Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N° 101 NOV
Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N°103 NOVE
Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N° 104 NOV
Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N° 104 O
Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N° 183 N
Arrêté - Préfecture - Mayotte - Edition speciale n1 novembr
Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N° 189 N
Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N° 113 NO
Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE SGAR NOVEM
Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N 94 NOVEM
Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N° 104 NOVEMBRE 2015
Document publié le Vendredi 27 novembre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N° 104 NOVEMBRE 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Démocratie,
PRĖFET DE MAYOTTE
Recueil Recueil
des Actes Administratifs des Actes Administratifs
de la Préfecture de Mayotte (RAA) de la Préfecture de Mayotte (RAA)
Édition SPECIALE Édition SPECIALE N° 104 N° 104
Mois de Mois de : : NOVEMBRE 2015 NOVEMBRE 2015
DATE DE PARUTION : 27 NOVEMBRE 2015
IMPORTANT
Le contenu intégral, des textes et/ou documents et plans annexés, peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée
Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle ( Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle (raa@mayotte.pref.gouv.fr raa@mayotte.pref.gouv.fr) ) CR
DLL
T II
11111111
=
SOMMAIRE Édition SPECIALE du mois de NOVEMBRE 2015
DIRECTION DE LA JEUNESSE DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE
ARRETE N° 32/DJSCS/2015 portant délégation de signature à Madame Fabienne VALIERE, gestionnaire budgetaire 26/11/2015 2
ARRETE N° 2015-23 portant désignation des membres du comité technique de la Direction de la Jeunesse, des Sports, et de la Cohésion Sociale de Mayotte 16/11/2015 1
ARRETE N° 2015-24 portant désignation des membres du Comité d’Hygiène, de Sécutité et des Condidtions de travail (CHSCT) placé auprès du Directeur de la Jeunesse, des Sports, et de la Cohésion Sociale de Mayotte
16/11/2015 1
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
ARRETE N° 2015-45 portant attribution d’une subvention de 4 000 € à l’association « Compagnie En Lacets » dans le cadre des crédits délégués par le Ministère de la culture et de la communication (crédits contractualisés programme 131-01-04 et programme 224-02-16)
03/11/2015 2
ARRETE N° 2015-46 portant attribution d’une subvention de 6 700 € à l’association Hip Hop Evolution dans le cadre des crédits délégués par le Ministère de la culture et de la communication (crédits contractualisés programme 224-02-04 et programme 224-02-10) 03/11/2015 2
ARRETE N° 2015-47 portant attribution d’une subvention de 15 779 € à l’association Agence Régionale du Livret et de la Lecture de Mayotte dans le cadre des crédits délégués par le Ministère de la culture et de la communication (crédits contractualisés programme 175-07-02, 224-02-04, 224-02-11, 334-01-03)
03/11/2015 2
ARRETE N° 2015-50 portant attribution d’une subvention de 2 800 € à l’association SUPER CHIMERE dans le cadre des crédits délégués par le Ministère de la culture et de la communication (crédits contractualisés programme 224-02-04)
03/11/2015 2
ARRETE N° 2015-53 portant attribution d’une subvention de 1 000 € à la Commune de Dzaoudzi-Labattoir dans le cadre des crédits délégués par le Ministère de la culture et de la communication (crédits contractualisés programme 224-02-04) 03/11/2015 2
ARRETE N° 2015-54 portant attribution d’une subvention de 1 500 € à l’association Hippocampus dans le cadre des crédits délégués par le Ministère de la culture et de la communication (crédits contractualisés programme 224-02-04)
03/11/2015 2
ARRETE N° 2015-55 portant attribution d’une subvention de 1 000 € à l’association « Ciné Musafiri » dans le cadre des crédits délégués par le Ministère de la culture et de la communication (crédits contractualisés programme 224-02-04)
03/11/2015 2
ARRETE N° 2015-56 portant attribution d’une subvention de 2 779 € au lycée Younoussa Bamana de Mamoudzou dans le cadre des crédits délégués par le Ministère de la culture et de la communication (crédits contractualisés programme 224-02-04) 03/11/2015 2
ARRETE N° 2015-57 portant attribution d’une subvention de 3 600 € à l’association « Les naturalistes » dans le cadre des crédits délégués par le Ministère de la culture et de la communication (crédits contractualisés programme 224-02-04)
03/11/2015 2
ARRETE N° 2015-61 portant attribution d’une subvention de 5 000 € à l’association « Biblionef » dans le cadre des crédits délégués par le Ministère de la culture et de la communication (crédits contractualisés programme 224-02-04)
10/11/2015 2
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
ARRETE N° 2015-24/DRFIP/FD portant déclassement du domaine pûblic de l’ETAT (ZPG) d’une parcelle de terrain située à CHIRONGUI cadastrée AB n° 342 d’une superficie de 1 a 50 ca.
09/11/2015 2
RI N° 14270 déposée à la CPI
RI N° 14270 (avis de renonciation au bornage) SE
= — CONSEIL GENERAL RI Fi
Le h |
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAYOTTE
Direction de la Jeunesse,
des Sports
et de la Cohésion Sociale
ARRÊTÉ N° 32/DJSCS/2015 du 26 novembre 2015
portant délégation de signature à Madame Fabienne VALIERE, gestionnaire
budgétaire
LE DIRECTEUR DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHESION
SOCIALE DE MAYOTTE
la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances :
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
le décret du 16 mai 2014 portant nomination de M. Bruno ANDRÉ, sous- préfet, en qualité de
VU
VU
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
VU
VU
secrétaire général de la préfecture de Mayotte :
VU le décret du 31 juillet 2014 du Président de la République Française portant nomination de
M. Seymour MORSY en qualité de préfet de Mayotte :
VU le décret du 29 janvier 2015 portant nomination de monsieur Guy FITZER, sous-préfet, en qualité de chargé de mission auprès du préfet de Mayotte :
VU l'arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et leurs délégués :
VU larrêté du 7 septembre 2015 portant nomination de Monsieur Bernard RUBI en qualité de directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Mayotte ;
VU l'arrêté n°12 726 du 3 novembre 2015 portant délégation de signature à Monsieur Bernard RUBI, directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Mayotte, responsable de budget
opérationnel de programme et responsable d'unité opérationnelle :
VU l’arrêté 16 novembre 2015 portant subdélégation de signature à madame Corentine HEUGUE, secrétaire générale de la Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Mayotte, en qualité de responsable de budget opérationnel de programme et responsable d’unité opérationnelle ;
1/2 ARRÊTE
Article 1°". - Subdélégation de signature est donnée à madame Fabienne VALIERE, secrétaire administrative de classe normale relevant des ministres chargés des affaires sociales, s’agissant de :
- la programmation budgétaire, la gestion des crédits et le pilotage des restitutions dans Chorus,
- la validation de l’ensemble des formulaires Chorus,
- la validation de l’ensemble des formulaires Chorus DT,
- la validation des ordres de mission et des états de frais dans Chorus DT: en qualité de valideur
hiérarchique, dans le périmètre des attributions de la direction.
DISPOSITIONS GENERALES
Article 8. - L'arrêté DISCS 2014-03 du 26 mai 2014 portant délégation spécifique relative aux validations Chorus est abrogé.
Article 9. - Le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et le directeur régional des finances publiques de Mayotte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de Mayotte.
Pour le directeur et par délégation,
La diretriee adjointe,
HAVEZ Liberré °F il
REFUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAYOTTE
Direction de la Jeunesse, des
Sports et de la Cohésion Sociale
ARRETE 2015-23 du 16 novembre 2015 portant désignation des membres
du comité technique de la Direction de la Jeunesse, des Sports, et de la Cohésion Sociale de
Mayotte
Le directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
VU le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et établissements publics de l'Etat ;
VU l'arrêté du 16 juillet 2014 portant création d'un comité technique de service déconcentré auprès de chaque directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et de chaque directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
ARRETE
Atticle 1”. - Sont désignés représentants des personnels au comité technique placé auprès du Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Mayotte
Syndicats Titulaires Suppléants C.G.T. Madame Zabibou BEN ABDOU Monsieur Kassim SAID
F.Q. Monsieur Anli DAROUECHE
U.N.SA. Monsieur Yannick LERES-BISHOPP Monsieur David HERVE
Article 2. - Le mandat des nouveaux membres du comité technique entrera en vigueur dès signature du présent arrêté pour la durée restant à courir pour les autres membres, soit jusqu'aux prochaines élections professionnelles.
Article 3. — L'arrêté 2015-7 du 26 février 2015 est abrogé
Article 4. - Le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale est chargé de
l'application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Mamoudzou, le 16 novembre 2015
Le Directeur de la Jeunesse, des Sports
et de la Cohésion Sociale
ernard RUBI
ADRESSE POSTALE : BP 104 97600 MAMOUDZOU -— STANDARD : (02.69) 61 60 50 7
ES |
E £ _ Likerne e Egakre e Fratrmn
REPUBLIQUE FRAFÇ ASE
PREFET DE MAYOTTE
Direction de la Jeunesse, des
Sports et de la Cohésion Sociale
ARRETE DJSCS 2015-24 du 16 novembre 2015
Portant désignation des membres du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail (CHSCT) placé auprès du Directeur de la Jeunesse, des Sports, et de la Cohésion Sociale de Mayotte
Le directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
VU le décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
VU le décret n° 2011-774 du 28 juin 2011 portant modification du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
VU l'arrêté du 16 juillet 2014 portant création d'un comité technique de service déconcentré auprès de chaque directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et de chaque directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
ARRETE
Atticle 1°’. - Sont désignés représentants des personnels au CHSCT placé auprès du Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Mayotte
Syndicats Titulaires Suppléants
C.G.T. Madame Zabibou BEN ABDOU Monsieur Kassim SAID F.O. Monsieur Anli DAROUECHE Monsieur Ali SALIM AHAMADA U.N.S.A. Monsieur Yannick LERES-BISHOPP Monsieur David HERVE
Article 2. - Le mandat des nouveaux membres du CHSCT entrera en vigueur dès signature du présent arrêté pour la durée restant pour les autres membres, soit jusqu'aux prochaines élections professionnelles.
Article 3. - L'arrêté 2015-8 du 26 février 2015 est abrogé.
Article 4. - Le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Mamoudzou, le 16 novembre 2015
Le Directeur de la Jeunesse, des Sports
el/ de la Cohésion Sociale
Bernard RUBI
ADRESSE POSTALE : BP 104 97600 MAMOUDZOU — STANDARD : (02.69) 61 60 50 7!
Ex L
Liberté + Egalité « Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAYOTTE
Direction des affaires culturelles
ARRÊTÉ N° 2015 — 45
Portant attribution d'une subvention de 4 000 £ à l'association « Compagnie En Lacets » dans le cadre des crédits délégués par le Ministère de la Culture et de la Communication
(crédits contractualisés programme 131-01-04 et programme 224-02-16)
LE PRÉFET DE MAYOTTE .
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 modifiée, relative à Mayotte ;
VU le décret n°2004-37 du 09 janvier 2004 relatif à la déconcentration du contrôle financier sur les dépenses de l'Etat effectuées au plan local ;
VU le décret du 31 juillet 2014 du Président de la République portant nomination de Monsieur Seymour MORSY en qualité de Préfet de Mayotte,
VU le décret du 29 janvier 2015 portant nomination de Monsieur Guy FITZER, sous-préfet, en qualité de chargé de mission auprès du préfet de Mayotte ;
VU les extraits d'ordonnance 2015 sur le programme 224 du Ministère de la Culture et de la Communication ;
VU l'arrêté préfectoral n°2015-2387 portant délégation de signature à Monsieur Guy FITZER, sous-préfet, secrétaire général adjoint de la Préfecture de Mayotte ;
Sur proposition du sous-préfet, secrétaire général adjoint de la préfecture de Mayotte ;
ARRÊTE
Article 1% - Il est attribué à l'association « Compagnie En Lacets », domiciliée 13 rue Salzbourg 51100 - REIMS une subvention d'un montant de :
- 2 200 € sur le programme 131-01-04, pour la création et diffusion à Madagascar, dans le cadre de soutien aux artistes et équipes artistiques,
- 1 800 € sur le programme 224-02-16 pour la diffusion de Kaaro et des ateliers à Mtsangabeach, dans le cadre de soutien aux politiques territoriales.
Article 2. - Cette subvention provenant du Ministère de la Culture et de la Communication sera versée sur le compte CA Nord Est — agence de Reims Liberger — code banque : 10206 -— code guichet : 51164 — N°de compte : 98715462354 — Clé RIB : 05.
Article 3 .- La subvention sera versée à l'association Compagnie En Lacets en une seule fraction dès la signature du présent arrêté. Article 4. - L'utilisation de ces crédits donnera lieu à un compte rendu d'exécution des dépenses auprès de la Préfecture de Mayotte, Direction des affaires culturelles. En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l'action, ou d'utilisation non conforme à l'objet, l'association devra reverser la subvention qui lui a été affectée.
Article 5. - Le sous-préfet, secrétaire général adjoint de la préfecture de Mayotte et le directeur régional des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Mamoudzou, le Q 3 jy 2b15
Pour le Préfet et par délégation,
Le sous-préfet,
secrétaire général adjoint,
et et par délégation
aire-général adjoint
Copies :
Recueil des actes administratifs
DAC
Association |
Liberté + Egalité « Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAYOTTE
Direction des affaires culturelles
ARRÊTÉ N° 2015 - 46
Portant attribution d'une subvention de 6 700 € à l'association Hip Hop Evolution dans le cadre des crédits délégués par le Ministère de la Culture et de la Communication
(crédits contractualisés programme 224-02-04 et programme 224-02-10)
LE PRÉFET DE MAYOTTE .
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 modifiée, relative à Mayotte ;
VU le décret n°2004-37 du 09 janvier 2004 relatif à la déconcentration du contrôle financier sur les dépenses de l'État effectuées au plan local ;
VU le décret du 31 juillet 2014 du Président de la République portant nomination de Monsieur Seymour MORSY en qualité de Préfet de Mayotte,
VU le décret du 29 janvier 2015 portant nomination de Monsieur Guy FITZER, sous-préfet, en qualité de chargé de mission auprès du préfet de Mayotte ;
VU les extraits d'ordonnance 2014 sur les programmes 131, 175, 224 et 334 du Ministère de la Culture et de la Communication ;
VU l'arrêté préfectoral n°2015-2387 portant délégation de signature à Monsieur Guy FITZER, sous-préfet, secrétaire général adjoint de la Préfecture de Mayotte ;
Sur proposition du sous-préfet, secrétaire général adjoint de la préfecture de Mayotte ;
ARRÊTE
Article 1#° Il est attribué à l'association Hip Hop Evolution, domicilié au lieu-dit « MGouédajou » — 97 650 DZOUMOGNE, une subvention complémentaire d'un montant :
- 8 200 € au titre des dispositifs partenariaux sur le programme 224-02-04 pour la mise en œuvre des ateliers de danse :
* au collège de Bandrelé (400 € / 10 heures)
° au collège de Chiconi et lycée de Kahani( 400 € / 10 heures)
*__au collège Dembeni de (400 € / 10 heures)
* au collège de Chiconi : les grands personnages ( 2 000 €)
- 3 500 € sur le programme 224-02-10 dans le cadre du soutien aux pratiques amateurs pour un financement complémentaire au projet initié avec la compagnie Kenji et les trois jeunes danseurs de Mayotte.
Article 2. - Cette subvention provenant du Ministère de la Culture et de la Communication sera versée sur le compte BFC Ol — agence de Mamoudzou — code banque : 18719 — code guichet: 00091 — N°de compte : 00915250400 — Clé RIB : 35.
Article 3 - La subvention sera versée à l'association Hip Hop Evolution en une seule fraction dès la signature du présent arrêté. Article 4. - L'utilisation de ces crédits donnera lieu à un compte rendu d'exécution des dépenses auprès de la Préfecture de Mayotte, Direction des affaires culturelles.
En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l'action, où d'utilisation non conforme à l'objet, l'association devra reverser la subvention qui lui a été affectée.
Article 5.- Le sous-préfet, secrétaire général adjoint de la préfecture de Mayotte et le directeur régional des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Faità Mamoudzou, le {| 3 NOV. 2915
Pour le Préfet et par délégation,
Le sous-préfet,
evrétaire général adjoint,
Érètet de Mayotte élégation
Tatnt
Copies :
Recueil des actes administratifs
DAC
Intéressé PRÉFET DE MAYOTTE
Direction des affaires culturelles
ARRÊTÉ N° 2015 — 47
Portant attribution d'une subvention de 15 776 € à l'association Agence Régionale du Livre et de la Lecture de Mayotte
dans le cadre des crédits délégués par le Ministère de la Culture et de la Communication
(crédits contractualisés programme 175-07-02, 224-02-04, 224-02-11, 334-01-03)
LE PRÉFET DE MAYOTTE
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 modifiée, relative à Mayotte ;
VU le décret n°2004-37 du 09 janvier 2004 relatif à la déconcentration du contrôle financier sur les dépenses de l'État effectuées au plan local ;
VU le décret du 31 juillet 2014 du Président de la République portant nomination de Monsieur Seymour MORSY en qualité de Préfet de Mayotte,
VU le décret du 29 janvier 2015 portant nomination de Monsieur Guy FITZER, sous-préfet, en qualité de chargé de mission auprès du préfet de Mayotte,
VU les extraits d'ordonnance 2014 sur les programmes 131, 175, 224 et 334 du Ministère de la Culture et de la Communication ;
VU l'arrêté préfectoral n°2015-2387 portant délégation de signature à Monsieur Guy FITZER, sous-préfet, secrétaire général adjoint de la Préfecture de Mayotte ;
Sur proposition du sous-préfet, secrétaire général adjoint de la préfecture de Mayotte ;
ARRÊTE
Article 1% - Il est attribué à l'association Agence Régionale du Livre et de la Lecture de Mayotte, domiciliée Rue Mariazé — 97 600 MAMOUDZOU, une subvention de :
— 2 500 € sur le programme 175-07-07, pour la réalisation des outils de diffusion tri- lingue, dans le cadre sensibilisation et développement des publics.
- 7 805 € sur le programme 224-02-04 pour le soutien au projet BD Ziles dans le cadre des dispositifs partenariaux,
3 160 € sur le programme 224-02-11, pour la réalisation des outils d'animation projet VSC dispensaires, dans le cadre de soutien aux actions en faveur des publics spécifiques dans le cadre de la convention « Culture-Santé».
— 2 311 € sur le programme 334-01-03, pour la préparation du salon du livre, dans le
cadre de développement de la lecture et des collections.
Atticle 2. - Cette subvention provenant du Ministère de la Culture et de la Communication sera versée sur le compte BRED -— Agence de MAMOUDZOU -— code banque : 10107 — code guichet : 00160 — N° de compte : 00137030685 — Clé RIB : 39 Aricle 3 - La subvention sera versée à l'association Agence Régionale du Livre et de la Lecture de
Mayotte en une seule fraction dès la signature du présent arrêté.
Article 4. - L'utilisation de ces crédits donnera lieu à un compte rendu d'exécution des dépenses
auprès de la Préfecture de Mayotte, Direction des affaires culturelles.
En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l'action, ou d'utilisation non conforme à l'objet, l'association devra reverser la subvention qui lui a été affectée.
Article 5. - Le sous-préfet, secrétaire général adjoint de la préfecture de Mayotte et le directeur régional des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Mamoudzou, le j} } My ee
PE Luis Ê4
Pour le Préfet et par délégation,
Le sous-préfet,
secrétaire général adjoint,
SES
LE = Le éfet de Mayotte ee pet et par délégation
Recueil des actes administratifs
DAC
intéressé BE Er
Liberté Egalité e Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAYOTTE
Direction des affaires culturelles
ARRÊTÉ N° 2015 — 50
Portant attribution d'une subvention de 2 800 € à l'association SUPER CHIMERE dans le cadre des crédits délégués par le Ministère de la Culture et de la Communication
(crédits contractualisés programme 224-02-04 )
LE PRÉFET DE MAYOTTE
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 modifiée, relative à Mayotte ;
VU le décret n°2004-37 du 09 janvier 2004 relatif à la déconcentration du contrôle financier sur les dépenses de l'État effectuées au plan local ;
VU le décret du 31 juillet 2014 du Président de la République portant nomination de Monsieur Seymour MORSY en qualité de Préfet de Mayotte,
VU le décret du 29 janvier 2015 portant nomination de Monsieur Guy FITZER, sous-préfet, en qualité de chargé de mission auprès du préfet de Mayotte ;
VU les extraits d'ordonnance 2014 sur les programmes 131, 175, 224 et 334 du Ministère de la Culture et de la Communication ;
VU l'arrêté préfectoral n°2015-2387 portant délégation de signature à Monsieur Guy FITZER, sous-préfet, secrétaire général adjoint de la Préfecture de Mayotte ;
Sur proposition du sous-préfet, secrétaire général adjoint de la préfecture de Mayotte ;
ARRÊTE
Article 1% - Il est attribué à l'association Super chimère, domiciliée 11 rue Timothée — 44 100 NANTES, une subvention de 2 800 €, sur le programme 224, action 02 , sous action 04, au titre des dispositifs partenariaux pour le projet suivant :
— médiations spécifiques et interventions de praticiennes du debaa des madrassati de Mayotte dans le cadre du projet « Au cœur du Debaa » ;
La Dac garde pour son usage interne la possibilité de réutiliser (site internet institutionnel de la Dac Mayotte) les éléments de la manifestation.
Article 2. - Cette subvention provenant du Ministère de la Culture et de la Communication sera versée sur le compte Crédit Mutuel - CCM Nantes cathédrale — 27 rue de la Marne — 44000 NANTES -— code banque : 10278 — code guichet : 36184 — N° de compte : 00013181501 — Clé RIB : 80.
Article 3 .- La subvention sera versée à l'association Super Chimère en une seule fraction dès la signature du présent arrêté. Article 4. - L'utilisation de ces crédits donnera lieu à un compte rendu d'exécution des dépenses auprès de la Préfecture de Mayotte, Direction des affaires culturelles. En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l'action, ou d'utilisation non conforme à l'objet, l'association devra reverser la subvention qui lui a été affectée.
Article 5.- Le sous-préfet, secrétaire général adjoint de la préfecture de Mayotte et le directeur régional des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Faità Mamoudzou, le f à NOM 2üis
Pour le Préfet et par délégation,
Le sous-préfet,
secrétaire général adjoint,
Er Et-Ey pré fetid
Copies :
Recueil des actes administratifs
DAC
intéressé BE ET
Liberté « Egalité e Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAYOTTE
Direction des affaires culturelles
ARRETE N° 2015 - 53
Portant attribution d'une subvention de 1 000 € à la Commune de Dzaoudzi-Labattoir dans le cadre des crédits délégués par le Ministère de la Culture et de la Communication
(crédits contractualisés programme 224-02-04)
LE PRÉFET DE MAYOTTE ,
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 modifiée, relative à Mayotte ;
VU le décret n°2004-37 du 09 janvier 2004 relatif à la déconcentration du contrôle financier sur les dépenses de l'État effectuées au plan local ;
VU le décret du 31 juillet 2014 du Président de la République portant nomination de Monsieur Seymour MORSY en qualité de Préfet de Mayotte,
VU le décret du 29 janvier 2015 portant nomination de Monsieur Guy FITZER, sous-préfet, en qualité de chargé de mission auprès du préfet de Mayotte ;
VU les extraits d'ordonnance 2015 sur les programmes 131, 175, 224 et 334 du Ministère de la Culture et de la Communication ;
VU l'arrêté préfectoral n°2015-2387 portant délégation de signature à Monsieur Guy FITZER, sous-préfet, secrétaire général adjoint de la Préfecture de Mayotte ;
Sur proposition du sous-préfet, secrétaire général adjoint de la préfecture de Mayotte ;
ARRETE
Atticle 1%: Il est attribué à la commune de Dzaoudzi-Labattoir, domiciliée rue de l'hôtel de ville — 97 615 DZAOUDZI-LABATTOIR, une subvention de 1 000 €, sur le programme 224, action 02, sous action 04, au titre des dispositifs partenariaux pour le projet suivant :
- Exposition itinérante « « Zaman Talouha » (vie d'hier et d'aujourd'hui) à l'attention du public des Journées du Patrimoine et du jeune public de Petite-Terre (écoles, centres aérés...).
Article 2. - Cette subvention provenant du Ministère de la Culture et de la Communication sera versée à la Trésorerie Municipale de Mayotte.
Article 3 .- La subvention sera versée à la commune de Dzaoudzi - Labattoir en une seule fraction dès la signature du présent arrêté. Article 4 - L'utilisation de ces crédits donnera lieu à un compte rendu d'exécution des dépenses auprès de la Préfecture de Mayotte, Direction des affaires culturelles, selon les modalités prévues dans la convention financière signée entre le bénéficiaire de la subvention et la DAC. En cas de non réalisation où de réalisation partielle de l'action, ou d'utilisation non conforme à l'objet, la mairie devra reverser la subvention qui lui a été affectée.
Article 5.- Le sous-préfet, secrétaire général adjoint de la préfecture de Mayotte et le directeur régional des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Mamoudzou, le { 3 NOV, 2015
Copies :
Recueil des actes administratifs
DAC
Commune de Dzaoudzi-Labattoir | |
Liberté « Egalité e Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAYOTTE
Direction des affaires culturelles
ARRÊTÉ N° 2015 — 54
Portant attribution d’une subvention de 1 500 € à l'association Hippocampus dans le cadre des crédits délégués par le Ministère de la Culture et de la Communication
(crédits contractualisés programme 224-02-04)
LE PRÉFET DE MAYOTTE
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 modifiée, relative à Mayotte ;
VU le décret n°2004-37 du 09 janvier 2004 relatif à la déconcentration du contrôle financier sur les dépenses de l'État effectuées au plan local ;
VU le décret du 31 juillet 2014 du Président de la République portant nomination de Monsieur Seymour MORSY en qualité de Préfet de Mayotte,
VU le décret du 29 janvier 2015 portant nomination de Monsieur Guy FITZER, sous-préfet, en qualité de chargé de mission auprès du préfet de Mayotte ;
VU les extraits d'ordonnance 2014 sur les programmes 131, 175, 224 et 334 du Ministère de la
Culture et de la Communication ;
VU l'arrêté préfectoral n°2015-2387 portant délégation de signature à Monsieur Guy FITZER, sous-préfet, secrétaire général adjoint de la Préfecture de Mayotte ;
Sur proposition du sous-préfet, secrétaire général adjoint de la préfecture de Mayotte ;
ARRÊTE
Atticle 1% - Il est attribué à l'association ‘Hippocampus', domiciliée au Centre Universitaire de Formation et de Recherches, BP 53, 97660 DEMBENI, une subvention de 1 500 € pour l'organisation de la semaine de la photographie en novembre 2015 au sein du centre universitaire de Mayotte, au titre du soutien aux actions de sensibilisation pour la démocratisation de la culture.
Article 2. - Cette subvention provenant du Ministère de la Culture et de la Communication sera versée sur le compte BRED BANQUE POPULAIRE — agence de Mamoudzou — code banque : 10107 — code guichet : 00160 — N° de compte : 00531026744 — Clé RIB : 27.
Article 3 .- La subvention sera versée à l'association Hippocampus en une seule fraction dès la signature du présent arrêté.
Article 4. - L'utilisation de ces crédits donnera lieu à un compte rendu d'exécution des dépenses auprès de la Préfecture de Mayotte, Direction des affaires culturelles. En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l'action, ou d'utilisation non conforme à l'objet, l'association devra reverser la subvention qui lui a été affectée. Article 5.- Le sous-préfet, secrétaire général adjoint de la préfecture de Mayotte et le directeur régional des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au regugil des actes administratifs.
3 NOV, 201 Fait à Mamoudzou, le #4
Pour le Préfet et par délégation,
Le sous-préfet,
Le prefcétaira général adjoint,
réfet et par délégation
aire général adjoint
B
Copies :
Recueil des actes administratifs
DAC
intéressé EE
Liberté + Egalité « Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAYOTTE
Direction des affaires culturelles
ARRÊTÉ N° 2015 - 55
Portant attribution d'une subvention de 7 500 € à l'association « Ciné Musafiri » dans le cadre des crédits délégués par le Ministère de la Culture et de la Communication (crédits contractualisés programme 224-02-04)
LE PRÉFET DE MAYOTTE ,
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 modifiée, relative à Mayotte ;
VU le décret n°2004-37 du 09 janvier 2004 relatif à la déconcentration du contrôle financier sur les dépenses de l'État effectuées au plan local ;
VU le décret du 31 juillet 2014 du Président de la République portant nomination du Préfet de Mayotte, Monsieur Seymour MORSY ;
VU le décret du 29 janvier 2015 portant nomination de Monsieur Guy FITZER, sous-préfet, en qualité de chargé de mission auprès du préfet de Mayotte ;
VU les extraits d'ordonnance 2014 sur les programmes 131, 175, 224 et 334 du Ministère de la Culture et de la Communication ;
VU l'arrêté préfectoral n°2015-2387 portant délégation de signature à Monsieur Guy FITZER, sous-préfet, secrétaire général adjoint de la Préfecture de Mayotte ;
Sur proposition du sous-préfet, secrétaire général adjoint de la préfecture de Mayotte ;
ARRÊTE
Article 1°- Il est attribué à l'association « Ciné Musafiri », domiciliée Quartier Hamzimambé — Route de Sada 97640 SADA, une subvention de 7 500 € sur le programme 224-02-04 dans le cadre de l'appel à projet DGLFLF pour le projet « Court doublage » à Tsingoni.
Article 2. - Cette subvention provenant du Ministère de la Culture et de la Communication sera versée sur le compte a Banque Française Commerciale de l'Océan Indien (BFCOI), agence de Mamoudzou — code banque : 18719 — code guichet : 00091 — N°de compte : 00915892000 — Clé RIB : 06.
Article 3 .- La subvention sera versée à l'association Ciné Musafiri en une seule fraction dès la signature du présent arrêté.
Article 4. - L'utilisation de ces crédits donnera lieu à un compte rendu d'exécution des dépenses auprès de la Préfecture de Mayotte, Direction des Affaires Culturelles. En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l'action, ou d'utilisation non conforme à l'objet, l'association devra reverser la subvention qui lui a été affectée. Article 5.- Le sous-préfet, secrétaire général adjoint de la préfecture de Mayotte et le directeur régional des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Mamoudzou, le 3 NOV. 2015
Pour le Préfet et par délégation,
Le sous-préfet,
secrétaire général adjoint,
Mayotte .
pe-Préfet de délégation
Copies :
Recueil des actes administratifs
DAC
intéressé D = Er
Liberté « Egalité + Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAYOTTE
Direction des affaires culturelles
ARRÊTÉ N° 2015 — 56
Portant attribution d'une subvention de 2 779 € au lycée Younoussa Bamana de Mamoudzou dans le cadre des crédits délégués par le Ministère de la Culture et de la Communication
(crédits contractualisés programme 224-02-04)
LE PRÉFET DE MAYOTTE .
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 modifiée, relative à Mayotte ;
VU le décret n°2004-37 du 09 janvier 2004 relatif à la déconcentration du contrôle financier sur les dépenses de l'État effectuées au plan local ;
VU le décret du 31 juillet 2014 du Président de la République portant nomination de Monsieur Seymour MORSY en qualité de Préfet de Mayotte,
VU le décret du 29 janvier 2015 portant nomination de Monsieur Guy FITZER, sous-préfet, en qualité de chargé de mission auprès du préfet de Mayotte ;
VU les extraits d'ordonnance 2014 sur les programmes 131, 175, 224 et 334 du Ministère de la
Culture et de la Communication ;
VU l'arrêté préfectoral n°2015-2387 portant délégation de signature à Monsieur Guy FITZER, sous-préfet, secrétaire général adjoint de la Préfecture de Mayotte ;
Sur proposition du sous-préfet, secrétaire général adjoint de la préfecture de Mayotte ;
ARRÊTE
Article 1%° Il est attribué au lycée Younoussa Bamana de Mamoudzou, domicilié rue du collège — BP 46 - 97 600 MAMOUDZOU, une subvention de 2 779 €, au titre du soutien à la démocratisation et à l'éducation artistiques et culturelles, dans le cadre des dispositifs partenariaux (action 4) pour l'organisation d'un séjour d'études et de rencontres à La Réunion pour les lycéens inscrits en option théâtre.
Article 2. - Cette subvention provenant du Ministère de la Culture et de la Communication sera versée sur le compte Trésor public Mamoudzou — code banque : 10071 — code guichet : 98001 — N°de compte : 00001000052 — Clé RIB : 35.
Article 3 .- La subvention sera versée au Lycée Younoussa Bamana de Mamoudzou en une seule fraction dès la signature du présent arrêté.
Article 4. - L'utilisation de ces crédits donnera lieu à un compte rendu d'exécution des dépenses auprès de la Préfecture de Mayotte, Direction des Affaires Culturelles. En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l'action, ou d'utilisation non conforme à l'objet, le lycée devra reverser la subvention qui lui a été affectée.
Article 5.- Le sous-préfet, secrétaire général adjoint de la préfecture de Mayotte et le directeur régional des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Mamoudzou, le û 3 HOV, 2015
Pour le Préfet et par délégation,
Le sous-préfet,
secrétaire général adjoint,
SRE DE: Préfet de Mayotte ; ; par délégation
sénéral adjoint
Copies :
Recueil des actes administratifs
DAC
intéressé DE Er
Liberté « Egalité « Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAYOTTE
Direction des affaires culturelles
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARRETE N° 2015 — 57
Portant attribution d’une subvention de 3 600 € à l'association ‘Les naturalistes”
dans le cadre des crédits délégués par le Ministère de la Culture et de la Communication
(crédits contractualisés programme 224-02-04)
LE PRÉFET DE MAYOTTE |
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 modifiée, relative à Mayotte ;
le décret n°2004-37 du 09 janvier 2004 relatif à la déconcentration du contrôle financier sur les dépenses de l'État effectuées au plan local ;
le décret du 31 juillet 2014 du Président de la République portant nomination de Monsieur Seymour MORSY en qualité de Préfet de Mayotte,
le décret du 29 janvier 2015 portant nomination de Monsieur Guy FITZER, sous-préfet, en qualité de chargé de mission auprès du préfet de Mayotte ;
les extraits d'ordonnance 2015 sur les programmes 131, 175, 224 et 334 du Ministère de la Culture et de la Communication ;
l'arrêté préfectoral n°2015-2387 portant délégation de signature à Monsieur Guy FITZER, sous-préfet, secrétaire général adjoint de la Préfecture de Mayotte ;
Sur proposition du sous-préfet, secrétaire général adjoint de la préfecture de Mayotte ;
ARRETE
Article 1%- Il est attribué à l'association 'Les Naturalistes', domiciliée 10 rue Mamawé - BP 1391 - 97 600 Mamoudzou, une subvention de 3 600 €, sur le programme 224, action 02 , sous action 04, au titre des dispositifs partenariaux pour la mise en place et animation du « Rallye du patrimoine » pour le public scolaire/ 3ème volet (territoire du sud) .
Article 2. - Cette subvention provenant du Ministère de la Culture et de la Communication sera versée sur le compte domicilié à la BFCOI - agence de Mamoudzou -— code banque : 18719 — code guichet : 00091 — N° de compte : 00914137200 — Clé RIB : 22
Article 3 .- La subvention sera versée à l'association ‘les naturalistes' en une seule fraction dès la signature du présent arrêté. Article 4 - L'utilisation de ces crédits donnera lieu à un compte rendu d'exécution des dépenses
auprès de la Préfecture de Mayotte, Direction des affaires culturelles, selon les modalités prévues dans la convention financière signée entre le bénéficiaire de la subvention et la DAC.
En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l'action, ou d'utilisation non conforme à l'objet, la mairie devra reverser la subvention qui lui a été affectée.
Article 5.- Le sous-préfet, secrétaire général adjoint de la préfecture de Mayotte et le directeur régional des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Mamoudzou, le 0 3 NOV. 2015
Pour le Préfet et par délégation,
Le sous-préfet,
Copies :
Recueil des actes administratifs
DAC
intéressé 7!
Ex L
Liberté « Egalité « Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAYOTTE
Direction des affaires culturelles
ARRÊTÉ N° 2015 - 61
Portant attribution d'une subvention de 5 000 € à l'association « Biblionef » dans le cadre des crédits délégués par le Ministère de la Culture et de la Communication (crédits contractualisés programme 224-02-04)
LE PRÉFET DE MAYOTTE .
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 modifiée, relative à Mayotte ;
VU le décret n°2004-37 du 09 janvier 2004 relatif à la déconcentration du contrôle financier sur les dépenses de l'État effectuées au plan local ;
VU le décret du 31 juillet 2014 du Président de la République portant nomination du Préfet de Mayotte, Monsieur Seymour MORSY ;
VU le décret du 29 janvier 2015 portant nomination de Monsieur Guy FITZER, sous-préfet, en qualité de chargé de mission auprès du préfet de Mayotte ;
VU les extraits d'ordonnance 2014 sur les programmes 131, 175, 224 et 334 du Ministère de la
Culture et de la Communication ;
VU l'arrêté préfectoral n°2015-2387 portant délégation de signature à Monsieur Guy FITZER, sous-préfet, secrétaire général adjoint de la Préfecture de Mayotte ;
Sur proposition du sous-préfet, secrétaire général adjoint de la préfecture de Mayotte ;
ARRÊTE
Article 1% - Il est attribué à l'association « Biblionef », domiciliée 48, boulevard Diderot — 75012 Paris, une subvention de 5 000 € sur le programme 224-02-04 dans le cadre de l'appel à projet DGLFLF pour le projet d'accès à la lecture à Mayotte en prévention de l'illettrisme.
Article 2. - Cette subvention provenant du Ministère de la Culture et de la Communication sera versée sur le compte domicilié à la Banque Nuflize OBC — code banque : 30788 — code guichet: 00100 — N°de compte : 10202916900 -— Clé RIB : 80.
Article 3 - La subvention sera versée à l'association Biblionef en une seule fraction dès la signature du présent arrêté.
Article 4. - L'utilisation de ces crédits donnera lieu à un compte rendu d'exécution des dépenses auprès de la Préfecture de Mayotte, Direction des Affaires Culturelles. En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l'action, ou d'utilisation non conforme à l'objet, l'association devra reverser la subvention qui lui a été affectée. Article 5. - Le sous-préfet, secrétaire général adjoint de la préfecture de Mayotte et le directeur régional des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Faità Mamoudzou, ke, 0 NO, 5015
Pour le Préfet et par délégation,
Le sous-préfet,
secrétaire général adjoint,
Copies :
Recueil des actes administratifs
DAC
intéressé Liberté ° Liberté » Égalité » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE MAYOTTE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
HRECTION GIONALE DES FINANCES PUBLIQUES + DE MATOITE EE DES FINANC FE ARRETE N° 2015-24/DRFiP/FD
Ë France #
Domaine
20 RUE DE L'HOPITAL
B.P.501
97600 MAMOUDZOU Portant déclassement du domaine public de
=. l'ETAT (ZPG) d'une parcelle de terrain
FÉLRRRREN située à CHIRONGUI cadastrée AB n° 342
d’une superficie de 1 a 50 ca.
LE PRÉFET DE MAYOTTE
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU Les articles 3111-1, 5341-1, et 5342-2 (3°) de l'ordonnance n° 2006-460 du 21/04/2006 du Code
Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP) :
VU la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte;
VU le décret du 28 septembre 1926 réglementant le Domaine et les arrêtés d'application du 12 août 1927 :
VU le décret du 25 août 1929 complété par les arrêtés du 12 mars 1930, du 1° octobre 1932, du 11 mai
1933 et du 21 mars 1955 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’'ETAT dans les régions et départements ;
VU le décret du 31 juillet 2014 du Président de la République, portant nomination du préfet de Mayotte Monsieur Seymour MORSY (Préfet de Mayotte - Chevalier de l’ordre national du mérite) :
VU le décret du 16 mai 2014 portant nomination du sous-préfet, secrétaire général de la Préfecture
de Mayotte, Monsieur Bruno ANDRE :
VU l'arrêté préfectoral n° 5556/$G/2015 du 18 mai 2015 portant délégation de signature à Monsieur
Bruno ANDRE, sous préfet, secrétaire général de la Préfecture de Mayotte ;
VU l'avis favorable de la commission spécifique de cession des parcelles sises dans la zone des pas géométriques du 4 octobre 2011 ;
SUR proposition du Sous-préfet, secrétaire général de la Préfecture de Mayotte : ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3:
ARTICLE 4 :
ARRETE
est déclassée du Domaine Public Maritime de l'ETAT, une parcelle de terrain située à CHIRONGUI cadastrée AB n° 342 d’une superficie de 150 m°.
Origine de propriété :
La parcelle déclassée appartient au Domaine Public Maritime de l'Etat, Zone des Pas Géométriques.
Le terrain déclassé est incorporé au domaine privé de l’Etat et fera l’objet de cession à Madame Salama ABDALLAH.
Le Sous-Préfet, Secrétaire Général de la Préfecture de Mayotte, le Directeur Régional des
Finances Publiques, le Directeur de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte et communiqué partout où besoin sera.
Mamoudzou le 9 novembre 2015
Le Préfet de Mayotte
Ymour MORSY ?
F ]
L Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Vous trouverez ci-dessous, aux fins de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, le résumé de la réquisition d'immatriculation déposée à la CPLe 14/09/2015
N° de la réquisition Nom du requérant Commune Réf Cadastrale Superficie
14270 DM/Mr Bacar CHIRONGUI AB34 Ola S0ca
ABDALLAH
Ces réquisitions peuvent faire l'objet d'une opposition ou d'une demande d'inscription sur le livre foncier à compter de la date de publication du présent avis. Le texte intégral de la réquisition peut être consulté à la conservation de la propriété immobilière,
APT
MINISTÈRE DES FINANCES
ET DES COMPTES PUBLICS {
F ]
Liberté » Égaliné» Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Réquisition(s) d'immatriculation déposée(s) à la conservation de la propriété immobilière
Avis de renonciation au bomage
Date de la Informations relatives à l'immeuble à immatriculer
renonciation au
bornage N° de la Identité du requérant, du
réquisition propriétaire Section | N°du Commune cadastrale | plan Superficie Nom donné à l'immeuble
(70 | ETAT BacarABDALLAH | 44/09/2045 | CHRONGUI 34 | Uasles AB
Ces réquisitions peuvent faire l'objet d'une opposition ou d'une demande d'inscription sur le livre foncier jusqu'à l'expiration du délai d'un mois à compter de la publication du présent avis. Le texte intégral de l'avis peut être consulté à la conservation de la propriété immobilière.
r 1 N
MINISTÈRE DES FINANCES
ET DES COMPTES PUBLICS Avis de clôture de bornages déposées à la Direction des Affaires Foncières Le résumé des Avis de clôture de bornages à
publier au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture
N° de la Section Superficie réquisition Non du requérant |Date de Bornage Commune ésidastralé N° du plan Sn t2 Nom du Titre
6761 Soumaila Brahime 18-juil-06 ACOUA AL 96,95,120 | 28424 Soumaila 2048
7502 Fardati Issouf 31-août-06 BOUENI AS 128,13 273 FARDATI 1853
8326 Anrabia Ahamadi 15-nov-06 M'TSANGAMOUJI AP 156 626 ANRABIA 3007
9698 Mariamet Nassur 04-déc-08 BANDRELE AL et AK | 697 et 28 3211 MARIAMET 2113
9895 Bacar Mdallah 16-janv-07 BANDRELE AZ 20 317 Bcar 537
9924 Achoura Ali 08-sept-06 BANDRELE BK 20 6748 ACHOURA 4
10137 Mandhui Saindou 28-août-06 BANDRABOUA |AE et AE | 51 et 100 2445 Mandhui 454
10380 Attoumani Moitchama 31-janv-07 M'TZAMBORO AO 133 159 ATTOUMANI 81
10538 Combo Rahamatou 29-janv-07 M'TZAMBORO AO 338 105 COMBO 280
11734 Faouzati Malidi 16-janv-08 CHICONI AP 457 296 FAOUZATI 147
11766 Moina Ali 18-janv-08 CHICONI AO 275 194 MOINA 167
MAHATAYSI
11791|[Mahataysi Moiri 25-janv-08|CHICONI AO 104 1601203
Darmi Harouna
12151|Darmi Abdou 09-juil-08[CHIRONGUI AT 105 309[DARMI 49
12170|Chamassi Frahati 07-juil-08[CHIRONGUI AT 80 273|CHAMASSI 69
Hamouza Bacar HAMOUZA
12464|Anrafa 28-oct-13|MAMOUDZOU ]|BS 176 3891337
12490{Ahamadi Allaoui 11-juil-11|MAMOUDZOU |BR 1118 145/AHAMADI 976
13588|Said Amina Said 01-oct-07[SADA AD 270 206]SAID 1199
13673|Boinali Madi 19-déc-07|SADA Al 899 692]BOINALI 2084
13971|MADI ABDOU 31-mai-11|CHIRONGUI AR 265 1433|MADI 18 Avis de clôture de bornages déposées à la Direction des Affaires Foncières Le résumé des Avis de clôture de bornages à
publier au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture
n de ê Non du requérant |Date de Bornage Commune Section N° du plan Superficie Nom du Titre réquisition cadastrale en m2
7036 Amada Assani 15-juin-06 ACOUA AH 237 547 Amada 447
A BOUENI et KANI- 134,136,1 6330 ANLI YOUSSOUF 08-déc-10 KELY AY et AD 38 et 499 11709 ANKIAKA
7977 NOLROUZAMANE 13-juin-06 BANDRABOUA Al 118 193 THAMARATI 886 Thamarati
9082 Kamar Fahar 06-juil-06 M'TSANGAMOUJI AN 213 217 KAMAR 1049
8466 MADI Moinécha 15-nov-06 M'TSANGAMOUJI AP 157 427 MOINECHA 3292
11760 Safi Milaty 21-janv-08 CHICONI AO 278 282 SAFI 160
13503 IBRAHIM SANDIA 21-nov-07 SADA AC 855 150 IBRAHIM 1537
13665 Sandani Amina 04-déc-07 SADA AI 559 310 SANDANI 2039
13677 Bacar Soumaila 17-déc-07 SADA Al 869 559 BACAR 2090
13680 Issa Antufati 18-déc-07 SADA AI 885 297 ISSA 2094
13692 Mattoir Said 19-déc-07 SADA Al 893 228 MATTOIR 2150
15230 ABDALLAH OUSSENI 27-déc-12 KOUNGOU BI 477 67 ABDALLAH 604
16550|ANTOY ARTHADII 20-mai-13|SADA AK 307 534[ANTOY 21232 Réquisitions d'immatriculation déposées à la Direction des Affaires Foncières. Le résumé des Avis de réquisitions
d'immatriculation à publier au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture
N°de la
17867
17868
17869
17870
17871
17872
Nom du requérant
Fatima Halidi
Aminou Assani
Ind Mtsounga
Said Raianti
Abdallah Riziki
DINI ALI Issouf
Commune
BANDRELE
Kani Keli
Mtsamboro
PAMANDZI
PAMANDZI
PAMANDZI
Section
cadastrale
BI
AO
AI
AI
AI
AI
N°du plan
23
40
895
en m2 Nom du Titre
Fatima Halidi 131
AMINOU 1762
Mtsounga Gamba 82242
RAIANTI 5084
ABDALLAH 5083
DINI 5089