Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D26092 Contrat de cession du droit d'exploitation
Déliberation - D26025 Contrat de cession du droit d'exploitation
Déliberation - D26089 Contrat de cession du droit d'exploitation
Déliberation - D24039 Contrat cession spectacle FABIEN au CAM le
Déliberation - D26026 Contrat de cession du droit d'exploitation
Déliberation - D25338 Contrat de cession du droit d'exploitation
Déliberation - D25336 Contrat de cession du droit d'exploitation
Déliberation - D25339 Contrat de cession du droit d'exploitation
Déliberation - D26090 Contrat de cession du droit d'exploitation
Déliberation - D26023 Contrat de cession du droit d'exploitation
Déliberation - D26069 Contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle Made in Italia 07.05.2026 au CAM de Rognac
Document publié le Samedi 7 mars 2026 à 11h14 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Déliberation - D26069 Contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle Made in Italia 07.05.2026 au CAM de Rognac)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
(ROGNAC CŒUR DE TERRITOIRE DECISION N°26069
Nomenclature ACTES : 1.4 Autres types de contrats
CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION DU SPECTACLE € MADE IN ITALIA »
Jeunt 07 Mai 2026 au CENTRE D'ANIMATION MunicipaL DE ROGNAC
Le Maire de la commune de Rognac,
Vu le Code de la commande publique ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et
L. 2122-23;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°25048 du 28 mars 2025 donnant délégation du Conseil Municipal au Maire ;
Vu le projet d'organisation du spectacle « MADE IN ITALIA », par la société « CODA MEDIA
», représentée par Madame Maryse VANACKER en sa qualité de Présidente, dans le cadre
de la programmation culturelle de l’année 2026;
Considérant le contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle concernant le spectacle musical « MADE IN ITALIA »;
Considérant que cette prestation s'inscrit dans la programmation des festivités et permet d'enrichir la programmation culturelle de la Commune ;
DECIDE
ARTICLE 1 : APPROBATION DU CONTRAT
Le Contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle ci-annexé, conclu avec la société « CODA MEDIA », sise 297 Avenue Espace Mistral Bâtiment A - ZAC Athélia IV — 13600 LA
CIOTAT, et représentée par Madame Maryse VANACKER en sa qualité de Présidente, est approuvé.
ARTICLE 2 : DUREE
Le contrat sera exécuté au Centre d'Animation Municipal de Rognac sis 120 Boulevard des jeunes — 13340 ROGNAC le :
Jeudi 07 Mai 2026 de 20 h 30 à 22h15
ARTICLE 3 : MONTANT
La commune s'engage à verser à l'association, en contrepartie de l'objet, sur présentation de facture, une somme de 1 371,50€/TTC ( soit mille-trois-cent-soixante-et-onze euros et cinquante centimes, toutes taxes comprises).
Les crédits correspondants seront inscrits au budget communal.
ARTICLE 4 : RECOURS
La présente décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :
* D'un recours administratif : Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :
"Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif,
=" Soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours
administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois
équivaut à un rejet implicite de la demande.
Hôtel de Ville — 1, place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex — Tél. : 04-42-87-76-00 Commune de Rognac - Arrondissement d'istres - Bouches du Rhône
e D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille :
“ Par courrier à l'adresse suivante : 31 Rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE
CEDEX 02,
" De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr
ARTICLE 5 : EXECUTION
La présente décision sera exécutoire de plein droit dès les formalités nécessaires accomplies selon l'article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales.
Le Maire, le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, la
Directrice du service Culture, Festivités, Vie Associative et de l'EMMD, et la société « CODA MEDIA », représentée par Madame Maryse VANACKER en sa qualité de Présidente, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui fera l'objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.
ARTICLE 6 :
Conformément à l'article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal. Une ampliation de la présente décision sera insérée dans le registre communal des actes administratifs.
Fait à Rognat, le 24 février 2026
Monsieur le/Mire,
Affiché du() YQŸZÉ. au Q.2, 25,206 Christophg GONZALEZ
Transmis en Sous-préfecture eAA3 Le
Natifié le 0e al Meier