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Déliberation - DEL20230919 070 TARIFS MEDIATHEQUE
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
VILLE
DE
SAINT-SAUVEUR-
Délibération
2023-070
LE-VICOMTE
L
SEANCE
DU
19
SEPTEMBRE
2023
Date
de
la convocation
: jeudi
12
septembre
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 12
Nombre
de
conseillers
votants
“17
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le mardi
dix-neuf
septembre,
à dix-neuf
heures
trente
minutes,
s'est
réuni
en
séance
publique
et ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Sauveur-le-Vicomte,
sous
la présidence
de
Monsieur
Eric
BRIENS,
Maire.
Présents
:
Mesdames
et
Messieurs
BRIENS
Eric,
HAVARD
Georges,
HAIRON
Josiane,
GALLUET
Bruno,
LEJOLLY
Annie,
ROUXEL
Dominique,
MAUGER
Sylvie,
SOURD
Annie,
BURNEL
Sébastien,
LELUBEZ
Marlène,
DUPONT
Joël,
VASSELIN
Denise.
Pouvoirs
: LACOLLEY
Daniel
(pouvoir
à HAVARD
Georges),
LEVOYER
Thérèse
(pouvoir
à LELUBEZ
Marlène),
RIES
Stéphanie
(pouvoir
à HAIRON
Josiane),
OHEIX
Yoann
(pouvoir
à ROUXEL
Dominique),
BEHELLE
Anthony
(pouvoir
à BRIENS
Eric).
Excusés
: LELANDAIS
Guillaume,
TRAVERT
Dominique.
Secrétaire
de
séance
: MAUGER
Sylvie
Objet
: POLE
CULTUREL
- TARIFS
MEDIATHEQUE
AU
01/10/2023
Afin
de
mettre
la
régie
de
recettes
en
adéquation
avec
le
nouveau
règlement
intérieur
de
la
médiathèque,
Monsieur
le Maire
propose
la grille
tarifaire
suivante
:
Abonnement
enfants
et vacanciers
4
€
Abonnement
adulte
(livres
et CD)
8 €
Abonnement
établissements
scolaires
et
de
À
HE
16€
établissements
hors
communes
Carte
perdue
150€
Facturation
ouvrage
perdu
ou non
rendu
(après
3
relances)
Bénévoles,
établissement
scolaires,
EHPAD),
résidence
autonomie,
Relais
Parents-Enfants
de
Saint
Sauveur
le
Vicomte
valeur
d'achat
gratuité
1/2
Accusé de réception en préfecture 050-215005513-20230919-DEL2023-070-DE Date de télétransmission : 22/09/2023 Date de réception préfecture : 22/09/2023 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
-__
Approuve
les tarifs
proposés,
applicables
au
1%
octobre
2023,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
décision.
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
conforme,
Le
AC
2/2
Accusé de réception en préfecture 050-215005513-20230919-DEL2023-070-DE Date de télétransmission : 22/09/2023 Date de réception préfecture : 22/09/2023