Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - a ndeg0176 2025 portant reglementation de la c
unknown - a ndeg0325 2026 portant reglementation de la c
Arrêté - a ndeg152 2026 arrete portant interdiction de
Arrêté - a ndeg215 arrete portant reglementation de la
Arrêté - a ndeg 40 2025 portant reglementation de la ci
Arrêté - a ndeg 0164 2025 portant reglementation de la
Arrêté - a ndeg 071 2025 portant reglementation de la c
unknown - a ndeg331 2026 portant deviation interdictio
Arrêté - a ndeg0280 2025 portant reglementation de la c
Arrêté - a ndeg 059 2025 portant reglementation de la c
Arrêté - a ndeg 0170 2025 portant reglementation de la circulation epreuve sportive de course cycliste ucm
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Arrêté - a ndeg 0170 2025 portant reglementation de la circulation epreuve sportive de course cycliste ucm)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER - Arrondissement de VIERZON — Commune de MEHUN SUR YEVRE
MD VILLE DE
Arrêté n°0170/2025
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT
PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
A L'OCCASION D’UNE EPREUVE SPORTIVE DE COURSE CYCLISTE
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et liberté des collectivités locales,
Vu la 8ème partie signalisation temporaire du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique,
Vu l'arrêté interministériel du 26 août 1992 relatif à la sécurité des courses et épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique,
Vu l'avis favorable en date du 03 avril 2025 du Centre de Gestion de la Route OUEST - direction des routes et de la mobilité du Département du Cher.
Vu la demande en date du 10 mars 2025, présentée par l'Union Cycliste Mehunoise, représentée par Monsieur Jean-Claude BRUNET coordinateur de la course, domicilié 9 Chemin de la Fontaine, Les Vignes de Fêts, 18120 BRINAY, visant à obtenir une interdiction de stationnement, une autorisation d'occupation du domaine public ainsi qu’une règlementation de la circulation dans le sens de la course « course des jeunes » le dimanche 27 avril 2025 de 12h30 à 19h00,
Considérant que la sécurité des usagers de la route et des participants à la course cycliste, nécessite une règlementation de la circulation dans le sens de la course et de stationnement,
ARRETE
Article 1er : La circulation s'effectuera dans le sens de la course organisée par l'Union Cycliste Mehunoise « course des jeunes », le dimanche 27 avril 2025 de 12h30 à 19h00, rue Flandres
Dunkerque, chemin de la Perche, chemin Blanc, chaussée de César, avenue Pierre Sémard sous réserve que cette manifestation soit légalement autorisée.
Article 2 : Le stationnement sera interdit rue Flandres Dunkerque, chemin de la Perche, chemin Blanc, chaussée de César, avenue Pierre Sémard le dimanche 27 avril 2025 de 12h30 à 19h00.
Article 3 : L'Union Cycliste Mehunoise est autorisée à occuper le domaine public le dimanche 27 avril 2025 de 12h30 à 19h00.
Article 4 : Les dispositifs de signalisation devront être conformes aux instructions de l'arrêté du 26 août 1992. Les signaleurs désignés par l'Union Cycliste Mehunoise devront correspondre en qualité et en nombre aux mentions figurant sur l'arrêté d'autorisation de la course. Article 5 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la signalisation routière qui sera mise en place par l'Union Cycliste Mehunoise, sous sa responsabilité. La responsabilité de l'Union Cycliste Mehunoise pourra être engagée du fait ou à l'occasion des travaux et en cas de manquement à ses obligations notamment pour défaut ou insuffisance de la manifestation et non application du présent arrêté.
Article 6 : Le fait pour tout conducteur de ne pas respecter les indications résultant de la signalisation routière mise en place réglementairement exposera le contrevenant à être réprimé par une contravention conformément aux textes édictés par le Code de la Route.
Article 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et le coordinateur de la course Monsieur BRUNET Jean- Claude sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'Union Cycliste Mehunoise, au Conseil Départemental du CHER, au Centre de Secours de MEHUN SUR YEVRE, publié et affiché.
Mehun sur Yèvre, le 15 avril 2025
TJ Jean-Louis SALAK
Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours
devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de 2 Acte mis en ligne sur le site internet de la mois, à compter de sa publication et/ou de sa notification (suivant commune le … À ( {2 4 Î ROÈS eee le cas), par voie postale: 28 rue de la Bretonnerie, 45057
ORLEANS ou par l’application Télérecours : lnsresecmounir Acte notifié le ..............................