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Arrêté - Parc Val Durance Restriction de Circulation 16 au 20.09.24 Ets Rroutiere du Midi
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - Parc Val Durance Restriction de Circulation 16 au 20.09.24 Ets Rroutiere du Midi)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
eo DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
: è COMMUNE DE SISTERON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES MUNICIPAUX
N° 2024- 894-ST LR-EF
Objet : travaux au Parc Val de Durance
Le Maire de SISTERON
Vu ia requête de : l'entreprise Routière du Midi
Vu le code Général des Collectivités Territoriales articles L.2212.1 et suivants Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5
Vu le Code de la Route
Vu le Code de la voirie routière et notamment les articles L 116-2 et R 116-2
Vu le livre 5 du Code de la sécurité intérieure
Considérant que les travaux devant être réalisés par l’entreprise Routière du Midi pour le compte de RIT.E. au niveau des carrefours giratoires du parc d’activité Val de Durance et route départemental 4085. ; Considérant qu'il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité, la salubrité, la tranquillité et le bon ordre ;
ARRETE
ARTICLE 1 : L'entreprise Routière du Midi est autorisée à autorisée à barrer l'entrée et la sortie au parc d'activités Val de Durance au niveau de carrefour giratoire de la sortie Nord de l'autoroute et mettre en place une déviation pour le carrefour giratoire Nord sur la route de Gap.
L'entreprise Routière du Midi est autorisée à autorisée à barrer l'entrée et la sortie Nord du parc d'activités Val de Durance au niveau de carrefour giratoire au niveau de carrefour giratoire sur la route de Gap et mettre en place une déviation pour le carrefour giratoire par la sortie Nord de l'autoroute du 16 au 20/09/2024.
ARTICLE 2 : l'entreprise est chargée de la mise en place de la signalisation et des protections nécessaires.
ARTICLE 3 : La ville de SISTERON décline toute responsabilité en cas d'accident.
ARTICLE 4 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 5 : Les tiers disposent d'un délai de recours de deux mois à compter de l'affichage du présent arrêté, auprès du Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue de Breteuil 13286 MARSEILLE Cedex 01.
ARTICLE 6 : ampliation du présent arrêté sera adressé au demandeur, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sisteron et Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de Sisteron qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, et dont copie sera transmise à Madame” la Squs-Préfète de FORCALQUIER.
Fait à Sisteron;
Pour Le Maire,
L'adjoint délégué,
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Légende
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Date : 12/09/2024