Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV installation CM et election du Maire
Procès Verbal - PV Installation 21 03 2026
Déliberation - Nomination de membres au groupe de reflexion pour
Déliberation - Nomination de membres au groupe de reflexion pour
Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 7 mars 2023
Déliberation - Designation dun correspondant defense
Déliberation - DEL 2022 063 Installation dun conseiller municipal
Conseil Municipal - AVIS AFFICHAGE INSTALLATION CONSEIL MUNICIPAL
Déliberation - 1 Installation dun conseiller municipal
Déliberation - Representation Conseil Lycee
Déliberation - Installation dun Conseiller Municipal
Document publié le Jeudi 21 septembre 2017 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - Installation dun Conseiller Municipal)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 21 septembre 2017
Date d’affichage 21 septembre 2017
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 21 (+ 7 procurations)
votants 28
L’AN DEUX MILLE DIX-SEPT
Le VINGT-SEPT SEPTEMBRE à Vingt heures trente,
le Conseil Municipal de la Ville de la Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni aux Halles Denis Béalet, lieu habituel de ses séances, en séance publique sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU, Maire.
Etaient présents :M. Didier REVEAU, M. THOREAU Jean, Mme Cécile KNITTEL, Mme Josette JACOB, M. Philippe GALLAND, M. Daniel GUEDET, M. Jacky TACHEAU, M. Thomas GAETAN, Mme Sylvie SEQUEIRA, Mme Sylvie DOLLON, M. Nicolas CHABLE, M. Michel DIEDERICH, Mme Marie-Claire DUCELLIER, Mme Hélène DEBLOCK, M. Gérard GUESNE, Mme Dominique BURLOT, M. Michel ARBOUYS, Mme Delphine LETESSIER, Mme Edith ALIX, M. Thierry PERRE, M. Claude DROUET
Excusés : Mme Pascale LEVEQUE (Pouvoir donné à Didier REVEAU), Mme Camille MORIN-BURRE (Pouvoir donné Josette JACOB), M. Thierry BODIN (Pouvoir donné à Philippe GALLAND), Mme Marie-Hélène TROUILLOT (Pouvoir donné à Cécile KNITTEL), Mme Bénédicte MARCHAIS (Pouvoir donné Daniel GUEDET), Mme Virginie ARZUL- MORICEAU (Pouvoir donné à Jean THOREAU), Mme Sylvie FAVRET (Pouvoir donné à Claude DROUET), M. Quentin GUTIERRES
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Madame Edith ALIX a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
INSTALLATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Electoral, notamment l’article L.270,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 29 mars 2014 portant installation du Conseil Municipal,
VU le courrier de Monsieur Jean-Carles GRELIER à Monsieur le Préfet en date du 19 juin 201, portant démission de son mandat de conseiller municipal, avec effet au 8 juillet 2017,
CONSIDERANT que, conformément à l’article L270 du Code électoral et, sauf refus express de l’intéressé, le remplacement du conseiller municipal démissionnaire est assuré par le « candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu »,
CONSIDERANT, par conséquent, que Madame Marie-Claire DUCELLIER, candidate suivante de la liste « Jean-Carles GRELIER pour la Ferté-Bernard » est désigné pour remplacer Monsieur Jean-Carles GRELIER,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
072-217201326-20170928-DEL_17_09_27_01-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/09/2017 Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres votants (28 Pour – 0 Contre – 0 Abstention),
PREND ACTE de l’installation de Madame Marie-Claire DUCELLIER n qualité de Conseillère Municipale.
Pour Copie Conforme,
Le Maire
Didier REVEAU