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Procès Verbal - 2024 02 09 pv conseil municipal compressed
Séance - SEANCE du 09 02 2024.doc
Séance - SEANCE 2024.09.16
Compte-Rendu - CM 09 juillet
Compte-Rendu - CR 02 04.02.2022
Compte-Rendu - SEANCE 09 02 2024
Document publié le Vendredi 9 février 2024 par la commune d'Origné.
Lien du pdf (Compte-Rendu - SEANCE 09 02 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Environnement,
CONSEIL
MUNICIPAL
d’ORIGNÉ
SÉANCE
du 09 février 2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
09
février
2024
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d’Origné
dûment
convoqué
le 05
février
2024
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la Mairie
sous
la
présidence
de
M.
LEMARIÉ
Christophe,
Maire
de
la Commune.
Étaient
présents
: LEBRUN
Bettina,
LEGER
David,
FOLLAIN
Sébastien,
TOUPIN
Bénédicte,
HAUTBOIS
David,
BOËTTI
Gilles,
LEBOCEY
Émilie,
GUILLOUX
Lionel,
LEMARIÉ
Christophe,
MONTAIS
Sylvie,
MAZURE
Romain.
Était
absent
excusé
: /
Le
Conseil
Municipal
a
désigné,
conformément
à
l’article
L2121-15
du
CGCT,
en
qualité
de
secrétaire
:
LEBRUN
Bettina.
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
JANVIER
2024
M.
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
municipal
s’ils
ont
des
observations
à formuler
au
procès-
verbal
de
la réunion
du
12 janvier
2024
qui
leur
a été
transmis.
S’il
n’y
a pas
d'observation
particulière,
M.
le Maire
propose
au
Conseil
municipal
d’approuver
le procès-verbal
de
la séance
du
12 janvier
2024.
A
l’unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
municipal
adopte
le procès-verbal
de
la réunion
du 12 janvier
2024. PERSONNEL
COMMUNAL
: RECRUTEMENT
A
compter
du
01
avril
M.
HEUVELINE
Maxime
sera
recruté
au
poste
d’adjoint
d’animation.
Vu
la loi n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
et notamment
l'article
34,
Considérant
le tableau
des
emplois
adopté
par
le Conseil
Municipal
en
date
du
7 mars
2014,
et après
en
avoir
délibéré, DECIDE
:
Article
1 : Objet
Il est
créé
un
emploi
d’Adjoint
territorial
d’animation
à temps
non
complet
à compter
(28/35è"°)
du
01
avril
2024
jusqu’au
31
aout
2025.
En
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
les fonctions
pourront
être
exercées
par un
agent
non
titulaire
dans
les
conditions
fixées
à l’article
3-3
de
la
loi n°
84-53
précitée.
Article
2
: Budget
prévu
Les
crédits
nécessaires
à la rémunération
et aux
charges
sociales
correspondant
aux
emplois
et grades
ainsi
créés
seront
inscrits
au
budget
de
l’exercice
2024,
chapitre
12.
Article
3
: Effet
La
présente
délibération
prendra
effet
au
01
avril
2024.
Article
4
: Exécution
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
FEVRIER
2024
1/5 Le
Maire
et le Receveur
municipal
sont
chargés,
chacun
pour
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération,
dont
notamment
les formalités
de
publicité,
qui
sera transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département
pour
contrôle
de
légalité.
Article
5
: Voies
et délais
de
recours
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
qui
pourra
faire
l’objet d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat
et de
sa
publication.
EXONERATION
DE
TAXE
FONCIERE
SUR
LES
PROPRIETES
BATIES
L'article
143
de
la loi
de
finances
initiale
pour
2024
permet
aux
communes
et
EPCI
de
pouvoir
exonérer
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
certains
logements
qui
ont
fait
l'objet
de
dépenses
de
prestations
de
rénovation
énergétique
ainsi
que
les
logements
neufs
satisfaisant
à
certains
critères
de
performance
énergétique
et environnementale.
*
Dans
le
cas
de
logements
ayant
fait
l'objet
de
dépenses
de
prestations
de
rénovation
énergétique,
l'exonération
est
comprise
entre
50%
et
100%
de
la taxe
valable
trois
ans
à compter
de
l'année
qui
suit celle
du
paiement
du
montant
total
des
dépenses
de
rénovation
énergétique.
Cette
mesure
entre
en
vigueur
au
1er
janvier
2025.
Les
communes
et
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
peuvent
délibérer
jusqu'au
28
février
2025
pour
instituer
l'exonération
(article
1383-0
B
du
code
général
des
impôts).
* Dans
le cas
de
logements
neufs,
l'exonération
s'établit entre
50%
et
100%
de
la taxe
pour
une
durée
de cinq
ans
à
compter
de
l'année
suivant
celle
de
l'achèvement
de
la
construction.
Toutefois,
si
ces
logements
neufs
bénéficient
d'une
exonération
pour
les deux
premières
années
suivant
l'achèvement
de
la construction
(article
1383
du
code
général
des
impôts),
l'exonération
liée
à
des
critères
énergétiques
et
environnementaux
s'applique
à compter
de
la troisième
année.
Cette
mesure
entre
en
vigueur
au
1er
janvier
2024.
Les
communes
et
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
peuvent
délibérer
jusqu'au
29
février
2024
pour
instituer
cette nouvelle
exonération
pour
les impositions
établies
au titre de
2024
(article
1383-0
B
bis du
code
général
des
impôts).
En
effet,
les
délibérations
prises
en
application
de
l'article
1383-0
B
bis
du
code
général
des
impôts,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
de
finances
pour
2024,
cessent
de
produire
leurs
effets.
* Pour
les
logements
rénovés
:
"L’exonération
prévue
à
l’article
1383-0
B
du
code
général
des
impôts
(CGI)
concerne
les
logements
qui
doivent
avoir
fait
l’objet,
par
le
propriétaire,
de
dépenses
de
prestations
de
rénovation
énergétique
et
d’équipements
associés
mentionnées
au
3°
du
I de
l’article
278-0
bis À,
autres
que
les prestations
d’entretien
:
«
Ces prestations portent
sur
la pose,
l'installation,
l'adaptation
ou
l'entretien
de
matériaux,
d'équipements,
d'appareils
ou
de
systèmes
ayant pour
objet
d'économiser
l'énergie
ou
de
recourir
à de
l'énergie produite
à
partir
de
sources
renouvelables
par
l'amélioration
:
a) De
l'isolation
thermique
;
b) Du
chauffage
et de
la ventilation
;
c)
De
la production
d'eau
chaude
sanitaire.
»
L'arrêté
du
9
septembre
2014
prévoit
que
les
caractéristiques
techniques
et
les
critères
de
performance
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
FEVRIER
2024
2/5 susmentionnés
sont
ceux
fixés
par
l’article
18
bis
du
CGI.
L'article
18
bis
du
CGI
présente
la
liste
exhaustive
des
équipements,
matériaux
et
appareils
éligibles
à
lexonération." * Pour
les
logements
neufs
:
"Afin
d’être
bénéficiaire
de
l’exonération
prévue
à
l’article
1383-0-B
bis
du
CGI,
le
logement neuf doit
satisfaire
au
moins
4 des 5
critères
de
qualité
environnementales
mentionnés
au
I bis
de
l’article
1384
A :
«a.
modalités
de
conception,
notamment
assistance
technique
du
maître
d'ouvrage
par
un
professionnel
ayant
des
compétences
en
matière
d'environnement
;
b.
modalités
de
réalisation,
notamment
gestion
des
déchets
du
chantier
;
c. performance
énergétique
et acoustique
;
d.
utilisation
d'énergie
et de
matériaux
renouvelables
;
e.
maîtrise
des fluides.
»
L'article
310-0
H
du
CGI
définit
les
critères
de
performance
énergétique
et environnementale
mentionnés
au
I bis
de
l'article
1384
A
du
code
général
des
impôts.
Les
deux
exonérations
sont
à la main
des
communes
et EPCI
à fiscalité
propre
qui
peuvent,
par
délibération,
décider
ou
non
de
les
instaurer
sur
leur territoire.
Les
exonérations
mises
en
œuvre
dans
ce cadre
ne
font
pas
l’objet
d’une
compensation
par
l'Etat.
En
effet,
les
délibérations
prises
antérieurement
à l’entrée
en
vigueur
de
la
loi
de
finances
pour
2024
par
les
collectivités
cessent
de
produire
leurs
effets
à
compter
du
1“ janvier
de
cette
année
pour
l’exonération
de
Particle
1383-0
B
bis
et à compter
du 1° janvier
2025
pour
l’exonération
de
l’article
1383-0
B
du
CGI.
"
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
DÉCIDE
de
ne
pas
instituer
l'exonération.
DELIBERATION
TIRANT LE
BILAN
DE
LA
CONCERTATION
RELATIVE
À
LA
DETERMINATION
DES
ZONES
D’ACCELERATION
DES
ENERGIES
RENOUVELABLES
IDENTIFIANT
CES
ZONES.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L.2121-29
;
Vu
le
code
de
l’énergie,
et
notamment
son
article
L.141-5-3
;
Vu
la délibération
du
01
décembre
2023
arrêtant
les
modalités
de
concertation
préalable
à l’élaboration
des
zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables
;
Vu
la synthèse
des
éléments
issus
de
la concertation
organisation
d’une
consultation
d’une
consultation
par
voie
électronique
sur
le site
internet
de
la mairie
Le
maire
entendu,
Considérant
que
dans
le
cadre
pose
par
l’article
L.
141-5-3
du
code
de
l’énergie,
la
commune
a
lancé
une
concertation
préalable
a l’identification
des
zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables
;
Considérant
que
dans
le
cadre
de
cette
concertation,
les
modalités
suivantes
ont,
conformément
à
la
délibération
du
01
décembre
2023
sus-visees,
été
respectées
:
Le
dossier
d’information
sur
les
ZAEnR
envisagées
par
la commune
était consultable
du
20
décembre
2023
au
03 janvier
2024.
—
une
consultation
par
voie
électronique
a
été
organisée
du
20
décembre
2023
au
03
janvier
2024
(www.origne53.fr). Considérant
que
dans
le cadre
de
la concertation,
la participation
des
habitants
s’est
réalisée
comme
suit :
- 0 personne
ayant
consigne
des
observations
sur
le registre
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
FEVRIER
2024
3/5 - 0 personne
et de
contribution
reçue
via
la consultation
électronique
Considérant
que
le
bilan
de
la concertation
tel
qu’il
est
annexe
a
la
présente
délibération,
démontre
que
la
commune
a respecté
les
modalités
qu’elle
avait
définies
;
Considérant
que
les
projets
de
zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables
définis
après
concertation
sont
présentes
dans
le document
annexe
a la présente
délibération
[carte, tableau
avec
les parcelles
cadastrales
par
En,
etc] ;
Considérant
que
ces
projets
de
zones
répondent
aux
principes
directeurs
poses
par
les
dispositions
1° à 6°
de
Particle
L.141-5-3
du
code
de
l'énergie
;
Considérant
qu’il
revient
en
conséquence
au
conseil
d’identifier
les
zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables
afin
que
le maire
puisse
les
transmettre
au
réfèrent
préfectoral
unique
du
département
de
la
Mayenne
et à la communauté
de
communes.
DÉCIDE
Article
1
: Approuve
le bilan
de
la concertation
annexe
a la présente
délibération
Article
2
: Identifie
les
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
telles
qu’annexées
à
la
présente
délibération. Article
3
:
Charge
le
maire
de
transmettre
les
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
telles
qu’annexées
à
la présente
délibération
au
réfèrent
préfectoral
unique
du
département
de
la
Mayenne
et à la
communauté
de
communes
du
Pays
de
Château-Gontier.
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
Monsieur
le Maire
présente
au
conseil
municipal
l’étude
de
la modification
de
droit
commun
du
PLU.
ZERO
ARTIFICIALISATION
NETTE
Reporté
au
prochain
conseil
municipal
CONSULTATION
POUR
LA
REALISATION
DE
L’ETUDE
DE
VIABILISATION
DU
FUTUR
LOTISSEMENT Demande
de
devis
pour
réalisation
du
lotissement.
TRAVAUX
DE
REALISATION
ET
DE
REFECTION
DE
VOIRIES
Prendre
contact
avec
le
maitre
d’œuvre
du
lotissement
des
noisetiers
pour
réaliser
la
phase
des
travaux
de
voirie. Fixer
une
date
de
réunion
avec
les
habitants
de
la rue
des
Charmes
et Mayenne
Habitat.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
FEVRIER
2024
4/5 QUESTIONS
DIVERSES
-
Travaux
2024
à prévoir
pour
le budget :
-__
Beyel
: aménagement
de
la partie
épicerie
+ construction
préau
-
Près
de
l’enclos
: bardage
bâtiment,
aménagement
eau
et
électricité
et
décaissement
de
l'atelier
-__
Travaux
centre
de
loisirs
et logement
communal
(4 rue
de
Beausoleil)
-
Rue
des
charmes
-
Aire
de jeux
-
Travaux
salle
des
fêtes
et bureau
mairie
-__
Éclairage
de Noel
pour
le city
Prévoir
une
réunion
avec
les
riverains
rue
des
Charmes
Date
à retenir
:
-
Jeudi
14
mars
2024
: conseil
municipal
-
Du
15/03
au 07/06 :
atelier numérique
par Le centre
social
le peps
du pays
de
Château-Gontier
vendredi
de
10h
à
12h
et de
14h
à
16h /
salle
du
conseil
Plus
personne
ne
souhaitant
prendre
la parole,
la séance
est
levée
à 23h50
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
FEVRIER
2024
5/5