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Document publié le Mardi 25 février 2014 par la commune de Grayan-et-l'Hôpital.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil+Municipal+du+25.02)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Travail et emploi,
COMMUNE
DE
GRAYAN
ET
L'HOPITAL
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
FEVRIER
2014
L'an
deux
mille
quatorze,
le
vingt-cinq
du
mois
de
février,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Grayan
et
L’Hôpital
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Serge
LAPORTE,
Maire.
PRESENTS
:
MM.
Serge
LAPORTE,
Gérard
CLUZEAU-BON,
Michel
MARTIN,
Mme
Maryse
BROUSTEY,
MM.
Alain
GONTHIER,
Alain
BERTON,
Alain
BOUCHON,
Jean-Christophe
LAIR,
Jean-François
JOUANDEAU.
EXCUSES:
Mme
Murielle
DEVISSCHERE
(pouvoir
à
Alain
BOUCHON),
MM.
Claude
FERNANDEZ,
Laurent
JACQUES,
Mme
Francine
SIGNAC,
M.
Christian
TRIPOTA.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Maryse
BROUSTEY.
FH
EEE
EX
Monsieur
le
maire
propose
l’approbation
du
procès
verbal
de
la précédente
réunion
du
26
novembre
2013.
Aucune
observation
n'étant
formulée,
le procès-verbal
est
adopté.
KE
KE
KE
À
25/02/2014
—
01
- APPROBATION
DES
COMPTES
DE
GESTION
dressés
par
Mme
HUSSON
Corine,
Receveur,
concernant
les
budgets:
COMMUNE
-
CCAS
-
FORET
COMMUNALE
-
CAMPING
DU
GURP
-
ASSAINISSEMENT
-
GITES
COMMUNAUX
-
OFFICE
DE
TOURISME.
Le
Conseil
Municipal
:
Après
s'être
fait
présenter
tous
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2013
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur,
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l'Actif,
l'état
du
Passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer,
Après
avoir
entendu
et
approuvé
les
Comptes
Administratifs
de
l'exercice
2013,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
aux
bilans
de
l'exercice
2012
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures, 1°
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2013
au
31
décembre
2013,
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
2°
Statuant
sur
l'exécution
des
budgets
de
l'exercice
2013
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes,
3°
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
-
Déclare
que
les
comptes
de
gestion
dressés,
pour
l'exercice
2013,
par
le
Receveur,
visés
et
certifiés
conformes
observation
ni
réserve
de
sa
part.
par
l'ordonnateur,
25/02/2014
- 02
— APPROBATION
DES
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2013
Sous
la
présidence
de
M.
CLUZEAU-BON,
Adjoint,
et
hors
de
la
présence
du
Maire,
le
Conseil
Municipal
approuve
à l'unanimité
les
comptes
administratifs
suivants :
n'appellent
ni
COMMUNE
|
CCAS
GITES
ASSAINISSE-MENT
|
FORET
CAMPING
OFFICE
GURP
TOURISME
FONCTIONNEMENT Résultats
reportés
2012
1038
332.12 |
5053.35 |
55
656.91
296
835.57
29539.26
|
207577.03
|
5873.09
Dépenses
1502
201.61 |
1034.80 |
81 528.24
366
604.61
|111420.52 |
1084
687.77 |
12 047.59
Recettes
2 229
557.85
295.04 |
114
028.70
422
387.29
87 389.28
|
1045
658.80 |
11 826.91
Excédent
de
clôture
de
fonctionnement 2013
|
1 765
688.36 | 4313.59 |
88 157.37
352618.25
|
5 508.02
168
548.06
|
5 652.41
INVESTISSEMENT Résultats
reportés
2012
- 598 724.19
- 30 984.66
-281159.29
|227 590.64 |
38 629.48
Dépenses
980 499.96
- 26 726.26
154705.35
|
80770.19 |
222
842.25
Recettes
958 773.08
30 984.66
495
825.56
8257.28
|
400
818.80
Excédent
ou
déficit
de
clôture 2013
-
620 451.07
- 26 726.26
59 960.92
|
155
077.73 |
216 606.03
Résultat
de
clôture
2013
1 145
237.29
| 4313.59
|
61 431.11
412579.17
|160585.75 |
385
154.09
5 652.41
Besoin
de
financement
620
451.07
26
726.26
Affectation
résultat
1068
25/02/2014
- 03
—
TARIFS
DES
EMPLACEMENTS
DU
CAMPING
MUNICIPAL
DU
GURP
POUR
LA
SAISON
2014
Après
en
voir
délibéré
et
à
l’unanimité,
Le
Conseil
Municipal
décide
d’arrondir
les
tarifs
2014
fixés
lors
de
la
réunion
du
26
novembre
2013
comme
suit
: Tarifs
fixés
le 26/11/2013
2014
EMPLACEMENT
9.84
€
9.80
€
EMPLACEMENT
ELECTRIFIE
12.90
€
12.90
€
PERSONNE
+
de
13
ans
4.30
€
4.30
€
PERSONNE
de
2
à
13
ans
1.74
€
1.70
€
GARAGE
MORT
11.79
€
11.80
€
ANIMAL
1.63
€
1.70
€
25/02/2014
- 04
— TARIFS
SERVICE
ASSAINISSEMENT
2014
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
de
reconduire
comme
suit
les
tarifs
du
service
de
l'assainissement
pour
l’année
2014 :
Participation
Raccordement
à
l’Egout
(branchement
ultérieur)
2
265.05
€
HT
soit
2
709.00
€ TTC
Taxe
de
Raccordement
à
l'Egout
(travaux
en
cours)
500
€
HT
soit
598.00
€
TTC
SURTAXE
DES
PARTICULIERS
Partie
variable
(au
prorata
des
m3
d’eau
consommés)
1.34€HT
1.61
€TTC
Partie
Fixe
(annuelle)
43.62€HT
52.17
€ TTC
SURTAXES
DES
CAMPINGS
Partie
Variable
(au
prorata
des
m3
d’eau
consommés)
0.74€HT
0.88
€ TTC
Partie
Fixe
(annuelle)
appliquée
au
%
du
nombre
d’emplacements
43.62€HT
52.17
€ TIC
25/02/2014
—
05
—
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
ST
VIVIEN
DE
MEDOC
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
PLU
arrêté
par
le
Conseil
Municipal
de
St Vivien
de
Médoc
en
date
du
21
décembre
2013.
Conformément
à
l’article
L
123-9
du
Code
de
l'Urbanisme,
la
commune
de
Grayan
et
L’Hôpital
doit
donner
un
avis
sur
ce
projet.
Après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable
à ce
projet.
25/02/2014
— 6 - CONVENTION
ANIMATION
CAP
33
POUR
2014
Monsieur
le
Maire
propose
de
reconduire
l’opération
CAP
33
proposée
par
le
Conseil
Général
pour
la saison
2014.
Une
équipe
d’animateurs
en
partenariat
avec
des
associations
sportives
locales
proposeront
un
panel
d'animations
destinées
à un
large
éventail
de
population. Ce
personnel
embauché
par
la commune
sera
mis
à disposition
de
notre
clientèle.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité :
* Emet
un
avis
favorable
à ce
projet,
*
Autorise
le
Maire
à
reconduire
cette
opération
et
à
signer
toutes
conventions
connexes
à
intervenir
avec
les
associations
locales
partenaires.
25/02/2014
—
7 -
CONVENTION
S.N.S.M.
2014
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’une
convention
avec
la
Société
Nationale
de
Sauvetage
en
Mer
concernant
la
mise
en
place
de
sauveteurs
nautiques
dans
le
cadre
de
la
surveillance
de
la
baignade
a
été
signée
en
novembre
2012,
pour
3
ans.
La
commune
participe
aux
frais
de
formation
et
de
stage
du
personnel
recruté
et
prend
à
sa
charge
les
salaires
et
charges
des
sauveteurs.
Aucune
particularité
pour
la saison
2014
n'étant
envisagée
par
rapport
à
la saison
2013,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité,
* Précise
qu’un
avenant
à la convention
de
novembre
2012
n’est
pas
nécessaire.
*
Autorise
le
Maire
à
signer
tous
documents
se
rapportant
à
cette
convention
et
précise
que
s’il
y
avait
lieu
de
proroger
la
date
de
fin
de
saison,
un
avenant
pourrait
intervenir
automatiquement. 25/02/2014
—
8 —- POSTES
PERSONNEL
SAISONNIER
2014
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
l’article
a Jaime
alinéa,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
des
agents
saisonniers
pour
les
diverses
activités
de
la
saison
estivale,
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
DECIDE
le
recrutement
d’agents
saisonniers
dont
le
nombre
pourra
fluctuer
selon
les
besoins
des
divers
services
pour
les
postes
suivants :
MARS
JUIN
ET
JUILLET
ET
AOUT
A
MAI
SEPTEMBRE
MNS
EURONAT
7
15
MNS
GURP
7
6
DIRECTEUR
CAP
33
1
1
1
ANIMATEURS
CAP
33
8
DIRECTEUR
CAMPING
À
1
PREPOSES
A
LA
REGIE
2
2.5
GARDIENS
DE
NUIT
2
2
HOTESSES
4
SURVEILLANTS
BARRIERES
5
AGENTS
ENTRETIEN
1
1
1
ACCUEIL
OFFICE
TOURISME
1 Monsieur
le
Maire
est
chargé
du
recrutement
de
ces
agents
et
habilité
à
ce
titre
à
conclure
les
contrats
d'engagement.
25/02/2014
— 9 — REHABILITATION
DU
SANITAIRE
LES
PINS
Suite
à
la
publicité
parue
dans
le
BOAMP
du
7
octobre
2013
n°
13-177978
et
à
la
mise
en
ligne
du
dossier
de
consultation
sur
la
plateforme
marchés-sécurisés,
la
CAO
s’est
réunie
les
5
et
12
novembre
2013.
Huit
offres
parvenues
dans
les
délais
ont
été
ouvertes
et
examinées
:
LOT
1
LOT 2
LOT
3
LOT
4
LOT5
ENTREPRISES
CharpenteBardage-menuiseries
bois
HT
Plomberie
Sanitaires
HT
Electricité
|
Carrelage-
Couverture
Total
HT
Petite
avec
Sans
Option |
Option
Total avec
Zinguerie
Sans
Optio
Option
2
maçonneri
options
1
2
options
ni
Options
e
HT
options
CHAPELAN
66 321
1076
2904
70 301
TSM
FUENTES
60 887.38
AMARBAT
27
957
850
19
650
48
457
3712
SIGNAC
4950
65
588.36
1
350
2900.40
|
69
838.76
SMES
5 709.89
BOURSEAU
ET
29
460
5172
28
660.46
63
292.46
FILS
|
SOGICC
31
756
560
18 300
50 616
4 326.10
SARL
JUSTE
ET
31
325
4829
25 057
61
211
FILS
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’à
l’issue
de
ces
réunions,
la
CAO
à
retenu
les
Entreprises
suivantes
:
LOT
1
: SARL
JUSTE
et
FILS
avec
Option
2
56
382.00
€
HT
LOT 2
: Retiré,
le besoin
ayant
disparu
LOT
3
: SARL
SIGNAC
68
488.76
€ HT
LOT
4 : SMES
5 709.89
€ HT
LOT 5
: T.S.M
FUENTES
60
887.38
€ HT
LOT
6:
Retiré,
le besoin
a disparu
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
du
choix
de
la Commission. 25/02/2014
- 10
-
CONTRATS
AIDES
Dans
le
cadre
des
contrats
Emplois
d’Avenir,
en
partenariat
avec
la
Mission
Locale,
la
Commune
a
déjà
recruté
deux
personnes,
une
en
contrat
CUI-CAE,
l’autre
en
contrat
Emplois
d'avenir.
Lors
de
ces
premiers
recrutements
et
afin
de
donner
une
première
expérience
professionnelle
à
un
jeune,
il
était
convenu
entre
la
commune
et
la
Mission
Locale
de
recruter
un
jeune
supplémentaire
en
Contrat
Emplois
d’Avenir
dans
l’année.
Après
en
voir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable
à
cette
embauche
et
autorise
Monsieur
le Maire
à procéder
au
recrutement.
25/02/2014
-
11
—
RECOLTE
CONES
DE
PINS
PAR
L'ENTREPRISE
D’A
NOSTE
Monsieur
le
Premier
Adjoint
fait
part
au
Conseil
Municipal
d’une
demande
d’autorisation
de
récolte
des
cônes
de
pins
présentée
par
l'Entreprise
D’A
NOSTE.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
émet
un
avis
favorable
à
ce
ramassage,
uniquement
sur
les
parcelles
communales
en
éclaircies.
HE
EEE
XX
QUESTIONS
DIVERSES
: néant.
OH
HE
KE
EX
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
19
heures
30
minutes.
Le
Maire,
S.
LAPORTE