Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil2459

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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil2459 Document publié le Mardi 30 septembre 2014 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil2459)Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Institutions publiques, L

Liberté » Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL N ° 296 - OCTOBRE 2014

http:// www.paca.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.paca.territorial.gouv.fr/ actes3/ webSOMMAIRE

Le Préfet de la Région Provence- Alpes- Côte d'Azur

Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)

Décision N °2014273-0008 - DECISION relative à l'affectation des agents de contrôle dans les sections et à l'organisation des unités de contrôle .................................... 1

Le préfet des Bouches- du- Rhône

Secrétariat Général - Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques

Arrêté N °2014266-0020 - Arrêtant portant désignation des agents habilités à établir les procès- verbaux d'assimilation des candidats à l'acquisition de la

nationalité française. .................................... 11Ah

Liberté »« Fenlité »« Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE

Décision n °2014273-0008

signé par

Autre signataire

le 30 Septembre 2014

Le Préfet de la Région Provence- Alpes- Côte d'Azur

Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)

Unité Territoriale des Bouches du Rhône

DECISION relative à l'affectation des agents

de contrôle dans les sections et à l'organisation

des unités de contrôle

Décision N°2014273-00086 - 02/10/2014 Page 1se

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

ET DU DIALOGUE SOCIAL

DIRECCTE de Provence-Alpes-Côte d’Azur

Unité Territoriale des Bouches-du-Rhône

DECISION relative à l’affectation des agents de contrôle dans les sections

et à l’organisation des unités de contrôle

Le Directeur Régional Adjoint de la Direction Régionale des Entreprises, de lÎa oncurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi Provence Alpes Côte Azur, Responsable de l'Unité Territoriale des Bouches-du-Rhône;

u le Code du travail, notamment ses articles KR. 8122-3 et suivants :

u le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l’inspection du travail :

Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi ;

Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d'inspection du travail :

Vu l'arrêté ministériel en date du 26 mai 2014 portant création et répartition des unités de contrôle :

Vu l'arrêté interministériel du 24 juin 2014 portant dérogation à la création dans chaque département d’une section d'inspection du travail compétente dans les exploitations, entreprises et établissements agricoles ;

Vu l'arrêté interministériel du 31 juillet 2012 portant nomination de Monsieur Patrice RUSSAC en qualité de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Provence Alpes Côte d'Azur à compter du 20 août 2012 ;

Page 2 Décision N°2014273-0008 - 02/10/2014Vu l'arrêté du 24 avril 2014 de Monsieur le Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de la Région Provence Alpes Côte d’Azur, portant subdélégation de signature dans le cadre de ses attributions et compétences générales à Monsieur Michel BENTOUNSI, directeur régional adjoint, responsable de l’Unité Territoriale des Bouches-du-Rhône ;

Vu la décision du 18 septembre 2014 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections d’inspection du travail pour la région Provence Alpes Côte d’ Azur publiée au R.A.A. le 19 septembre 2014 :

DECIDE

Article 1 : Les agents de contrôle dont les noms suivent sont chargés de chacune des sections géographiques de l’Unité Territoriale des Bouches-du-Rhône chargée des politiques du travail, de l’emploi de la formation professionnelle et de développement des entreprises ;

Au sein de l’unité de contrôle n° 13-01 « Rhône Durance » sont affectés et placés sous l’autorité du responsable de l’unité de contrôle, Monsieur Bruno PALAORO, Directeur Adjoint du Travail :

1° section, n° 13-01-01 : Madame Marjorie JACQUES, Inspecteur du Travail :

2% section n° 13-01-02 : Madame Isabelle DUPREZ, Contrôleur du travail :

3°" section n° 13-01-03 : Madame Kristen TAUPIN, Inspecteur du Travail ;

4% section n° 13-01-04 : Monsieur Christian BOSSU, Contrôleur du Travail :

5% section n° 13-01-05 : Madame Chantal GIRARD. Contrôleur du Travail :

6°" section n° 13-01-06 : Monsieur Jérôme MIGIRDITCHIAN, Inspecteur du Travail :

7% section n° 13-01-07 : Madame Hélène BEAUCARDET, Inspecteur du Travail :

8°" section n° 13-01-08 : Monsieur Pierre PONS, Contrôleur du Travail :

9 section n° 13-01-09 : Madame Nicole CAPORALINO, Contrôleur du Travail ;

10°" section n° 13-01-10: Madame Stéphane TALLINAUD), Inspecteur du Travail :

11°" section n° 13-01-11: Monsieur Gilles HERNANDEZ. Contrôleur du Travail :

12°"% section n° 13-01-12: Monsieur Didier HOAREAU, Contrôleur du Travail :

Au sein de l’unité de contrôle n° 13-02 « Pays d’Aiïx » sont affectés et placés sous l’autorité du responsable de l’unité de contrôle, Monsieur Alain FAYOL, Directeur Adjoint du Travail :

1° section n° 13-02-01 : Monsieur Rémi MAGAUD), Inspecteur du Travail :

2" section n° 13-02-02 : Madame Véronique CASTRUCCIL, Contrôleur du Travail ;

Décision N°2014273-0006 - 02/10/20143°" section n° 13-02-03 : Madame Myriam SZROJT, Contrôleur du Travail :

4% section n° 13-02-04 : Madame Fatima GILLANT, Inspecteur du Travail :

5°" section n° 13-02-05 : Madame Noura MAZOUNI, Inspecteur du Travail :

6°"° section n° 13-02-06 : poste vacant :

7% section n° 13-02-07 : Madame Ouarda ZITOUNI, Inspecteur du Travail :

8°" section n° 13-02-08 : Madame Delphine FERRIAUD), Inspecteur du Travail :

9 section n° 13-02-09 : Madame Catherine EZGULIAN, Contrôleur du Travail :

10°" section n°13-02-10 : Monsieur Hervé CICCOLI, Contrôleur du Travail :

11°% section n° 13-02-11 : Madame Magali LENTINI, Inspecteur du Travail :

12°"% section n° 13-02-12 : Madame Aline MOLLA, Inspecteur du Travail :

Au sein de l’unité de contrôle n° 13-03 « Etoile-Aubagne-Huveaune » sont affectés et placés sous l’autorité du responsable de l’unité de contrôle, Madame Annick FEÉRRIGNO, Directrice Adjointe du Travail :

1% section n° 13-03-01 : Monsieur Michel POET-BENEVENT, Contrôleur du Travail :

2°" section n° 13-03-02 : Monsieur Roland MIGLIORE, Inspecteur du Travail :

3°" section n° 13-03-03 : Monsieur Joseph CORSO, Contrôleur du Travail :

4% section n° 13-03-04 : Monsieur Jean-Pierre VERGUET, Contrôleur du Travail :

5°" section n° 13-03-05 : Madame Viviane LE ROLLAND DA CUNHA, Inspecteur du Travail :

6°" section n° 13-03-06 : Monsieur Patrick BABEL, Contrôleur du Travail :

7°% section n° 13-03-07 : Monsieur Ivan FRANCOIS, Inspecteur du Travail :

8°" section n° 13-03-08 : Monsieur Jean-Marc BREMOND), Inspecteur du Travail :

9" section n° 13-03-09 : Monsieur Eric CRAYOL, Contrôleur du Travail :

10°" section n° 13-03-10 : Madame Catherine PLOUE, Contrôleur du Travail :

Au sein de l’unité de contrôle n° 13-04 « Marseille Centre » sont affectés et placés sous l’autorité du responsable de l’unité de contrôle, Brice BRUNIER, Directeur Adjoint du Travail, par intérim :

1° section n° 13-04-01 : Madame Véronique MENGA, Contrôleur du Travail :

2°" section n° 13-04-02 : Madame Marie GUILLEMOT, Inspecteur du Travail :

3°" section n° 13-04-03 : Madame Véronique PAULET, Contrôleur du Travail :

Page 4 Décision N°2014273-0008 - 02/10/20144°" section n° 13-04-04

5°" section n° 13-04-05

6°"° section n° 13-04-06

7% section n° 13-04-07

8°" section n° 13-04-08

9°" section n° 13-04-09

: Monsieur Benoît FABRE, Contrôleur du Travail :

: Madame Catheline SARRAUTE, Inspecteur du Travail :

: Madame Patricia GUILLOT, Contrôleur du Travail :

: Madame Corinne DAIGUEMORTE, Contrôleur du Travail :

: Madame Christine RENALDO, Contrôleur du Travail :

: Monsieur Khalil EL BASRI, Inspecteur du Travail ;

10% section n° 13-04-10 : Madame Nelly MANNINO, Contrôleur du Travail :

Au sein de l’unité de contrôle n° 13-05 « Le Port - Euromed » sont affectés et placés sous l’autorité du responsable de l’unité de contrôle, Monsieur Brice BRUNIER, Directeur Adjoint du Travail :

1% section n° 13-05-01 : Madame Julie PINEAU, Inspecteur du Travail ;

2% section n° 13-05-02 : Madame Christine BOURSIER, Contrôleur du Travail :

3°" section n° 13-05-03

4°" section n° 13-05-04

5°" section n° 13-05-05

6°"° section n° 13-05-06

7% section n° 13-05-07

8°"° section n° 13-05-08

9°" section n° 13-05-09

: Madame Christelle AGNES, Contrôleur du Travail :

: Monsieur Jérôme LUNEL, Contrôleur du Travail :

: Madame Renée ARNAULT, Contrôleur du Travail :

: Madame Véronique GRAS, Inspecteur du Travail :

: Monsieur Jean-Louis COSIO, Contrôleur du Travail :

: Madame Béatrice BART, Inspecteur du Travail ;

: Monsieur Guy GARAIX, Contrôleur du Travail :

10% section n° 13-05-10 : poste vacant :

11% section n° 13-05-11 : Madame Brigitte CAZON, Contrôleur du Travail :

Au sein de l’unité de contrôle n° 13-06 « Etang de Berre » sont affectés et placés sous l’autorité du responsable de l’unité de contrôle, Monsieur Max NICOLAÏDES, Inspecteur du Travail :

| ère

2° section n° 13-06-02 :

3° section n° 13-06-03 :

AE section n° 13-06-04 :

section n° 13-06-01 : poste vacant ;:

poste vacant :

poste vacant :

Madame Marie-Laure SOUCHE, Contrôleur du Travail :

Décision N°2014275-0006 - 02/10/2014 Page 55% section n° 13-06-05 : Madame Nathalie OHAN-TCHELEBIAN. Contrôleur du Travail :

6°" section n° 13-06-06 : Madame Carine MAGRINIL Contrôleur du Travail :

79% section n° 13-06-07 : Madame Sandra DIRIG, Contrôleur du Travail :

8°" section n° 13-06-08 : Madame Daphnée PRINCIPIANO, Inspecteur du Travail :

OE section n° 13-06-09 : Madame Elisabeth COURET, Contrôleur du Travail :

10°"% section n° 13-06-10 : Madame Cécile AUTRAND), Inspecteur du Travail :

11% section n° 13-06-11 : Madame Carole OUHAYOUN, Inspecteur du Travail :

Article 2: Sur les sections où les actions d'inspection de la lécislation du travail sont confiées à des contrôleurs du travail, la prise en charge de la continuité du service public pour les décisions relevant de la compétence exclusive des inspecteurs du travail, en vertu de dispositions législatives ou réglementaires, est assurée par les inspecteurs du travail appartenant à la même unité de contrôle, dans la limite de trois sections par inspecteur, hors situation d'intérim et situations exceptionnelles.

Article 3 : Conformément aux dispositions de l’article R.8122-11-1° du Code du travail, les pouvoirs de décision administrative, relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail, sont confiés pour les sections suivantes aux inspecteurs mentionnés ci-dessous :

Au sein de l’unité de contrôle n° 13-01 « Rhône Durance » :

o La2” section : l’inspecteur du travail de la 3°” section ;

ème

o La 4% section : l'inspecteur du travail de la 7°”° section :

o LaS5” section : l'inspecteur du travail de la 6°" section :

o La8” section: l’inspecteur du travail de la 3°" section ;

o La 9°" section : l'inspecteur du travail de la 7°" section :

ème

o La 11°% section : l’inspecteur du travail de la 10°"° section :

GÈME

o La 12°" section : l’inspecteur du travail de la section ;

Au sein de l’unité de contrôle n° 13-02 « Pays d’Aix » :

1°" section : o La 2°"% section : l'inspecteur du travail de la

o La 3°" section : l'inspecteur du travail de la 4°" section :

o La 9% section : l'inspecteur du travail de la 8°” section :

o La 10°" section : l’inspecteur du travail de la 5°° section :

pÈme

o La 6°" section : l'inspecteur du travail de la 1 section ;

Page 6 Décision N°20142735-0008 - 02/10/2014Au sein de l’unité de contrôle n° 13-03 « Etoile-Aubagne-Huveaune »:

o Les 1” et 3°” sections : l’inspecteur du travail de la 2°" section ;

S ème

o La 4°% section : l’Inspecteur du travail de la section ;

ème

o Les 6°" et 9%" sections : l’Inspecteur du travail de la 7°"° section :

ère

o La 10°" section : l’Inspecteur du travail de la 8° section :

Au sein de l’unité de contrôle n° 13-04 « Marseille Centre » :

pÈme

o Les 1°° et 10°" sections : l’inspecteur du travail de la section ;

o Les3” ,4" et6 section : l’inspecteur du travail de la 5°” section :

o Les 7 et 8” sections : l’inspecteur du travail de la 9° section :

Au sein de l’unité de controle n° 13-05 « Le Port - Euromed » :

| ère

o Les2” et 3°" sections : l’inspecteur du travail de la 1°" section ;

GÈME

o Les 4%, 5% et 10°" sections : l’Inspecteur du travail de la section :

ème

o Les 7°, 9 et 11% sections : l’Inspecteur du travail de la 8°” section :

Au sein de l’unité de contrôle n° 13-06 « Etang de Berre » :

o Les 3%, 5% et 6" sections : l’Inspecteur du travail de la 11°" section :

o Les 1°, 9% et 7% sections : l’Inspecteur du travail de la 8°"° section :

o Les 2°%, et 4% sections ; L’Inspecteur du travail de la 10°" section

Article 4 : Conformément aux dispositions de l’article R.8122-11-2° du code du travail, sans préjudice des attributions des agents de contrôle concernant le suivi de l’ensemble des établissements de la section sur laquelle ils sont affectés, la prise en charge de la continuité du service public, dans les mêmes conditions par les inspecteurs du travail précités, s’applique également aux établissements de plus de cinquante salariés, dont le contrôle ne serait pas assuré intégralement par les contrôleurs du travail.

Article 5 : En cas d'absence ou d’empêchement d’un ou plusieurs des inspecteurs du travail désignés à l’article 1 ci-dessus, l’intérim est organisé selon les modalités ci-après :

Au sein de l’unité de contrôle n° 13-01 « Rhône Durance » :

o L'intérim de l'inspecteur du travail de la 1°° section est assuré par l’Inspecteur du travail de la 10°” section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’Inspecteur du travail de la 3° section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 77° section.

Décision N°2014275-0006 - 02/10/2014 Page 7L’intérim de l’inspecteur du travail de la 3° section est assuré par l’Inspecteur du travail de la 1” section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’Inspecteur du travail de la 7° section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 6” section.

L’intérim de l’inspecteur du travail de la 6” section est assuré par l’Inspecteur du travail de la 7° section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’Inspecteur du travail de la 1°” section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 10° section.

L’intérim de l’inspecteur du travail de la 7°" section est assuré par l’Inspecteur du travail de la 6” section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’Inspecteur du travail de la 10°" section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 3° section.

L'intérim de l'inspecteur du travail de la 10°" section est assuré par l’Inspecteur du travail de la 3°" section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’Inspecteur du travail de la 6?" section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 1°” section.

Au sein de l’unité de contrôle n° 13-02 « Pays d’Aix » :

O

Page 6

L’intérim de l'inspecteur du travail de la 1°" section est assuré par l’Inspecteur du travail de la 8° section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’Inspecteur du travail de la 4” section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 12° section.

L’intérim de l’inspecteur du travail de la 4” section est assuré par l’inspecteur du travail de la 12° section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 1°” section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 7° section.

L’intérim de l’inspecteur du travail de la 5° section est assuré par l’inspecteur du travail de la 7° section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 12°" section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 11°" section.

L’intérim de l’inspecteur du travail de la 6” section est assuré par l’inspecteur du travail de la 12° section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7°" section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 11° section.

L’intérim de l’inspecteur du travail de la 7° section est assuré par l’inspecteur du travail de la 4°" section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 5° section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 8°" section.

L’intérim de l’inspecteur du travail de la 8” section est assuré par l’inspecteur du travail de la 1” section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11” section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 5°" section.

Décision N°2014273-0008 - 02/10/2014O

O

L’intérim de l'inspecteur du travail de la 11°% section est assuré par l’inspecteur du travail de la 5°" section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la gère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 1°” section.

L’intérim de l’inspecteur du travail de la 12° section est assuré par l’inspecteur du travail de la 11° section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de 7°" section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 4°” section.

Au sein de l’unité de contrôle n° 13-03 « Etoile-Aubagne-Huveaune » :

O L’intérim de l’inspecteur du travail de la 2” section est assuré par l’inspecteur du

travail de la 5°” section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de 8” section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 7°" section.

L’intérim de l’inspecteur du travail de la 5° section est assuré par l’inspecteur du travail de la 2°" section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de 7° section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 8” section.

L’intérim de l’inspecteur du travail de la 7% section est assuré par l'inspecteur du travail de la 8°" section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de 5°" section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 2° section.

L’intérim de l’inspecteur du travail de la 8°” section est assuré par l’inspecteur du travail de la 7° section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de 2°" section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 5°" section.

Au sein de l’unité de contrôle n° 13-04 « Marseille Centre » :

O L’intérim de l’inspecteur du travail de la 2” section est assuré par l’inspecteur du

travail de la 5° section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 9°” section.

L’intérim de l’inspecteur du travail de la 5° section est assuré par l’inspecteur du travail de la 9°" section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 2° section.

L’intérim de l’inspecteur du travail de la 9° section est assuré par l'inspecteur du travail de la 2°" section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 5°" section.

Au sein de l’unité de contrôle n° 13-05 « Le Port - Euromed » :

O L’intérim de l’inspecteur du travail de la 1°” section est assuré par l’inspecteur du

travail de la section 8” section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 6°" section.

Décision N°20142753-000$ - 02/10/2014 Page 9o L’intérim de l’inspecteur du travail de la section 6” est assuré par l’inspecteur du travail de la section 1” section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 8°" section.

o L’intérim de l’inspecteur du travail de la section 8”° est assuré par l’inspecteur du travail de la section 6” section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 1°” section.

Au sein de l’unité de contrôle n° 13-06 « Etang de Berre »:

o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 11° section est assuré par l’inspecteur du travail de la section 10°” section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 8°” section.

o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 8°" section est assuré par l’inspecteur du travail de la section 11°" section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 10°" section.

o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 10°" section est assuré par l’inspecteur du travail de la section 8” section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 11” section.

Article 6 : En cas de difficultés rencontrées au sein d’une unité de contrôle pour appliquer les modalités fixées aux articles 3, 4 et 5 de la présente décision le responsable de l’unité territoriale peut décider, Sur saisine du responsable de l’unité de contrôle concerné, de confier l’intérim d’un agent à un de ses collègues d’une autre unité de contrôle.

Article 7 : Conformément aux dispositions de l’article R. 8122-10 du Code du travail, les agents mentionnés à l’article 1 peuvent participer aux actions d'inspection de la législation du travail, sur le territoire de l’unité territoriale à laquelle est rattachée l’unité de contrôle, Où 11s sont affectés :

Article 8 : La présente décision annule et remplace les décision en date du 18 août 2014 et 02 septembre 2014 à compter du 1” octobre 2014.

Article 9 : Le Directeur Régional Adjoint, de la Direction Régionale des Entreprises, de la

Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi Provence Alpes Côte d’ Azur,

Responsable de l'Unité Territoriale des Bouches-du-Rhône, est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.

Fait à Marseille, le 30 septembre 2014

P/ le DIRECCTE et par délécation,

Le Directeur Régional Adjoint

Responsable de l’Unité Territoriale des

Bouches-du-Rhône

Michel BENTOUNSI

Page 10 Décision N°2014273-00086 - 02/10/2014Ah

Liberté »« Fenlité »« Fratrrmité

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PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE

Arrêté n °2014266-0020

signé par

Pour le Préfet, le Secrétaire Général

le 23 Septembre 2014

Le préfet des Bouches- du- Rhône

Secrétariat Général - Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques

Axrrêtant portant désignation des agents

habilités à établir les procès- verbaux

d'assimilation des candidats à l'acquisition de

la nationalité française.

Arrêté N°2014266-0020 - 02/10/2014 Page 11Liberté » Égalité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE

SERVICE DE L’IMMIGRATION CES | Fe 4 LEUR AGE E ET DE L’INTEGRATION Le ) 3 SEP, 9qu | | Re M OR r r LRÉTRS

BUREAU DES NATURALISATIONS

ARRETE PORTANT DESIGNATION DES AGENTS HABILIFES À ETABLIR LES PROCES-VERBAUX D'ASSIMILATION DES CANDIDATS À L'ACQUISITION DE LA NATIONALITE FRANÇAISE

LE PREFET DE LA REGION PROVENCE, ALPES, COTE D'AZUR PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE

OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR

CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITFE

VU la loi n° 98-170 du 16 mars 1998 relative à la nationalité, modifiée, VU le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993, modifié,

VU la circulaire DPM 2000/254 du ?2 mat 2000,

VU l'arrêté préfectoral du 18 septembre 2013.

Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.

ARRETE

ARTICLE 1°

L'article 1° de l'arrêté du 18 septembre 2013 est remplacé par Les dispositions suivantes :

Préfecture des Bouches-du-Rhône

Les agents nomunés ci-après sont désignés pour établir les procès-verbaux d'assimilation des candidats à l'acquisition de Îa nationalité française :

Madame GALVAING Léone attachée de préfecture

Monsieur FORABOSCO Bruno secrétaire administratif de classe supérieure Madame SELLAM Brigitte adjointe administrative principale de 2°% classe Madame BENISTI Brigitte adjointe administrative principale de 2°" classe Madame ARAR Tassadite adjointe administrative principale de 2% classe Madame MELCHIONNE Patricia adjointe administrative de 1° classe Madame LUSINCHI Sandra adjointe administrative de 1°° classe Madame RENARD-MARTINEZ Natacha adjointe administrative de 1° classe Madame SANDIJTVY Elisabeth adjointe administrative de 1° classe

Le reste sans chañgement

ARTICLE 7?

Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Pour le Préfet,

A Pourle Préfet

jet par délégation

LASecrétaire Général

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Louis LAUGIER

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