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Arrêté - Parc Val Durance Restriction de Circulation 22.04 au 30.05 Ets PROXIMARK
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - Parc Val Durance Restriction de Circulation 22.04 au 30.05 Ets PROXIMARK)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
COMMUNE DE SISTERON
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EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES MUNICIPAUX
N° 2025-333-ST LR-EF
Objet : Travaux parc Val de Durance
Le Maire de SISTERON
Vu la requête de : l'entreprise Proximark
Vu le code Général des Collectivités Territoriales articles L.2212.1 et suivants Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5
Vu le Code de la Route
Vu le Code de la voirie routière et notamment les articles L 116-2 et R 116-2 Vu le livre 5 du Code de la sécurité intérieure
Considérant les travaux devant être réalisés par l’entreprise Proximark pour le compte de la CCSB sur l'ensemble du Parc d'activité Val de Durance ;
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité, la salubrité, la tranquillité et le bon ordre ;
ARRETE
ARTICLE 1: l'entreprise Proximark est autorisée à réglementer la circulation sur l'ensemble du parc d'activités Val de Durance du 22/04 au 30/05/2025.
ARTICLE 2 : l'entreprise est chargée de la mise en place de la signalisation et des protections nécessaires.
ARTICLE 3 : La ville de SISTERON décline toute responsabilité en cas d'accident.
ARTICLE 4 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 5: Les tiers disposent d'un délai de recours de deux mois à compter de l'affichage du présent arrêté, auprès du Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue de Breteuil 13286 MARSEILLE Cedex 01.
ARTICLE 6 : ampliation du présent arrêté sera adressé au requérant, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sisteron à Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de Sisteron qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, et dont copie sera transmise à Madame la Sous-Préfète de FORCALQUIER.
NOTIFIÉ ET PUBLIÉ Fait à SISTERON lé 07-04-2025 DANS UN DÉLAI LÉGAL,
Pour Le Maire/
L’adjoint délégué.
J-P TEMPLIER
J
07 AVR. 202
Pour le f°
l'Adjoint Délépré,/
Jean-Pieffe TEMPLIER
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