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Arrêté - RAPPORT DENQUETE PLU PAR LE COMMISSAIRE ENQUETEUR
PLU - Annexes - rapport commissaire enqueteur
PLU - Annexes - rapport commisaire enqueteur
unknown - plu rapport commissaire enqueteur 2013
Arrêté - Rapport conclusions PLU commissaire enqueteur
Arrêté - Arrete enquete publique PLU et PDA
PLU - Annexes - rapport commissaire enqueteur
Procès Verbal - Rapport Commissaire Enqueteur PLU
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monistrol-sur-Loire.
Lien du pdf (Procès Verbal - Rapport Commissaire Enqueteur PLU)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Eau et assainissement,
COMMUNE
DE
MONISTROL-SUR-LOIRE
ENQUETE
PUBLIQUE
REVISION
GENERALE
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
(PLU)
ET
PERIMETRE
DELIMITE
DES
ABORDS
DE
MONUMENTS
HISTORIQUES
(PDA)
RAPPORT
DU
COMMISSAIRE
ENQUÊTEUR
MAIRIE
DE
"|
MONISTROL-SUR-LOIRE
|
25
MAS
m2
|
se
|
| HAUTE
- LOIRE
Jean-Philippe.
BOST
26,
Route
du
Puy
43320
SANSSAC-L'EGLISE RAPPORT
DU
COMMISSAIRE
ENQUÊTEUR
Sommaire
1.
Présentation
de
l'enquête
publique
3
2.
Les
objectifs
de
la révision
du
PLU
3.
Personnes
publiques
associées
au
projet
5
4.
Composition
du
dossier...
5
5.
Avis
de
la MRAe
et des
PPA
6
6.
Publicité
de
l'enquête
7
7.
Organisation
de
l'enquête...
7
8.
Visites
sur le terrain...
8
9.
Quelques
éléments
du
projet
8
10.
Observations
du
publie
8
11.
Réponses
aux
avis
de
la MRAe
et des
PPA
9
12.
Le
Procès-verbal
de
synthèse
10
13.
Réponses
au
procès-verbal
de
synthèse
10
14.
Avis
formulés
10
15.
Commentaires
tn...
10
Annexes
Document
mis
à
disposition
à
l'accueil
Tableau
des
observations,
des
réponses
et
des
avis,
Fichier
séparé. COMMUNE
DE
MONISTROL-SUR-LOIRE
ENQUETE
PUBLIQUE
REVISION
GENERALE
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
(PLU)
ET
PERIMETRE
DELIMITE
DES
ABORDS
DE
MONUMENTS
HISTORIQUES
(PDA)
1.
Présentation
de
l'enquête
publique
La
Commune
:
La
commune
de
Monistrol-sur-Loire
est
située
au
Nord-Est
du
département
de
la
Haute-Loire,
à
une
vingtaine
de
kilomètres
de
l’agglomération
de
Saint-Etienne,
à
laquelle
elle
est
aisément
reliée
par
la
RN
88
aménagée
en
2
fois
2
voies.
La
commune
est
très
vaste
: son
territoire
couvre
une
surface
de
près
de
5
000
ha.
Deuxième
ville
du
département
de
la
Haute-Loire
9190
habitants,
9
établissements
scolaires,
plus
de
4500
élèves,
Monistrol
sur
Loire
se
caractérise
par
un
cadre
de
vie
à
échelle
humaine
qui
en
fait
une
commune
résidentielle
très
attractive.
L'identité
de
Monistrol
sur
Loire
repose
sur
une
qualité
de
vie
liée
à
sa
situation
géographique,
sa
vie
économique
et
associative
riche
et
intense
qui
sont
des
atouts
précieux.
Le
Contexte :
La
Commune
de
Monistrol
sur
Loire
dispose
d'un
PLU
depuis
2004.
Or,
depuis
cette
date,
de
nombreux
facteurs
sont
venus
modifier
le
contexte
du
développement
urbain
et
rendent
nécessaire
une
révision
et
ce
malgré
les
modifications
et
mises
à
jour
réalisées
sur
ledit
document. Les
raisons
de
la
révision
du
PLU
sont
les
suivantes
:
Prise
en
compte
de
nouvelles
dispositions
« supra-communales
» :
-
les
lois
portant
engagement
national
pour
l'environnement,
dites
Grenelle
i (3
août
2009)
et
Il (12 juillet
2010)
demandent
aux
documents
d'urbanisme
davantage
de
prise
en
compte
de
l’environnement
et
de
critères
de
développement
durable.
-
la
loi
dite
ALUR
(24
mars
2014,
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové),
redéfinit
de
nombreux
aspects
de
la
réglementation
en
urbanisme.
- le
Décret
n°
2022-763
du
29
avril
2022
relatif
à
la
nomenclature
de
l'artificialisation
des
sols,
pour
la
fixation
et
le
suivi
des
objectifs
dans
les
documents
de
planification
et
d'urbanisme. - le
Décret
n°
2022-762
du
29
avril
2022
relatif
aux
objectifs
et
aux
règles
générales
en
matière
de
gestion
économe
de
l'espace
et
de
lutte
contre
l'artificialisation
des
sols,
du
schéma
régional
d'aménagement,
de
développement
durable
et
d'égalité
des
territoires. - le
projet
de
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCOT)
du
Pays
de la
jeune
Loire
arrêté
le
2
février
2017.
Les
prescriptions
du
SCOT,
après
son
approbation,
s'imposent
au
PLU
; elles
s'orientent
vers
une
maîtrise
de
l'étalement
urbain
et
nécessitent
de
revoir
certaines
dispositions
du
PLU
en
vigueur.
- Le
PIu
de
de
2004
et
son
cheminement
:
Approbation
le
15
décembre
2004,
Révision
simplifiée
du
27
février
2009,
Modification
du
2
octobre
2009,
Modification
du
3
décembre
2010,
Révision
simplifiée
du
29
mars
2013,
3 Modification
simplifiée
du
11
décembre
2014
Mise
en
compatibilité
du
PLU
par
arrêté
ministériel
du
30
juin
2014,
Modification
simplifiée
du
21
décembre
2018.
Un
contexte
communal
qui
a
évolué
depuis
l'approbation
du
PLU
en
2004
- Les
zones
constrüctibles
du
PLU
de
2004
ont
été
globalement
urbanisées ;
- Une
extension
urbaine
qui
créé
une
pression
foncière
sur
les
terres
agricoles
;
-
Une
population
dont
la
croissance
s'est
ralentie
mais
qui
continue
à
progresser
régulièrement,
un
vieillissement
démographique
en
cours
;
- Un
foncier
destiné
à
l'habitat
dont
le
coût
est
trop
élevé
pour
les
primo-accédants
;
-
Une
vacance
structurelle
qui
s’installe
en
dépit
de
l'attractivité
de
la
commune,
notamment
au-dessus
des
commerces
dans
le
centre
ancien
;
- Des
problèmes
de
mobilités
aux
heures
de
pointes
: fonctionnement
en
entonnoir
vers
le
centre
et
essentiellement
générés
par
les
transports
vers
les
établissements
scolaires ; - Des
friches
et
des
dents
creuses
qui
pourraient
être
valorisées
sont
apparues
et
se
sont
confirmées
dans
le
tissu
bâti
de
la
commune
;
-
très
peu
de
disponibilités
foncières
mobilisables
pour
répondre
aux
demandes
d'implantation
ou
de
relocalisation
d'entreprises
et des
Zones
d'Activités
Economiques
contraintes
dans
leurs
extensions
(impact
agricole
ou
paysager,
risques
etc...)
De
nouveaux
besoins
en
termes
d'équipements
publics
et
de
cadre
de
vie
sont
apparus.
Au
regard
de
ce
nouveau
contexte
global,
le
futur
PLU
devra
porter
une
vision
actualisée
du
territoire
voire
renouvelée
prenant
en
compte
les
enjeux
essentiels
que
sont
le
logement
et
notamment
le
logement
social,
les
déplacements,
la
préservation
de
l'environnement
et
des
espaces
agricoles,
naturels
et
de
préserver
un
cadre
de
vie
de
qualité
tout
en
permettant
d'accueillir
une
nouvelle
production
diversifiée
de
logements.
2.
Les
Objectifs
de
la révision
du
PLU
Selon
la
délibération
du
19
mars
2019
portant
prescription
de
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
la
municipalité
a
fixé
les
objectifs
suivants :
- Sauvegarder
le
patrimoine
architectural
et
paysager
et
le
faire
connaître
- Création
et
mise
à jour
des
schémas
des
réseaux
EU
—
AEP
- EP
- Maîtriser
le
développement
de
la
commune
en
tenant
compte
des
espaces
naturels,
de
l’environnement
et
des
paysages
- Prévoir
et
organiser
le
développement
industriel,
artisanal
et
commercial
et
le
maintien
de
l’activité
agricole
- Organiser
les
conditions
d’un
développement
maîtrisé
et
harmonieux
de
la
popuiation
- Dynamisation
du
centre-bourg
: structurer
la
partie
agglomérée
de
la
commune
- Maintenir
la vie
sociale,
administrative,
culturelle
et
sportive
- Avoir
une
politique
globale
de
déplacement
(liaison
inter-quartier,
partage
de
l’espace)
-
Permettre
le
développement
durable
du
territoire
: préserver
l'environnement
et
les
atouts
naturels
de
Monistrol-sur-Loire
3.
Personnes
publiques
associées
au
projet
Les
organismes
suivants
ont
été
consultés
:
DDT
43 Chambre
agriculture
Elle
émet
un
avis
favorable
sous
réserve
de
prise
en
compte
de
ses
observations.
Chambre
de
commerce
et
d'industrie,
avis
favorable.
CDPENAF,
Il émet
un
avis
favorable
assorti
d'une
recommandation.
DREAL
MRAE
Les
observations
formulées
font
l'objet
de
réponses
précises.
Communauté
de
communes
CCMVR,
Vote
à
l'unanimité
un
avis
favorable.
SCoT,
Il donne
un
avis
favorable
sans
réserve.
Conseil
départemental
ETAT
ARS
Les
nombreux
avis
font
l'objet
de
réponses
circonstanciées.
RTE,
l'avis
émis
concerne
la responsabilité
de
l'état
qui
seul
peut
modifier
les
servitudes.
GRT
GAZ,
la
servitude
évoquée
concerne
les
propriétaires
qui
doivent
laisser
libre
passage.
|! appartient
seulement
à
la
collectivité
de
veiller
qu'aucun
boisement
ne
gêne
la
libre
circulation.
Chambre
de
métier,
pas
d'avis,
réputé
favorable
;
Région
ARA,
pas
d'avis,
réputé
favorable
;
MAIRIE
LA
CHAPELLE
D'AUREC,
pas
d'avis,
réputé
favorable
;
MAIRIE
DE
STE
SIGOLENE,
pas
d'avis,
réputé
favorable
;
MAIRIE
DE
ST
MAURICE
DE
LIGNON,
pas
d'avis,
réputé
favorable
;
MAIRIE
DE
BEAUZAC,
pas
d'avis,
réputé
favorable
;
PETR
JEUNE
LOIRE
SERVICE
INSTRUCTEUR,
pas
d'avis,
réputé
favorable
;
MAIRIE
LES
VILLETTES,
pas
d'avis,
réputé
favorable
;
ABF,
pas
d'avis,
réputé
favorable
;
MAIRIE
DE
BAS
EN
BASSET,
pas
d'avis,
réputé
favorable
:
MAIRIE
DE
LA
SEAUVE
SUR
SEMENE,
pas
d'avis,
réputé
favorable.
Les
avis
formulés
ont
fait
l'objet
d'une
réponse
qui
s'est
ajoutée
au
dossier.
4.
Composition
du
dossier
Ce
dossier
est
volumineux,
1829
pages
et
comprend
les
pièces
suivantes :
Arrêté
de
lancement
de
l'enquête,
Arrête
complémentaire
de
prolongation
d'enquête,
Bilan
de
la
concertation,
Sommaire
et
couverture,
Délibération
du
conseil
municipal
sur
le
Bilan
de
la
concertation,
Rapport
de
présentation
tome
1
et
2,
Rapport
d'évaluation
environnementale,
PADD, Règlement
écrit,
Règlement
graphique
NE,
NO,
SE,
SO
et
Zoom,
Liste
des
changements
de
destinations,
Liste
des
emplacements
réservés,
Liste
des
servitudes
d'utilité
publique,
3
dossiers,
Annexes
sanitaires,
3
dossiers,
Classement
sonore
des
infrastructures
de
transport,
Liste
des
parcelles
soumises
au
régime
forestier,
Risques
d'exposition
au
plomb,
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP),
2
dossiers,
5 Avis-récapitulatif
des-PPA,
Avis
des
PPA
et
MRAe,
11
dossiers,
Réponses
aux
avis
des
PPA
et
de
la
MRAe,
Décrets
2022
762
sur
l’artificiaiisation
des
sols,
2
dossiers,
Légende
des
zones
de
la
cartographie.
Copie
des
parutions
dans
les
journaux.
Avis
de
la
MRAe
et
des
PPA
La
MRAe
a donné
un
avis
n°
2022-ARA-AUPP-01215.
Il est très
documenté
et formule
de
nombreuses
observations.
J'ai
pu
noter
Que
la
MRAe
faisait
une
bonne
application
des
textes
et
avait
pris
en
avance
l’artificialisation
des
sols,
faisant
une
obligation
à
la
commune
alors
qu'elle
n'avait
pas
à
s'en
préoccuper.
1.
La
MRAe
donne
les
recommandations
suivantes :
+
compléter
le
dossier
par
une
analyse
des
zones
humides
à
partir
de
critères
pédologiques
où
un
développement
de
l'urbanisation
est
envisagé
(ou
à
proximité)
dans
le
projet
de
PLU ;
- compléter
l'évaluation
des
incidences
Natura
2000
(directes
et
indirectes)
et
de
proposer
un
bilan
conclusif
sur
l'atteinte
portée
ou
non
par
le
projet
de
révision
sur
l'intégrité
du
site
Natura
2000
;
- compléter
le
dossier
par
un
bilan
carbone ;
- réexaminer
en
fonction
des
dynamiques
récentes
(évolution
de
la
population,
de
l'habitat,
du
tissu
économique)
dans
le
cadre
d'une
réflexion
intercommunale
(voire
à
l'échelle
du
Scot),
les
besoins
en
fonciers
à
destination
de
l'habitat
et
du
développement
économique,
au
regard
des
objectifs
nationaux
de
réduction
de
la
consommation
d'espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
(2021-2031)
et
d'absence
d'artificialisation
nette
(2050)
;
* conditionner
toute
extension
de
l'urbanisation
à
la
capacité
de
traitement
des
eaux
usées
et
à
la
présence
(ou
à
la
réalisation)
d'un
dispositif
de
traitement
des
eaux
pluviales
conforme
et
adéquat
en
capacité
d’absorber
sans
dysfonctionnement
les
eaux
de
ruissellement
;
+ prendre
en
compte
et
de
documenter
l'objectif
de
neutralité
carbone
pour
2050
porté
par
la
stratégie
nationale
bas
carbone
(SNBC2),
rappelée
à
l'article
L
122-1-B
du
code
de
lenvironnement1 ; - renforcer
la traduction
dans
le
projet
de
révision
générale
du
PLU
des
dispositions
de
la
joi
Climat
et
Résilience,
par
des
outils
opérationnels
prévoyant
des
dispositions
en
faveur
de
l’atténuation
et
l'adaptation
au
changement
climatique.
2.
Etat
: La
CDPENAF
donne
un
avis
favorable
au
projet
assorti
d'une
recommandation
incitant
la
commune
à
trouver
des
compensations
pour
les
agriculteurs
impactés
par
l'urbanisation.
3.
Plan
des
servitudes
: La
Préfecture
fournit
une
cartographie.
4.
Le
département
demande
de
veiller
au
respect
des
distances
de
plantation
de
2m
de
hauteur
à
7m
de
la
limite
du
domaine
public.
Il préconise
une
inscription
au
règlement
d'une
distance
de
plantation
pour
les
plantations
inférieures
à
2m
aux
abords
des
carrefours
des
différentes
voies.
Un
document
type
est
joint.
I!
dit
que
des
aménagements
piétonniers
devraient
être
prévus
pour
l'ER26
de
part
et
d'autre
de
la
RD.
5.
L'ARS
note
des
remarques
sur:
l’eau,
la
végétalisation,
la
qualité
de
Fair
et
les
différents
polluants,
les
nuisances
sonores,
les
mobilités
douces,
les
sites
pollués,
le
radon,
le
plomb,
le
remplacement
de
l'EHPAD,
l'urbanisme
favorable
à
la
santé.
6.
RTE
fournit
la
liste
des
liaisons
sur
la
commune
et
les
servitudes
d'utilité
publiques
relatives
aux
ouvrages
de
transport
et
de
distribution
d'électricité.
6 7.
La
communauté
de
communes
Marches
du
Velay-Rochebaron
donne
un
avis
favorable.
8.
La
CCI
donne
un
avis
favorable.
9.
Le
Scot
donne
un
avis
favorable
sans
réserve.
10.
GRT
Gaz
se
contente
de
rappeler
les
obligations
à
respecter.
41.
La
Chambre
d'agriculture
émet
un
avis
favorable
sous
réserve
de
prendre
en
compte,
avant
tout
démarrage,
de
projet
d'anticiper
une
compensation
permettant
de
ne
pas
mettre
en
difficulté
les
structures.
12.La
CDPENAF
donne
un
avis
favorable
au
projet
de
PLU
assorti:
d'une
recommandation:
proposer
des
compensations
aux
agriculteurs
impactés
par
les
zones
1AUi
et
notamment
au
GAEC
Saint-Marcelin
;
aux
règles
applicables
aux
extensions
et
annexes
des
bâtiments
existants
dans
les
zones
agricoles
naturelles
et
forestières
; à
la
délimitation
des
STECAL
en
zone
naturelle
et
agricoles
sous
réserve
de
réduire
le
STECAL
1 à
la
surface
pour
4
chalets
à vocation
touristique.
6.
Publicité
de
l'enquête
Les
avis
d'enquête
ont
été
publiés
dans
les
journaux :
-
La
Tribune
Le
Progrès
: 01/01/2023,
18/01/2023
; 11/02/2023
-__
L'Eveil
de
la
Haute-Loire
: 31/12/2022,
23/01/2023
; 11/02/2023
Ils
ont
étés
affichés
notamment
en
Mairie,
publiés
sur
le
site
internet
de
la
commune
et
sur
le
panneau
d'affichage
lumineux
des
informations
municipales.
Ils
étaient
toujours
présents
le
jour
de
la clôture.
Dès
leur
publication
ils
ont
été
inclus
dans
le
dossier.
7.
Organisation
de
l'enquête
Par
arrêté
municipal
N°
2022-031-SG
La
commune
a
lancé
l'enquête
publique
concernant
sur
le
projet
de
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
Monistrol-sur-Loire
et
sur
le
projet
de
Périmètre
Délimité
des
Abords
(PDA)
des
monuments
historiques
du
17
janvier
2023
- 9
h
au
17
février
2023-17
h.
Le
dossier
était
déposé
en
Mairie
de
Monistrol-sur-Loire
pendant
32
jours
consécutifs
du
mardi
17
janvier
2023
au
vendredi
17
février
2023
inclus.
Durant
ce
même
délai,
le public
pouvait
prendre
connaissance
du
dossier,
en
Mairie,
aux
jours
et
heures
d'ouverture
habituelles
du
secrétariat,
soit
les
lundis
de
8
h.30
à
12
h.00
(fermeture
le
lundi
après-midi),
les
mardis,
mercredis,
jeudis,
vendredis
de
8
h.30
à
12
h.00
et
de
13
h.30
à
47
h.00,
les
samedis
de
9
h.00
à
12
h.00.
Le
public
pouvait
également
prendre
connaissance,
durant
cette
période,
dudit
dossier
sur
le
site
internet
de
la
ville
de
Monistrol-sur-Loire
(www.Mairie-monistrol-sur-loire.fr).
H pouvait
aussi
déposer
ses
observations
sur
les
registres
mis
à
disposition
aux
jours
et heures
d'ouverture
de
la
Mairie
ou
adresser
un
courrier
en
Mairie
au
nom
du
commissaire
enquêteur
ou
par
mail
à
l'adresse
suivante
: plu@monistrol.fr
Il'avait
la
possibilité
de
déposer
ses
observations
auprès
du
commissaire
enquêteur
lors
de
ses
permanences
:
Le
Mardi
17
janvier
2023
de
9h-12h
et
de
14h-17h,
Le
Jeudi
19
janvier
2023
de
9h-12hetde
14h-17h,
Le
Samedi
21
janvier
2023
de
9
h
à
12h,
Le
mercredi
25
janvier
2023
de
9
h
à
12hetde
14h
à
17h,
Le
mercredi
01
février
2023
de
9h
à
12hetde
14h à
17h,
Le
jeudi
09
février
2023
de
9
h
à
12het
de
14hà
17h,
7 Le
samedi
11
février
2023
de
9h
à
12h,
Le
jeudi
16
février
2023
de
9
h à
12hetde
14h
à
17h,
Le
vendredi
17
février
2023
9
h
à
12hetde
14hà
17h,
Dès
le
27
janvier
2023,
à
10
h
11,
un
mail
de
la
Mairie
m'’alertait
sur
un
disfonctionnement
de
l'accès
au
site
plu@monistrol.fr
et
de
son
rétablissement
le
26
à
17
heures.
Craignant
un
risque
de
non
aboutissement
d'observations,
elle
sollicitait
la
prolongation
de
l'enquête
pour
une
durée
de
10
jours.
J'ai
informé,
par
téléphone
et
par
courrier
transmis
par
mail,
le
Tribunal
administratif
de
Clermont-Ferrand.
J’ai
aussi,
par
courrier
adressé
à
Monsieur
le
maire
de
Monistrol-sur
Loire,
suite
à
la
demande
formulée,
de
prolonger
l'enquête
pour
une
durée
de
11
jours
soit
du
18
février
2023
au
28
février
2023.
En
conséquence
un
nouvel
arrêté
N°
2023-006-SG
a
été
publié,
transmis
à
la
presse
et
affiché.
Il est
apparu
opportun
de
fixer
une
nouvelle
permanence,
elle
aura
lieu
:
Le
mardi
28
février
2023
de
9
h
à
12
h
et
de
14h
à
17
h,
jour
de
clôture.
8.
Visite
sur
le
terrain
:
Le
samedi
11
février
de
14
h à
16
h
30,
conduit
par
Jean-Paul
LYONNET
Maire
et par
Sandrine
CHAUSSINAND
Adjointe
à
l'aménagement
urbain
nous
nous
sommes
rendus
sur
les
points
où
se
posent
des
questions
notamment:
Le
lotissement
des
Ages,
Le
secteur
du
Moulin
à
vent
et
l'espace
réservé
ER
13,
L’aire
des
gens
du
voyage
Nv,
L’'ER
21,
La
zone
de
La
Borie,
Grangevalat
et
bien
d'autres
lieux.
9.
Quelques
éléments
du
projet
:
Il a
été
construit
dans
le
respect
des
règlementations
actuelles
en
particulier
pour
la
réduction
importante
des
surfaces
constructibles.
Ainsi
dans
une
commune
en
plein
développement,
où
la
croissance
de
la
population
est
chiffrée
à
1,3%
par
an.
Cette
hypothèse
démographique
nécessite
une
production
d'environ
65
à
80
logements
/an
répondant
à
la
fois
aux
besoins
liés
A
la
croissance
démographique
Au
desserrement
démographique
Et
au
renouvellement
du
parc
obsolète
comme
les
logements
en
résidences
pour
les
séniors
dont
l'EHPAD.
Le
PLU
raisonne
à
une
échéance
théorique
d'environ
12
ans,
ce
qui
nécessite
pour
répondre
aux
besoins,
la
production
d'environ
780
à
960
logements
sur
cette
période.
Le
projet
limite
aussi
très
fortement,
conformément
à
la
loi,
la
consommation
foncière.
Elle
est
prévue
pour
les
12
ans
à
venir
à
: 45,4
dont
6,3
pour
les
équipements,
23,9
pour
les
activités
et
15,2
pour
l'habitat.
Ceci
représente
3,78
ha
par
an
soit
une
réduction
de
près
de
40%
en
rapport
à
la
décennie
précédente.
10.
Les
observations
du
public
:
Cette
enquête
publique
s'est
déroulée
sans
aucune
difficulté
malgré
une
très
forte
participation,
163
personnes
reçues.
Elle
a
permis
de
recevoir
des
individus,
des
couples
ou
des
membres
de
la
même
famille
et
même
des
groupes
collectifs
jusqu'à
10
personnes
qui
ont
formulé
leurs
observations.
Deux
avocats
et un
bureau
d'étude
sont
venus
ou
ont
transmis
des
dossiers.
L'ensemble
des
contributions
représente
469
pages.
Plusieurs
registres
dument
paraphés
et
clos
ont
étés
nécessaires
pour
recevoir
l'ensemble
des
demandes.
Ils
sont
numérotés
de
1
à
9 J'avais
mis
à
disposition
dans
le
local
d'attente
un
document
(annexe
1}
où
les
demandeurs
pouvaient
inscrire
leur
adresse,
les
références
cadastrales
des
parcelles
concernées
puis
d'y
ajouter
lors
de
l'entretien
le
ou
les
motifs
de
leurs
demandes.
Je
les
ai
numérotés
et
insérés
dans
les
registres
avec
la
lettre
L.
Les
documents
communiqués
ont
été
identifiés
de
la
manière
suivante :
L,
documents
écrits
inclus
dans
le
registre
: 127
M,
mails
reçus,
24
R,
inscriptions
dans
le
registre
: 3
C,
courrier
reçus
: 7
O,
expression
orale
: 3
Souvent
les
demandes
étaient
accompagnées :
- de
correspondances
échangées
aves
la
Mairie,
de
photos
et
de
croquis.
- de
courriers,
adressés
en
Mairie,
- de
10
dossiers
comprenant
de
10
à
32
pages,
- de
3
dossiers
d'avocats,
- de
vérification
de
la situation
cadastrale.
Des
communications
orales
ont
complété
l'ensemble
des
documents
reçus.
ilest
relevé : - De
très
nombreuses
demandes
de
rétablissement
de
parcelles
constructibles
au
PLU
encore
en
cours,
voire
de
nouvelles
;
- Des
secteurs
sensibles
dans
la
ville
et
même
aux
confins
de
la
commune
;
- Des
situations
individuelles
complexes.
Il apparait
des
thèmes
et
secteurs
sensibles
:
-
Des
demandes
de
terrains
constructibles
:
-
Espace
réservé
ER21
liaison
Les
Revendus-Le
Flachat
;
-
Espace
réservé
ER13
Moulin
à
vent ;
- Lotissement
Les
Ages
La
Providence ;
- Zone
Uic
Le
Pêcher
;
- Grangevalat
;
- Protection
des
espaces
boisés
;
- Zone
Nv
Gens
du
voyage ;
- Permis
de
construire
et
validité
des
CU
;
- Protection
des
abords
du
château
et
de
l'église.
Les
réponses
de
la
commune
et
du
commissaire
enquêteur
sont
données
dans
l'avis
motivé.
Qu'elles
soient
issues
du
registre
d'enquête,
des
observations
orales,
des
lettres
reçues
ou
de
mails
et
documents
divers,
elles
sont
présentées
dans
le
PV
de
synthèse
et
analysées
ci-
dessous. 11. Réponses
aux
avis
de
la
MRAe
et
des
PPA
:
La
collectivité
a
répondu à
la totalité
des
observations
formulées
notamment
celles
en
liaison
directe
avec
le
PLU
de
la
commune,
signalant
celles
relevant
de
la
communauté
de
communes. 12.
Procès-verbal
de
synthèse :
Le
voiume
des
observations
a
nécessité
9
registres,
il m'est
apparu
souhaitable
de
fournir
à
trois
reprises
le
projet
de
document
d'analyse
afin
de
faciliter
l'examen
des
situations.
Le
procès-verbal
de
synthèse
a été
remis
à Monsieur
le Maire
de
Monistrol-sur-Loire
le 6 mars
2023
à
8
heures.
|| comportait
l'ensemble
des
demandes
des
particuliers,
certaines
revenaient
plusieurs
fois.
Pour
cette
présentation
Monsieur
le
Maire
était
accompagné
de
l'adjointe
au
maire
en
charge
du
PLU
et
de
la
Directrice
générale
des
services.
13.
Réponses
au
procès-verbal
de
synthèse
:
La
réponse
au
procès-verbal
de
synthèse
me
parvient
par
mail
le
22
mars
2023
à
11
h
06.
La
commune
a
apporté
des
réponses
à
toutes
les
questions
en
regroupant
parfois
celles
qui
faisait
double
emploi.
14. Avis
formulé
:
J'ai
également
répondu
à
toutes
les
observations
en
suivant
l'ordre
donné
par
la
commune.
Un
seul
tableau
rassemble
observations,
réponses
de
la
commune
et
avis
(annexe
2)
15.Commentaires : Cette
enquête
publique,
maigré
l'importance
du
nombre
de
personnes
reçues,
s’est
déroulée
sans
encombre.
Le
public
était
présent
dès
l'ouverture
de
la
mairie
obligeant
ma
présence
dès
8
h
ou
8h
15.
La
fréquentation
a
été
continue
jusqu’à
12
h
puis
avant
14
h jusqu'à
17
h.
La
prolongation
de
l'enquête
a
permis
de
recevoir
jusqu'à
la
dernière
minute
des
observations. Il appartiendra
au
Conseil
municipal
d'arrêter
ses
choix
et de
délibérer.
Fait
à
Sanssac-l'Eglise
le
28
mars
2023
Le
commissaire
enquêteu
Philippe
BOST
27
10 ANNEXE
1
Document
mis
à disposition
à
l'accueil
MG?
oo isscsssssersceuerssnseresnereee
FRÉROME
L
ncsscssssrssssssrsenrscssns
AMPERSE
2 Li cecsscnsssrecns
tonnerre
ren venventeterenneenea
ere
sente erennaneeesetneenes
Comeunce:
Cede
prestal
:
Date:
n
Références
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de
La
ou
des
parcelles
:Section:
NE
esse
Signature :
11