Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2021 05 25 CR du CM du 20 mai
Compte-Rendu - CR CM 13 AVRIL 2021
Compte-Rendu - 2021 12 23 CR CM du 16 decembre 2021
Compte-Rendu - CR du CM du 12 juin 2020
Compte-Rendu - 2022 04 10 CR CM du jeudi 7 avril
Compte-Rendu - CR 13 AVRIL 2021
Déliberation - 13 AVRIL 2021
Compte-Rendu - CR CM du 25.02.2021
Compte-Rendu - CR CM du 13 avril
Compte-Rendu - 2021 09 02 CR Conseil
Compte-Rendu - CR CM du 13 avril 2021
Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Saint-Julien-le-Roux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 13 avril 2021)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Économie et finances,
CR CM du mardi 13 avril 2021 à 18h.
Ouverture de séance 18h, tous les membres du conseil municipal sont présents ainsi que
Mme Fabienne THOMAS secrétaire de mairie.
Françoise Trescol secrétaire de séance.
Mme le maire remercie tous les membres ainsi que la secrétaire qui reste pour le budget.
1/ Présentation et approbation du compte de gestion 2020. Présentation des dépenses
et recettes de l'année 2020, approbation unanimité
2/ Vote du compte administratif 2020 présenté par Mme Trescol, le maire ne prend pas
part au vote, unanimité
3/ Affectation des résultats
Fonctionnement. Dépenses 82.626,29€, excédent reporté 98.784,58€ recettes 109.594,61€
= 208.379,19€ moins les dépenses = excédent 125.752,90€
Investissement. Dépenses 22.181,41€, excédent reporté 18.848,40€ recettes 13.009,48€ =
31.857,88€ moins les dépenses = excédent 9.676,47€
En reste à réaliser 30.000€ le besoin de financement est donc de 20.323,53€ qui sont virés
de la section de fonctionnement vers la section d'investissement.
Cumul fonctionnement + investissement dégage un excédent de 135.429,37€
Affectation à l'unanimité.
4/ Vote taux des impôts 2021
La taxe d'habitation sur les résidences principales n’est plus versée aux communes, la
commune décide du taux pour le foncier bâti et non bâti.
Bâti taux antérieur 7.93% proposition 8%, non bâti 37.2% proposition 38%
Après débat sur le bienfondé d'une augmentation, Mme le maire rappelle que nos taux sont
en-dessous des communes proches et que la proposition de modification est aussi minime
que possible, elle avait déjà été évoquée au budget dernier. 7 pour 3 contre
5/ attribution de subvention 2021, enveloppe globale 1200€, la répartition est faite selon
les critères habituels notamment pour les écoles à 35£€/enfant, les associations aidées le
sont sur le même barème que les autres années. Lors du séisme du 11 novembre 2019
l'équipe en place avait décidé de verser 500€ d'aide aux communes sinistrées à ce jour la
commune de Bourg St Andéol nous a fait un courrier de remerciements. Unanimité 6/ vote du budget primitif 2021,
Recettes et dépenses de fonctionnement 210.369,37€
Recettes et dépenses d'investissement 105.300€, unanimité
Mme le maire rappelle que le budget est bâti en étant prudent sur les recettes afin de ne pas
avoir de mauvaises surprises.
71 Délibération à la demande du centre de gestion pour fixer la nature et la durée des
autorisations d'absence des agents, unanimité
8/ Délibération pour constitution de provision pour dépréciation de créances non
recouvrées depuis plus de 2 ans pour un montant de 2002€
9/ choix des entreprises pour la réalisation de l'aménagement de la place de la Peyratte en
aire de loisirs.
Mme le maire rappelle que depuis 8 mois plusieurs entreprises ont été reçues pour chiffrer
les travaux permettant de transformer la friche située en face de la mairie.
Une entreprise de Vernoux après rencontre n’a pas fait de devis car son carnet de
commande est plein. Une entreprise des Ollières n'a jamais donné suite malgré une
rencontre et plusieurs échanges par mail.Une entreprise de Toulaud après plusieurs
relances a fourni un devis très peu détaillé et approximatif.
Le Tremplin Insertion et l'entreprise Martin Léon de Flaviac ont fourni des devis qui ont été
retravaillés par 3 fois. Après étude des différences et des attentes pour ce chantier Mme le
maire propose de faire travailler Martin Léon, le devis s'élève à 17.623€ HT, le coût global de
la place (aire de pique nique, jeu de pétanque, aire de jeux pour enfants, éclairage solaire,
plantations, place de stationnement, défibrillateur.….) sera de 35.000€ HT les crédits sont
ouverts sur le budget, les demandes de subvention auprès de la région, le département,
l'état, Groupama, le Crédit Agricole de Vernoux (250€ déjà versé) sont toutes déposées.
8 pour, 1 abstention, 1 contre.
8/ Points divers
Noémie Brosille adjointe en charge de la communication présente l’ébauche du bulletin
municipal qui sera distribué prochainement.
Les travaux de voirie sont actés, à savoir réfection de chaussée vers Lubasson. Une tranche
de fossés au printemps confiée à l’entreprise Jarjat de St Julien le Roux en essai.
Des réunions avec la CAPCA la commune et le monde agricole seront faites pour une
réflexion sur des sentiers de randonnées.
Fin de séance 20h.