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Procès Verbal - PV+du+06.03
Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune de Draillant.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+06.03)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
DRAILLANT
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
lundi
06
mars
2023
à
20h
Délégués
en
exercice
14
Délégués
présents
11
Délégués
votants
12
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
06
mars,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
DRAILLANT,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
GENOUD,
maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 27/02/2023.
Etaient
présents
:
MM.
GENOUD
Pascal,
TAPIE
Stéphane,
PONCET
Jean-Marc,
BERNADON
Bernadette,
DUCHEMIN
Patrick,
IRSCHFELD
Stéphane,
LACROIX
Benoît,
LACROIX
Jean-Charles,
MAZAUD
Florence,
NADAS
Isabelle,
PRETI
Julie.
Excusés
: Emmanuelle
BUFFET,
Amandine
DREVON,
Claude
MAURICE.
Pouvoir
: Amandine
DREVON
à
Jean-Marc
PONCET
Secrétaire
de
séance
: Stéphane
IRSCHFELD
Date
de
publication
: 04/04/2023
ORDRE
DU
JOUR
_
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
lundi
06
février
2023
2.
Demande
de
subventions
pour
des
travaux
d'investissement
programmés
en
2023
auprès
du
Conseil
département
de
la
Haute-Savoie
3.
Désignation
du
référent
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
4.
Questions
diverses
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
lundi
06
février
2023
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
lundi
06
février
2023
est
approuvé
à
l'unanimité. Demande
de
subventions
pour
des
travaux
d'investissement
programmés
en
2023
auprès
du
Conseil
départemental
de
la
Haute-
Savoie
: délibération
n°
2023-03-01
Monsieur
le
Maire
expose
les
projets
de
travaux
et
d’investissements
dans
la
commune,
à
savoir
:
-
Travaux
sur
les
bâtiments
communaux
-
Acquisition
de
matériels
techniques
et
informatiques
-
Complément
pour
la
restructuration
et
extension
de
l'Ecole
des
Sources
et
du
réfectoire
Afin
de
financer
ces
travaux
et
ces
investissements,
il
propose
de
déposer
des
demandes
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
au
titre
du
Contrat
Départemental
d'Avenir
et
de
Solidarité
et
du
Plan
Ruralité
Départemental.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
valide
les
projets
de
travaux
et
d'investissements
et
autorise
le
Maire
à
effectuer
les
demandes
de
subventions. Désignation
du
référent
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
:
délibération
n°
2023-03-02
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
loi
n°
2021-1520
du
25
novembre
2021
a
étendu
l'obligation
de
réaliser
un
plan
communal
de
sauvegarde
à
de
nouveaux
risques
et
instaure
des
plans
intercommunaux
de
sauvegarde.
Le
décret
d'application
du
20
juin
2022
détaille
les
nouveaux
critères
obligeant
à
la
réalisation
d’un
PCS
pour
les
communes
dont
le
territoire
est
compris
dans
le
champ
d'application
de
certains
risques,
détaillés
dans
le
code
de
la
sécurité
intérieure.
La
commune
de
Draillant
dispose
d’un
délai
de
2
ans
pour
élaborer
son
PCS.
Il
propose
à
l'assemblée
de
désigner
Monsieur
Stéphane
IRSCHFELD
comme
référent
«
PCS
»
auprès
de
la
commune
et
de
Thonon
Agglomération.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
désigne
Monsieur
Stéphane
IRSCHFELD
comme
référent
pour
l'élaboration
et
le
suivi
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS).
Questions
diverses
Les
travaux
d'assainissement
sur
le
hameau
de
Cursinges
débuteront
en
septembre
pour
une
durée
de
1
an
avec
l’enfouissement
des
réseaux
secs.
Un
poste
d'agent
de
cantine
(11h30
à
14h)
est
à
pourvoir
à
la
rentrée
des
classes
de
septembre
2023.
Vous
pouvez
contacter
le
secrétariat
de
mairie
pour
plus
de
renseignements. Date
du
prochain
conseil
: lundi
03
avril
2023
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
.
x}
Stéphane
IRSCHFEL
Pascal
GENOUD
=
fr
A
>.
T7