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Arrêté - ARR 2026 58 Interdiction de stationnement Jazzin
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cheverny.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2026 58 Interdiction de stationnement Jazzin)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
CHEVERNY
ARRÊTÉ DU MAIRE N°ARR_2026_58
PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT
Le Maire de Cheverny,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2211-1, L.2112-2, L.2213-1, L.2213-6 et suivants,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu les lois et instructions sur les voiries publiques,
Vu le code pénal,
Vu le règlement sanitaire départemental,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - Livre | — 1ère et 8ème parties, relative à la signalisation temporaire,
Vu l'organisation du festival de Jazz « Jazzin’ Cheverny » les 2, 3 et 4 juillet 2026,
Considérant qu'en raison du déroulement du Festival de Jazz « Jazzin'Cheverny » sur la place de l'église
Considérant qu'il importe de prendre des mesures relatives au stationnement sur la place située à proximité de la mairie en bordure de l'Avenue du Château.
ARRÊTE
Article 1 : Interdiction
Le stationnement sur la place située à proximité de la mairie, en bordure de l’Avenue du Château sera
interdit du mardi 30 juin 2026 à partir de 7h30 jusqu'au lundi 6 juillet 2026 à 7h30 sauf aux personnes
handicapées et ayant droits.
Article 2 : Publication et affichage
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de
Cheverny.
Article 3 : Recours
Conformément à l’article R.421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra
faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois
à compter de sa date de notification ou de publication.Article 4 : Diffusion
Madame le Maire, Monsieur Le Colonel Commandant le groupement de gendarmerie de Loir-et-Cher sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée à :
e Association Jazzin'Cheverny — 15 rue du Chêne des Dames 41700 CHEVERNY.
Fait à Cheverny, le 11 mai 2026
Le Maire,
Lionella GALLARD
Mairie de Cheverny -— Place de l’Église 41700 CHEVERNY
Téléphone : 02.54.79.97.78
Adresse courriel : mairie@cheverny.fr
Site internet : www mairie-Cheverny.com