Commune
de
BOUZEL
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
- Année
2025
Conseil
Municipal
du
21
février
2025
MAIRIE
de
BOUZEL
Le
14
février
2025
Mme
le
Maire
de
BOUZEL
- Mesdames
et
Messieurs
les
Adjoints
et
Membres
du
Conseil
Municipal
FB14REUCM OBJET
: Réunion
du Conseil Municipal
Chers
Collègues,
J'ai l'honneur
de vous
Informer
que
la prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal
de
BOUZEL
aura
lieu salle
du
rez-de-chaussée
de
mairie
:
>
le vendredi
21
février
2025
à
19
heures
30
minutes.
Dans
toute
la
mesure
du
possible,
je
Vous
demande
de
bien
vouloir
assister
à
cette
séance
au
cours
de
laquelle
seront
débattues
les questions
inscrites
à
l'ordre
du
jour
suivant :
00-
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
Mme
le
Maire
par
délégation
consentie
par
le
Conseil
Municipal
;
01-
Approbation
du
procès-verbal
de
séance
du
Conseil
Municipal
précédent
(transmis
par
mail)
;
02-
Examen
et vote
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
du
Budget
Principal
de
l'exercice
2024
:
03-
Affectation
comptable
des
résultats
de
l'exercice
2024
en
ce
qui
concerne
la comptabilité
principale
;
04-
Convention
de
financement
avec
le
Conseil
Départemental
dans
le
cadre
des
travaux
d'aménagement
de
la
RD
341
en
traverse
(amorce
route
de
Moissat
phase
4
des
travaux
du
bourg); 05-
Mandatement
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
afin
de
lancer
une
procédure
de
mise
en
concurrence
en
vue
de
conclure
une
convention
de
participation
en
matière
de
santé
;
06-
Travaux
d'enfouissement
des
réseaux
Télécoms
rue
du
Pont
et rue
du
Joron
avec
Territoire
d'Energie
Puy-de-Dôme
;
07-
Attribution
des
subventions
communales
pour
2025 ;
08-
Compte-rendu
des
Commissions,
Syndicats
et
Communauté
de
Communes
;
09-
Questions
et
informations
diverses,
Comptant
sur
votre
présence,
veuillez
crolre,
Chers
Collègues,
à
l'assurance
de
mes
sentiments
très
cordiaux, Commune
de
BOUZEL
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
- Année
2025
Le
21
février
2025
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BOUZEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
rez-de-chaussée
de
mairie
sous
la présidence
de
Mme
Suzanne
DELARBRE,
Maire.
Étaient
présents
:
Mme
BARD
Isabelle;
M.
BRIGNAT
Emmanuel;
M.
DELARBRE
Christian;
Mme
DELARBRE
Suzanne
;
M.
de
FONTENAY
Dominique;
Mme
GONÇALVES
Myriam;
Mme
GUILLOT
Nathalie
; M.
HAMELIN
Cédric
;: Mme
LALANDE
Mireille.
Étaient
excusé(e)s
: Mme
HAVART
Sylvie
;
Mme
MILLE
Marielle
(pouvoir
à
M.
de
FONTENAY
Dominique) ;: M.
MONTEILHET
Denis
(pouvoir
à
M.
DELARBRE
Christian);
M.
RAVOUX
Daniel;
M.
VIGNOLET
Mickaël.
Etait
absent :
Secrétaire
de
séance
: Mme
BARD
Isabelle
CM
du 21.02.2025
Liste
des
membres
présents
Nom
Prénom
di
Signature
Dr
D
BARD
Isabelle
CT Æ
(
_
BRIGNAT
Emmanuel
€
\{
Lo
}
_
__
J
RS
7
DELARBRE Christi
A
AT
stian
LEA
|
G/
DELARBRE
Suzanne
À LA
|
de FONTENAY
Dominique
TH
A
GONÇALVES
Myriam
pe
rT
GUILLOT
Nathalie
HAMELIN
Cédric
HAVART
Sylvie
LALANDE
Mireille
MILLE
Marielle
MONTEILHET Denis
À
RAVOUX
Daniel
VIGNOLET
Mickaël
25B21_ N°
-PV-/2025
- Approbation
du
procès-verbal
de
séance
du
Conseil
Municipal
précédent
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
en
date
du
18.12.2024
est
approuvé
à
l'unanimité.
-2-
œ Commune
de
BOUZEL
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
- Année
2025
Envogé
en
préfecture
le 22025
Reçu
en
préfecture
le 2EC0G/AI2S
Département
du
Puy-de-Dôme
Pub le
1 b LL, 202
<
ds
dj
.
Arrondissement de Clermont-Ferrand
JD
DES GTA
I AT
SR
LE
.
/.
Canton de Billorn
la
à
|
Commune
de
BOUZEL
d.
ne
\,
os
7
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIP
Luy-d9
4
| Date
de convocation
14,02,2025
Séance
du
21.02.2025
Le
21
février
2025
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BOUZEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
rez-de-chaussée
de
mairie
sous
la
présidence
de
Mme
Suzanne
DELARBRE,
Maire,Étaient
présents
:Mme
BARD
Isabelle
;
M.
DELARBRE
Christian
;Mme
DELARBRE
Suzanne
;
M.
de
FONTENAY
Dominique
;Mme
GONÇALVES
Myriam
:Mme
GUILLOT
Nathalle
;M.
HAMELIN
Cédric
;Mme
LALANDE
Mireille,
Étaient
excusé(e)s
:M.
BRIGNAT
Emmanuel
:
Mme
HAVART
Sylvie
;
Mme
MILLE
Marielle
(pouvoir
à
M,
de
FONTENAY
Dominique)
;
M.
MONTEILHET
Denis
(pouvoir
à
M.
DELARBRE
Christian)
;M.
RAVOUX
Daniel
:M.
VIGNOLET
Mickaël.
Etait
absent
:
Secrétaire
de
séance
: Mme
BARD
Isabelle
Thème
: 7,5
Subventions
25B21_01 N°
-01-
—
Convention
de
financer
ec
le
Conseil
Départeme
£
cadre
des
travaux
d'aménagement
de
la
RD
341
en
traverse
(amorce
route
de
Moissat
phase
4
des
travaux
de
bourg)
Mme
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le
projet
d'aménagement
de
réseaux
d'eaux
pluviales
et
de
voirle
sur
la
RD
341
en
traverse
du
bourg
dans
le
cadre
du
Plan
d'Aménagement
du
Bourg
(PAB).
La
commune
a
sollicité
le
Conseil
Départemental
pour
le
financement
de
ces
travaux
sur
la
RD
341
(amorce
de
la
route
de
Moissat)
en
vertu
du
dispositif
d'intervention
en
faveur
de
l'aménagement
des
routes
départementales
en
traverse
d'agglomération,
Ce
projet
a
recueilli
un
agrément
technique
et
financier
de
la
Direction
des
Routes,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
janvier
2024
approuvant
la
convention
de
groupements
de
commandes
pour
les
travaux
de
«
Requalification
des
réseaux
d'assainissement,
eaux
pluviales,
réseaux
secs
et
AEP
du
bourg
de
Bouzel
»
et
autorisant
Mme
le
Maire
à signer
le
marché
de
travaux
et
toutes
les
pièces
afférentes
pour
la
phase
n°4
du
plan
de
décomposition
;
Vu
le
financement
approuvé
par
la
Commission
Permanente
du
Consell
Départemental,
réunie
le
18.03.2024
pour
la
phase
de
travaux
réseaux
EP
à
réaliser,
soit
une
part
départementale
de
17
960,00
€.
Après
en
avolr
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
: Commune
de
BOUZEL
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
- Année
2025
Envoyé
un
préfecture
le
2602/2025
Fuçgu
en préducturs
le 26027078 AU
IUT
Putéte
ii,
PC
-
confirme
l'approbation
du
projet
d'aménagement
10 : 069-21090040 1-20250821-2821 O-DE
de
la
RD
341
en
traverse
et
du
bourg
dans
son
ensemble
et
le
plan
de
décomposition
établi
par
le
maître
d'œuvre
;
- approuve
le
projet
d'aménagement
de
la
RD
341
en
traverse
de
bourg,
les
travaux
sur
réseau
d'eaux
pluviales,
ainsi
que
le
plan
de
financement
de
cette
opération
;
-
autorise
Mme
le
Maire
à
signer
la
convention
pour
l'aménagement
du
réseau
routier
départemental
dans
la
traverse
d'agglomération,
réseau
eaux
pluviales,
el
tous
les
documents
afférents
à
ce
dossier,
N°
délibération
Voix
délibérantes
Pour
Contre
25B21_01
10
10
0
Abstention
0
POUR
COPIE
CONFORME,
à
BOUZEL
le
24
février
2025,
La
présente
délibérabon
pout
faire
l'objet
d'un
recours
contenticux
devont
de
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-FERRAND
dans
un
délal
de
deux
rois
à
compter
de
sa
publication
ou
stichoge
et
de
sa
transmission
art
Préfecture,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
/
7
À
1
5)
1
©” Me Commune
de
BOUZEL
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
- Année
2025
Envoyé
en prélactite
le 2602/2025
:
Reçu en prélecture le
ne
4e
BD,
€
a
ù
}
RCE
9
f,
Ne
»,
:
CA
Département du Puy-de-Dôme
NL
F PAR
Arrondissement
de
Clermont-Ferrand
Es
=.
F
La
A
Canton
de
Billom
[+
DANSE
G)
ñ
Commune
de BOUZEL
\r
€
D
©:
EE, Cr”
€/
ww,
Date
de
convocation
14,02,202%5
|
Séance
du
[___
21.02.2025
Le
21
février
2025
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BOUZEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
rez-de-chaussée
de
mairie
sous
la
présidence
de
Mme
Suzanne
DELARERE,
Maire,Étaient
présents
:Mrne
BARD
Isabelle
:M.
DELARBRE
Christian
;Mme
DELARBRE
Suzanne
u
M,
de
FONTENAY
Dominique
;Mme
GONÇALVES
Myriam
; Mme
GUILLOT
Nathalle
;M,
HAMELIN
Cédric
;Mme
LALANDE
Mireille,
Étaient
excusé(e)s
:M.
BRIGNAT
Emmanuel
:
Mme
HAVART
Sylvie
;
Mme
MILLE
Marielle
(pouvoir
à
M,
de
FONTENAY
Dominique)
;
M,
MONTEILHET
Denis
(pouvoir
à
M.
DELARBRE
Christian)
;M.
RAVOUX
Daniel
;M,
VIGNOLET
Mickaël.
Etait
absent
:
Secrétaire
de
séance
: Mme
BARD
Isabelle
Thème
:4,1
Personnels
titulaires
et
staglalres
de
la
fanction
publique
territoriale
25B21_02 N°_-02-
5
—
Mandaäatement
du
Ce
e
Gestion
de
la
Fonctio
lique
Territoriale
du
Puy-de-Dôrne
afin
de
lancer
une
procédure
de
mise
en
concurrence
en
vue
de
conclure
une
convention
de
participation
en
matière
de
santé
Mme
le
Maire
expose
!
L'article
L
827-9
du
Code
général
de
la
fonction
publique
prévoit
que
les
collectivités
et
leurs
établissements
publics
participent
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
destinées
à
couvrir
les
frais
occasionnés
par
une
maternité,
une
maladie
où
un
accident
(santé)
ainsi
que
les
garanties
des
risques
d'incapacité
de
travail,
d'invalidité,
d'inaptitude
ou
de
décès
(prévoyance)
;auxquelles
souscrivent
les
agents
qu'elles
emploient
dans
les
conditions
définies
à
l'article
L 827-10
et/ou
L 827-11
du
Code
général
de
la
fonction
publique. L'ordonnance
n°
2021-175
du
17
février
2021
Introdult
le
caractère
obligatoire
de
cette
participation
au
1%
janvier
2025
pour
la
garantie
prévoyance
et
au
1*
janvier
2026
pour
la
garantie
santé,
Cette
participation
peut
intervenir,
au
titre
des
contrats
et
règlements
remplissant
la
condition
de
solidarité
prévue
à
l'article
L 827-3,
sait
:
-
au
titre
de
contrats
et
règlements
pour
lesquels
un
label
à
été
délivré
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L310-12-2
du
code
des
assurances
;
-
Soit
dans
le
cadre
d'une
procédure
de
mise
en
concurrence
en
vue
de
conclure
une
convention
de
participation
d'une
durée
de
six
ans,
à
adhésion
facultative
au
obligataire. {
2
i
L
>
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL! Commune
de
BOUZEL
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
- Année
2025
Envoyé
an
préfecture
la 7610252075
Ruçu
en prélucture
ke
2GCZUMS
pété
où
PA
Le
décret
n°
2022-5681
du
20
avril
2022
relatif
aux
10 : 099-210100201-20250221-2502{_07-NÉ
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatolre
des
collectivités
territorlales
et
de
leurs
établissements
publles
à
leur
financement,
Ce
même
décret
dispose
que
la
participation
mensuelle
employeur
pour
la
garantie
prévoyance
est
fixée
à
minima
à
50%
du
montant
du
panier
de
référence
évalué
à
30
euros,
Le
montant
accordé
par
la
collectivité
peut
être
modulé
selon
le
revenu
ou
la
composition
familiale
de
l'agent,
dans
un
but
d'intérêt
soclal,
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 827-7
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
le
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Terrilorlale
du
Puy-de-Dôme
a
décidé
de
mener,
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
qui
le
demandent,
une
procédure
de
mise
en
concurrence
transparente
aflh
de
chaisir
un
organisme
où
un
groupement
d'organismes
compétent(s)
au
sens
de
l’article
L
827-5
du
Code
général
de
la
fonction
publique
et
canclure
avec
celui-ci,
à
compter
du
14
janvier
2026,
une
convention
de
participation
portant
sur
la
garantie
santé,
La
conclusion
d’une
telle
convention
de
participation
doit
intervenir
à
l'issue
d'une
procédure
de
mise
en
concurrence
transparente
et
non
discriminatoire
prévue
par
le
décret
n°
2011-1474
du
&
novembre
2011.
À
l'issue
de
cette
procédure,
la
commune
de
BOUZEL
conserve
entièrement
la
llberté
d'adhérer
ou
pas
à
la
convention
de
participation,
en
fonction
des
tarifs
et
garanties
propasés,
L'adhésion
à
un
tel
contrat
se
fera
par
approbation
de
l'assemblée
délibérante
et
après
signature
d'une
convention
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme.
Le
montant
de
la
participation
que
la
commune
de
BOUZEL
versera
aux
agents
sera
précisé
dans
la
délibération
et
après
avis
du
comité
social
territorial
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique
;
Vu
le
Code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
où
une
règlementation
postérieure
à
la
présente
délibération
le
cas
échéant
;
Vu
le
décret
n°
2022-5681
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligataire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement
;
Vu
l'avis
du
cornité
social
territorial
en
date
du
;
Vu
la
délibération
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
en
date
du
10
décembre
2024
approuvant
le lancement
d’une
démarche
visant
à conclure
un
accord
collectif
sur
le
risque
«
Santé
»
pour
les
employeurs
territoriaux
qui
le
souhaitent
;
Considérant
l'intérêt
pour
les
agents
d'une
participation
de
l'employeur
au
financement
de
leur
protection
soclale
complémentaire
;
Considérant
l'intérêt
de
confier
la
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
la
conclusion
d’un
tel
contrat
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
afin
de
bénéficier
notamment
de
l'effet
de
la
mutualisation
; Commune
de
BOUZEL
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
- Année
2025
Envoyé
en
préfecture
le 2002/2028
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2028
Pobdië
le
ID: ous.
À.FEV-2026
1_n3-0E
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
- mandate
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
afin
de
mener,
pour
son
compte,
la
procédure
de
mise
en
concurrence
nécessaire
à
la
conclusion
d’une
convention
de
participation
pour
la
garantie
santé
:
- s'engage
à
communiquer
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-
de-Dôme
les
caractéristiques
quantitatives
et
qualitatives
des
effectifs
en
cause
;
-
prend
acte
que
son
adhésion
à
cette
convention
de
participation
n'interviendra
qu'à
l'issue
de
la
procédure
menée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-
Dôme,
par
une
délibération
et
après
convention
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme,
étant
précisé
qu'après
avoir
pris
connalssance
des
tarifs
et
garanties
proposés,
la
commune
de
BOUZEL
aura
la
faculté
de
ne
pas
signer
le
contrat
collectif
souscrit
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme,
N°
délibération
Voix
délibérantes
Pour
_|
Contre
Abstention
_25B21_02
___
40
10.
0
0
POUR
COPIE
CONFORME,
à
BOUZEL
le
24
février
2025.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
fe
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mas
à
cornpter
de
sa
publication
ou
alllchage
el
de
sa
transmission
en
Préfecture,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Arrivée
de
M.
BRIGNAT
Emmanuel Commune
de
BOUZEL
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
- Année
2025
Envoyé
en
préfecture
le ZM
Regu
en
préfecture
le 20/21
Département
du
Puy-de-Dôme
pustéte
2 6 FEV,
205
de
O4,
Arrondissement
de
Clermont-Ferrand
D:
ce-2 tenons
dB
LATE
IA
Canton
de
Billom
Goes
|
Commune
de
BOUZEL
Date
de convocation
14.02.2025
Séance
du
21.02.2025
Le
21
février
2025
à
19h30,
le
Consell
Municipal
de
la
Commune
de
BOUZEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
rez-de-chaussée
de
mairie
sous
la
présidence
de
Mme
Suzanne
DELARBRE,
Maire.Étaient
présents
: Mme
BARD
Isabelle:
M.
BRIGNAT
Emmanuel
; M.
DELARBRE
Christian ;
Mme
DELARGRE
Suzanne
;
M,
de
FONTENAY
Dominique ;
Mme
GONCALVES
Myriam;
Mme
GUILLOT
Nathalie
; M.
HAMELIN
Cédric
; Mme
LALANDE
Mireille.
Étaiont
excusé(e)s
:
Mme
HAVART
Sylvie
: Mme
MILLE
Marlelle
(pouvoir
à
M,
de
FONTENAY
Dominique)
; M,
MONTEILHET
Denis
(pouvoir
à
M,
DELARBRE
Christian)
; M,
RAVOUX
Danlel
;
M,
VIGNGLET
Mickaël,
Était
absent
!
Secrétaire
de
séance
: Mme
BARD
Isabelle
Thème
: 5,7
Intercommunallté
25B21_03 N°-03-/2025
-
Travaux
d'enfouissement
des
réseaux
Télécoms
rue
du
Pont
et
rue
du
Joron
avec
Territoire
d'Energie
Puy-de-Dôme
Mme
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
y a
leu
de
prévoir
l'enfouissement
des
réseaux
de
Lélécommunications
cités
ci-dessus
en
coordination
avec
les
réseaux
électriques.
Un
avant-projet
des
travaux
a
été
réalisé
par
le
Territoire
d'Encrgle
Puy-de-Dôme,
auquel
la
Commune
est
adhérente,
En
application
de
la
convention
cadre
relative
à
l'enfoulssement
des
réseaux
Télécoms
signé
le
7 juin
2005
et
de
ses
avenants
n°1
et
2
signés
respectivement
le
15
septembre
2010
et
le
21
mars
2016
entre
le
Territoire
d'Energie
Puy-de-Dôme
- le
Conseil
Départemental
et
Orange,
les
dispositions
suivantes
sont
à
envisager
:
+
La
tranchée
commune
en
domaine
public
est
à
la
charge
de
la
Commune
et
notamment
la
surlargeur
de
foullle
nécessalre
à
l'enfouissement
du
réseau
Télécom,
dont
le
montant
est
estimé
à
3
072,00
€
HT,
soit
3
686,40
€
TTC
;
”
La
tranchée
commune
en
dornalhe
privé
est
à
la
charge
du
Territolre
d'Energle
Puy-de-
Dôme
;
«
L'étude,
la
fourniture
et
la
pose
du
matériel
du
génie
civil
nécessaire
à
l'opération,
réalisées
par
le
Territoire
d'Energie
Puy-de-Dôme
en
coordination
avec
les
travaux
de
réseau
électrique,
sont
à
la
charge
de
la
Commune
pour
un
montant
de
9
400,00
€
HT,
soit
11
280,00
€
TTC
à
l'exception
des
chambres
de
tirage
(corps
de
chambre,
cadre
et
tampons)
qui
sont
fournies
par
les
services
d'Orange
;
°
Orange
réalise
et
prend
en
charge
l'esquisse
de
l'étude
d'enfoulssement,
l'étude
et
la
réalisation
du
câblage,
la
fourniture
des
chambres
de
tirage
(corps
de
chambre,
cadre
et
tampons)
sur
le
damaine
public,
la
dépose
de
ses
propres
appuis
eo” >
. Commune
de
BOUZEL
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
- Année
2025
Envogé
en
préfecture
le 2802/2925
Reçu
on
préfecture
le 2002/2025
Publiè le
6
FEV.
205
Depuis
le
1%
janvier
2016,
le
Conseil
ID : 0-2 16100491-20260221-25021_02-DE
Départemental
finance
à
hauteur
du
taux
FIC
de
la
commune
40%,
le
coût
hors
taxe
des
travaux
restant
à
la
charge
communale,
dans
la
mesure
où
la
commune
aura
inscrit
ces
travaux
dans
sa
programmation
FIC
demandée
au
31
décembre
de
chaque
année,
Ces
travaux
seront
considérés
alors
comme
le projet
prioritaire
de
la commune
pour
la période
concernée.
Il
est
précisé
que
la
commission
permanente
du
Conseil
Départemental
prononcera
une
décision
individuelle
pour
chaque
opération
concernée.
Après
en
avolr
déllbéré,
les
membres
du
Consell
Municipal
décident,
à
l'unanimité
:
d'approuver
l'avant-projet
des
travaux
d'enfoulssement
du
réseau
Télécom
présenté
par
Mme
le
Maire ;
de
prendre
en
charge
dans
le
cadre
de
la
tranchée
commune
en
domaine
public
sur
une
largeur
de
fouille
estimée
à
53
072,00
€
HT,
soit
3
686,40
€
TTC ;
de
confier
la
réalisation
des
travaux
d'étude,
de
fourniture
et
pose
du
matérlel
de
génie
civil
au
Territoire
d'Energie
Puy-de-Dôme
;
de
fixer
la
participation
de
Commune
au
financement
des
dépenses
de
génie
clvil
à
9
400,00
€
HT
soit
11
280,00
€
TTC
et
d'autoriser
Mme
le
Malre
à
verser
cette
somme,
après
réajustement
en
fonctian
du
relevé
métré
définitif,
dans
la
calsse
du
Receveur
du
Territoire
d'Energle
Puy-de-Dôme
;
d'autoriser
Mme
le
Malre
à signer
la
convention
particulière
d'enfouissement
des
réseaux
de
télécommunications
relative
à
ce
chantier
;
de
prévoir
à
cet
effet,
les
crédits
nécessaires
au
budget
primitif
2025,
soit
12
472,00
€
HT
soit
14
966,40
€
TTC
au
compte
20415342
-
Fonds
de
concours
-
opération
n°
10162,
N° délibération
Voix
délibérantes
Pour
Contre
Abstention
25B21_03
ME
11
0
000
POUR
COPIE
CONFORME,
à
BOUZEL
le
24
février
2025,
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administrabf
de
CLERMONT-FERRAND
dans
un
défal
de
deux
mols
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
et de
sa
transmission
on
Préfecture.
Le
secrétaire
de
ar
Le
Maire,
Fo
Fr
Z— FT ES Fins
es Commune
de
BOUZEL
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
- Année
2025
Euvoyé
un
préfecture
le HART ES
Becu
en
préfecture
de 2002/2028
Département
du
Puy-de-Dôme
pue
2
5 FEV,
205
2
BA;
Arrondissement
de
Clermont-Ferrand
ID:
aa
10o0agt-2025072
Mt
dau‘
ER
Canton
de
Billam
*
US
K®
JS
/r
WP
Commune
de
BOUZEL
TA
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNI
Date
de
convocation
|
14.02.2025
Séance
du
21.02,2025
Le
21
février
2025
à
19h30,
le
Consell
Municipal
de
la
Commune
de
BOUZEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
rez-de-chaussée
de
mairie
sous
la
présidence
de
Mme
Suzanne
DELARERE,
Maire,
Étaient
présents
: Mme
BARD
Isabelle
; M,
BRIGNAT
Emmanuel
; M,
DELARBRE
Christian
;
Mme
DELARBRE
Suzanne
; M,
de
FONTENAY
Dominique
; Mine
GONÇALVES
Myriam
; Mme
GUILLOT
Nathalie
; M,
HAMELIN
Cédric
; Mme
LALANDE
Mireille.
Etaient
excusé(e)s
:
Mme
HAVART
Sylvie
; Mme
MILLE
Marielle
(pouvoir
à
M.
de
FONTENAY
Dominique)
; M.
MONTEILHET
Denis
(pouvoir
à
M,
DELARBRE
Christian)
; M.
RAVOUX
Daniel
;
M,
VIGNOLET
Mickaël.
Etait
absent
:
Secrétaire
de
séance
: Mme
BARD
Isabelle
Thème:
7,1
- Décisions
budgétaires
25B21_04 N°
-04-/2025
-
Examen
et
vote
du
Compte
Financier
Unique
du
Budget
Principal
de
l'exercice
2024
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
Vu
le
Code
des
Juridictions
Financières
;
Vu
l'article
60
de
la
loi
de
finances
n°63-156
du
23
février
1963
:
Vu
l'article
242
de
la
loi
de
finances
de
2019
modifié
par
l'article
145
de
la
loi
du
30
décembre
2022
;
Vu
le
décret
n°2012-1246
du
7
novembre
modifié
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique
;
Vu
la
délibération
n°23J13-04
du
10
juin
2022
portant
sur
l'expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
en
lien
avec
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFIP): Vu
le
Compte
Financier
Unique
de
la
commune
de
BOUZEL
;
Considérant
que
lé
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétique
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
Une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
- 10- à a
# Commune
de
BOUZEL
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
- Année
2025
Envoyé
un préface
le 2607/2075
Reçu é
D'EFEV:
PL
2075
Pub
ke
,
10:
009-216390481-20250221-25821_14-RF
Considérant
les
éléments
susvisés
:
à!
do
l'exvrcici
|
Brive
l'arbre
Toidl ere
71
Exercleo
2024
COLAEUS ELETU LAETTET VEN
dia éd
aaas
de léesrnicn
46
mé
Careasenanquséaidan
it
ei
“#1
aa
Ti
HAUTE)
OT
cables
routes à 1érlare
M rÉbes
st.
|
tiurrié
:
“ei
[2700
Va
EL
AGIAT
aux
nid
4
End
due
sr
Par
désignation
du
Consell
Municipal,
Mme
BARD
Isabelle,
Maire
adjoint,
soumet
aux
membres
le
Compte
Financier
Unique
de
l'exercice
2024,
dressé
et
présenté
par
Mme
DELARBRE
Suzanne,
Maire,
et
le
met
aux
voix,
Ce
document
retrace
l'exécution
du
budget
principal
de
l’année
écoulée
et
fait
apparaître
les
résultats
à
la
clâture
de
l'exercice,
les
restes
à
réaliser
et
les
actions
menées.
Hors
de
la
présence
de
Mrne
DELARBRE
Suzanne,
Maire,
lès
membres
du
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
-
donnent
acte
de
la
présentation
faite
du
Compte
Financier
Unique
2024,
qui
est
résumé
par
les
tableaux
présentés ;
-
constatent
pour
la
comptabilité
princlpale
de
2024
les
identités
de
valeurs
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
-_
arrêtent
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
et reconnaissent
la sincérité
des
restes
à
réaliser
;
Vu
la
présentation
du
document
synthétique,
retraçant
les
informations
financières
essentielles
pour
2024,
à
produlre
en
annexe
du
compte
flhancier
unique
de
la
commune
el
à
mettre
en
ligne
sur
le
site
internet
www.bouzel.fr,
depuis
les
nouvelles
dispositions
de
la
loi
NOTRe,
Oui
le
rapport
du
maire,
les
membres
du
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
-
valident
la
fiche
de
présentation
synthétique
à
annexer
au
compte
financier
uhique
2024
et
à
publier
sur
le site
internet
de
la
commune
dans
un
délai
d'un
mols
à
compter
de
la
date
de
son
adoption.
N° délibération
Voix
délibérantes
Pour
Contre
Abstention
25B21
_04
10
10
|
0
0
POUR
COPIE
CONFORME,
à
BOUZEL
le
24
février
2025,
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
racours
contentieux
devant
le
Tribunad
Administratif
de
CLERMONT-FERRAND
dans
un
défal
de
deux
mois
à
compter
de
se
publication
ou
affichage
et de
so
transmission
en
Préfecture,
/
Ê
JR
Le secrétaire
de séance,
Le
Maire
/@
FE,
:
Tr
er Commune
de
BOUZEL
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
- Année
2025
Envoyé
en
prétecture
le 2602/2028
agi
ot
préfecture
le 2004/2025
Département du Puy-de-Dôme
patte
À G FEV, 20/5
O4,
Hrondissement
de
Clermont-Ferrand
ID : 063-216900401-2020 0002821
UE)
VAS
Canton
de
Billom
(T
Commune
de
BOUZEL
Æ |
[Date
de convocation
|
14.02.2025
Séance
du
"| 21,02,2075
|
Le
21
février
2025
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BOUZEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
rez-de-chaussée
de
mairie
sous
la
présidence
de
Mme
Suzanne
DELARERE,
Malre.
Étaient
présents
: Mme
BARD
Isabelle
; M.
BRIGNAT
Emmanuel
; M,
DELARBRE
Christian
;
Mme
DELARBRE
Suzanne
; M,
de
FONTENAY
Dominique
; Mme
GONÇALVES
Myriam
; Mrne
GUILLOT
Nathalie
; M,
HAMELIN
Cédric
; Mme
LALANDE
Mireille.
Etaient
excusé(e)s
:
Mme
HAVART
Sylvie
; Mme
MILLE
Marielle
(pouvoir
à
M,
de
FONTENAY
Dominique)
; M,
MONTEILHET
Denis
(pouvoir
à
M.
DELARBRE
Christian)
; M,
RAVOUX
Daniel
;
M.
VIGNOLET
Mickaël,
Etait
absent :
Secrétaire
de
séance
: Mme
BARD
Jssbelle
Thème:
7,1
- Décisions
budgétaires
25B21_05 N°
-05-/2025
-
Affectation
comptable
des
résultats
de
l'exercice
2024
en
ce
qui
concerne
Ja
comptabilité
principale
Mme
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu'il
y
a
Heu
d’affecter
les
résultats
de
l’exercice
précédent
pour
le
budget
principal
et
les
budgets
annexes.
Ainsi,
la
reprise
budgétaire
des
sommes
n'étant
pas
automatique
sur
l'exercice
suivant,
le
consell
municipal
doit
décider
de
leur
affectation
par
une
délibération
spéciale,
C'est
pour
répandre
à
cette
exigence
que
Mme
le
Maire
demande
à
l'Assernblée
de
se
prononcer.
L'exposé
du
Maire
entendu,
sur
propositions
de
la
commission
des
finances
réunie
le
12-02-
2025, Les
Membres
du
Conseil
Municipal,
à
f’unanimité,
après
en
avoir
délibéré,
Considérant
les
identités
de
valeurs
sur
le Compte
Financler
Unique,
Statuant
sur
l'affectation
des
résullats
d'exploitation
de
l'exercice
2024,
Constatant
que
le CFU
fait
apparaître :
COMMUNE
(BUDGET
LL
Exercice 2024
PRINCIPAL)
CFU
Montant
Section
de
fonctionnement
Excédent
d'exploitation
412
491,69
€
Excédent
de
clôture
26
369,71
€
Section
d'investissement
Le
Solde
Reste
à
Réaliser
:
296
400,33
€
Besoin
de
fInancement
270
030,62
€
Roc
—
ge moe
LEE
=
EE
—
_
12
_
à EM
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL,
4e’ À Commune
de
BOUZEL
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
- Année
2025
Envoyé
en préleciine
be
2602/2075
Reçu
en
préfecture
Ju 2602/2025
putiét
2 6 FEV, 1
10
: 089-216390491-20260721-26491_05-0E
Décident
d'affecter
le
résultat
d'exploitation
2024
comme
suit
:
-
affectation
d'une
partie
du
résultat
d'exploitation
en
recette
au
budget
primitif
à
la
section
d'investissement
au
compte
1068
pour
un
montant
égal
à
270
030,62
€
pour
couvrir
le
besoin
de
financement
de
cette
section ;
- affectation
du
reste
du
résultat
d'exploitation
en
recette
au
budget
primitif
à
la
sectlon
de
fonctionnement
au
compte
002
pour
un
montant
égal
à
142
461,07
€,
L'excédent
de
clôture
d'investissement
2024
sera
reporté
en
recettes
au
budget
primitif
à
la
section
d'investissement
au
compte
ROO1
pour
un
montant
égal
à
26
369,71
€,
Ces
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif
de
l'exercice
2025.
N°
délibération
Voix
délibérantes
Pour
Contre
Abstention
25B21_05
11
11
0
0
POUR
COPIE
CONFORME,
à
BOUZEL
le
24
février
2025,
La
présente
délibération
peut
fotre
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-FERRAND
dans
an
délai
de
d'eux
mais
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
et de
sa
transmission
en
Préfecture.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
A
Départ
de
Mme
GONÇALVES
Myriam Commune
de
BOUZEL
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
- Année
2025
Entoge
en
prélactue
bo 2602
0n
Reçu
en
priféecionn
Vo 4407025
+
è
ñ
Futili
{on
A1
|
À
y
4
a
Département du Puy-de-Dôme
2 B FEV, 2025
à
à
In:
063-246300401
Re
75h81
V6
Arrondissement de Clermont-Ferrand
=
-
SET
a
2
Canton
de
Billom
| s
{
Commune
de
BOUZEL
=
La
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
EE
y-d sv
Date
de
convocation
|
14.02.2025
Séance
du
21.02,2025
Le
21
février
2025
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BOUZEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
rez-de-chaussée
de
mairie
sous
la
présidence
de
Mme
Suzanne
DELARBRE,
Maire.
Étaient
présents
: Mme
BARD
Isabelle
; M,
BRIGNAT
Emmanuel
: M,
DELARBRE
Christian
;
Mme
DELARBRE
Suzanne:
M,
de
FONTENAY
Dominique
; Mme
GUILLOT
Nathalie
: M,
HAMELIN
Cédric;
Mme
LALANDE Mireille,
Étaient
excusé(e)s
::
Mme
GONÇCALVES
Myriam;
Mme
HAVART
Sylvle: Mme
MILLE
Marielle
{pouvoir
à
M.
de
FONTENAY
Dominique);
M,
MONTEILHET
Denis
(pouvoir
à
M,
DELARBRE
Christian);
M,
RAVOUX
Daniel;
M,
VIGNOLET
Mickaël.
Était
absent : :
Secrétaire
de
séance
: Mme
BARD
Isabelle
Thème:
7,5
-
Subventions
25B21_06G N°
-06-/2025
-
Attribution
des
subventions
communales
pour
2025
Mrne
le
Maire
rappelle
que
les
subventions
attrbuées
aux
associations
locales
sont
votées
habituellement
lors
de
l'approbation
du
budget
primitif
de
l'année,
Considérant
qu'il
convient
de
renouveler
l'adhésion
aux
associations
suivantes
pour
bénéficier
dès
à
présent
des
services
apportés
par
celles-ci
: Association
des
Malres
de
France,
Association
des
Maires
Ruraux
et
FDGDON-FREDON
AUVERGNE
;
Sur
la
proposition
de
Mme
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
- décide
de
voter
au
budget
primitif
de
l'exercice
2024,
article
comptable
6574,
les
crédits
à
verser
aux
associations
<
institutionnelles
»
comme
suit
:
2022
2023
|
2024
2025
ASS
Malres
du
PDD
229,51
241,80|
240,30!
237,60
ÀSS
Malres
Ruraux
du
PDD
100.09
100,00!
100,00
100,00
FDGDON
du
PUY-DE-DOME-
FREDON
130,00]
130,00]
130,00|
130,00
N°
délibération
Voix
délibérantes
Pour
Contre
Abstention
25B21_06
10
10
D
0
POUR
COPIE
CONFORME,
à
BOUZEL
le
24
février
2025.
La
présente
déllbération
peut
faire
! vbiet
d'un
vocours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administrauf
de
Cl
go
fr
aMvD
un
délai
de
deux
mais
à
carnpter
de
sa
publication
ou
affichage
et
de
sa
transmission
en
Préfecture.
Le secrétaire
de séance,
_—,
Le Maire, Commune
de
BOUZEL
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
- Année
2025
25B21_2025 À
-
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
Mme
le
Maire
par
délégation
consentie
par
le
Conseil
Municipal
*
Mme
le
Maire
informe
son
assemblée
qu'elle
a
signé
les
devis
suivants
:
- FABRE
Jérémy
Paysagiste
pour
la
taille
des
(41)
arbres
Route
de
Chignat
:1
023.60
€
TTC
;
- FABRE
Jérémy
Paysagiste
pour
l'entretien
annuel
du
stade
municipal
et
de
ses
abords
(19
passages
de
mars
à octobre)
:2
358.04
€ TIC
;
- Sarl
ROUSSEL
&
Fils
pour
la
reprise
de
l'isolation
des
rampants
sous
toiture
et
la
réfection
du
plafond
de
la
salle
de
bain
du
T3
sis
1
Rue
du
Fort
;
et
pour
la
réfection
du
plafond
des
sanitaires
du
Foyer
Rural
:2
220.90
€
TTC
détaillé
comme
suit
:1
575.75
€
pour
le
T3
/
645.15
€
pour
les
sanitaires
du
Foyer
Rural
;
= BROLUDIC
pour
la
fourniture
de
pièces
dans
le
cadre
de
la
remise
en
état
du jeu
Gyrospeed
(tourniquet)
installé
en
2008
à
la
création
de
l'aire
de
jeux
:
954.78
€
TTC
;
B
—
Compte-rendu
des
Commissions,
Syndicats
et
Communauté
de
Communes
Commission
des
festivités,
vie
associative
—
Mme
DELARBRE
- la
réunion
de
la
commission
des
festivités
initialement
prévue
le
19-02-2025
est
reportée
au
26-02-
2025
;
-
informe
de
la
sollicitation,
auprès
du
Conseil
Départemental,
de
la
Dotation
d'animation
locale
décentralisée-
DALD
- pour
l'organisation
de
la
soirée
Court
Métrage
et
pour
l'animation
du
repas
des
aînés
(au
titre
du
CCAS);
Commission
des
travaux-
Mme
DELARBRE
et
M.
DELARBRE
- travaux
réalisés
par
la
Sarl
ROUSSEL
dans
le
logement
T3
sis
1
Rue
du
Fort
(l'ensemble
de
la
pièce
a
été
refait,
très
bon
travail
réalisé).
À
venir
ceux
à
effectuer
dans
les
sanitaires
du
Foyer
Rural
;
- point
sur
l'avancement
des
travaux
de
la
phase
4
qui
ont
débuté
le
13
janvier
dernier
;
- la
cabane
de
l'aire
de
jeux
a
été
démontée
et
est
repeinte
par
M.
PEIXOTO.
Le plateau
du
tourniquet
«
Gyrospeed
»
sera
changé
;
- Vérification
périodique
des
installations
de
gaz
de
l'école
par
Bureau
Veritas
réalisée
le
20-02-2025
:
- vérification
périodique
des
extincteurs
et
BAES
réalisée
par
Auvergne
Sécurité
Incendie
le
20-02- 2025
pour
l'ensemble
des
ERP
(sauf
école
programmée
le 25-02-2025
avec,
en
plus,
la vérification
de
l'alarme
incendie)
;
- prestation
dératisation
effectuée
le 20-02-2025
par
ECOLAB
;
Billom
Communauté
- Mme
DELARBRE
- compte-rendu
du
Conseil
Communautaire
du
27
janvier
dernier
: il s'agissait
en
priorité
de
nommer
de
nouveaux
conseillers
communautaires
suite
aux
élections
sur
Mur-sur-Allier
; de
la
présentation
du
bilan
PCAET
et
de
la
révision
du
règlement
des
bibliothèques.
Tous
les
élus
ont
reçu
le
compte-rendu
directement
;
- le
Pays
d'art
et
d'histoire
prévoit,
dans
sa
programmation
2025,
une
visite
découverte
«
sur
le
chemin
de
Montaigne
»
mercredis
30
avril
et
29
octobre
départ
de
l’église
de
Bouzel.
Détails
à
suivre
:
CCAS
-
Mme
DELARBRE
- Le
repas
des
Aînés
est fixé
le samedi
29
novembre
2025.
SEMERAP
-
M,
de
FONTENAY
- en
décembre
2024,
il a été
voté
la continuité
de
service
auprès
de
la SEMERAP.
On
note
que
le résultat
de
l'année
2024
est
positif
;
15 (a Commune
de
BOUZEL
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
- Année
2025
SIAEP
Basse
Limagne
- M,
de
FONTENAY
-
mise
en
place
du
nouveau
conseil
d'administration
suite
aux
élections
sur
la
commune
de
Mur-sur-
Allier ; SIAREC
-
Mme
DELARBRE
- bilan
du
Comité
Syndical
du
14-01-2025
: débat
d'orientation
budgétaire
;
SIBOVA
-
Mme
BARD
- un
agent
placé
en
maladie
ordinaire
depuis
le
06-01-2025
reprise
prévue
le
22-02-2025 ;
-
les
parents
d'élèves
souhaitent
qu'un
centre
aéré
pour
les
vacances
scolaires
puisse
voir
le
jour,
quelques
pistes
sont
étudiées
;
- prochaine
réunion
du
SIBOVA
fin
mars
pour
le vote
du
budget ;
SBA
- Mme
DELARBRE
- fait
part
de
l'information
transmise
par
Mme
HAVART,
suite
au
CS
du
10-02-2025,
le taux
de
la TEOMI
2025
reste
inchangé
(9,18%)
;
- collecte
des
OM
et
recyclables
du
Hameau
des
Cerisiers
;
C
- Informations
diverses
: Mme
DELARBRE
>
Mme
le
Maire
informe :
- DIA
n°
01/2025
absence
de
préemption
(11
Route
de
Chignat)
;
- emprise
Place
du
Foyer
:
en
raison
de
l'indisponibilité
du
propriétaire,
le
rendez-vous
(visant
à procéder
à
la
division
de
la
propriété
cadastrée
C
n°
167)
initialement
convenu
le
10-01-2025
avec
le
cabinet
GEOVAL
Géomètres
Experts
est
reporté
au
28-02-2025
;
-
avoir
été
sollicitée
pour
une
demande
d'emplacement
pour
l'accueil
d'un
food-truck
un
soir
par
semaine
:
et
pour
l'installation
d’un
distributeur
automatique
de
pizza.
Rendez-vous
avec
les
demandeurs
à
suivre
;
-
une
concertation
publique
ZAEnR
est
organisée
le
samedi
1%
mars
de
10h
à
12h
pour
exposer
la
cartographie
des
ZAEnR
définies
sur
la
commune.
Des
élus
seront
présents
pour
répondre
aux
questions
des
administrés.
Cette
exposition
sera
visible
en
accès
libre
jusqu'au
11
mars
aux
heures
d'ouverture
au
public
du
secrétariat
de
mairie
;
- courrier
reçu
de
M.
Christian
BEAUMAIN,
agent
au
service
technique
informant
la
collectivité
de
sa
décision
de
faire
valoir
ses
droits
à
la
retraite
au
01-10-2025
;
D
- Questions
diverses
:
- suite
à
la
réunion
du
22-01-2025
avec
Arthur
HADDOU
et
Anthony
EGEA
(Service
Rivières
de
Billom
Communauté),
il
est
question
du
devenir
de
la
«
plateforme
pompier
»
située
au
bout
de
la
Rue
du
Breuil,
dans
le
cadre
des
travaux
de
diversification
morphologique
prévus
sur
le
Jauron
par
Billom
Communauté.
Après
avoir
sollicité
l'avis
des
Sapeurs-Pompiers
de
VERTAIZON-BOUZEL,
le
conseil
municipal
décide
de
ne
pas
conserver
cette
plateforme
;
- la
personne
initialement
intéressée
par
le
studio
dans
le
cadre
de
travaux
prévus
sur
son
logement
situé
Hameau
de
Bouty,
reconnus
en
CatNat,
nous
informe
qu'elle
pourra
continuer
de
vivre
dans
son
logement
pendant
cette
première
phase
de
chantier.
Devenir
de
ce
logement
? Une
demande
de
location
pour
un
usage
commercial
a
été
formulée.
Mme
DELARBRE
souhaite
connaitre
l'avis
des
élus
sur
cette
possibilité.
Le
conseil
veut
y
réfléchir
;
-
modification
du
régime
indemnitaire
pour
les
congés
de
longue
maladie
et
grave
maladie
(décret
n°2024-641
du
24.06.2024)
—
le
conseil
ne
souhaite
pas
changer
l'arrêté
mis
en
place
sur
la
commune
;
- 16- ns Commune
de
BOUZEL
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
- Année
2025
- prochaine
Commission
Travaux
et
Environnement
le
12-03-2025
:
Fin
de
séance
à
22h00
Numéros
d'ordre
des
délibérations
"ACTES"
Numéro d'ordre
Objet
Date
Page
35
25B21_PV
Approbation
du
procès-verbal
de
séance
du
Conseil
Municipal
précédent
21.02.25
7.5
25B21_01
Convention
de
financement
avec
le
Conseil
Départemental
dans
le
cadre
des
travaux
d'aménagement
de
la
RD
341
en
traverse
(amorce
route
de
Moissat
phase
4
des
travaux
de
bourg)
21.02.25
4.1
25B21_02
Mandatement
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-
Dôme
afin
de
lancer
une
procédure
de
mise
en
concurrence
en
vue
de
conclure
une
convention
de
participation
en
matière
de
santé
21.02.25
5.7
25B21_03
Travaux
d'enfouissement
des
réseaux
Télécoms
rue
du
Pont
et
rue
du
Joron
avec
Territoire
d'Energie
Puy-de-Dôme
21.02.25
7.1
25B21_04
Examen
et
vote
du
Compte
Financier
Unique
du
Budget
Principal
de
l'exercice
2024
21.02:25
10
7.1
25B21_05
Affectation
comptable
des
résultats
de
l'exercice
2024
en
ce
qui
concerne
la
comptabilité
principale
21.02.25
12
7,5
25B21_06
Attribution
des
subventions
communales
pour
2025
21.02.25
14
SO
25B21_2025
À
-
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
Mme
le
Maire
par
délégation
consentie
par
le
Conseil
Municipal
B-
Compte-rendu
des
Commissions,
Syndicats
et
Communauté
de
Communes
C
- Informations
diverses
D
- Questions
diverses
21.02.25
15
Le
secrétaire
2?
1
ms
4
/
A
7TC L
Z
F
A7 (a