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Déliberation - DEL11042023 027 Consultation Marche Restauration Scolaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Sauveur-le-Vicomte.
Lien du pdf (Déliberation - DEL11042023 027 Consultation Marche Restauration Scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Religion et laïcité,
VILLE
DE
SAINT-SAUVEUR-
Délibération
2023-027
LE-VICOMTE
SEANCE
DU
11
AVRIL
2023
Date
de
la
convocation
: mercredi
05
avril
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 14
Nombre
de
conseillers
votants
“17
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
mardi
onze
avril,
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
s'est
réuni
en
séance
publique
et
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-
Sauveur-le-Vicomte,
sous
la présidence
de
Monsieur
Eric
BRIENS,
Maire.
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
BRIENS
Eric,
LACOLLEY
Daniel,
LEVOYER
Thérèse,
RIES
Stéphanie,
GALLUET
Bruno,
LEJOLLY
Annie,
ROUXEL
Dominique,
SOURD
Annie,
BURNEL
Sébastien,
OHEIX
Yoann,
LELUBEZ
Marlène,
DUPONT
Joël,
VASSELIN
Denise,
BEHELLE
Anthony.
Pouvoirs
: HAVARD
Georges
(pouvoir
à LACOLLEY
Daniel),
HAIRON
Josiane
(pouvoir
à
LEVOYER
Thérèse),
MAUGER
Sylvie
(pouvoir
à SOURD
Annie)
Absents
excusés
:
LELANDAIS
Guillaume,
TRAVERT
Dominique.
Secrétaire
de
séance
: SOURD
Annie
Objet:
LANCEMENT
CONSULTATION
POUR
LA
FOURNITURE,
LA
PREPARATION
ET
LA
LIVRAISON
DES
REPAS
DESTINES
A
LA
RESTAURATION
SCOLAIRE Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
marché
de
fourniture
et
de
livraison
des
repas
en
liaison
froide
pour
la
restauration
scolaire
a
été
confié
à
la
société
Convivio
pour
une
période
de
3
années. Ce
marché
arrivant
à échéance,
il importe
dès
à présent
de
lancer
une
nouvelle
consultation
et
il propose
que
le
nouveau
marché
soit
d’une
durée
ferme
d’un
an,
reconductible
3
fois,
sans
pouvoir
excéder
4
ans,
à compter
du
1° jour
de
la rentrée
scolaire
2023/2024.
II précise
que
le
montant
estimé
pour
ces
quatre
années
étant
inférieur
à 215
000
€ HT,
il est possible
de recourir
à une
procédure
adaptée.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-
décide
de
lancer
la procédure
de
consultation
pour
la fourniture
et la livraison
des
repas
en
liaison
froide
pour
la restauration
scolaire
pour
une
durée
d’une
année
renouvelable
3
fois,
dans
la cadre
de
la procédure
adaptée,
-
autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toute
pièce
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et an
susdits
)
AE ONE
XX)
Le
Maire,
7
>
(/
(
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YA
PU
SA
Accusé de réception en préfecture 050-215005513-20230411-DEL2023-027-DE Date de télétransmission : 14/04/2023 Date de réception préfecture : 14/04/2023