Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 18 NOV 2022

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Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 18 NOV 2022 Document publié le Vendredi 18 novembre 2022 par la commune de Varzy. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 18 NOV 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Justice et droit, 1

PROCÈS-VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 NOVEMBRE 2022

Date de la convocation : 24/10/2022.

Date d’affichage : 25/10/2022.

L’An Deux Mil Vingt-Deux,

Le dix-huit novembre,

à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, s’est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gilles NOËL, Maire.

Présents : Mme Christiane BOCQUET, 1ère adjointe, Mme Anne-Marie BACHOLLET, 3ème adjointe, Mme Chantal GENTY, 4ème adjointe, Mme Mélinda CORNE, M. Benoit DEBRY, M. Michel PILOQUET, M. Pascal RIALLOT, M. Patrick SAUTEREAU, M. Serge SOSIEWICZ, M. Frédéric ZALEWSKI.

Absents : M. Sébastien CIUDAD, 2ème adjoint, a donné procuration à M. Gilles NOËL. Mme Florence AUCOIN a donné procuration à M. Patrick SAUTEREAU. Mme Jessaline BINET a donné procuration à Mme Mélinda CORNE. Mme Elisabeth LÉLU a donné procuration à Mme Christiane BOCQUET.

ORDRE DU JOUR :

1 Nomination d’un secrétaire de séance.

2 Approbation du procès-verbal de la séance du 19 septembre 2022.

3 ADMINISTRATION GENERALE

a) Personnel communal : CDD aux ateliers municipaux et vacance d’emploi d’un adjoint technique au 1er février 2023.

b) Forêt communale 2023 : martelage, vente, affouage et garants.

c) SIAEP de la Bourgogne nivernaise et des Vaux du Beuvron : rapports relatifs aux prix et à la qualité du service public d’eau potable (exercice 2021).

d) GIP Santé Sécurité au Travail : collectivités affiliées au Centre de Gestion représentées par Mme la Présidente du CDG 58.

4 ADMINISTRATION FINANCES

e) Attribution des subventions communales 2022.

f) Travaux aux écoles : attribution du marché des travaux des lots n° 02, 03 04, 06 et 07. g) Demandes de l’aide publique au titre de la DETR 2023.

5 QUESTIONS DIVERSES

Il a été dénombré onze conseillers présents et il a été constaté que la condition de quorum était remplie.

NOMINATION D’UN SECRÉTAIRE DE SEANCE

Mme Anne-Marie BACHOLLET a été nommée secrétaire de séance.2

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 19 SEPTEMBRE 2022

Le procès-verbal de la précédente réunion a été arrêté et signé par Monsieur le Maire et la secrétaire de séance.

LISTE DES DÉLIBERATIONS ACTÉES LORS DE LA RÉUNION

1) Délibération n° 2022-63 – agent de maîtrise à temps complet– contrat à durée déterminée de contractuel de droit public du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.

Approuvée à la majorité (CONTRE M. SAUTEREAU+procuration – ABSTENTION M. ZALEWSKI).

2) Délibération n° 2022-64 – adjoint technique à temps complet– vacance de poste à pourvoir au 1er février 2023 aux ateliers municipaux.

Approuvée à l’unanimité.

3) Délibération n° 2022-65 – forêt communale 2023 – martelage, vente au printemps et à l’automne, affouage, désignation des quatre garants.

Approuvée à l’unanimité.

4) Délibération n° 2022–66 – conformément à l’article L 2224-5 du code général des collectivités territoriales, présentation du rapport relatif au prix et à la qualité du service public d’eau potable (2021) assuré par le SIAEP de la Bourgogne nivernaise. Approuvée à l’unanimité.

5) Délibération n° 2022–67 – conformément à l’article L 2224-5 du code général des collectivités territoriales, présentation du rapport relatif au prix et à la qualité du service public d’eau potable (2021) assuré par le SIAEP des Vaux du Beuvron.

Approuvée à l’unanimité.

6) Délibération n° 2022-68 - mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Nièvre pour représenter la collectivité au sein du GIP service santé et sécurité au travail inter fonctions publiques de la Nièvre (suivi médical des agents et prévention des risques professionnels, cotisations affiliation).

Approuvée à l’unanimité.

7) Délibération n° 2022-69 – suite à la commission des finances du 19 octobre, approbation de la liste des subventions allouées en 2022 aux associations pour un montant de 20 933,00 €. Approuvée à l’unanimité.

8) Délibération n° 2022-70 – travaux aux écoles élémentaire et maternelle, attribution du marché public du lot n° 01 « démolition gros-œuvre désamiantage VRD », d’un montant de 302 284,35 € HT, à l’entreprise MICHEL SAS.

Approuvée à l’unanimité.

9) Délibération n° 2022-71 - travaux aux écoles élémentaire et maternelle,

attribution du marché public du lot n° 02 « charpente bois construction bois 2D », d’un montant de 229 981,75 € HT, à l’entreprise GOBOIS ;

attribution du marché public du lot n° 03 « étanchéité », d’un montant de 82 994,70 € HT, à l’entreprise QUINTAES ;3

attribution du marché public du lot n° 04 « menuiseries extérieures », d’un

montant de 242 089,00 € HT, à l’entreprise MIROGLACE ;

attribution du marché public du lot n° 06 « CVC », d’un montant de

130 588,00 € HT, à l’entreprise GALLOIS SARL ;

attribution du marché public du lot n° 07 « aménagements intérieurs », d’un montant de 388 343,49 € HT, à l’entreprise PRO CONCEPT ;

Le montant du marché pour les travaux de réhabilitation de l’école maternelle et de la construction d’une école élémentaire en bâtiment modulaire, composé de sept lots, s’élève à la somme totale de 1 435 493,29 € H.T.

Approuvée à l’unanimité.

10) Délibération n° 2022-72 – mise en sécurité de l’espace rue de Vézelay et de ses abords, demande de financements pour les phases études et travaux :

Plan de financement prévisionnel de l’opération (HT)

Honoraires architecte : 7 000 €

Montant études : 7 900 €

Phase études : 14 900 €

Financement Banque des territoires (40%) : 5 960 €

Financement Région – dispositif C2R (40%) : 5 960 €

Autofinancement phase études : 2 980 €

Phase travaux : 150 000 €

Financement DETR 2023 (40%) : 60 000 €

Financement enveloppe C2R Région (40%) : 60 000 €

Autofinancement phase travaux : 30 000 €

Autofinancement phase étude + travaux : 32 980 €

11) Délibération n° 2022-73 – sécurisation de l’immeuble Barrat situé rue Delangle, demande de financements pour les phases études et travaux :

Plan de financement prévisionnel de l’opération (HT)

Montant AMO : 15 230 €

Montant études : 5 200 €

Phase études : 20 430 €

Financement Banque des territoires (40%) :8 172 €

Financement Région – dispositif C2R (40%) :8 172 €

Autofinancement phase études : 4 086 €

Phase travaux : 500 000 €

Financement DETR 2023 (40%) : 200 000 €

Financement enveloppe C2R Région (40%) : 200 000 €

Autofinancement phase travaux :100 000 €

Autofinancement phase étude + travaux : 104 086 €4

12) Délibération n° 2022-74 – marquage/signalétique, demande de subvention au titre de la DETR 2023 (60%) :

Plan de financement prévisionnel de l’opération (HT)

Montants des travaux : 9389.10 €

Part DETR 2023 (60%) : 5633.46 €

Autofinancement : 3755.64 €

13) Délibération n° 2022-75 – restauration de la couverture et de la charpente de la tour escalier de la Mairie :

Plan de financement prévisionnel de l’opération (HT)

Montants des travaux : 17242.64 €

Part DETR 2023 (40%) : 6897 €

Part enveloppe C2R Région (40%) : 6897 €

Autofinancement :3448.64 €

Pour des raisons personnelles, Monsieur Benoit DEBRY quitte la séance à 20 h 10.

QUESTIONS DIVERSES

 Questions sollicitées par monsieur Frédéric ZALEWSKI :

« Est-il possible d’avoir un point d’information sur l’état d’avancement de la maison d’accueil pour personnes vulnérables à Varzy ? »

« TZCLD : où en est le projet, quels sont les indicateurs chiffrés (personnes recensées, notamment) ? Le projet de Varzy a-t-il été habilité ? ».

Réponse de monsieur le Maire :

La maison est en attente d’aménagement et elle est temporairement mise à disposition de l’association des Restos du Cœur de Varzy par convention actée lors du conseil municipal du 29 juin 2022.

Les deux associations créées à Varzy pour soutenir le projet, local municipal validé au niveau national, se remettront au travail pour actualiser leur diagnostic avant de solliciter une habilitation du projet.

Environ 150 personnes sont référencées sur les douze communes à la recherche d’un emploi. Le Projet de création vise à terme 50 salariés.

 Questions sollicitées par monsieur Patrick SAUTEREAU relatives aux recrutements et aux contrats d’agents au sein des ateliers municipaux:

Réponse de monsieur le Maire :

La commission du personnel, régulièrement réunie, a formulé un avis. Il revient au Maire la décision finale de recruter.

L’évolution des carrières des agents sera prise en compte dans la rédaction du document « ligne directrice de gestion » qui sera présenté aux conseillers municipaux courant de l’année 2023.5

 Don d’une nouvelle toile de Rex Barrat « après-midi d’été », par madame Françoise JEANVOINE domiciliée dans la Vienne, qui viendra grandir la collection du musée. Remerciements unanimes de tous les conseillers présents.

 Installation effectuée par le SIEEEN du luminaire (éclairage public LED) route départementale n° 5 VARZY- LA CHAPELLE-ST-ANDRÉ (ancienne maisonnette SNCF).

 Vidange totale du plan d’eau effectuée le 3 novembre dernier.

Un avant-projet définitif relatif à l’étude de la restauration hydromorphologique de la dérivation de la Sainte-Eugénie au niveau de l’étang a été présenté en Mairie le 16 novembre. Ces travaux, sous l’égide du SMYB, verront un début de commencement à la fin de l’été 2023.

 Plantation de treize arbres (noyers, saules et tilleuls) à proximité de l’étang , de la salle polyvalente et de la citerne.

 Cérémonie des vœux du Maire et du conseil municipal prévue au château le lundi 9 janvier 2023 avec remise de médailles du travail à trois agents.

L’ordre du jour épuisé, la séance est levée à 21 heures.

Transmis aux conseillers municipaux : le 28/11/2022

Affichage : le 28/11/2022