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Document publié le Mardi 22 avril 2014 par la commune de Grayan-et-l'Hôpital.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil+Municipal+22.04)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
MAIRIE
DE
GRAYAN
ET L'HÔPITAL
33590
COMMUNE
DE
GRAYAN
ET
L'HOPITAL
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
AVRIL
2014
L'an
deux
mille
quatorze,
le
vingt-deux
du
mois
d’avril,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Grayan
et
L'Hôpital
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Serge
LAPORTE,
Maire.
PRESENTS
: MM.
Serge
LAPORTE,
Alain
BOUCHON,
Mme
Murielle
DEVISSCHERE,
M.
NARDO
Jean,
Mmes
Agnès
BEZIES,
Claude
AUNOS,
MM.
Jean-François
JOUANDEAU,
Christian
TRIPOTA,
Didier
GADAL,
Mme
Marie-Françoise
HUBERT,
M.
Sylvain
SAYO-Y-BLANC,
Mmes
Rachel
CARRE,
Patricia
LAIR.
EXCUSES
: Mme
Isabelle
MAU
(pouvoir
à
M.
Serge
LAPORTE),
M.
Fabien
FERNANDEZ.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Rachel
CARRE.
EEK
EEE
#
#
Monsieur
le
maire
propose
l'approbation
du
procès
verbal
de
la
précédente
réunion
du
3 avril
2014.
Aucune
observation
n'étant
formulée,
le procès-verbal
est
adopté.
Il propose
également
d'ajouter
quatre
points
à l’ordre
du
jour :
* Désignation
des
délégués
au
SMICOTOM,
* Convention
de
mise
à disposition
d’un
local
au
RAM,
* Vente
de
bois
à SMURFIT,
*
Demande
de
subvention
au
Conseil
Général
pour
le nettoyage
de
la plage.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
donne
son
accord.
K
HE
EE
EX
EX
X
22/04/2014
- 1 - VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2014
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
DECIDE
de
fixer
les taux
2014
comme
ci-dessous
indiqués
:
TAXE
HABITATION
421%
FONCIER
BATI
5.76%
FONCIER
NON
BATI
13.87
%
Et de
percevoir
ainsi
un
produit
correspondant
à
228
265
euros.
58, rue
des
Goélands
- 33590
GRAYAN
ET
L'HÔPITAL- Tél.
05 56 09 43 01 - Fax
05 56 09 54 73
1
]
e-mail
: mairie.grayan@orange.fr
lus 22/04/2014
- 2 —
VOTE
DES
SUBVENTIONS
2014
AUX
ASSOCIATIONS.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
d’allouer
les
subventions
suivantes :
1
ACV2F
100
€
2
AFM
TELETHON
400
€
3
AJNMB
300
€
à
APPEM
150
€
5
AQUI
FM
50
€
6
ASS.
JEUNES
SAPEURS
POMPIERS
300
€
7
ASS.
COMMUNALE
DE
CHASSE
AGREE
2100
€
8
FNACA
100
€
9
ASS.
SPORTIVE
GRAYAN
NORD
MEDOC
4
000
€
10
ASS.
SPORTIVE
POINTE
DU
MEDOC
1
000
€
11
BALATA
GOLF
PRACTICE
650
€
12
CERCLE
PHILATELIQUE
CORDOUAN
100
€
13
CROIX
ROUGE
FRANCAISE
150
€
14
CYCLO
CLUB
GRAYAN
POINTE
DU
MEDOC
650
€
15
GR
LA
POINTE
650
€
16
GRAYAN
EN
FETE
13
100
€
17
INSTITUT
MEDICO
EDUCATIF
DU
MEDOC
100
€
18
LIVRETS
NOUVEAU-NES
2014
( plus
régularisation
2012-2013)
6
460
€
19
PREVENTION
ROUTIERE
50
€
20
MUSICOMEDIENS
1
000
€
21
LIGUE
DES
DROITS
DE
L'HOMME
300
€
22
MAISON
FAMILIALE
ST
YZANS
100
€
23
MINI
RACING
MUNICIPAL
650
€
24
MOTO
CLUB
DES
ESTEYS
2100 €
25
REGAIN
GRAYANNAIS
2100
€
26
ROSIERE
1
500
€
27
SAFARI
MEDOC
650
€
28
SECOURS
CATHOLIQUE
150
€
29
SECOURS
POPULAIRE
150
€
30
TAROT
|
150
€
31
UNION
DES
COMBATTANTS
DE
LA
GIRONDE
90
€
32
VETERANS
DU
GURP
500
€
33
VODKARTISTIC
150
€
TOTAL
40
000
€
22/04/2014
- 3 - VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2014
- ASSAINISSEMENT
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
ADOPTE
le
présent
budget
primitif
2014,
au
niveau
du
chapitre,
pour
les sections
d'exploitation
et d'investissement
: SECTION
D'EXPLOITATION :
Dépenses
i
708
404
€
Recettes
;
708
404
€
SECTION
D'’INVESTISSEMENT
:
Dépenses
:
619
951.96
€
Recettes
:
619
951.96
€
22/04/2014
- 4 —- VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2014
- FORET
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
ADOPTE
le
présent
budget
primitif
2014,
au
niveau
du
chapitre
pour
les sections
d'exploitation
et
d'investissement :
SECTION
D'EXPLOITATION :
Dépenses
:
125
509
€
Recettes
;
125
509
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT :
Dépenses
;
155
077.73
€
Recettes
:
155
077.73
€
22/04/2014
- 5 —
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2014
—
OFFICE
DU
TOURISME
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
ADOPTE
le
présent
budget
primitif
2014,
au
niveau
du
chapitre
pour
la section
d’exploitation
:
SECTION
D'EXPLOITATION
:
Dépenses
:
19
680
€
Recettes
:
19
680
€
22/04/2014
- 6 — VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2014
- COMMUNE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
ADOPTE
le
présent
budget
primitif
2014,
au
niveau
du
chapitre,
pour
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
Dépenses
: 2939
663
€
Recettes
: 2939
663
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
:
Dépenses
: 2136
590
€
Recettes
: 2136
590
€ 22/04/2014
- 7 — VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2014
- GITES
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
ADOPTE
le
présent
budget
primitif
2014,
au
niveau
du
chapitre,
pour
les
sections
d'exploitation
et d'investissement
:
SECTION
D'EXPLOITATION
:
Dépenses
:
148
432
€
Recettes
:
148
432
€
SECTION
INVESTISSEMENT
:
Dépenses
:
56
726€
Recettes
:
56
726€
22/04/2014
- 8 —- VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2014
—
CAMPING
DU
GURP
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
ADOPTE
le
présent
budget
primitif
2014,
au
niveau
du
chapitre
pour
les sections
d’exploitation
et
d'investissement :
SECTION
D'EXPLOITATION
:
Dépenses
;
1
154
691
€
Recettes
:
1
154
691
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
:
Dépenses
:
339
414
€
Recettes
:
339
414
€
22/04/2014
- 9 — VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2014
- CCAS
Les
membres
du
C.C.A.S.,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
ADOPTENT
le
présent
budget
primitif
2014,
au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT :
Dépenses
:4
564
€
Recettes
:4
564
€
22/04/2014
- 10
—
AVENANT
N°2
MAITRISE
D’'ŒUVRE
CONVENTION
D’'AMENAGEMENT
DE
BOURG FICHE
ACTION
6A
: AMENAGEMENT
DE
LA
RD
101°3
DU
PÔLE
POSTE-ECOLE
AU
CHEMIN
DE
L’'ESPINGLADE Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
13
décembre
2012,
portant
sur
le
projet
de
programmation
de
la convention
d'aménagement
de
bourg,
Vu
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
notifié
au
cabinet
AMEAU
le
23
août
2013,
Vu
l’avenant
n°
1
portant
sur
l’estimation
prévisionnelle
des
travaux
et
la
répartition
des
paiements
du
maître
d'œuvre
en
fonction
des
4
années
d'intervention, Le
présent
avenant
a
pour
objet,
conformément
à
l’article
9
du
CCAP
de
fixer
le
coût
de
réalisation
des
travaux
suite
à
la
négociation
menée
et
suite
à
la
décision
d'attribution
de
la
commission
d'appel
d'offre
pour
coût
de
réalisation
des
travaux
de
188
623
€
HT
qui
s’inscrit
dans
le taux
de
tolérance
de
l’article
9 du
CCAP.
Le
montant
de
la maîtrise
d'œuvre
n’est
donc
en
rien
modifié.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
* ACCEPTE
l'avenant
n°
2 au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
un
montant
de
5 545.90
€
HT.
* AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
cet
avenant
et tous
actes
s’y
rapportant.
22/04/2014
- 11
—- CONVENTION
2014
ACCUEIL
DE
LOISIRS
LES
P’TITS
POTES
Monsieur
le
Maire
présente
la convention
2014
avec
l'Association
Accueil
de
Loisirs
les
P'tits
Potes
de
St
Vivien
de
Médoc
dans
le
cadre
dans
son
centre
de
loisirs
des
enfants
de
la
commune
de
Grayan
et
L'Hôpital.
Pour
l’année
2014,
la
participation
de
la
commune
au
financement
du
service
est
de
14
€,
par
jour
et
par
enfant,
qui
viendra
en
complément
de
la
part
payée
par
les
familles
et
des
diverses
subventions
perçues
par
l’Association.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
*
Emet
un
avis
favorable,
* Autorise
le Maire
à signer
la convention
2014,
* S'engage
à verser
à l'Association
une
participation
de
14
€ par
jour
et
par
enfant.
22/04/2014
—
11
BIS
-
DESIGNATION
DES
DELEGUES
TITULAIRES
ET
SUPPLEANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
A
L'ENTENTE
INTERCOMMUNALE
DE
L’ALSH
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
procède
à
la
désignation
de
ses
délégués
à
l’entente
intercommunale
de
l’ALSH
de
St Vivien
de
Médoc
comme
suit
:
*
Déléguée
titulaire
: Mme
Agnès
BEZIES,
*
Déléguée
suppléante
: Mme
Murielle
DEVISSCHERE
22/04/2014
—
12
-DISSOLUTION
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE
VOIRIE
DES
CANTONS
DE
LESPARRE
ET
SAINT
VIVIEN
Pour
faire
suite
à
la
demande
de
Madame
la
Sous-Préfète
au
Président
du
Syndicat
Intercommunal
de
Voirie
des
cantons
de
Lesparre
et
St
Vivien,
portant
sur
la
liquidation
du
Syndicat,
il
est
demandé
aux
conseils
municipaux
des
communes
membres
d’entériner
la
décision
de
dissolution
du
23
décembre
2013.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal,
APPROUVE
La
répartition
des
actifs-passifs,
du
personnel
et
des
archives,
tel
que
délibéré
en
séance
du
Conseil
Syndical
du
5
mars
2014. 22/04/2014
- 13
—
RESULTATS
DES
DIFFERENTES
CONSULTATIONS
OU
APPELS
D’OFFRES
Monsieur
le
Maire
rend
compte
de
la
réunion
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
concernant
les
différentes
consultations:
Gardiennage
du
camping
municipal
du
Gurp
:
Suite
à
la
publicité
parue
dans
le
BOAMP
du
9 janvier
2014
n°
14-4036,
cinq
offres
ont
été
reçues :
Nom
du
candidat
HT
TTC
À
G
K PROTECTION
29
522.88
€
35
427.45
€
G
S P SECURITE
31
293.00€
37
551.60€
K 2 S SECURITE
32
562.30
€
39
074.76
€
INTERNATIONAL GARDIENNAGE
29 885.13€
35 862.15€
PREMIUM
37
834.35
€
45
628.23
€
La
CAO
réunie
le
14
mars
2014
a
retenu
la
société
AGK
PROTECTION
pour
un
montant
HT
de
29
522.88
€.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
ces
décisions
devant
faire
l’objet
de
bons
de
commandes
ou
de
MAPA.
22/04/2014
-
14
—-
REMBOURSEMENT
PARTIEL
AVANCE
TRESORERIE
SPIC
CAMPING
DU
GURP. Monsieur
le
Maire
rappelle :
* l’article
5 de
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
12
décembre
2006
:
«
Il
est
mis
à
disposition
du
SPIC,
afin
de
lui
permettre
de
faire
face
à
ses
dépenses,
une
avance
de
trésorerie
d’un
montant
de
500
000
€ qui
pourront
être
augmentés
le cas
échéant
par
décision
du
Maire.
Le
Conseil
Municipal
se
réserve
la
possibilité
de
rembourser
ou
non
cette
avance
en fonction
du
dénouement
des
opérations
futures
effectuées
par
le
budget
du
SPIC.
»
*
[a
décision
du
Maire
en
date
du
27
mai
2008
qui
autorise
le
receveur
municipal
à
effectuer
une
avance
de
trésorerie
de
200
000
£ permettant
d'engager
les
dépenses
2008.
Le
solde
du
compte
au
trésor
étant
de
701
328.12
€
au
25
mars
2014,
Monsieur
le
Maire
propose
de
rembourser
une
partie
de
l’avance
de
trésorerie
à
hauteur
de
450
000
€
et
le
solde
de
250
000
£ en
fin
d'année.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
APPROUVE
le
remboursement
de
l’avance
de
trésorerie
au
SPIC
Camping
du
Gurp
à
la
Commune
comme
proposé
par
Monsieur
le
Maire.
? | \. 3 22/04/2014
- 15
—
REGIME
INDEMNITAIRE
DU
PERSONNEL
COMMUNAL.
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifié
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
l’article
88,
premier
alinéa,
modifié
par
la
loi
du
28
novembre
1990,
Vu
le
décret
n°
91-875
du
6
septembre
1991
modifié
pris
pour
l’application
du
premier
alinéa
de
l’article
88
de
la
loi
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
l’article
2,
Vu
le
décret
n°
2002-60
du
14
janvier
2002
relatif
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires, Vu
le
décret
n°
2002-61
du
14
janvier
2002
relatif
à
l'indemnité
d'administration
et
de
technicité, Vu
le
décret
n°
2002-63
du
14
janvier
2002
relatif
à
l’indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
des
services
déconcentrés,
Vu
l'arrêté
du
14
janvier
2002
fixant
les
montants
moyens
annuels
de
l’indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
des
services
déconcentrés,
Vu
la
circulaire
ministérielle
n°
76-459
du
6
octobre
1976
relative
au
régime
indemnitaire
du
personnel
communal,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
modifier
le
régime
de
référence
de
certains
agents
tel
que
défini
dans
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
en
date
des
24
mai
2002,
2
octobre
2003
et
4
septembre
2008,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
DECIDE
d’adopter
les
dispositions
relatives
au
régime
indemnitaire
des
fonctionnaires
territoriaux
contenues
dans
les textes
sus-visés.
1 — Pour
le personnel
de
la commune
éligible
aux
IHTS.
Sont
concernés :
*
Les
fonctionnaires
de
catégorie
C,
*
Les
fonctionnaires
de
catégorie
B
dont
la
rémunération
est
inférieure
ou
égale
à
celle
afférent
à
l'indice
brut
380,
*
Les
agents
non
titulaires
occupant
des
emplois
équivalents
aux
précédents
1)
L'attribution
d’indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
en
faveur
des
fonctionnaires
pour
les
heures
effectivement
travaillées
au-delà
de
la durée
légale
du
travail.
Le
taux
maximum
mensuel
applicable
sera
déterminé
en
fonction
du
traitement
brut
annuel
(Thba)
de
chaque
agent
conformément
a
l’article
1
du
décret
n°
2008-199
qui
modifie
le
décret
n°
2002-60
du
14
janvier
2002
selon
la formule
suivante
:
taux
mensuel
(Tba
x 14)
x 1.25
+
(Tba
x 11)
x 1.27
1820
1820
L’indemnité
sera
proratisée
pour
les fonctionnaires
à temps
non
complet.
2)
L'indemnité
sera
attribuée
annuellement
et
les
crédits
budgétaires
inscrits
au
chapitre
12. 3)
Le
Maire
déterminera,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
globale
affectée
au
versement
de
cette
indemnité
par
le
jeu
de
cette
délibération
et
inscrite
au
budget
et
en
tenant
compte
des
maxima
prévus
par
les textes,
le taux
individuel
applicable
à chaque
fonctionnaire.
4)
L'indemnité
sera
attribuée
compte
tenu
du
supplément
de
travail
fourni
par
les
bénéficiaires,
au
prorata
du
nombre
de
mois
effectué.
En
cas
d’arrêt
du
travail
pour
maladie
ordinaire,
congé
de
longue
maladie,
de
longue
durée
ou
de
grave
maladie
une
retenue
sera
opérée
au
prorata
de
la durée
d'absence,
au-delà
d’un
délai
de
carence
de 30
jours
sur
l’année
de
référence
(exercice
budgétaire).
Il
—
Pour
le
personnel
de
la
commune
participant
au
fonctionnement
administratif
du
camping,
éligible
à l'IAT.
Sont
concernés :
*
Les
fonctionnaires
de
catégorie
C participant
au
fonctionnement
administratif
du
Camping.
Les
crédits
affectés
à
cette
indemnité
seront
calculés
sur
la
base
du
montant
de
référence
annuel
de
449.29
€ auquel
sera
appliqué
un
coefficient
multiplicateur
égal
à 3.
L'indemnité
sera
attribuée
mensuellement
et
les
crédits
budgétaires
inscrits
au
chapitre
12.
Ill — Pour
le personnel
de
la commune
éligible
aux
IFTS.
Sont
concernés :
* Les
fonctionnaires
de
catégorie
A,
*Les
fonctionnaires
de
catégorie
B dont
la rémunération
est
supérieure
à l'indice
brut
380,
*Les
agents
non
titulaires
occupant
des
emplois
équivalents
aux
précédents
1)
L'attribution
d’une
indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
en
faveur
des
personnels
en
relevant.
Le
taux
moyen
annuel
est
fixé
selon
le
grade
du
personnel
conformément
aux
dispositions
du
décret
n°
2001-63.
L’indemnité
sera
proratisée
pour
les
fonctionnaires
à temps
non
complet.
2)
L'indemnité
sera
attribuée
annuellement
et
les
crédits
inscrits
au
chapitre
12.
3)
Le
Mäire
déterminera
dans
la
limite
de
l’enveloppe
globale
affectée
au
versement
de
cette
indemnité
par
le jeu
de
cette
délibération,
et
inscrite
au
budget,
et
en
tenant
compte
des
maxima
prévus
par
les textes,
le taux
individuel
applicable
à chaque
fonctionnaire.
4)
L'indemnité
sera
attribuée
compte
tenu
du
supplément
de
travail
fourni,
au
prorata
du
nombre
de
mois
effectué.
En
cas
d’arrêt
de
travail
pour
maladie
ordinaire,
congé
de
longue
maladie,
de
longue
durée
ou
de
grave
maladie
une
retenue
sera
opérée
au
prorata
de
la durée
d’absence,
au-delà
d’un
délai
de
carence
de
30
jours
sur
l’année
de
référence
(exercice
budgétaire). 22/04/2014
- 16
—
DESIGNATION
DES
DELEGUES
AU
SMICOTOM.
Le
Conseil
Municipal
procède
à
l'élection
de
ses
représentants
au
SMICOTOM,
dont
le
dépouillement
du
vote
qui
s’est
déroulé
à
scrutin
secret
a
donné
les
résultats
suivants
(Article
L5211-6
à
L5211-8
et
L 5215-10
du
CGCT)
:
*
Délégué
titulaire
:
M.
Alain
BOUCHON
*
Délégué
suppléant
:
M.
Jean
NARDO
22/04/2014
-
17
—
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
LOCAL
PERMETTANT
D'ASSURER
LE
FONCTIONNEMENT
DU
RELAIS
D’ASSISTANTES
MATERNELLES
DE
LA
POINTE
DU
MEDOC
Afin
de
permettre
le
fonctionnement
du
Relais
d’Assistantes
Maternelles
de
la
Pointe
du
Médoc,
Monsieur
le
Maire
indique
que,
depuis
2006,
la
commune
met
à
disposition,
à
titre
gratuit,
des
locaux
à la Communauté
de
Commune.
Sur
demande
du
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Pointe
du
Médoc,
afin
de
clarifier
les
modalités
d'accueil
du
RAM,
notamment
en
matière
d'entretien
et
d'assurance,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
des
locaux
jointe
à
la
présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
étudié
la
convention
de
mise
à
disposition
proposée
par
la
Communauté
de
Commune,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
DECIDE
d’autoriser
le
Maire
à signer
cette
convention
de
mise
à disposition
des
locaux
22/04/2014
- 18
— VENTE
DE
BOIS
À
SMURFIT.
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
d’une
offre
de
Smurfit
concernant
l’éclaircie
et
le
cloisonnement
en
4m
X 4m
dans
les
zone
garnies
de
résineux
des
parcelles
D
717,
718,
719
et
770
comme
suit :
*
Sur
la
grande
parcelle
parallèle
au
golf
d’une
superficie
de
11
hectares :
6 € par
stère
de
bois
de
papeterie,
diamètre
6cm
et
plus,
* Sur
les
autres
parcelles
d’une
superficie
de
7.5
ha :
3 € par
stère
de
bois
de
papeterie,
diamètre
6 cm
et
plus.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
le Conseil
Municipal
donne
son
accord
à cette
vente
dans
les
conditions
indiquées
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
y
afférent. 22/04/2014
-
19
—-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
AU
CONSEIL
GENERAL
POUR
LE
NETTOYAGE
DE
LA
PLAGE
EN
2014.
Monsieur
le
Maire
donne
connaissance
du
montant
des
travaux
de
nettoyage
manuel
des
plages
pour
2014
comme
suit : Nettoyage
manuel
Période
d'intervention
15 juin
au
30
septembre
2014
Linéaire
concerné
(en
km)
3,500
kilomètres
Nombre
d'agents
ayant
participé
aux
travaux
quatre
ponctuellement
+
10
sur
une
journée complète
Collecte
sélective
des
déchets
(O/N)
oui
Charges
total
des
moyens
en
personnel
41
218
€
Charges
total
des
moyens
en
matériels
(sacs,
piques,
gants,
vêtements
de
sécurité...)
200
€
Coût
de
l’évacuation
et
du
traitement
des
10
000
€
déchets
triés
Autres
charges
(préciser)
Coût
total
des
travaux
de
nettoyage
manuel
51
418
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
*
Emet
un
avis
favorable
à ce
projet,
* Approuve
le
plan
de
financement
suivant
:
- Coût
total:
51418
€
- Subvention
du
Conseil
Général
:
41
133
€
- Autofinancement
10
285
€
* Sollicite
une
aide
du
Département.
Nettoyage
avant
saison
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
qu’à
compter
de
2013,
suite
à
la
dissolution
du
Syndicat,
les travaux
de
nettoyage
avant
saison
ne
sont
plus
réalisés
par
le SINPA.
Il présente
un
devis
de
réalisation
de
ces
travaux
d’un
montant
de
13
860
€ TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
émet
un
avis
favorable
à
la
réalisation
de
ces
travaux
pour
lesquels
il sollicite
l’aide
du
Conseil
Général
de
la Gironde.
K
XXE
EE
EX EX
QUESTIONS
DIVERSES
: néant.
KHXX
EX
EE
X
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
19
heures
45
minutes.
Le
Maire,
S.
LAPORTE