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Déliberation - d202306024z 1PJ avenant 3 MAD infrastructures
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Déliberation - d202306024z 1PJ avenant 3 MAD infrastructures)
Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
AVENANT N°3
A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
DES INFRASTRUCTURES MUNICIPALES
LA Ville d’HENNEBONT, sis 13 Place Maréchal Foch CS 130 56704 HENNEBONT, représentée par
Michèle DOLLÉ, Maire, autorisée à cet effet par une délibération en date du 30 juin 2022,
Ci-après désignée « LA VILLE », d’une part,
Et
L’Association Stétho’scop, sis(e) Maison des Associations rue Abbé Pierre – 56700 HENNEBONT,
représenté(e) par Catherine LE CARRER, Présidente ; ci-après désigné « L’UTILISATEUR », d’une part.
EXPOSÉ :
Par convention signée en date du 20 mars 2020, la Ville d’Hennebont a mis à la disposition de
l’Association Stétho’Scop les locaux de l’ancienne école Anjela DUVAL située rue Jacques Brel 56700
HENNEBONT. Cette convention a été modifiée une première fois par avenant en date du 24 juin 2021
puis du 30 juin 2022. Dans le cadre du projet d’implantation du Centre de Santé au sein du Quartier de
Kerihouais, il y a lieu d’apporter des modifications à ladite convention.
Article 1 : DURÉE
La mise à disposition des locaux est consentie jusqu’au 31 mai 2024,
Les autres dispositions de la convention restent inchangées.
Le présent avenant est établi en deux exemplaires originaux.
Fait à HENNEBONT le :
L’UTILISATEUR représenté par : LA VILLE représentée par :
La Présidente La Maire,
Catherine LE CARRER Michèle DOLLÉ,
04/07/2023