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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 7 mars 2023
Document publié le Mardi 7 mars 2023 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 7 mars 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Jeunesse,
PROCÈS VERBAL DE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 7 mars 2023- 20h00
Président de séance : Didier REVEAU, Maire
Membres de l’assemblée délibérante présents ou représentés :
Mme Cécile KNITTEL- Présente
M Eric PAPILLON- Présent
Mme Sylvie SEQUETRA Présente
M Laurent PHILIBERT- Présent
Mme Christiane VAN RYSSEL- Présente
M Gérard GUESNE- Présent
M Gaëtan THOMAS- représenté par M Didier REVEAU, muni d'un pouvoir
Mme Bénédicte MARCHAIS- représentée par Mme Sylvie SEQUEIRA, munie d’un pouvoir
Mme Françoise PELLODI- Présente
M Emmanuel BOIS- Présent
Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN- représentée par M Eric PAPILLON, muni d’un pouvoir
M Nicolas CHABLE- Présent
Mme Catherine CHANTEPIE- Présente
M Thierry BODIN- Présent
Mme Delphine LETESSIER- Présente
M Christophe BISI- Présent
Mme Marie-Hélène TROUILLOT- Présente
M Emmanuel VIGNERON- Présent
Mme Marie DENONDELLE- Présente
M Nicolas GUILLARD- Présent
Mme Audrey MAMONTEIL- Présente
M Dominique MONRANCÉ- représenté par M Franck POTAUFEUX, muni d’un pouvoir
Mme Olivia JAMAIN- Présente
M Lionel COURTEMANCHE- Présent
Mme Sophie DOLLON- représentée par M. Laurent PHILIBERT, muni d’un pouvoir
M Franck POTAUFEUX- Présent
Mme Edith ALIX- Présente
M Carl GUILLEMIN- Présent Secrétaire de séance : M. Nicolas GUILLARD
uotum
Nombres de conseillers : 29
Présents ou représentés : 24 + 5 procurations
ÂAbsents : 0
Ordre du Jour :
l. AFFAIRES GENERALES
1- Information sur les délégations.
2 — Convention avec le SIVU EAU.
3 - Demande de subventions pour l'amélioration du système de sécurité de la Ville.
4 - Raccordement de la station STEP.
5 — Publication d’une acte de servitude au profit de GrDF.
I. CADRE DE VIE, ENVIRONNEMENT ET URBANISME
1- Demande de subvention auprès du Conseil régional pour les travaux de Notre-Dame — tranche conditionnelle 3
phase 1.
2 - Demande de subvention auprès de la DRAC pour les travaux de Notre-Dame — tranche conditionnelle 3 phase
2.
IH. AFFAIRES IMMOBILIERES
1- Cession d’une partie de l'emprise foncière de la parcelle ZD 0159 zone d'activité de l'Arche.
IV. JEUNESSE ET SPORTS
1- Signature d’une convention avec la CAF « aide aux vacances enfants »
V. AFFAIRES CULTURELLES
1-Validation de fonds de concours pour la sonorisation d’Athéna.
VI. AFFAIRES SOCIALES
1-CTG
VIT. PERSONNEL
1- Modification du tableau des effectifs.
2 — Adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire.
3 — Prise en charge des frais de voyage suite à une demande de congés bonifiés.
4 — Renouvellement et modification de la convention de mise à disposition d’un agent auprès du Syndicat du
Perche Sarthois.
5 — Signature d’une convention avec le SDIS de la Sarthe.
VII. FINANCES
1 — Signature de l'avenant n°3 au procès-verbal de mise à disposition auprès de la Communauté de communes de
l'Huisne Sarthoise de l'équipement affecté aux missions de promotion du tourisme- refacturation.
2 - Vote des Tarifs 2023. 3 - Modification des tarifs 2023 votés en 2022.
4 - Ouverture de crédits pour l’église Notre-Dame des Marais
5 — Remboursement de factures à un particulier.
IX. QUESTIONS DIVERSES
Délibérations adoptées :
1. AFFAIRES GENERALES
— Convention avec le SIVU EAU.
— Demande de subventions pour l'amélioration du système de sécurité de la Ville.
— Raccordement de la station STEP.
— Publication d’une acte de servitude au profit de GrDF.
Il. CADRE DE VIE, ENVIRONNEMENT ET URBANISME
- Demande de subvention auprès du Conseil régional pour les travaux de Notre-Dame - tranche conditionnelle 3
phase 1.
- Demande de subvention auprès de la DRAC pour les travaux de Notre-Dame — tranche conditionnelle 3 phase 2.
I. AFFAIRES IMMOBILIERES
— Cession d'une partie de l'emprise foncière de la parcelle ZD 0159 zone d'activité de l'Arche.
IV. JEUNESSE ET SPORTS
- Signature d’une convention avec la CAF « aide aux vacances enfants »
V. AFFAIRES CULTURELLES
— Validation de fonds de concours pour la sonorisation d’Athéna.
VI. AFFAIRES SOCIALES
- signature de la Convention Territoriale Globale
VII. PERSONNEL
— Modification du tableau des effectifs.
— Adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire.
— Prise en charge des frais de voyage suite à une demande de congés bonifiés.
— Renouvellement et modification de la convention de mise à disposition d’un agent auprès du Syndicat du
Perche Sarthois.
-— Signature d’une convention avec le SDIS de la Sarthe.
VIIL. FINANCES
- Signature de l’avenant n°3 au procès-verbal de mise à disposition auprès de la Communauté de communes de
l'Huisne Sarthoise de l'équipement affecté aux missions de promotion du tourisme- refacturation.
— Vote des Tarifs 2023.
- Modification des tarifs 2023 votés en 2022.
— Ouverture de crédits pour l’église Notre-Dame des Marais
— Remboursement de factures à un particulier. Demande de scrutin particulier :
/
Résultat des scrutins :
/ (scrutin public : préciser le nom des votants et le sens de leur vote)
Discussions au cours de la séance :
\ Procès-verbal de séance du Conseil municipal du 7 mars 2023 :
Monsieur le maire Secrétaire de séance
Didier M. Eric PAPILLON