terrassement devant lentree du parking annexe du Super U)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Dhéparbliqus
Pranpoise
Département
dé &
Doride
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
compte
tenu
de
la
publicati
M
22
Lou Co
CodVE
EVENE
CROIX
DE VIE POLICE
MUNICIPALE
97
DEC. 202
R 02 51 55 29 55
FB/PR N°
2023
153
PM
‘
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
rue
du
Calvaire,
à
l’occasion
de
travaux
de
terrassement
devant
l'entrée
du
parking
annexe
du
Super
U,
les
travaux
sont
réalisés
par
l’entreprise
GTP.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
EL.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R 411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10
;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière ;
VU
à
la
demande
de
l'entreprise
GTP
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
rue
du
Calvaire,
à
l’occasion
de
travaux
de
terrassement
devant
l'entrée
du
parking
annexe
du
Super
U,
réalisés
par
l'entreprise
GTP
dont
le
siège
se
situe
-
ZI
la
Bégaudière
—
Rue
de
la
Bégaudière
à Saint
Gilles Croix
de
Vie
(85800). ARRETE
Article
ler
-
Les
travaux
de
terrassement
devant
l'entrée
du
parking
annexe
du
Super
U,
rue
du
Calvaire
nécessitent
une
tranchée
en
traversée
de
route
sous
chaussée
avec
empiétement
sur
la chaussée
et
sur
le
trottoir,
avec
une
zone
de
chantier,
des
engins
de
chantier.
Par
conséquent,
il
convient
d'organiser
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
à
l'aide
d’un
alternat
par
panneaux
B15
et
C18,
AK5,
KC1.
La
zone
de
chantier
sera
délimitée
et
sécurisée
par
des
positions
de
chantier
K5c.
La
zone
de
chantier
nécessite
de
supprimer
temporairement
toutes
les
places
de
stationnement
se
trouvant
à
l'opposé
du
chantier
pour
fluidifier
et
laisser
la
libre
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
durant
tout
le
temps
des
travaux.
Les
panneaux
réglementaires
«
stationnement
gênant
»
accompagnés
de
l'arrêté
de
police
seront
mis
en
place
par
l'entreprise
GTP,
sur
le
trottoir,
face
aux
places
de
stationnement.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
aux
passage
piétons
les
plus
proches,
par
l'entrepreneur
par
le
panneau
réglementaire
JH
(piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face),
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
toute
la
durée
des
travaux,
vérifiée
et
maintenue
en
état,
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
strictement
interdit
au
droit
du
chantier.
Avertissement
:
-
Pour
la
sécurité
des
piétons,
il est
impératif
de
fermer
l’accès
à
la
zone
de
chantier.
Le
cheminement
des
piétons
est
strictement
interdit
dans
la
zone
de
chantier,
Toutes
les
précautions
devront
être
prises,
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
lundi
8 janvier
2024
au
vendredi
19
janvier
2024.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l’Entrepreneur.
Article
5 -
Le
présent
arrêté
est effectif pendant
la durée
où
la signalisation
est
mise
en
place.
Article
6 -
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu des
travaux.
Article
7
-
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
Mairie
: 86, quai
de
la République
- CS
80629
- 85806
St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex -
Téléohone
: 02.51.55.79.79 - Télécopie
: 02.51.55.42.21 Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
Article
11 -
En
cas
de
non-réfection
définitive
dans
les
48
heures,
que
ce
soit
de
l'enrobé
Noir
où
du
Rouge,
une
réfection
provisoire
de
la tranchée
sera
réalisée
par
l’entreprise
en
bicouche
ou
en
enrobé
à froid.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
où
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW.
telerecours.#r.
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le 26
décembre
2023.