Compte-Rendu - CR CM du 13 avril

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Compte-Rendu - CR CM du 13 avril Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Montfaucon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 13 avril)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Logement, Démocratie, Compte rendu du conseil municipal – séance du mardi 13 avril 2021 Page 1/7

COMPTE RENDU – SYNTHÈSE DE LA SÉANCE du mardi 13 avril 2021 à 19h

Le Conseil Municipal s’est réuni, en mairie, salle Marianne, mardi 13 avril 2021 à 19h, sur convocation régulière et sous la présidence de Monsieur Pierre CONTOZ.

ORDRE DU JOUR

I - Approbation du compte rendu de la séance du 16 mars 2021.

II - Rendu compte des décisions prises par le maire dans le cadre de ses délégations 1. en urbanisme – droits des sols

2. générales

III - AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES

1. Comptes administratifs et comptes de gestion 2020

2. Budgets primitifs 2021 : budget communal et budget périscolaire / extrascolaire. 3. Informations sur compte administratif et budget primitif 2021 du CCAS 4. Attributions de compensation : amortissement et neutralisation 2021 5. Avis sollicité par M. le Préfet du Doubs concernant l’obligation d’équipements hivernaux des véhicules

IV - AFFAIRES D’AGRICULTURE – ESPACES NATURELS – FORETS 1. Contrat NATURA 2000 pour mise en parcelle de sénescence

2. Programme des travaux proposé par l’ONF en 2021

3. Destination des coupes 2021 en forêts proposées par l’ONF

V - AFFAIRE DE PERSONNELS

1. Changement de filière d’un agent

VI - ENVIRONNEMENT – DEMOCRATIE PARTICIPATIVE

1. Comité consultatif Mobilités : 1er rapport d’étape.

2. Confirmation de décisions concernant la circulation chemin des Granges

VII – AFFAIRE DE PATRIMOINE

1. Information sur la mise en place de communications importantes au château

médiéval

Sont présents : Pierre CONTOZ, Gaëlle AUFFRET, Guillaume BLANDIN à partir du point V, Stéphanie BOITEUX, Cyril DELITOT, Vincent GIRARD, Laurent JEUNET, Marie-Louise LAITHIER, Christine MOLLIER, Catherine PARDONNET, Corinne PETER, Alain RICHARD, Anne- Marie POTY, Jacques TONNERRE, Hervé TOURNOUX, Géraldine VALLOT VUITTON, Frédéric VERMOT.

Absents excusés :

Nadine MAUGEY

Eric MERAT donne procuration à Laurent JEUNET Compte rendu du conseil municipal – séance du mardi 13 avril 2021 Page 2/7

DESIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SEANCE

Monsieur le Maire propose, dans l’ordre alphabétique, Christine MOLLIER comme secrétaire de séance. Approuvé à l’unanimité.

ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

Sans modification, l’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 16 mars 2021. Sans modification, le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

------------------------------

DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DELEGATIONS (articles L.2122-21 et L.2122.22) : aucune

AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES

En préambule à l’examen des comptes, le Maire rappelle la séance du conseil municipal consacrée au débat d’orientations budgétaires et la séance de la Commission budget.

◊ Budget communal : Compte Administratif (CA) et Compte de Gestion (CG). Le CA 2020 s’écrit ainsi :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Comptes BP 2020 CA 2020

Recettes de fonctionnement

002 – Excédent antérieur reporté 58 938.66 Pas au CA

013 – Atténuations de charges 7 000.34 5 480.35

042 –Opérations d’ordre entre sections 82 700 82 698.09

70 – Produits des services 187 969 144 940.87

73 – Impôts et taxes 805 250 820 538.71

74 – Dotations et participations 76 320 59 337.29

75 – Autres produits gestion courante 43 500 37 461.26

77 – Produits exceptionnels 0 1 015.05

Total recettes de fonctionnement 1 261 678 1 151 471.62

Dépenses de fonctionnement

11 – Charges à caractère général 209 625 196 880.40

12 – Charges de personnel 424 310 424 300.18

014 – Atténuations de produits 33 400 29 831.09

022 – Dépenses imprévues 9 385 0.00

023 – Virement à la section d’investissement 193 130.07 Pas au CA 042 – Opérations d’ordre entre sections 148 233.93 123 946.52

65 – Autres charges de gestion courante 208 429 146 200.05

66 – Charges financières 29 415 28 711.64

67 – Charges exceptionnelles 5 750 150

Total dépenses de fonctionnement 1 261 678 950 019.88

Excédent de fonctionnement 2020 : 201 451.74 € Compte rendu du conseil municipal – séance du mardi 13 avril 2021 Page 3/7

SECTION D’INVESTISSEMENT

Comptes BP 2020 CA 2020

Recettes d'investissement

001 - solde d'exécution reporté 0.00 Pas au CA

021 - Virement de la section de

fonctionnement

193 130.07 0

024 - Produits des cessions 45 000.05 0

040 - Opérations d'ordre entre sections 148 233.93 123 946.52

041 - Opérations patrimoniales 118 900.00 118 900.00

10 - Dotations Fonds divers réserves 356 640.95 379 392.22

13 - Subventions d'équipement 83 950.00 67 822.73

16 - Emprunts et dettes assimilés 0 868

TOTAL Recettes d'investissement 945 855 690 929.47

Dépenses d'investissement

001 - solde d'exécution reporté 319 390.95 Pas au CA

040 - Opérations d'ordre entre sections 82 700 82 698.09

041 - Opérations patrimoniales 118 900 118 900

10 - Dotations Fonds divers réserves 18 000 17 913.96

13 - Subventions d'équipement 0 0

16 - Remboursement d'emprunts 141 640 131 878.22

20 - Immobilisations incorporelles 7 960.05 0.00

204 - Subventions d'équipement versées 83 150 83 136.98

21 - Immobilisations corporelles 174 114 164 311.78

Total Dépenses d'investissement 945 855 598 839.03

Excédent d’investissement 2020 : 92 090.44 €

Le Comptable du Trésor a présenté son Compte de Gestion 2020 en parfaite concordance avec le

Compte administratif du Maire.

Après débat, à l’unanimité, 3 abstentions, le conseil municipal :  approuve le Compte de Gestion 2020 du Comptable du Trésor,  en l’absence du Maire qui s’est retiré, approuve le Compte Administratif du budget communal 2020

◊ Budget communal : affectation du résultat. L’excédent de fonctionnement 2020, cumulé à l’excédent 2019 soit 260 390.04 € est affecté ainsi :

 D’une part au compte 1068 recettes d’investissement : 205 790.51 €  D’autre part au compte 002 recettes de fonctionnement : 54 599.53 € Adopté à l’unanimité.

◊ Budget périscolaire : Compte Administratif (CA) et Compte de Gestion (CG). Le CA 2020 s’écrit ainsi :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Comptes BP 2020 CA 2020

Recettes de fonctionnement

70 - Produits des services 109 500 84 284.34

74 - Dotations et participations 72 779 20 478.57

CAF et Etat 24 300 49 593.16

77 - Produits exceptionnels 1 500 1 517.46

Total recettes de fonctionnement 208 079 155 873.53 Compte rendu du conseil municipal – séance du mardi 13 avril 2021 Page 4/7

Dépenses de fonctionnement

002 - Déficit antérieur reporté 20 478.57 Pas au CA

11 - Charges à caractère général 73 900 54 070.17

12 - Charges de personnel 110 500 98 337.59

67 - Charges exceptionnelles 3 200 2 069.30

Total dépenses de fonctionnement 208 079 154 477.06

Excédent de fonctionnement 2020 : 1 396.47 €

Le Comptable du Trésor a présenté son Compte de Gestion 2020 en parfaite concordance avec le

Compte administratif du Maire.

Après débat, à l’unanimité, le conseil municipal :

 approuve le Compte de Gestion 2020 du Comptable du Trésor,  en l’absence du Maire qui s’est retiré, approuve le Compte Administratif du BP périscolaire 2020

◊ Budget périscolaire : affectation du résultat. L’excédent de fonctionnement 2020, déduit du déficit 2019 soit 19 082.10 € est affecté au compte 002 – dépenses de fonctionnement. Adopté à l’unanimité.

◊ Budget communal 2021. Il s’inscrit ainsi

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Comptes BP 2020 BP 2021

Recettes de fonctionnement

002 - Excédent antérieur reporté 58 938.66 54 599.89

013 - Atténuations de charges 7 000.34 5 000

042 - Opérations d'ordre entre sections 82 700 68 700

70 - Produits des services 187 969 201 000

73 - Impôts et taxes 805 250 842 136

74 - Dotations et participations 76 320 54 800

75 - Autres produits gestion courante 43 500 37 150

77 - Produits exceptionnels 0 1 000.11

Total recettes de fonctionnement 1 261 678 1 264 386

Dépenses de fonctionnement

11 - Charges à caractère général 209 625 211 320

12 - Charges de personnel 424 310 434 000

014 - Atténuations de produits 33 400 29 373

022 - Dépenses imprévues 9 385 8 000

023 - Virement à la section d'investissement 193 130.07 279 911

042 - Opérations d'ordre entre sections 148 233.93 68 700

65 - Autres charges de gestion courante 208 429 210 382

66 - Charges financières 29 415 20 700

67 - Charges exceptionnelles 5 750 2 000

Total dépenses de fonctionnement 1 261 678 1 264 386

En fonctionnement, il est équivalent au BP 2020.

Les recettes tiennent compte de la proposition de la commission finance, d’augmenter les taux de :  taxe foncier bâti – de 32.23 à 32.88

 taxe foncier non bâti – de 27.46 à 28.01

soit en moyenne + 2% Compte rendu du conseil municipal – séance du mardi 13 avril 2021 Page 5/7

SECTION D'INVESTISSEMENT

Comptes BP 2020 BP 2021

Recettes d'investissement

001 - solde d'exécution reporté 0.00 0.00

021 - Virement de la section de fonctionnement 193 130.07 279 911 024 - Produits des cessions 45 000.05 40 000

040 - Opérations d'ordre entre sections 148 233.93 68 700

041 - Opérations patrimoniales 118 900.00 0

10 - Dotations Fonds divers réserves 356 640.95 259 791

13 - Subventions d'équipement 83 950.00 77 510

16 - Emprunts et dettes assimilés 0 0

TOTAL Recettes d'investissement 945 855 725 912

Dépenses d'investissement

001 - solde d'exécution reporté 319 390.95 227 300.51

040 - Opérations d'ordre entre sections 82 700 68 700

041 - Opérations patrimoniales 118 900 0

10 - Dotations Fonds divers réserves 18 000 0

13 - Subventions d'équipement 0 0

16 - Remboursement d'emprunts 141 640 137 527.49

20 - Immobilisations incorporelles 7 960.05 5 000

204 - Subventions d'équipement versées 83 150 68 700

21 - Immobilisations corporelles 174 114 218 684

Total Dépenses d'investissement 945 855 725 912

Le budget d’investissement est proposé en baisse par rapport à 2020, du fait essentiellement des opérations d’ordre non reconduites en 2021.

En recettes, aucun emprunt n’est inscrit

A l’unanimité, 3 abstentions, le conseil municipal adopte le budget communal 2021 tel que présenté.

A l’unanimité, le conseil municipal fixe les taux de la fiscalité ainsi :  taxe foncier bâti : 32.88 %

 taxe foncier non bâti : 28.01 %

◊ Budget périscolaire 2021. Il s’inscrit ainsi

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Comptes BP 2020 BP 2021

Recettes de fonctionnement

70 - Produits des services 109 500 109 500

74 - Dotations et participations 72 779 75 883

CAF et Etat 24 300 37 000

77 - Produits exceptionnels 1 500 0.00

Total recettes de fonctionnement 208 079 222 383

Dépenses de fonctionnement

002 - Déficit antérieur reporté 20478.57 19 082.10

11 - Charges à caractère général 73 900 74 300

12 - Charges de personnel 110 500 126 000

67 - Charges exceptionnelles 3 200 3 000.90

Total dépenses de fonctionnement 208 079 222 383

Le budget 2021 est identique à celui de 2020.

Après débat, il est approuvé à l’unanimité.Compte rendu du conseil municipal – séance du mardi 13 avril 2021 Page 6/7

◊ Amortissement et neutralisation des Attributions de compensation versées. Après débat, à l’unanimité, et conformément à la demande du Comptable du trésor, le conseil municipal décide que les AC versées à GBM sont amorties et neutralisées sur un an.

◊ Obligation d’Equipements Hivernaux des Véhicules – Avis sollicité par M. Le Préfet du Doubs. A l’unanimité, le conseil émet un avis favorable à la proposition préfectorale d’équiper les véhicules en chaines ou pneus hiver à compter du 1er novembre 2021.

AFFAIRES AGRICOLES, ESPACES NATURELS ET FORESTIERS ◊ Proposition de Contrat NATURA 2000 pour la mise en sénescence d’une parcelle forestière. Marie-Louise LAITHIER, Conseillère municipale présente la proposition de contrat de l’ONF sur la mise en sénescence de la parcelle 3 (au bois de la Ratte) :

 Absence de sylviculture pendant 30 ans

 Aide de l’Etat de 18 480 €

Adopté à l’unanimité

◊ Forêts communales : programme de travaux proposés par l’ONF pour 2021. Marie-Louise LAITHIER, Conseillère municipale expose la proposition de l’ONF :

A / Travaux sylvicoles parcelles 22 et 25, dégagement manuel, cloisonnement mécanisé, pour un montant de 9 150 € HT

B/ Assistance pour exploitation de bois d’œuvre feuillus – exploitation de bois d’industrie feuillus ou résineux – passation de marché pour un montant de 2 100 € HT

Adopté à l’unanimité, le Maire étant chargé de ré aborder le point A/ avec l’ONF en fonctions des capacités financières.

◊ Forêts communales : destination des coupes 2021. Marie-Louise LAITHIER, Conseillère municipale expose la proposition de l’ONF que les coupes 2021 soient effectuées dans la cadre de ventes groupées par contrat d’approvisionnement :

 Grumes : hêtres et autres essences : parcelles 4 – 9 – 14 – 15 – 17 – 19 – 25 – 26  Bois de triturations : parcelles 4 – 9 – 14 – 15 – 17 – 19 – 26

 Bois, bûche énergie : parcelles 4 – 9 – 14 – 15 – 17 – 19 – 26

Adopté à l’unanimité.

AFFAIRE DE PERSONNEL

◊ Changement de filière d’un agent. Corinne PETER, Adjointe rappelle la situation de Yahel

GOSKOVA recrutée en qualité d’adjoint technique. Compte tenu de la modification du poste qu’elle

occupe, il est proposé de la nommer adjoint d’animation. A l’unanimité, le conseil municipal

valide le changement de filière.

AFFAIRE D’ENVIRONNEMENT – DEMOCRATIE PARTICIPATIVE ◊ Mobilités – circulation chemin des Granges : décision. Suite aux décisions du conseil municipal du 15 décembre dernier, il est proposé d’installer, chemin des Granges :  2 panneaux sens interdit au droit des numéros 8 et 13

 2 barrières pivotantes au carrefour Tamaris / Granges.

Adopté à l’unanimité.

◊ Comité consultatif MOBILITES. Vincent GIRARD, Adjoint rappelle les deux réunions qui se sont déjà tenues. Le travail porte essentiellement sur les modes de déplacement secteur Plateau / Besançon.

Les travaux de création de la piste cyclable Saône / Pérouse sont programmés cette année. Enfin, protestation sera adressée à GBM et la Région sur l’absence de coordination des moyens de transports durant les 8 mois de fermeture pour travaux, de la ligne SNCF gare de la Mouillère / Mamirolle et demande que le tarif SNCF individuel (exorbitant et inéquitable) évolue. Adopté à l’unanimité.Compte rendu du conseil municipal – séance du mardi 13 avril 2021 Page 7/7

Monsieur le Maire informe le conseil municipal :

DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN MATIERE DE DROIT DES SOLS

Déclarations préalables accordées :

 Dominique PARDONNET : remplacement de la porte d’entrée

 Sébastien MASCRET : construction d’une piscine enterrée et d’un pool house  Laetitia MAREND : remplacement des tuiles et fenêtres de toit existantes + remplacement porte garage par baie vitrée fixe

 SCI le Grand Chemin : surélévation de la maison existante

 Alexandra LEFRANT : installation d’une clôture

 ISOWATT : pose de panneaux photovoltaïques

 Dominique SAILLARD : remplacement des portes et fenêtres existantes.

Permis de construire délivré à David KRUTTLI : construction d’une piscine enterrée et d’un pool house

Permis de construire retiré à la demande du pétitionnaire de Paul SEXE : construction d’une maison individuelle d’habitation

Déclarations d’intention d’aliéner (renonciations au droit de préemption urbain) : Elles ont concerné :

 Un appartement dans copropriété, 59 C rue du Comté de Montbéliard, en zone UA  Une maison 13 rue du Belvédère, sur terrain de 1 417 m2, en zone UB

◊ Budget CCAS : CA – CG 2020 et BP 2021. Il a été voté par le conseil d’administration ainsi :

CA 2020

Recettes : 414.00 €

Dépenses : 155.00 €

Résultat de l’exercice : 259.00 € - excédentaire

Reprise résultat 2019 : 877.54 € - excédentaire

Excédent de fonctionnement pour l’année 2020 : 1 136.54 €

BP 2021

Recettes de fonctionnement : 5 000 € (dont 1 136.54 € de résultat 2020 et 1 563.46 € de dotation du budget communal)

Dépenses de fonctionnement : 5 000 €

◊ Informations sur la mise en place de panneaux de sécurité et d’information au Château Médiéval. Le Maire rappelle que la DRAC a attiré l’attention sur la sécurité au Château. L’Association Le Chateau et la société LINKO ont réalisé plusieurs panneaux, tant informatifs que de rappel des règles de sécurité. Ils seront placés à divers endroits dangereux. A noter qu’un panneau concernera les lamas.

A 21h30, le Président lève la séance.

Christine MOLLIER Pierre CONTOZ

Secrétaire de séance Maire