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Document publié le Mardi 22 juin 2021 par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (unknown - 5. avenant convention PEDT 2021 pour plan mercredi 1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité sociale, Éducation,
1
Avenant à la convention partenariale
Projet Educatif de Territoire (PedT)
Pour la période : septembre 2021- août 2022
Entre :
La Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale de l’Ain (DSDEN de l’Ain) La Caisse d’Allocations Familiales de l’Ain (CAF de l’Ain)
Et
La collectivité territoriale : MAIRIE D’ORNEX
Représentée par : Monsieur Jean François OBEZ (Maire)
Il est convenu ce qui suit :
Article 1er : Objet de l’avenant
Conformément à la convention PEDT signée le 22 juin 2021, le présent avenant a pour objet de modifier la convention de référence ou les avenants à cette convention précédemment signés.
Article 2 : Eléments modifiant les conditions d'application de la convention de référence La commune met en place sur l’ensemble des mercredis de l’année scolaire un accueil de loisirs pour les enfants scolarisés de la maternelle à la fin du collège. Elle souhaite s’intégrer dans le dispositif du Plan Mercredi. La commune a signé la convention concernant la charte qualité Plan mercredi. Dans la mise en place des actions que la commune portera par le biais de l’accueil de loisirs, la commune prendra soin d’organiser l’accueil du mercredi autour des 4 axes définis dans la charte :
• veiller à la complémentarité des temps périscolaires du mercredi avec les temps familiaux et scolaires ;
• assurer l’inclusion et l’accessibilité de tous les enfants souhaitant participer à l’accueil de loisirs, en particulier des enfants en situation de handicap ;
• inscrire les activités périscolaires sur le territoire et en relation avec les acteurs et les besoins des enfants ;
• proposer des activités riches et variées en y associant des sorties éducatives et en visant une réalisation finale (œuvre, spectacle, exposition, tournoi,...)
Toutes les actions qui seront portées par l’accueil de loisirs du mercredi seront évaluées par l’équipe éducative en place et par le comité de pilotage afin d’ajuster ces dernières au fur à mesure de l’avancement des projets.
2
Article 3 : Modalités d'exécution
Les articles de la convention de référence non modifiés par le présent avenant restent en vigueur.
Cet avenant prend effet à la rentrée scolaire septembre 2021 pour une durée de 3 an(s).
Fait à Ornex le
(signature du représentant de la collectivité et de l’association organisatrice d’un accueil de loisirs)
Partenaires institutionnels signataires de la convention :
Pour la CAF de l’Ain :
Pour la DSDEN de l’Ain :