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Compte-Rendu - CM 20 MAI
PLU - Rapport de présentation - Rapport
Procès Verbal - PV 2024 06 20
PLU - Règlements - Règlement écrit
PLU - Rapport de présentation - Rapport
Compte-Rendu - 05 09 2024
Compte-Rendu - 28 06 2024
Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune d'Origné.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 28 06 2024)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire,
CONSEIL
MUNICIPAL
d'ORIGNÉ
SÉANCE
du 28 juin 2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
28
juin
2024
à vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d’Origné
dûment
convoqué
le 21
juin
2024
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie
sous
la présidence
de
M.
LEMARIÉ
Christophe,
Maire
de
la Commune.
Étaient
présents
: LEBRUN
Bettina,
LEGER
David,
FOLLAIN
Sébastien,
TOUPIN
Bénédicte,
HAUTBOIS
David,
BOËTTI
Gilles,
LEBOCEY
Émilie,
GUILLOUX
Lionel,
LEMARIÉ
Christophe,
MONTAIS
Sylvie,
MAZURE
Romain.
Était
absent
excusé
: TOUPIN
Bénédicte,
Le
Conseil
Municipal
a désigné,
conformément
à l’article
L2121-15
d
u
CGCT,
en
qualité
de
secrétaire
:
LEBOCEY
Émilie
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
: 11,
de
présents
: 10,
de
votants
: 10
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
31
MAI
2024
M.
le Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
municipal
s’ils
ont
des
observations
à formuler
au
procès-verbal
de
la
réunion
du
31
mai
2024
qui
leur
a
été
transmis.
S’il
n’y
a
pas
d'observation
particulière,
M.
le Maire
propose
au
Conseil
municipal
d'approuver
le procès-verbal
de
la séance
du
31
mai
2024.
A
l'unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
municipal
adopte
le procès-verbal
de
la réunion
du
31
mai
2024.
DEVIS
DERNIERE
PHASE
DE
VIABILISATION
LOTISSEMENT
DES
NOISETIERS
Revoir
avec
le
cabinet
Kaligéo
pour
la
révision
des
prix
de
l’entreprise
PIGEON
(lot
n°1).
Prévoir
une
réunion
de
planification
en
septembre
pour
un
début
de
travaux
en
octobre
2024.
DEVIS
VIABILISATION
FUTUR
LOTISSEMENT
M.
MAZURE
présente
les
3 devis,
Urbaterra,
Kaligéo,
Plaine
étude,
reçus
pour
le
projet
du
futur
lotissement
Rue
de
Beausoleil.
Après
analyse
des
offres,
et
après
délibération,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
DÉCIDE
de
retenir
l’offre
de
Plaine
étude
pour
un
montant
de
38
870€
HT
TRAVAUX
COMPLEXE
COMMUNAL
M.
MAZURE
présente
le projet
de
la réhabilitation
de
la bibliothèque
et salle
des
associations.
Il est
décidé
de
ne
pas
modifier
le mode
de
chauffage
de
l’école.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU 28
JUIN
2024
1/7 REVISIONS
DES
TARIFS
COMMUNAUX
TARIF
RESTAURATION
SCOLAIRE
AU
1er
SEPTEMBRE
2024
Restauration
scolaire
(repas
réservé)
: 5.00
€
Pénalité
de
2 € pour
repas
non
réservé
soit
7.00
€
TARIFS
L'ACCUEIL
PERISCOLAIRE
ET
EXTRASCOLAIRE
AU
1er
septembre
2024
Quotients
familiaux
|
Quotients
familiaux
de0à951
de951à+
ACCUEIL
PERISCOLAIRE
Tarifs
2024/2025
Tarifs
2024/2025
7h00
à 7h300
1.43
€
1.50
€
7h30
à
8h45
1.85
€
1.94
€
16h30
à
18h30
1.85
€
1.94€
MERCREDI
ET
VACANCES
7h30
à
8h45
1.85
€
1.93
€
8h45
à
12h00
6.45
€
6.64 €
13h30
à
16h30
6.45
€
6.64
€
16h30
à
18h45
1.85
€
1.94
€
Journée
complète
12.95
€
13.27
€
UE
à
5.00 €
5.00 €
Goûter
031€
0.31€
Po n
Sn
Le
4
d'heure
sera
facturé
1.55
€
PRESENTATION
DU
RAPPORT
TRIENNAL
D’ARTIFICIALISATION
2021
— 2023
ET
DEBAT
Reporté
au
prochain
Conseil
Municipal
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2024 REVISION
DU
PLU
La
commune
a engagé
la révision
de
son
PLU
en
3 parties.
MODIFICATION
DE
DROIT
COMMUN
DU
PLU
D’ORIGNE
SUR
LE
SITE
DE
« L’ALLEE
DU
CIMETIERE
»
Grandes
évolutions
réglementaires
envisagées
et les raisons
du
choix
de
procédure
Nj
(zone
naturelle,
secteur jardins
potagers
proches
du
bourg)
Les
occupations
et utilisations
du
sol
de toute
nature
sont
interdites
sauf
:
- Les
installations
nécessaires
aux
équipements
d’intérêt
général,
s’il
est
constaté
que
leur
implantation
dans
une
autre
zone
n’est
pas
possible
- Les
ouvrages
techniques
sous
réserve
d’être
d’utilité
publique
et nécessaires
au
fonctionnement
des
services
publics
ou
de
constituer
des
équipements
liés
à l’utilisation
de
l’énergie
solaire,
géothermique
ou
éolienne
+
La
suppression
de
haies
ou
d’alignements
d’arbres
identifiés
au
titre
du
L.123.1.7
du
Code
de
l’urbanisme
sous
réserve
de
l’obtention
d’une
autorisation
préalable
+ La
réalisation
d’abris
de jardins
strictement
nécessaires
au
rangement
des
outils
de jardinage.
Il est
rappelé
que
:
- L'édification
des
clôtures
est
soumise
à déclaration
- Les
coupes
et abattages
d'arbres
sont
soumis
à autorisation
dans
les espaces
boisés
classés
figurant
au
plan
excepté
dans
les cas
visés
aux
articles
L.130-1
et
R.130-1
du
code
de
l’urbanisme
APRÈS
Il s’agit d’autoriser
l’aménagement
et des
constructions
légères
destinées
aux
loisirs en plein air d’intérêt
public
en
constituant
un
:
STECAL
(Secteur
de
Taille
et
de
Capacité
d'Accueil
Limité
à
l’intérieur
des
zones
agricoles
et
naturelles
permettant
l'implantation
de
nouvelles
constructions)
à vocation
d’habitat
permanent
léger de
type
Nh
Nh
(zone
naturelle
d’habitat
isolé
en
milieu
agricole)
Les
occupations
et utilisations
du
sol
de toute
nature
sont
interdites
sauf :
- Les
installations
nécessaires
aux
équipements
d’intérêt
général,
s’il est
constaté
que
leur
implantation
dans
une
autre
zone
n’est
pas
possible
- Les
ouvrages
techniques
sous
réserve
d’être
d’utilité
publique
et
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
publics
ou
de
constituer
des
équipements
liés
à l’utilisation
de
l’énergie
solaire,
géothermique
ou
éolienne
+
La
suppression
de
haies
ou
d’alignements
d’arbres
identifiés
au
titre
du
L.123.1.7
du
Code
de
l'urbanisme
sous
réserve
de
l’obtention
d’une
autorisation
préalable
+ Les
affouillements
ou
exhaussements
du
sol
liés à :
1. La
création
de
bassins
ou
de
rétention
réalisés
au titre
de
la loi
sur
l’eau
2. La
création
de
réserve
incendie
3.
La
réalisation
de
travaux
de
voirie
4. Des
fouilles
archéologiques
5.
La
création
de
bassins
d'irrigation
liés à l’agriculture
+ L'extension
des
bâtiments
d’habitation
préexistants
dans
la
zone
dans
la limite
de
50%
de
l’emprise
au
sol
d’origine
à condition
que
cela
ne
génère
pas
la création
d’un
nouveau
logement
CONSEIL
MUNICIPAL
DU 28
JUIN
2024
3/7 + L'aménagement
(ou
la reconstruction
en cas
de
sinistre)
et le changement
de
destination
des
bâtiments
traditionnels
en
pierre
en vue
de
les destiner
à l'habitation
ou
à l'hébergement
de
loisirs
à condition
que
la construction
d’origine
présente
une
qualité
architecturale
et que
celle-ci
soit préservée.
Si
des travaux
de
démolition
partielle
sont
réalisés
sur
le
bâtiment
à aménager,
le
calcul
des
possibilités
maximales
d’extension
fixées
à 50%
est effectué
sur
la base
de
la surface
résiduelle
conservée.
+ Les
dépendances
aux
bâtiments
préexistants
dans
la Zone
à condition
qu’elles
aient
une
surface
au
sol
maximale
de
100m?,
qu’elles
soient
implantées
à proximité
du
bâtiment
principal
et
qu’elles
soient
en
harmonie
avec
l’environnement
naturel
et le bâti
existant.
+ La
démolition
des
bâtiments
traditionnels
en
pierre
sous
réserve
de
l’obtention
du
permis
de
démolir
+ L'aménagement
et la transformation
des
établissements
industriels,
artisanaux,
agricoles
et les dépôts
existants,
à la condition
que
ces
travaux
n’aient
pas
pour
conséquence
d’augmenter
la gêne
ou
le danger
qui
résulte
de
ces
établissements
ou
dépôts
+ Le
changement
de
destination
des
bâtiments
existants
en
vue
de
créer
une
activité
économique
à
condition
de
ne pas
générer
de
nuisances
incompatibles
avec
le voisinage
et à condition
que
les accès
et
les réseaux
existants
soient
compatibles
avec
l’activité
envisagée
+
La
réalisation
d’abris
simples
pour
animaux
d'agrément
sous
réserve
qu’ils
présentent
un
aspect
fonctionnel
en
rapport
avec
leur
destination,
qu’ils
soient
réalisés
en
construction
bois
(ossature
et
bardage),
qu’ils
restent
ouverts
et qu’ils
soient
intégrés
à leur environnement.
L'utilisation
de
matériaux
de
récupération
est
interdite.
Le
projet
de
STECAL
Nh
minimise
l’impact
en
termes
d’urbanisation,
préserve
les
espaces
naturels
existants
en
empêchant
toute
construction
dure
tout
en
permettant
de
l’habitat
permanent.
REVISION
ALLEGEE
DU
PLU
D’ORIGNE
SUR
LE
SITE
DE
« LA
COURBE
»
Grandes
évolutions
réglementaires
envisagées
et
les
raisons
du
choix
de
procédure
Np
(zone
naturelle
à
protéger)
Les
occupations
et utilisations
du
sol
de
toute
nature
sont
interdites
sauf :
- Les
installations
nécessaires
aux
équipements
d'intérêt
général,
s’il
est
constaté
que
leur
implantation
dans
une
autre
zone
n’est
pas
possible
+ Les
ouvrages
techniques
sous
réserve
d’être
d’utilité
publique
et
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
publics
ou
de
constituer
des
équipements
liés
à l’utilisation
de
l’énergie
solaire,
géothermique
ou
éolienne
+
La
suppression
de
haies
ou
d’alignements
d’arbres
identifiés
au
titre
du
L.123.1.7
du
Code
de
l'urbanisme
sous
réserve
de
l’obtention
d’une
autorisation
préalable
+ Les
affouillements
ou
exhaussements
du
sol
liés à :
1. La
création
de
bassins
ou
de
rétention
réalisés
au
titre
de
la loi
sur
l’eau
2. La
création
de
réserve
incendie
3.
La
réalisation
de
travaux
de
voirie
4.
Des
fouilles
archéologiques
5.
La
création
de
bassins
d’irrigation
liés
à l’agriculture
Il s’agit
d’autoriser
3
à
4 constructions
d’habitat
léger
de
loisirs
en
constituant
un
:
STECAL
(Secteur
de
Taille
et
de
Capacité
d'Accueil
Limité
à
l’intérieur
des
zones
agricoles
et
naturelles
permettant
l’implantation
de
nouvelles
constructions)
à
vocation
touristique
pour
de
l’habitat
léger
de
loisirs
de
type
NI.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2024
4/7 La
constructibilité
dans
les
STECAL
(article
L.123-1-5.I1.6°,
alinéas
1 à 6)
« À
titre exceptionnel,
délimiter
dans
les
zones
naturelles,
agricoles
ou
forestières
des
secteurs
de taille
et de
capacité
d'accueil
limitées
dans
lesquels
peuvent
être
autorisés
:
a)
Des
constructions
b)
Des
aires
d’accueil
et des
terrains
familiaux
locatifs
destinés
à l’habitat
des
gens
du
voyage
au
sens
de
la loi
n°2000-614
du
5 juillet
2000
relative
à l’accueil
et l’habitat
des
gens
du
voyage
c)
Des
résidences
démontables
constituant
l’habitat
permanent
de
leurs
utilisateurs
Le
règlement
précise
les
conditions
de
hauteur,
d’implantation
et
de
densité
des
constructions,
permettant
d’assurer
leur
insertion
dans
l’environnement
et
leur
compatibilité
avec
le
maintien
du
caractère
naturel,
agricole
ou
forestier
de
la zone.
Il fixe
les
conditions
relatives
aux
raccordements
aux
réseaux
publics,
ainsi que
les conditions
relatives
à l’hygiène
et à la sécurité
auxquelles
les constructions,
les
résidences
démontables
ou
les résidences
mobiles
doivent
satisfaire.
»
NI
(zone
naturelle
où
les
projets
d'aménagement
légers
et d'hébergements
de
loisirs
sont
autorisés)
Les
occupations
et utilisations
du
sol
de
toute
nature
sont
interdites
sauf :
+ Les
installations
nécessaires
aux
équipements
d'intérêt
général,
s’il est
constaté
que
leur
implantation
dans
une
autre
zone
n’est
pas
possible
* Les
ouvrages
techniques
sous
réserve
d’être
d’utilité
publique
et
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
publics
ou
de
constituer
des
équipements
liés
à l’utilisation
de
l’énergie
solaire,
géothermique
ou
éolienne
+
La
suppression
de
haies
ou
d’alignements
d’arbres
identifiés
au
titre
du
L.123.1.7
du
Code
de
l’urbanisme
sous
réserve
de
l’obtention
d’une
autorisation
préalable
- Les
affouillements
ou
exhaussements
du
sol
liés
à
:
1.
La
création
de
bassins
ou
de
rétention
réalisés
au
titre
de
la
loi
sur
l’eau
2.
La
création
de
réserve
incendie
3.
La
réalisation
de travaux
de voirie
4.
Des
fouilles
archéologiques
5. La
création
de
bassins
d’irrigation
liés à l’agriculture
- Les
constructions
légères
destinées
à l'hébergement
de loisirs et aux
loisirs de plein
air, d’intérêt public
ou
collectif (buvette,
sanitaire,
parcours
de santé.)
Le
projet
d’un
STECAL
(Secteur
de
Taille
et de
Capacité
d’Accueil
Limité)
à vocation
touristique
pour
de
l’habitat
léger
de
loisirs
de
type
NI
permet
l'implantation
de
nouvelles
constructions
liées
à des
aménagements
légers
et d’hébergement
de
loisirs
sur
ce
périmètre
idéalement
situé
pour
ce
type
de
projet.
La
zone
inondable
qui
est avérée
zone
humide
dans
la parcelle
n°623
d’une
surface
d’environ
1700m?
est exclue
du
projet
de
STECAL
et donc
de
la demande
de
révision
allégée.
Elle
reste
en
zone
naturelle
à protéger
(voir
annexe
n°2
dossier
graphique).
Il s’agira
d’habitat
léger
et démontable
sur
un
site
privé
mais
destiné
uniquement
à du
loisir et non
de
lhabitat
permanent.
Le
zonage
actuel
Np
ne
permet
pas
l'installation
d’habitat
léger
puisqu'il
s’agit
d’une
zone
naturelle
protégée
non
constructible.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2024
5/7 Le
bâtiment
existant
sur
la même
parcelle
qui
est
un
ancien
bâtiment
agricole
est
situé
en
zone
Nh
car
il s’agit d’un
habitat
permanent.
Le
projet de
STECAL
NI
est attenant
à ce bâtiment
existant,
sans
aucune
limite
physique
puisqu'il
s’agit
de son jardin.
Le
projet
de
STECAL
NI
s’insère
dans
la continuité
du
petit
hameau
de
«
La
Petite
Courbe
» avec
des
contraintes
spécifiques
aux
habitats
légers.
Aucune
autre
construction
ne
sera
autorisée.
MODIFICATION
DE
DROIT
COMMUN
DU
PLU
D’ORIGNE
SUR
LE
SITE
DU
« PRE
DE
L'ENCLOS
»
Grandes
évolutions
réglementaires
envisagées
et
les
raisons
du
choix
de
procédure
Nj
(jardins
potagers
proches
du
bourg)
Les
occupations
et utilisations
du
sol
de toute
nature
sont
interdites
sauf :
* Les
installations
nécessaires
aux
équipements
d’intérêt
général,
s’il
est
constaté
que
leur
implantation
dans
une
autre
zone
n’est
pas
possible
* Les
ouvrages
techniques
sous
réserve
d’être
d'utilité
publique
et
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
publics
ou
de
constituer
des
équipements
liés
à l’utilisation
de
l’énergie
solaire,
géothermique
ou
éolienne
+
La
suppression
de
haies
ou
d’alignements
d’arbres
identifiés
au
titre
du
L.123.1.7
du
Code
de
l'urbanisme
sous
réserve
de
l’obtention
d’une
autorisation
préalable
+ La
réalisation
d’abris
de jardins
strictement
nécessaires
au rangement
des
outils
de jardinage.
Il est
rappelé
que
:
- L’édification
des
clôtures
est
soumise
à déclaration
- Les
coupes
et abattages
d’arbres
sont
soumis
à autorisation
dans
les espaces
boisés
classés
figurant
au plan
excepté
dans
les cas
visés
aux
articles
L.130-1
et R.130-1
du
code
de
l’urbanisme
APRÈS
Il
s’agit
d’autoriser
l’aménagement
et
des
constructions
légères
destinées
aux
loisirs
en
plein
air
d'intérêt
public
en
constituant
un :
STECAL
(Secteur
de
Taille
et
de
Capacité
d'Accueil
Limité
à
l’intérieur
des
zones
agricoles
et
naturelles
permettant
l’implantation
de
nouvelles
constructions)
à vocation
de
loisirs
de
type
NI.
La
constructibilité
dans
les
STECAL
(article
L.123-1-5.I1.6°,alinéas
1 à 6)
«
À
titre
exceptionnel,
délimiter
dans
les
zones
naturelles,
agricoles
ou
forestières
des
secteurs
de
taille
et de
capacité
d’accueil
limitées
dans
lesquels
peuvent
être
autorisés
:
a)
Des
constructions
b)
Des
aires
d’accueil
et des
terrains
familiaux
locatifs
destinés
à l’habitat
des
gens
du
voyage
au
sens
de
la loi
n°2000-614
du
5 juillet
2000
relative
à l'accueil
et l'habitat
des
gens
du
voyage
c)
Des
résidences
démontables
constituant
l’habitat
permanent
de
leurs
utilisateurs
Le
règlement
précise
les
conditions
de
hauteur,
d’implantation
et de
densité
des
constructions,
permettant
d’assurer
leur
insertion
dans
l’environnement
et leur
compatibilité
avec
le maintien
du
caractère
naturel,
agricole
ou
forestier
de
la zone.
Il fixe
les
conditions
relatives
aux
raccordements
aux
réseaux
publics,
ainsi
que
les conditions
relatives
à l'hygiène
et à la sécurité
auxquelles
les
constructions,
les
résidences
démontables
ou
les
résidences
mobiles
doivent
satisfaire.
»
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2024
6/7 NI
(zone
naturelle
où
les
projets
d’aménagement
légers
et
d'hébergements
de
loisirs
sont
autorisés) Les
occupations
et utilisations
du
sol
de toute
nature
sont
interdites
sauf :
* Les
installations
nécessaires
aux
équipements
d’intérêt
général,
s’il
est
constaté
que
leur
implantation
dans
une
autre
zone
n’est
pas
possible
* Les
ouvrages
techniques
sous
réserve
d’être
d’utilité
publique
et nécessaires
au
fonctionnement
des
services
publics
ou
de
constituer
des
équipements
liés à l’utilisation
de
l’énergie
solaire,
géothermique
ou
éolienne
+ La
suppression
de
haies
ou
d’alignements
d’arbres
identifiés
au titre
du
L.123.1.7
du
Code
de
lurbanisme
sous
réserve
de
l’obtention
d’une
autorisation
préalable
+ Les
affouillements
ou
exhaussements
du
sol
liés à
:
1.
La
création
de
bassins
ou
de
rétention
réalisés
au
titre
de
la
loi
sur
l’eau
2.
La
création
de
réserve
incendie
3.
La
réalisation
de
travaux
de
voirie
4.
Des
fouilles
archéologiques
5.
La
création
de
bassins
d'irrigation
liés
à l’agriculture
+ Les
constructions
légères
destinées
à l’hébergement
de
loisirs
et aux
loisirs
de
plein
air,
d’intérêt
public
ou
collectif (buvette,
sanitaire,
parcours
de
santé...)
QUESTIONS
DIVERSES
Permanences
élections
législatives
30 juin
7 juillet
8hl0h
David léger
Davis
léger
.
Lionel
Guilloux
David
Hautbois
10h12h
Sylvie Montais
Enriiie Lebeuey
Sébastien
Follain
Sébastien
Follain
12h
14h
Romain
Mazure
Romain
Mazure
Emilie
Lebocey
Lionel
Guilloux
14h
16h
Bettina
Lebrun
Christophe
Lemarié
Christophe
Lemarié
Bénédicte
Toupin
16h
18h
CIS
Boetti
|
Gilles
Boetti
Bénédicte
Toupin
Laurent
Gagnard
Gilles
boetti
Gilles
Boetti
Dépouillement
Sébastien
Follain
Bénédicte
Toupin
Bénédicte
Toupin
Christophe
Lemarié
Christophe
Lemarié
Date
à retenir
:
Conseil
municipal
: 05/09/2024,
04/10/2024,
08/11/2024,
06/12/2024
Repas
CCAS
: 16/11/2024
Plus
personne
ne
souhaitant
prendre
la parole,
la séance
est
levée
à 23h30
Le
Maire
LEMARIÉ
Christophe
>
Le
secrétaire
de
séance
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28 JUIN
2024
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