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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cheverny.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2026 42 Interdiction stationnement voie de la chaumette 30j ENEDIS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
CHEVERNY
| ARRÊTÉ DU MAIRE N°ARR_2026_42
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION - VOIE DE LA CHAUMETTE
Le Maire de Cheverny,
Vu le code de la route ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6-1 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié ou complété, relatif à la signalisation des routes
et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - Livre | — 1e et 8ème parties, relative à la
signalisation temporaire ;
Vu la demande en date du 3 avril 2026 de l’entreprise ENEDIS MOAR CENTRE - 6 rue du 8 Mai 1945 —
36000 CHATEAUROUX, sollicitant l'interdiction de stationnement au numéro 2 de la Voie de la Chaumette
— 41700 CHEVERNY
Considérant que pour permettre le bon déroulement d’un terrassement sous accotement pour pose de
coffret électrique — 2 Voie de la Chaumette — 41700 CHEVERNY, il y a lieu de réglementer la circulation.
ARRÊTE
Article 1 : A partir du 20 avril 2026 et pour une durée de 30 jours calendaires, le stationnement de tous les véhicules sera interdit sur l'emprise de la zone de travaux au 2 Voie de la Chaumette — 41700 CHEVERNY, excepté pour les véhicules affectés au chantier
Article 2 : La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de
l’entreprise.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Cheverny.
Article 4 : Conformément à l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5 : Madame le Maire, Monsieur Le Colonel Commandant le groupement de gendarmerie de Loir- et-Cher sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée à :
e ENEDIS MOAR CENTRE -— 6 rue du 8 Mai 1945 — 36000 CHATEAUROUX
Fait à Cheverny, le 7 avril 2026
Le Maire,
Lionelja GALLARD