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Document publié le Mardi 30 avril 2024 par la commune de Thoiry.
Lien du pdf (Conseil Municipal - del 2024 3 20 approbation pedt 2024 2027)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité sociale, Éducation,
n
THOTRY
N° DEL-2024- 3-20
Nature de l’acte :
Enseignement
OBJET :
Approbation et autorisation
de signature de la
convention partenariale du
projet Educatif de Territoire
(PEdT) 2024/2027
Pour ampliation
Pour le Maire
et par délégation
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : le 24 avril 2024
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de présents : 19
Nombre de votants : 27
SEANCE DU 30 AVRIL 2024
Présents : Mme BÉNIER, Maire
M. LABRANCHE, Mme JONES, Mme GIOVANNONE-EDWARDS, M. REGARD-
TOURNIER, M. LAVOUE, Adjoints ;
M. DESSAGNE, M. GUIOTON, M. ROMAND-MONNIER, Mme BECHTIGER,
Mme PIETRZYK, Mme DOUAI, Mme LAROUX, M. MILLET, M. THOMAS, M.
BURLET, Mme DUMOLLARD, Mme VELASQUEZ, M. WATELET, Conseillers
Municipaux.
Excusés :
Mme LEON, Adjointe, a donné pouvoir à Mme JONES.
M. CARRY, Adjoint, a donné pouvoir à M. LAVOUE.
Mme LESQUERRE, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à M. GUÜIOTON.
Mme DUBURCQ, Conseillère Municipale, à donné pouvoir à Mme
GIOVANNONE-EDWARDS.
M. DE VARREUX, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à Mme BENIER.
M. JOURDA, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à M. REGARD-TOURNIER. Mme BONIFACIO, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à Mme DUMOLLARD.
M. DE MARTEL, Conseiller Municipal a donné pouvoir à M. WATELET.
Absents :
Mme BEN YOUSSEF TAKATART, Conseillère Municipale.
M. ORSET, Conseiller Municipal.
Secrétaire de séance :
Mme BECHTIGER.
FHkKAX
EXP O SE Accusé de réception en préfecture
001-210104196-20240430-DEL-2024-3-20-DE
Date de télétransmission : 03/05/2024
Date de réception préfecture : 03/05/2024 2
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le code de l'éducation, notamment ses articles L.551-1, R.551.13 et D.521-12,
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles, et notamment ses articles L.227-1, R.227-16 et R.227-
20,
Vu la nécessité et le bien fondé de veiller à la complémentarité des temps périscolaires et des mercredis
scolaires avec les temps familiaux et scolaires,
VU la nécessité et le bien fondé d'assurer l'inclusion et l'accessibilité de tous les enfants souhaïtant
participer à l'accueil municipal de loisirs, en particulier des enfants en situation de handicap,
VU la nécessité et le bien fondé d'inscrire les activités périscolaires sur le territoire et en relation avec
ses acteurs et les besoins des enfants,
VU la nécessité et le bien fondé de proposer des activités riches et variées en y associant des sorties
éducatives,
CONSIDERANT le compte rendu du dernier Comité de Pilotage « PEdT » du 05/04/2024,
Madame le Maire confirma sa volonté de poursuivre son soutien et son accompagnement pour la mise
en œuvre d'actions éducatives transversales. Madame le Maire rappelle ainsi la plus-value de
l'élaboration d’un nouveau Projet Educatif de Territoire, notamment dans le cadre de l'adaptation des
taux d’encadrements périscolaires et de la qualité des animations et des projets proposés.
Madame le Maire précise que la durée du conventionnement sera à nouveau de 3 ans, entre la
commune de Thoiry, la Caisse d’Allocations Familiales de l’Ain et les services départementaux de
l'éducation nationale de l’Ain, agissant sur délégation du recteur d'académie.
Madame le Maire demande à l’assemblée de l’autoriser à signer le nouveau Projet Educatif de Territoire 2024/2027 annexé à la présente délibération ainsi que la convention relative à la mise en place d’un projet éducatif territorial et d’un Plan mercredi annexée à la présente délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES AVOIR ENTENDU SA PRESIDENTE,
APRES AVOIR DELIBERE ET VOTE A L’UNANIMITE,
APPROUVE le nouveau Projet Educatif de Territoire 2024/2027
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention relative à la mise en place d’un projet
éducatif territorial et d’un Plan mercredi,
Accusé de réception en préfecture
001-210104196-20240430-DEL-2024-3-20-DE
Date de télétransmission : 03/05/2024
Date de réception préfecture : 03/05/2024 APPROUVE le nouveau Projet Educatif de Territoire 2024/2027 annexé à la
présente délibération,
APPROUVE la convention relative à la mise en place d’un projet éducatif territorial et d’un Plan mercredi annexée à la présente délibération.
FAIT A THOIRY,
LE 30 AVRIL 2024
LE MAIRE,
Muriel BÉNIER
Certifiée exécutoire le O8 l2w4
Après dépôt en préfecture de Bourg-En-Bresse
Et publication ou notification le ©&)OS/Æ2k
Accusé de réception en préfecture
001-210104196-20240430-DEL-2024-3-20-DE
Date de télétransmission : 03/05/2024
Date de réception préfecture : 03/05/2024