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Arrêté - 2023.176 arrete portant autorisation douverture dun debit de boisson temporaire
Document publié le Dimanche 12 novembre 2023 par la commune de Fort-Mahon-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.176 arrete portant autorisation douverture dun debit de boisson temporaire)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
Département Ville de
de la S e la Somme Fort-Mahon-Plage
Arrondissement
d’ Abbeville _ -
_—_ Extrait du Registre aux Arrêtés
Canton de Rue : du Maire
Arrêté n° 2023/76/P0/6.1.4
portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire à l'occasion de la Bourse aux jouets et de la Brocante d'automne des 11 et 12 novembre 2023
Le Maire de Fort-Mahon-Plage,
Vu les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L 3321-1 et L 3355-8 du code de la santé publique.
Considérant les actions menées par l'association Fort-Mahon-Plage Collections en vue de sensibiliser et prévenir les consommations excessives d'alcool et les dangers qui peuvent en résulter,
Considérant la demande de M. Patrick DAUPHIN, Président de l'association Fort-Mahon-Plage Collections,
ARRETE
Article 1°: M. Patrick DAUPHIN, Président de l'association Fort-Mahon-Plage Collections, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3°" catégorie, à Fort-Mahon-Plage, à l'occasion de Bourse aux jouets et de la Brocante d'Automne le samedi 11 novembre 2023 de 07h00 à 20h00 et le dimanche 12 novembre 2023 de 07h00 à 20h00.
Article 2 : À cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons des groupes] et 3, à savoir : - boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré d'alcool ;
- boissons du troisième groupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur. apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 3 : Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs.
Article 4 : La brigade de gendarmerie compétente est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ambpliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Fait à Fort-Mahon-Plage, le 06/10/2023
Pour extrait LT e au Registre
Acte non transmissible au représentant de l'Etat le Maire, e— {application de l'article © *
L2131-2 5° du CGCT.) F4
Le Maire de Fort-Mahon-Plege : S - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de 59 /
cet acte, FA - informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de ja
présente notification. /Æ ONT-M2 \ A
. LISE 2 Le Maire / S7 & . p
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