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unknown - d202303035z 1PJ MaD chevaux IFCE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hennebont.
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Thèmes du document : Fin de vie, Logement, Assurance,
1
Contrat de mise à disposition d’un cheval de trait breton
Pour la promotion du para-attelage
Année 2023
ENTRE :
La Ville d’Hennebont, 13, place Maréchal Foch, 56700 Hennebont, représentée par sa Maire,
Mme Dollé Michèle
D’une part, désignée ci-après : le propriétaire,
ET
L’IFCE D’Hennebont, rue Victor Hugo, 56700 Hennebont, représenté par l’adjointe à la
délégation territoriale ouest, Madame Patrice Ecot
D’autre part, désigné ci-après : le dépositaire,
IL A ÉTÉ DIT ET CONVENU CE QUI SUIT
PRÉAMBULE
L’IFCE accompagne le Comité Régional d’Equitation de Bretagne dans son projet de
développement du para-attelage : intervention dans le cadre de la formation des enseignants
d’équitation au BFE Equi-handi, démonstrations de para-attelage, adaptation de matériels,
accompagnement de para-meneurs dans leur projet sportif.
Le Haras national d’Hennebont est le site pilote pour ce projet. L’IFCE, n’ayant aujourd’hui
plus de chevaux sur le site, met en place des collaborations avec différents partenaires pour
continuer à mener ces actions.
La Ville d’Hennebont souhaite soutenir cette action, en mettant à disposition, en 2023,
un de ses chevaux territoriaux, Dispar de la Forge.
ARTICLE 1
Le propriétaire met à disposition un cheval de la race « Trait Breton » inscrit sous le
nom :
NOM : Dispar de la Forge
N° SIRE : 13024744T
05 04 2023 2
ARTICLE 2
L’ifce prend à sa charge la préparation du cheval et la remise en état de propreté du
cheval et du matériel mis à disposition par le propriétaire.
ARTICLE 3
Le cheval reste la propriété exclusive du propriétaire et sera signalé comme tel.
ARTICLE 4
Le dépositaire s’engage à supporter financièrement le transport de l’équidé (allers et
retours), le cas échéant, ainsi que les frais relatifs aux concours pendant la période de cet
accord.
ARTICLE 5
Le propriétaire a souscrit une assurance pour le cheval, à sa charge.
En cas de maladie grave ou accident non-impliquant la responsabilité du dépositaire,
le dépositaire s’engage à prévenir le propriétaire dans les meilleurs délais.
Le dépositaire devra demander sa décision au propriétaire pour les traitements et/ou
interventions vétérinaires qu’il souhaite engager.
En cas de blessure ou de maladie grave, incurable ou subite non-impliquant la
responsabilité du dépositaire, le propriétaire renonce à engager des poursuites judiciaires
contre le dépositaire ainsi qu’à réclamer toute contrepartie financière.
En cas de décès du cheval, le propriétaire en sera informé immédiatement. Les
circonstances seront confirmées par écrit sous quarante-huit heures. Le dépositaire fera
procéder à une autopsie sur la demande éventuelle du propriétaire. Elle sera exécutée dans
le délai le plus court, à la charge du dépositaire.
ARTICLE 6
En cas d’indisponibilité du cheval, l’ifce ne pourra se prévaloir d’aucun préjudice à
l’encontre du propriétaire.
ARTICLE 7
Les entrainements et déplacements se feront sous la seule responsabilité de l’ifce, ses
agents étant réputés gardiens de l’animal pendant la durée de la manifestation et du transport
aller-retour. 3
L’ifce garantit être son propre assureur pour les dommages aux tiers pouvant être induits par
les déplacements du cheval et par sa participation aux manifestations.
ARTICLE 8
L’ifce s’engage à faire valoir ce partenariat à l’occasion de chaque opération de
communication concernant cette collaboration.
ARTICLE 9
Cette convention fera l’objet d’une facturation à l’IFCE sur la base des tarifs
suivants :
Location du cheval : 8,00 € TTC/heure
Location harnais : 0,50 € TTC/heure
Un état financier sera réalisé en fin de période de convention.
Fait à Hennebont, le
Le propriétaire, Madame Michèle DOLLÉ Le Dépositaire, Monsieur Patrice ECOT
Maire d’Hennebont Directrice Adjointe à la Délégation
Territoriale Ouest de l’ifce