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unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20230310 31 Delib16 Document publié le Vendredi 10 mars 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20230310 31 Delib16)Thèmes du document : Sécurité sociale, Travail et emploi, Handicap et inclusivité, EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 MARS 2023

10/03/2023 - 16

Date de la convocation : 03/03/2023. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 37. Présents : 64. Pouvoirs : 8.

Le vendredi 10 mars 2023 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Salle Europe 1 du Parc des Expositions du Rivage Gayant de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président, avec pour Secrétaire de séance M. Christophe DUMONT.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, Mme Lisiane DUBUS DELSAUX, M. Christophe CHARLES, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Eric CARNEL, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, M. Mohamed KHERAKI, Mme Stéphanie STIERNON, M. Hocine MAZY, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Avida OULAHCENE, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, Mme Valérie LOUWYE, Mme Annie GOUPIL- DEREGNAUCOURT, M. Jean-Paul COPIN, M. Eric SILVAIN, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean- Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, Mme Francette DUEZ, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, Mme Jocelyne CHARLET, M. Jacques MICHON.

EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :

Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS (pouvoir à M. Christophe CHARLES), M. Christian DORDAIN (pouvoir à Mme Caroline SANCHEZ), M. Jean-Michel LEROY (pouvoir à M. Yvon SIPIETER), M. Gilles BARBIEUX (pouvoir à M. Raphaël AIX), M. Jean-Jacques PEYRAUD (pouvoir à Mme Valérie LOUWYE), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à Mme Francette DUEZ), M. David WESMAEL (pouvoir à M. Christophe DUMONT), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN).

EXCUSÉ :

M. Alain MENSION.

ABSENT REPRÉSENTÉ :

M. Alain BOULANGER.

ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :

Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur Général Adjoint pôle Pilotage et Solidarités, M. Franck FOURNIER, Directeur Général Adjoint pôle Aménagement du territoire et Transition écologique, M. Luc BERNARD, Directeur du pôle Equipements culturels et scientifiques, Directeur des Déchets, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Céline HUBY, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Sandrine DANSETTE, Directrice du Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur Transition Ecologique – Mobilité et Qualité, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. Aurélien BEHAGUE, Directeur Cycle de l’Eau, M. Raphaël MATHIEU, Chargé de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Environnement, Mme Daisy VINCENT, Directrice pôle Aménagement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information, M. Raphaël MATHIEU, chargé de communication.

7 – Cohésion sociale

7.1 – Contrat de ville - Prolongation : Dispositif Contrat de ville Douaisis agglo et protocole d’engagements renforcés et réciproques du contrat de ville 2020- 2022 étendu à 2023Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, Vu la délibération cadre du Conseil Régional n° 20161857 du 14 décembre 2016, redéfinissant le cadre d'intervention régional en faveur des quartiers de la Politique de la Ville 2017-2021, Vu la délibération du Département du Nord du 6 octobre 2014 portant engagement du Département pour les habitants de quartiers dans le cadre de la réforme de la Politique de la Ville,

Vu la délibération N° 29-05-2015-10, de la CAD en date du 29 mai 2015, portant approbation du contrat de ville,

Vu le contrat de Ville 2015-2020 de la CAD signé par l’Etat, la Région Nord Pas de Calais, le Département du Nord, les 15 Villes concernées par la Politique de la Ville, le Procureur, l’Education Nationale, l’Agence Régionale de Santé, la Caisse des dépôts et consignations, la Caisse d’Allocations Familiales, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, le Pôle Emploi, SIA Habitat, Norevie, Maisons & cités Soginorpa, Partenord Habitat, LTO Habitat, Habitat 59-62 Picardie, le Syndicat Mixte des Transports et le Centre Hospitalier de Douai en date du 26 juin 2015.

Vu la délibération N° 1323 de la commune d’Arleux en date du 22 Mai 2015, Vu la délibération N° 010815 de la commune d’Aubigny au Bac en date du 01 août 2015, Vu la délibération N° 300615 de la commune d’Auby en date du 30 juin 2015, Vu la délibération N° 2016/20 de la commune de Brunémont en date du 17 octobre 2016, Vu la délibération N° 2016.17 de la commune de Cuincy en date du 16 Mars 2016 Vu la délibération N° 22062015 de la commune de Dechy en date du 22 Juin 2015, Vu la délibération N° 260615 de la commune de Douai en date du 26 juin 2015, Vu la délibération N° 140415 de la commune de Féchain en date du 14 avril 2015, Vu la délibération N° 14042015 de la commune de Flers en Escrebieux en date du 14 Avril 2015,

Vu la délibération N° 220615 de la commune de Guesnain en date du 22 Juin 2015, Vu la délibération N° 10072015 de la commune de Hamel en date du 10 Juillet 2015, Vu la délibération N° 2015-3-01 de la commune de Lallaing en date du 12 Mai 2015, Vu la délibération N° 120615 de la commune de Lécluse en date du 12 Juin 2015, Vu la délibération N° 08062015 de la commune de Roost Warendin en date du 08 Juin 2015, Vu la délibération N° 256.66/2015 de la commune de Sin le Noble en date du 28 mai 2015, Vu la délibération N° 09042015 la commune de Waziers en date du 09 Avril 2015, Vu la délibération N° 29/03/2019 – 24 de Douaisis Agglo en date du 29 mars 2019, portant approbation de l’avenant n°2 du contrat de ville relatif à la prolongation du contrat de ville jusqu’en 2022, et à la rénovation du contrat de ville

Vu la délibération N° 11/10/2019-27 de Douaisis Agglo en date du 11 octobre 2019 portant approbation de l’avenant n° 3 au contrat de ville 2015-2022 et son protocole d’engagements renforcés et réciproques,

Considérant que la rénovation du contrat de ville a acté par délibération du conseil communautaire du 11 octobre 2019 dans un protocole renforcé, des axes d’intervention, la mutualisation des interventions en garantissant la proximité dans les quartiers, la définition d’un projet structurant et partagé pour la mise en cohérence du contrat de ville ; et des thématiques prioritaires :

- Numérique comme levier pour l’accès aux droits et à l’insertion professionnelle, - Levée des freins vers l’emploi,

- Amélioration du cadre de vie,

- Cohésion sociale à travers la réussite éducative, l’accès à la culture et à la citoyenneté, la médiation, la santé mentale et la lutte contre les discriminations.Considérant que les contrats de ville en cours sont prorogés jusqu’à fin 2023.

Considérant qu’un nouveau dispositif « Quartiers 2024-2030 » est en cours d’élaboration pour une première programmation en 2024.

Il vous est proposé, après avis favorable du Bureau :

- de prolonger jusqu’au 31 décembre 2023 le protocole d’engagement renforcés et réciproques élaboré pour la période 2020-2022 s’appuyant sur les orientations stratégiques de l’agglomération en matière de politique de la ville ;

- d’autoriser le président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa

responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,

Publié le 20/03/2023

Réceptionné en sous-préfecture le 20/03/2023

Identifiant de télétransmission

059-200044618-20230310-10-03-2023-16-DE Christian POIRET

Le Secrétaire de séance,

Christophe DUMONT

SIGNÉ