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Arrêté - a ndeg0176 2025 portant reglementation de la circulation course cycliste tour du cher cycliste
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Arrêté - a ndeg0176 2025 portant reglementation de la circulation course cycliste tour du cher cycliste)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER -— Arrondissement de VIERZON — Commune de MEHUN SUR YEVRE
Arrêté n°0176/2025
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT
PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
A L'OCCASION D’UNE EPREUVE SPORTIVE DE COURSE CYCLISTE
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et liberté des collectivités locales,
Vu la 8ème partie signalisation temporaire du livre |! de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique,
Vu l'arrêté interministériel du 26 août 1992 relatif à la sécurité des courses et épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique,
Vu l'arrêté n° 025357AT en date du 16 avril 2025 du Centre de Gestion de la Route OUEST -
direction des routes et de la mobilité du Département du Cher.
Vu la demande en date du 17 février 2025, présentée par l'association 4 S SAINT-SATUR -— rue du Commerce — 18300 SAINT-SATUR, représentée par Madame MOREUX Isabelle, Présidente et organisatrice de la course, visant à obtenir une interdiction de stationnement, une autorisation d'occupation du domaine public ainsi qu’une règlementation de la circulation dans le sens de la course « Tour du Cher Cycliste 2025 - course cycliste ouverte aux coureurs Elite et Open 1 » le
dimanche 04 mai 2025 de 9H00 à 11H00,
Considérant que la sécurité des usagers de la route et des participants à la course cycliste, nécessite une règlementation de la circulation dans le sens de la course et de stationnement,
ARRETE
Article 1er : La circulation s'effectuera dans le sens de la course «Tour du Cher Cycliste 2025 course cycliste ouverte aux coureurs Elite et Open 1 » organisée par l'association 4 S SAINT- SATUR - rue du Commerce — 18300 SAINT-SATUR, représentée par Madame MOREUX Isabelle, Présidente et organisatrice de la course, le dimanche 4 mai 2025 de 9H00 à 11H00, rue du
Richefort, rue André Brému, rue Paul Besse, rue Camille Méraut, rue Agnès Sorel, rue Emile Burieau, rue Fernand Baudry, sous réserve que cette manifestation soit légalement autorisée.
Article 2 : Le stationnement sera interdit, du 29 au 37 rue Agnès Sorel, sous réserve que cette manifestation «Tour du Cher Cycliste 2025 - course cycliste ouverte aux coureurs Elite et Open 1 » organisée par l'association 4 S SAINT-SATUR soit légalement autorisée, le dimanche 4 mai 2025 de 9H00 à 11H00. Article 3 : L'association 4 S SAINT-SATUR, représentée par Madame MOREUX Isabelle est autorisée à occuper le domaine public le dimanche 4 mai 2025 de 09H00 à 11H00.
Article 4 : Les dispositifs de signalisation devront être conformes aux instructions de l'arrêté du 26 août 1992. Les signaleurs désignés par l'association 4 S SAINT-SATUR devront correspondre en qualité et en nombre aux mentions figurant sur l'arrêté d'autorisation de la course.
Article 5 : Le fait pour tout conducteur de ne pas respecter les indications résultant de la signalisation routière mise en place réglementairement exposera le contrevenant à être réprimé
par une contravention conformément aux textes édictés par le Code de la Route.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et la Présidente et organisatrice, Madame Isabelle MOREUX, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'Union Cycliste Mehunoise, au Conseil Départemental du CHER, au Centre de Secours de MEHUN SUR YEVRE, publié et affiché.
Mehun sur Yèvre, le 18 avril 2025
Jean-Louis SALAK
Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours
devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de 2 Acte mis en ligne sur le site internet de la mois, à compter de sa publication et/ou de sa notification (suivant commune le … À \OU, AOC D...
le cas), par voie postale: 28 rue de la Bretonnerie, 45057
ORLEANS ou par l’application Télérecours : bttps://citoyens.telerecours.fr Acte notifié le .............................. :