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Déliberation - 23.05 06 creation d un poste pour avancement de grade technicien principal 1ere classe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Just-Malmont.
Lien du pdf (Déliberation - 23.05 06 creation d un poste pour avancement de grade technicien principal 1ere classe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT HAUTE-LOIRE NOMBRE
DE MEMBRES
Afférents au
Got ant pris
conseil
En exercice
part à la
municipal
délibération
27
27
27
Date
de
la
convocation
13
juillet
2023
114
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
JUST-MALMONT
Séance
du
20
juillet
2023
N°23-05-06
L’an
deux
mil
vingt
trois
et le vingt juillet à
19
heures
00,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
salle
du
Conseil
sous
la
présidence
de
M.
GIRODET,
Maire.
Présents
:
M
Frédéric
GIRODET,
Mme
Odile
PRADIER,
M
Afain
MONDON,
Mme
Christine
BONNEFOY,
Mme
Dominique
COLOMB,
M
Jean
FERNANDES,
Mme
Marie-Françoise
SOUBEYRAN,
M
André
MOLELE
Adjoints,
Mme
Pamela
MARODON,
M
Denis
SALANON
Conseillers
Municipaux
Délégués,
Mme
Anne
VINSON,
Mme
Véronique
MAURIN,
Mme
Mélanie
PICHON
M
Jean-Paul
MASSARDIER,
Mme
Chrystelle
BERTINELLI,
M
Benjamin
FOULTIER,
Mme
Emilie
MASSARDIER,
M
David
CHAUDIER,
M
Jean
FOURNEE,
Mme
Christine
GALAMBAUD,
M
Christophe
PIOT,
Mme
Maguy
FOULTIER,
M
Patrice
FRANÇON
Conseillers
Municipaux
Absents
excusés
avec
pouvoir
:
M
Joseph
BUGNAZET
qui
a donné
pouvoir
à M
André
MOLEE
Mine
Arlette
CHAPELLON
qui
a donné
pouvoir
à M
Frédéric
GIRODET
M
Joël
AUROUZE
qui
a donné
pouvoir
à Mme
Odile
PRADIER
Mie
Maryline
MOUNIER
qui
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BONNEFOY
Absents
excusés
sans
pouvoir
Néant Mime
Mélanie
PICHON
a été
nommée
secrétaire
de
séance
Obiet
: Création
d’un
poste
pour
avancement
de
grade
technicien
principal
1°"
classe
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
07/04/2022
N°22.02.11,
le
Conseil
Municipal
avait
approuvé
à l’unanimité
de
fixer à
100%
le ratio
d’avancement
de
grade.
Que
cette
délibération a
fait l’objet
d’un
avis
favorable
du
comité
technique
paritaire
du
centre
de
gestion.
C’est
pourquoi,
il vous
est proposé
:
D’APPROUVER
la
création
d’un
poste
pour
avancement
de
grade
au
ler
septembre
2023
de
Monsieur
ROCHE
Pascal.
Ancien
grade
: technicien
principal
2ème
classe,
nouveau
grade
: technicien
principal
Lère
classe,
AR
Prefecture
043-214302051-20230720-23
05
06-DE
Reçu
le
21/07/2023 112
DE
DONNER
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
de
procéder
à
la
création
du
poste
pour
avancement
de
grade
et
d’effectuer
la
modification
du
tableau
des
effectifs
en
conséquence
afin
d’effectuer
les nominations.
D’INSCRIRE
les crédits
prévus
à cet effet
au
budget,
chapitre
012,
article
64111
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
APPROUVE
à
l’unanimité
les
propositions
de
Monsieur
le Maire.
Fait
et délibéré
en
mairie
ce jour,
mois
et an
susdits
À
Saint
Just
Malmont,
le 20 juillet
2023
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance
Frédéric
GIRODET
Mme
Mélanie
PICHON
AR
Prefecture
043-214302051-20230720-23
05
06-DE
Reçu
le
21/07/2023