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Déliberation - 01 del demande subv etude glissement de terrain au roux tampon
Document publié le Jeudi 23 novembre 2023 par la commune d'Abriès.
Lien du pdf (Déliberation - 01 del demande subv etude glissement de terrain au roux tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 05/12/2023
Reçu en préfecture le 05/12/2023
Publié le
ID : 005-200083517-20231123-2023112301-DE
DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES Séance du Conseil Municipal du
ARRONDISSEMENT DE BRIANCON 23 Novembre 2023
CANTON DE GUILLESTRE
COMMUNE D’ABRIES-RISTOLAS Délibération N° : 20231123-01
L'an deux mil vingt-trois, le 23 du mois de novembre, le Conseil Municipal de la Commune d'ABRIES-RISTOLAS s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie d'ABRIES-RISTOLAS, sous la présidence de Monsieur Nicolas CRUNCHANT, Maire en exercice.
DATE DE CONVOCATION : 16/11/2023
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 15
NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 8
Nicolas CRUNCHANT -— Marie-Hélène FAROUZE -— Philippe RIBOT -— Florian BOURCIER -— Charles LACROIX -— Dominique LEPAS — Nicolas TENOUX - Philippe BOULET -
NOMBRE DE POUVOIRS : 3
Florent BUES a donné pouvoir à Florian BOURCIER -— Joël GAUCHE a donné pouvoir à Philippe BOULET —
Chrystelle CERUTTI a donné pouvoir à Nicolas TENOUX.
NOMBRE DE VOTANTS : 11
SECRETAIRE DE SEANCE : Marie-Hélène FAROUZE.
Monsieur le Maire rappelle que le hameau du Roux est concerné par un glissement de terrain. Le Maire expose au Conseil l'avis émis par le service RTM 06 lors de leur visite sur site du 13 janvier 2022, celui-ci avait observé un mur de soutènement endommagé, ainsi que des maisons montrant de nombreux désordres structurels, matérialisés par des fissurations. Concernant le mur de soutènement appartenant à la voirie communale, la démolition et la reconstruction ont été réalisées à l'automne 2025.
Le RTM a informé la commune des recommandations émises dans les rapports du PPR et TETHYS de 2012 ; tous deux conseillant à la municipalité d'effectuer des investigations afin de mieux appréhender
les contextes hydrogéologiques et géotechniques de ce glissement de terrain.
Le coût de cette étude s'élèverait à 40.000,00€ HT selon le service RTM 05. Celui-ci propose, à titre gracieux, de réaliser la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de rédiger le cahier des charges
concernant cette étude.
Plan de financement prévisionnel
DÉPENSES | RECETTES
La | DDT - Fond Barnier (50%) 20 000,00 € HT] | Coût prévisionnel de l'étude 40 000,00 € HT | Autofinancement de la commune (50%) 120 000,00 € HT
| TOTAL 40 000,00 € HT TOTAL 40 000,00 € HT
M. Le Maire propose au conseil municipal de charger le service RTM 05 de la rédaction du cahier des charges dans le cadre de sa mission d'assistant à maitrise d'ouvrage (AMO).
M. Le Maire propose d’adopter le plan de financement ci-dessus et de demander une subvention au titre
du Fonds Barnier.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré et voté par 11 voix
POUR,
APPROUVE l'exposé du Maire Envoyé en préfecture le 05/12/2088
Reçu en oréfecture le 05/12/2023
Publié le
10 : 005-200083517-20231125-26023112301-DE
APPROUVE la proposition du Maire concernant l'assistance à maitrise d'ouvrage, APPROUVE le plan de financement prévisionnel ci-dessus,
CHARGE le Maire de confier au service RTM 05 la rédaction du cahier des charges pour l'étude concernant le phénomène de glissement de terrain au Roux d’Abriès, dans le cadre de sa mission d'assistant à maitrise d'ouvrage (AMO), à titre gracieux,
AUTORISE je Maire à déposer une demande de subvention auprès de la DDT des Hautes-Alpes, au titre du Fonds Barnier, pour la réalisation de cette étude, ainsi que toute pièce à intervenir concernant cette opération.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Nicolas CRUNCHANT
D)
Certifiée exécutoire par transmission en préfecture