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Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Saint-Just-Malmont.
Lien du pdf (Déliberation - 24 04 25 creation poste adjoint adm principal 2eme classe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
[ NOMBRE DE MEMBRES
[| Afférents au Qui ont pris
| conseil Es exercice part à la
L municipal délibération
27 27 26
Date de la convocation
26 mars 2024
105
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT JUST-MALMONT
Séance du 3 avril 2024 N°24-04-25
L’an deux mil vingt quatre
et le trois avril
à 19 heures 00, le conseil municipal de cette commune, régulièrement
convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi salle du Conseil sous la
présidence de M. GIRODET, Maire.
Présents :
M. Frédéric GIRODET, Maire ; Mme Odile PRADIER, M. Alain MONDON,
Mme Christine BONNEFOY, M. Joseph BUGNAZET, M. Jean
FERNANDES, Mme Marie-Françoise SOUBEYRAN, M. André MOLLE,
Adjoints ;
Mme Pamela MARODON, M. Denis SALANON Conseillers Municipaux
Délégués ;
Mme Chrystelle BERTINELLI, M. David CHAUDIER, M. Jean FOURNEL,
Mme Christine GALAMBAUD, Mme Maguy FOULTIER, M. Patrice
FRANÇON, Mme Véronique MAURIN, M. Jean-Paul MASSARDIER, Mme
Maryline MOUNIER, Conseillers Municipaux ;
Absents excusés avec pouvoir :
Mme Dominique COLOMB qui a donné pouvoir à Mme Maguy FOULTIER
M. Joël AUROUZE qui a donné pouvoir à M. Jean FERNANDES
Mme Arlette CHAPELLON qui a donné pouvoir à M. André MOLLE
M. Benjamin FOULTIER qui a donné pouvoir à Mme Christine BONNEFOY
Mme Emilie MASSARDIER qui a donné pouvoir à M. David CHAUDIER.
Mme Mélanie PICHON qui a donné pouvoir à Odile PRADIER.
M Christophe PIOT qui a donné pouvoir à MK oseph BUGNAZET.
Absents excusés sans DOuvoir
Anne VINSON
M. David CHAUDIER 2 été nommé secrétaire de séance
Objet : Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2°"° classe
Monsieur Le Maire rappelle que, conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
AR Prefecture
043-214302051-20240403-RECRUADJOINT2ND-DE Reçu le 22/04/2024 SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
106
Considérant la nécessité d'assurer les missions d'assistant de direction auprès du Directeur Général des Services et des élus, Monsieur Le Maire indique qu’un assistant de direction va être recruté à compter du 12 juin 2024, à temps complet, sur le grade d’adjoint administratif principal de 2° classe.
Aussi afin de pourvoir à cet emploi, Monsieur Le Maire propose :
DE CRÉER au tableau des effectifs de la collectivité un poste d’adjoint administratif principal de 22% classe à temps complet à compter du 12 juin 2024,
D’APPROUVER la modification du tableau des effectifs en conséquence,
DE DONNER POUVOIR à Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires pour ce recrutement et de fixer le régime indemnitaire
Le conseil municipal, après délibération, APPROUVE, à l'unanimité, les propositions de Monsieur le Maire.
Fait et délibéré en mairie ce jour, mois et an susdits
A Saint Just Malmont, le 3 avril 2024
Le Maire, La secrétaire de séance Frédéric GIRODET M. David CHAUDIER
AR Prefecture
043-214302051-20240403-RECRUADJOINT2ND-DE Reçu le 22/04/2024