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Déliberation - DEL11042023 029 Tarifs Camping au 01062023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Sauveur-le-Vicomte.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
VILLE
DE
SAINT-SAUVEUR-
Délibération
2023-029
LE-VICOMTE
SEANCE
DU
11
AVRIL
2023
Date
de
la
convocation
: mercredi
05
avril
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 14
Nombre
de
conseillers
votants
SE
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
mardi
onze
avril,
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
s'est
réuni
en
séance
publique
et
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-
Sauveur-le-Vicomte,
sous
la présidence
de
Monsieur
Eric
BRIENS,
Maire.
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
BRIENS
Eric,
LACOLLEY
Daniel,
LEVOYER
Thérèse,
RIES
Stéphanie,
GALLUET
Bruno,
LEJOLLY
Annie,
ROUXEL
Dominique,
SOURD
Annie,
BURNEL
Sébastien,
OHEIX
Yoann,
LELUBEZ
Marlène,
DUPONT
Joël,
VASSELIN
Denise,
BEHELLE
Anthony.
Pouvoirs
: HAVARD
Georges
(pouvoir
à LACOLLEY
Daniel),
HAIRON
Josiane
(pouvoir
à
LEVOYER
Thérèse),
MAUGER
Sylvie
(pouvoir
à SOURD
Annie)
Absents
excusés
:
LELANDAIS
Guillaume,
TRAVERT
Dominique.
Secrétaire
de
séance
: SOURD
Annie
Objet
: TARIFS
CAMPING
MUNICIPAL
AU
01/06/2023
Monsieur
le
Maire
fait
savoir
que
la
commune
subit,
depuis
le
début
de
l’année,
une
hausse
significative
de
ses
factures
d’électricité,
malgré
le dispositif d’amortisseur
mis
en place.
Après
étude
lors
de
la commission
Finances
du
04
avril
2023,
il propose
que
le tarif du
branchement
électrique
soit
revalorisé
à compter
du
1°" juin
2023.
Il présente
les tarifs mis
à jour
:
|
oo
Activités
exonérées
de
TVA
(accueils
de
loisrs
et
sorties
scolaires)
Tarifs
au
01/06/2023
Tarifs
TTC
Emplacement
2 roues
(tente)
4,00
€
Emplacement
automobile
- 5
personnes
maximum
4,50
€
Emplacement
camping-car
- 5 personnes
maximum
5,50
€
Centre
de
loisirs
ou
sortie
scolaire
(10
personnes
et +)
2.00 €
tarifs par
personne
et par
nuitée
è
Branchement
électrique
(par jour)
3.006
Forfait
nettoyage
et désinfection
par emplacement
et par
jour
: optionnel
(selon
l’évolution
de
la crise
sanitaire,
de
2,00
€
décision
préfectorale
ou
gouvernementale).
1/2
Accusé de réception en préfecture 050-215005513-20230411-DEL2023-029-DE Date de télétransmission : 14/04/2023 Date de réception préfecture : 14/04/2023 Activités
assujetties
à la TVA
décision préfectorale
ou gouvernementale).
Tarifs
au
01/06/2023
Tarifs
HT
Tarifs
TTC
Emplacement
2 roues
(tente)
4,00
€
4,80
€
Emplacement
automobile
- 5 personnes
maximum
4,50
€
5,40
€
Emplacement
camping-car
- 5 personnes
maximum
350€
6,60
€
Adulte
(+
12
ans)
3,00
€
3,60
€
.
.
+
…1
.
.
.
GROUpE
(10
personnes
et
+) tarifs par
personne
et par
2.00
€
2.40
€
nuitée Branchement
électrique
(par jour)
4,16€
5,00
€
Animal
1,50
€
1,80
€
Jetons
lave-linge
4,00
€
4,80
€
Jetons
sèche-linge
2,00€
2,40
€
Douche
personne
hors
camping
2,00
€
2,40
€
Emplacement
pour
caravane
pour
toute
la saison
1
000,00
€
1 200,00
€
Moins
20%
sur
le
re
.
È.
7
Long
séjour
(+
30
nuitées)
eo
Forfait
nettoyage
et désinfection par
emplacement
et par
jour
: optionnel
(selon l’évolution de
la crise
sanitaire,
de
2,00
€
2,40
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-
décide
de
fixer
les
tarifs
camping
municipal
au
1%
juin
2023,
tels
que
présentés
ci-dessus,
-
d’autoriser
le Maire
ou
son
représentant
à signer
toute
pièce
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
susdits
2/2
Accusé de réception en préfecture 050-215005513-20230411-DEL2023-029-DE Date de télétransmission : 14/04/2023 Date de réception préfecture : 14/04/2023