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unknown - d202304015z 1PJ AMI Document publié le Samedi 16 septembre 2023 par la commune d'Hennebont. Lien du pdf (unknown - d202304015z 1PJ AMI)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Aménagement du territoire, Envoyé en préfecture le 03/05/2023

Reçu en préfecture le 03/05/2023

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ID : 056-215600834-20230427-D202304015B-DE

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Projet d’AMI pour développer un espace de convivialité sur le quai du pont neuf à Hennebont

1/ Objet

Située sur le Blavet, Hennebont, Cité fluviale de Bretagne, bénéficie de l’influence des marées. La ville marque la limite entre la partie maritime et la partie fluviale du Blavet. Le patrimoine de la ville marque les bords du fleuve avec la présence des remparts de la ville close puis des deux tours de la porte Broërec’h. Le centre-ville historique accueille le jeudi matin le plus grand marché de Bretagne.

Dans le cadre du projet de redynamisation du cœur de ville, la ville d’Hennebont souhaite créer un espace de convivialité sur les quais du Pont Neuf, en bord de Blavet, dans la continuité du jardin des remparts.

Cet espace sera libéré temporairement du 12 juin au 16 septembre 2023 de sa vocation de stationnement pour créer les conditions d’accueil d’un espace propice à la détente, dans une ambiance conviviale en bord de fleuve.

L’expérimentation poursuivie par la ville d’Hennebont vise à ouvrir plus largement l’espace depuis la rue Trottier et le jardin des remparts pour donner une perspective sur le Blavet, valoriser la présence du fleuve en centre-ville et valoriser le patrimoine des remparts en proximité directe. Cette opération vise également à reconnecter la promenade en direction de la passerelle piétonne et en direction du chemin de halage au centre-ville.

03/05/2023Envoyé en préfecture le 03/05/2023

Reçu en préfecture le 03/05/2023

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Images de références et exemples :

Paillotte Flash- Rennes La caravane Bleue - Audierne

L’escale du Léguer- Lannion Les Penn sardines – Moëlan-sur-merEnvoyé en préfecture le 03/05/2023

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2/ Description des espaces publics mis à disposition du futur occupant

Un espace préalablement défini d’environ 350m² sur les quais rive gauche de la ville d’Hennebont sera mis à disposition d’un ou de plusieurs Bénéficiaire(s) pour l’exploitation d’un commerce ambulant dédié prioritairement à une activité de petite restauration salée et/ou sucrée (type snacking/finger food/buvette). La réponse pourra être collective. Cet espace sera sécurisé par la ville d’Hennebont et valorisé par des marquages au sol.

Un passage temporaire en écluse sera installé sur le quai du Pont Neuf, perpendiculairement à la rue Trottier, pour sécuriser les flux entre le jardin des remparts et l’espace de convivialité. L’accès à l’espace de stationnement sera modifié pour permettre une circulation sécurisée avec une voie d’entrée et de sortie.

L’activité mise en place par le(s) Bénéficiaire(s) pourra (ont) s’accompagner, au sein de l’espace défini : • D’une terrasse avec tables et chaises et/ou transats et/ou manges-debout permettant aux

clients de se désaltérer et se restaurer sur place (mobilier à la charge du bénéficiaire) ;

• D’un espace dédié à une ou plusieurs activités complémentaires (culturelle, sportive,

animations...).

Sous-réserve de l’obtention de l’autorisation d’occupation temporaire au préalable, le(s) Bénéficiaire(s) pourra (ont) occuper pendant toute la durée de la mise à disposition du 12 juin au 16 septembre 2023. Cependant, il n’est pas exclu que la proposition puisse ne concerner que partiellement cette durée globale.

3/ - Aménagements immobiliers et mobiliers avant mise en service

Seuls les structures ou matériels strictement indispensables à l’exploitation du lieu de vente et n’emportant pas de modification à l’espace dédié seront autorisés sur le site.Envoyé en préfecture le 03/05/2023

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Les prestations prises en charge par la ville d’Hennebont sont :

- La mise à disposition de l’espace défini pour assurer une offre de restauration et d’animation.

De son côté, le ou les Bénéficiaire(s) s’engage(nt) à respecter les prescriptions suivantes, en lien avec l’installation d’une activité en restauration non-sédentaire :

Concernant la structure :

- L’aménagement de la structure (structure autonome avec installation d’un système de cuisson

ou de chauffe des aliments).

- Dans le cas où le(s) Bénéficiaire(s) doit (vent) se raccorder en eau et en électricité, il(s) devra(ont)

se charger de la demande d’un compteur provisoire auprès des services concernés.

Les tarifs suivants seront appliqués :

- Forfait 6/10/16 ampères (électricité) : 3,00€/jour

- Forfait 32 ampères (électricité) :4,00/ jour

- Forfait eau: 0,45€/jour

- La protection des denrées alimentaires proposées à la vente contre le soleil, la pluie, les

poussières (bâches, parasol, vitrine).

- L’ensemble des équipements nécessaires aux conditions de stockage, au respect des normes

sanitaires et d’hygiène indispensables à ce type d’activités de restauration.

4/ Nettoyage, état des lieux

Le(s) Bénéficiaire(s) effectue(nt) à ses (leurs) frais le nettoyage des espaces mis à disposition pour exercer l’activité de restauration autant de fois par jour qu’il est nécessaire pour les conserver dans un état de propreté absolue.

Les déchets générés par l’activité devront être acheminés chaque jour vers les points d’apport les plus proches.

En cas d’incivilités constatées, le(s) bénéficiaire(s) pourra (ont) être verbalisé(s) par les services assermentés pour sanctionner les infractions à l’arrêté municipal (qui interdit les dépôts sauvages de déchets sur tout le territoire communal), au Règlement Sanitaire Départemental, et les infractions pénales au Code de l’Environnement.

Chaque manquement est passible d'une amende.

Le véhicule appartenant au(x) Bénéficiaire(s) et nécessaire pour l’acheminement de tout type de marchandises (hors Food-trucks) ne devra sous aucun motif rester stationné au sein des espaces mis à disposition et/ou sur le site.

La vente des boissons et produits alimentaires est strictement interdite en dehors du périmètre des espaces mis à disposition afin de ne pas créer de nuisance ou de déchets sur les espaces verts adjacents.

Le(s) Bénéficiaire(s) doit (vent) également veiller au respect des espaces naturels en proximité et à la préservation de l’environnement proche.

Il (ils) portera (ont) une attention particulièrement au respect du Blavet. Ainsi, il (ils) veillera (ront) à ce qu’aucun déchet ne soit jeté dans le fleuve et il (ils) sensibilisera (ont) sa (leur) clientèle sur cet enjeu.Envoyé en préfecture le 03/05/2023

Reçu en préfecture le 03/05/2023

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5 / Dispositions relatives à l’occupation et à l’exploitation

Sous-réserve de l’obtention de l’autorisation d’occupation temporaire au préalable, le(s) Bénéficiaire(s) pourra(ont) occuper l’espace pendant toute la durée de la mise à disposition du 12 juin au 16 septembre 2023.

Le(s) Bénéficiaire(s) s’engage(nt) à ouvrir cet espace à minima du jeudi au lundi de 12h à 20h. Au plus tard l’espace devra fermer à 22H00 pour garantir le confort des riverains.

En cas de force majeure (météo, maladie…) empêchant l’ouverture de l’espace restauration, le(s) Bénéficiaire(s) devra(ont) informer la ville d’Hennebont via l’adresse e-mail suivante : ……………………... En dehors des heures d’ouverture, les espaces mis à disposition du(des) Bénéficiaire(s) devront être libérés du mobilier si celui-ci peut être déplacé.

Conditions générales d’occupation et d’exploitation

Le ou les Bénéficiaires devra(ont) se conformer à la réglementation en vigueur pour ce qui concerne ses (leurs) activités, il (ils) lui appartiendra(ont) de se pourvoir des autorisations et licences nécessaires et d’accomplir toutes les formalités administratives de telle sorte que la Ville d’Hennebont ne puisse jamais être inquiétée à ce sujet.

Il (ils) devra(ont) notamment respecter et en toutes circonstances :

- La réglementation en matière d’hygiène alimentaire,

- La réglementation en matière de droit du travail,

- La législation en vigueur sur les dépôts de matières dangereuses,

- La législation en vigueur concernant les nuisances sonores.

En aucun cas, il (ils) ne pourra(ont) réclamer à la Ville d’Hennebont une indemnité pour le motif que l’activité commerciale subirait une entrave quelconque du fait des règlements ou consignes visés au précédent paragraphe. Il (ils) devra(ont) acquitter directement tous impôts, droits et taxes dont il (ils) pourra(ont) être redevable(s) du fait de l’exploitation confiée.

Le ou les Bénéficiaire(s) devra(ont) préciser le nombre et la composition du personnel qu’il (ils) entend(ent) employer. En cas d’absence du ou des bénéficiaire(s), il (ils) devra(ont) se faire représenter sur place en permanence par un agent appointé apte à prendre toute décision urgente dont il (ils) sera(ont) entièrement responsable(s).

6/ Prestations attendues

Le ou les Bénéficiaire(s) devra(ont) proposer des produits alimentaires salés et/ou sucrés adaptés à une activité de « Food truck », type snacking/finger food, et des boissons chaudes et/ou froides. L’activité de restauration pourra être complétée par des activités de loisirs, sportives ou culturelles. En aucun cas, l’(ou les)exploitants ne pourra(ont) vendre des produits et prestations autres que celles stipulées dans le paragraphe ci-dessus. Les prestations devront être conformes à celles décrites dans l’offre.

Le ou les Bénéficiaire(s) s’engage(nt) à assurer en permanence une restauration d’une parfaite qualité de fraîcheur, d’hygiène, de température et de présentation. Il(s) s’engage(nt) également à veiller à la qualité du service et à prendre en conséquence toutes dispositions utiles auprès du personnel et des fournisseurs.

Le ou les Bénéficiaire(s) devra(ont) impérativement accepter plusieurs moyens de paiement et dans la mesure du possible les cartes bancaires.Envoyé en préfecture le 03/05/2023

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Dans le cas de la commercialisation de boissons alcoolisées, il (ils) devra(ont) réaliser les démarches nécessaires et se conformer à la règlementation en vigueur liée à l’exploitation d’une licence de débit de boissons à emporter ou sur place. Les types de boissons commercialisées seront limitées à celle du 3ème groupe c’est-à-dire les bières, vins, cidre et sans alcool (hors alcool fort). Les candidats proposant une offre de débit de boissons devront également proposer une offre de restauration associée. Aucun projet de vente de boissons seule ne sera autorisé. L’octroi de la licence sera géré par le porteur ou la porteuse de projet.

Conditions de vente

Le(s) Bénéficiaire(s) devra(ont) se conformer à la réglementation en vigueur et appliquer des prix conformes à ceux en usage. Les prix et tarifs seront affichés en permanence et de manière apparente. Il(s) proposera(ont) une carte de prix composée notamment de produits payables à l’unité et de formules.

Réclamations et suggestions des clients

La ville d’Hennebont se réserve la faculté de recueillir, par tous procédés de son choix, les appréciations des clients. Celui-ci(ceux-ci) devra(ont), en outre, informer la Ville des observations, réclamations, suggestions présentées par les clients. La Ville transmettra au(x) Bénéficiaire(s) les réclamations ou suggestions écrites qui lui seront parvenues.

7/ Responsabilité en cas d’incendie, de dégâts des eaux, de vol, de pertes, d’avaries, etc.

Les dommages ou dégradations survenus sont à la charge du (des)Bénéficiaire(s), à l’exception de ceux qui auraient une cause étrangère à l’exploitation ou à l’occupation de cette structure, à charge pour le(s) Bénéficiaire(s) d’en administrer la preuve.

La Ville d’Hennebont est dégagée de toute responsabilité en cas de disparition ou détérioration de matériel ou marchandises dans l’espace public mis à disposition et dans l’espace de stockage, ainsi qu’en cas d’accident survenu aux usagers ou au personnel employé.

La Ville d’Hennebont est également dégagée de toute responsabilité lorsque le site est ouvert dans la mesure où le(s) bénéficiaire est(sont) responsable(s) de l’espace restauration.

8/ Assurances

Le(s) bénéficiaire(s) répond(ent) de la responsabilité de sa(leur) clientèle et de son(leur) personnel pour tous dommages causés au tiers ; il(s) s’engage(nt), dès son arrivée sur les lieux, à souscrire auprès de compagnies les contrats d’assurances suivants :

- Assurances responsabilité civile couvrant les conséquences dommageables, - Assurance multirisques (incendie, explosion, dégâts des eaux) couvrant les dommages survenant dans l’espace confié et le recours des voisins et des tiers.

9/ Obligations financières

Le(s) Bénéficiaire(s) retenu(s) devra(ont) verser à la ville d’Hennebont une redevance dont le montant en vigueur est de 38 € par jour d’ouverture de l’exploitation pour l’emplacement de restauration rapide.Envoyé en préfecture le 03/05/2023

Reçu en préfecture le 03/05/2023

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En cas de départ anticipé du(des) Bénéficiaire(s), autorisation pourra être donnée à l’un des candidats non retenus d’exploiter le site dans les mêmes conditions que celles exposées dans ce présent cahier des charges sans avoir à relancer un appel à candidatures.

Constitution du dossier de candidature

Tous candidats à l’attribution d’un emplacement doivent constituer un dossier de candidature comportant obligatoirement :

- Les noms, prénoms, adresse et numéro de téléphone du ou des demandeurs ;

- Une justification du statut de commerçant ambulant (KBIS et carte de commerçant non

sédentaire);

- Une copie de la carte d’identité du ou des demandeurs ;

- Une copie des contrats d’assurance et une attestation vérification extincteurs ;

- L’expérience en restauration du ou des demandeurs ;

- En cas de vente de boissons alcoolisées, une copie du permis d‘exploitation en cours de

validité au nom du ou des exploitant(s) ;

- Une note technique (5 pages maximum) où il présentera de façon claire et précise :

• Le concept proposé (dont liste exhaustive des produits, menus et gamme de prix

envisagée),

• Un descriptif technique et visuel du/des Food-truck(s) et du mobilier de

terrasse ainsi que la surface d’exploitation souhaitée,

• La durée d’exploitation souhaitée,

• Les jours et horaires d’ouverture envisagés,

• La liste des moyens matériels utilisés pour préparer/stocker les produits proposés à

la vente,

• Les moyens humains,

• Les raccordements éventuels nécessaires en eau et en électricité,

• Le demandeur devra certifier l’exactitude des renseignements fournis.

Dépôt du dossier de ou des candidature(s) :

Les dossiers de candidature sont à déposer en Mairie d’Hennebont ou à l’adresse suivante : Avant le 29 mai 2023.

Chronologie de la consultation

• Mise à disposition du dossier de consultation : fin avril 2023,

• Date limite de remise des candidatures/offres : lundi 29 mai 2023, 12h,

• Choix du ou des lauréat·e·s début juin 2023,

• Ouverture: mi-juin 2023.

Critères de sélections des candidats

La sélection des candidatures s’effectuera par un jury composé de membres de la Ville d’Hennebont sur la base des critères suivants :

• Le cœur du projet (60%)

o Critères de qualité des produits proposés

▪ L’utilisation des circuits courts et un approvisionnement en partenariat avec

des commerçants locaux ou des environs proches ;

▪ La fabrication maison et l’emploi des produits bio, frais, locaux et de saison ;

▪ La clientèle visée.Envové en oréfeciure le C3/05/2623

Reçu en préfecture le 02/05/2623

Affiché le

ID : 055-275660834-20230427-02023040158-0E

o L’originalité du concept

▪ La mise en place d’une terrasse qui soit de nature à créer une ambiance

particulière sur le site et un point d’attractivité ;

▪ Tous services et animations proposés par le(s) Bénéficiaire(s) en complément

de l’activité de restauration (offre culturelle, offre sportive...) de nature à

capter un large public.

o Les prix proposés devront être accessibles et adaptés à un public familial

• L'intégration environnementale du projet (20%)

o Réduction de la pollution du milieu

o Gestion et valorisation des déchets

▪ L’utilisation d’une vaisselle réutilisable ou de contenants fabriqués avec des

matériaux recyclés/recyclables ;

▪ L’utilisation de sacs réutilisables ;

▪ Les mesures de tri mises en place sur site concernant les déchets générés par

l’exploitation de l’activité ;

▪ Toutes mesures prises pour limiter et revaloriser les déchets alimentaires

générés par l’activité ;

o Toutes autres mesures en faveur du développement durable et de la réduction des

déchets.

• L'intégration dans le centre-ville (20%)

o La qualité du projet de communication,

o L’intégration visuelle du Food-truck et de l’éventuelle terrasse sur le site,

o L’accessibilité aux publics,

o La limitation des nuisances aux riverains.

En cas de nécessité, le(s) candidat(s) pourra(ont) être reçu(s) en audition le jour du jury afin d’apporter des éléments complémentaires nécessaires à la prise de décision.