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Procès Verbal - PV+du+06.02
Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Draillant.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+06.02)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
MAIRIE
DE
DRAILLANT
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
lundi
06
février
2023
à
20h
Délégués
en
exercice
14
Délégués
présents
12
Délégués
votants
13
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
06
février,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
DRAILLANT,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
GENOUD,
maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 30/01/2023.
Etaient
présents
:
MM.
GENOUD
Pascal,
MAURICE
Claude,
PONCET
Jean-Marc,
BERNADON
Bernadette,
BUFFET
Emmanuelle,
DREVON
Amandine,
DUCHEMIN
Patrick,
LACROIX
Benoît,
LACROIX
Jean-Charles,
MAZAUD
Florence,
NADAS
Isabelle,
PRETI
Julie.
Excusés
: Stéphane
IRSCHFELD,
Stéphane
TAPIÉ.
Pouvoir
: Stéphane
TAPIÉ
à
Bernadette
BERNADON
Secrétaire
de
séance
: Bernadette
BERNADON
Date
de
publication
: 07/03/2023
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
lundi
09
janvier
2023
Convention
pour
un
portage
foncier
Transfert
de
biens
communaux
situés
en
ZAE
Vote
d’une
subvention
à
l'APE
Vote
d’une
subvention
au
CSL
Perrignier
Questions
diverses
P O1 D:
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
lundi
09
janvier
2023
Le
procès-verbal
de
la séance
du
lundi
09
janvier
2023
est
approuvé
à
l'unanimité. Convention
pour
un
portage
foncier
: délibération
n°
2023-02-01
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
collectivité
a
sollicité
l'intervention
de
l’'EPF74
pour
répondre
à
une
Déclaration
d'intention
d’Aliéner
concernant
les
parcelles
AB
1,
AB
2,
AB
20
et
AB
21
pour
une
surface
totale
de
1957
m?
afin
de
développer
un
véritable
projet
urbain.
Ce
portage
entre
dans
le
cadre
du
Programme
Pluriannuel
d'intervention
de
l'EPF :
Thématique
«
Activités
Economiques
»
; portage
sur
3
ans,
remboursement
à terme.
Il
convient
d'établir
une
convention
entre
la
collectivité
et
l'EPF
pour
définir
les
modalités
d'intervention,
de
portage
et
de
cession
des
biens.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
approuve
les
termes
de
la
convention
et
autorise
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
tous
les
documents
s'y
rapportant. Transfert
de
biens
communaux
situés
en
ZAE
: délibération
n°
2023-
02-02 Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’au
regard
de
la
loi
NOTRe,
en
matière
de
développement
économique,
Thonon
Agglomération
et
ses
communes
membres
ont
dû
définir
par
délibérations
concordantes
en
2017
les
conditions
financières
et
patrimoniales
du
transfert
des
biens
appartenant
au
domaine
privé
des
communes
qui,
situés
en
ZAE,
sont
destinés
à
être
revendus
à
des
tiers.
Un
nouveau
recensement
a
été
réalisé
cet
été
qui
a
permis
de
mettre
en
exergue
la
présence
de
fonciers
nus
communaux
non
recensés
dans
la
délibération
de
2017
sur
les
communes
de
Anthy-sur-Léman,
Bons-en-Chablais,
Margencel
et
Perrignier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
10
voix
pour
et
3
abstentions,
approuve
les
conditions
et
autorise
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
et
documents
relatifs
au
transfert
de
ces
biens
pour
les
4
communes
concernées.
Vote
d’une
subvention
à
l’APE
: délibération
n°
2023-02-03
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
les
4
sorties
de
ski
de
fond
prévues
par
l'Ecole
des
Sources
au
mois
de
janvier
et
février
pour
les
enfants
des
classes
de
CE2,
CM
et
CM2. 2
sorties
ont
déjà
été
effectuées
et
2
autres
sont
programmées
à
la
rentrée
des
vacances
de
février
selon
l'enneigement.
Il propose
au
Conseil
de
participer
à
hauteur
de
50%
du
montant
de
la facture
définitive.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé
et
à
l'unanimité,
approuve
l'attribution
de
cette
subvention
et
précise
qu'elle
sera
versée
sur
le
compte
de
l'Association
des
Parents
d’'Elèves. Vote
d’une
subvention
au
CSL
Perrignier
: délibération
n°
2023-02-04
Monsieur
le
Maire
expose
le
courrier
reçu
de
l'association
«
CSL
Perrignier
»
au
mois
de
décembre
2022
sollicitant
une
subvention
afin
d'aider
au
financement
de
l'organisation
du
tournoi
féminin
dans
le
département
de
l'Hérault
du
26
au
29
mai
2023. Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé
et
à
l’unanimité,
approuve
l'attribution
d’une
subvention
de
300
€.
Questions
diverses
Des
travaux
de
réfection
vont
démarrer
sur
la
colonne
d’eau
partant
du
nouveau
réservoir
jusqu'à
Cervens.
Les
géomètres
seront
dépêchés
sur
le
hameau
de
Chez
Jordan
à
partir
du
mois
de
mars
et
prendront
contact
avec
les
propriétaires.
La
semaine
d'inscriptions
à
l’école
pour
la
rentrée
de
septembre
2023
aura
lieu
du
lundi
3
avril
2023
au
vendredi
7
avril
2023
pendant
les
heures
d'ouverture
habituelles
de
la
mairie.
Les
enfants
concernés
sont
ceux
nés
en
2020
+
les
nouveaux
arrivants.
Vous
devrez
vous
munir
de
votre
livret
de
famille
ainsi
que
d’un
justificatif
de
domicile.
Date
du
prochain
conseil
: lundi
06
mars
2023
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée.
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Bernadette
BERNADON
Pascal
GENOUD
Es,