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Procès Verbal - PV CM 21.02.2025
Procès Verbal - PV CM du 30.06.2023
Ordre du Jour - Ordre du jour CM du 17.11.23
Procès Verbal - PV du CM du 26 10 2022
Procès Verbal - PV CM du 07.10
Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Bouzel.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 07.10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
SÙ
Conseil
Municipal
du
07
octobre
2022
MAIRIE
de
BOUZEL
Le
30
septembre
2022
Püy-de:Dôre
Mme
le Maire
de
BOUZEL
1,
Place
de
ja
Mairie
à
63910 BOUZEL
FU
Mesdames
et
Messieurs
les
Adjoints
et
Membres
du
Conseil
Municipal
C>H30REUCM OBJET
: Réunion
du
Conseil Municipal
Chers
Collègues,
J'ai
l'honneur
de
vous
informer
que
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal
de
BOUZEL
aura
lieu
salle
du
rez-de-chaussée
de
mairie :
>
le
vendredi
07
octobre
2022
à
19
heures
30.
Dans
toute
la
mesure
du
possible,
je
vous
demande
de
bien
vouloir
assister
à
cette
séance
au
cours
de
laquelle
seront
débattues
les
questions
inscrites
à l'ordre
du
jour
suivant
:
-
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
Mme
le
Maire
par
délégation
consentie
par
le
Conseil
Municipal
;
- Approbation
du
procès-verbal
de
séance
du
Conseil
Municipal
précédent
;
-
Modification
du
règlement
intérieur
de
fonctionnement
du
conseil
municipal
suite
aux
nouvelles
dispositions
en
matière
de
publicité
des
actes
pris
par
les
collectivités
locales
au
01.07.2022 ;
- Désignation
d'un
délégué
communal
au
SIBOVA
suite
à
une
démission
;
-
Désignation
des
délégués
titulaire
et
suppléant
à
la
Commission
de
contrôle
du
répertoire
électoral
unique
suite
à
une
démission ;
-
Maîtrise
d'œuvre
de
la
phase
3
du
projet
d'aménagement
de
la
RD
341
en
traverse
et
du
bourg
_
secteur
église
place
du
Fort
;
-
Rétrocession
de
l'EPF
Auvergne
à
la
commune
de
la
parcelle
cadastrée
section
ZD
n°100 ;
-
Conventions
de
servitudes
avec
ENEDIS
dans
le
cadre
de
la
sécurisation
HTA
de
la
zone
du
Moulin
de
Verdonnet ;
- Convention
avec
le
SIEG
63
Territoire
d'énergie
pour
la
pose
d’une
lanterne
d'éclairage
public
sur
l'atelier
municipal
dans
le
cadre
de
l'aménagement
du
centre
bourg ;
- Modification
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
du
personnel
communal
;
-
Renouvellement
de
l'adhésion
à
la
mission
relative
à
l'assistance
retraites
exercée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
;
-
Création
de
deux
emplois
pour
le
recensement
INSEE
de
la
population
de
2023
;
-
Modification
des
statuts
de
Billom
Communauté;
- Billom
Communauté
: rapport
d'activités
2021
(document
transmis
par
mail) ;
-
S.I.BO.VA
:
rapport
d'activités
2021
(document
transmis
par
mail)
;
- S.L.E.G
63
-— Territoire
d'énergie
: rapport
d'activités
2020
(document
transmis
par
mail)
;
- S.I.A.S.D
: rapport
d'activités
2021
(document
transmis
par
mail)
;
-
S.IA.E.P
de
Basse
Limagne
_
Rapport
relatif
au
prix
et
à
la
qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
pour
l'exercice
2021
;
-
Désignation
d’un
correspondant
incendie
et
secours
;
-
Compte-rendu
des
Commissions,
Syndicats
et
Communauté
de
Communes
;
-
Questions
et
informations
diverses.
q
4 âe
BÔ
Comptant
sur votre
présence,
veuillez
croire,
Chers
Collègues,
à l'assuran
de
mes
et
très
cordiaux.
Mme
le
Mai
& +
Suzanne
DELARBKE
v :
Fuy
d6
à a © LS
®
-
77 -
«æ Age Commune
de
BOUZEL
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
- Année
2022
Envoyé
en
préfecture
le
12/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/10/2022
Atiché le
| 4
(CT,
2972 -—
Département
du
Puy-de-Dôme
ID : 063-216300401
ep
A6 43407 75-0€
Arrondissement
de
Clermont-Ferrand
Canton
de
Billom
Commune
de
BOUZEL
Lé Q
Ma 4) <
+
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPA
Date
de
convocation
|
30.09.2022
|
Séance
du
07.10.2022
|
Le
07
octobre
2022
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BOUZEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
rez-de-chaussée
de
mairie
sous
la
présidence
de
Mme
Suzanne
DELARBRE,
Maire,
Étaient
présents
:Mme
BARD
Isabelle
:
M,
BRIGNAT
Emmanuel
;M.
DELARBRE
Christian
;Mme
DELARBRE
Suzanne
;M.
de
FONTENAY
Dominique
;
M.
HAMELIN
Cédric
;
Mme
GUILLOT
Nathalie
:Mme
LALANDE
Mireille
;Mme
MILLE
Marielle.
Étaient
excusés
:Mme
GONÇALVES
Myriam
(pouvoir
à M,
HAMELIN)
;Mme
HAVART
Sylvie
(pouvoir
à Mme
LALANDE)
;
M.
MONTEILHET
Denis
(pouvoir
à
Mme
DELARBRE)
:
M.
RAVOUX
Daniel
(pouvoir
à
M.
DELARBRE). Etait
absent
:M.
VIGNOLET
Mickaël.
Secrétaire
de
séance
:M,
HAMELIN
Cédric.
Thème
: 5,2
-
Fonctionnement
des
assemblées
2230775 N°
75/2022
—
Modification
du
règlement
intérieur
de
fonctionnement
du
conseil
municipal
suite
aux
nouvelles
dispositions
en
matière
de
publicité
des
actes
pris
par
les
collectivités
locales
au
01,07.2022 Madame
le
Maire
rappelle
le
règlement
intérieur
voté
le
12
juin
2020,
relatif
aux
règles
de
fonctionnement
du
Conseil
Municipal.
Suite
aux
nouvelles
dispositions
en
matière
de
publicité
des
actes
à compter
du
01.07.2022,
il convient
de
mettre
à jour
ce
document.
Mme
le
Maire
demande
à l'assemblée
si
des
remarques
ou
observations
sont
à
apporter
au
projet
de
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
qui
a
été
transmis
à
tous
les
élus
lors
de
l'envoi
de
la
convocation
pour
cette
séance, Elle
précise
que
le
présent
règlement
pourra
faire
l’objet
de
modifications
à la demande
et sur
proposition
du
maire
ou
d'un
tiers
des
membres
en
exercice
de
l'assemblée
communale.
Il
devra
être
adopté/revu
à chaque
renouvellement
du
conseil
municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide
à
l’unanimité
:
- d'approuver
les
modifications
apportées
au
règlement
intérieur
en
raison
des
nouvelles
dispositions
en
matière
de
publicité
des
actes
pris
par
les
collectivités
locales
au
01.07.2022.
Ce
document
sera
annexé
à
la
présente
délibération.
N°
délibération
|
Voix
délibérantes
Pour
Contre
|
Abstention
22]07
75
13
13
0
0
POUR
COPIE
CONFORME,
à
BOUZEL
le
10
octobre
2022,
=
La présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
contentieux
devant
/e
Tibunal Administratif de
CLERMONT-FERRAND
dens
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication
ou
affichage
et de
sa
trahsmission
en
Préfecture.
- ‘
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
a
FE Fa e Ages A
|
D
\
|7EI
Commune
de
BOUZEI
Dr
>
S
EN
CID
|
ée
:
)
)°")
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal-
Année
2022
Envoyé
en
préfecture
le
12/10/2022
Reçu
en
préfectire
le
12/10/2022
Affiché
le
|
À
(CT.
10
Département
du
Puy-de-Dôme
ID: 063-216300191-20 gage
Arrondissement
de
Clermont-Ferrand
5
<>
Canton
de
Billom
j
Commune
de BOUZEL
S
ge
S
à
LS:
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUN£ÇIPALe
Date
de
convocation
30.09.2022
Séance
du
07.10.2022
Le
07
octobre
2022
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BOUZEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
rez-de-chaussée
de
mairie
sous
la
présidence
de
Mme
Suzanne
DELARBRE,
Maire,
Étaient
présents:
Mme
BARD
Isabelle; M.
BRIGNAT
Emmanuel;
M.
DELARBRE
Christian; Mme
DELARBRE
Suzanne
;
M.
de
FONTENAY
Dominique :
M.
HAMELIN
Cédric;
Mme
GUILLOT Nathalie ;
Mme
LALANDE
Mireille; Mme
MILLE
Marielle.
Étaient
excusés:
Mme
GONÇALVES
Myriam
(pouvoir
à M.
HAMELIN);
Mme
HAVART
Sylvie
(pouvoir
à
Mme
LALANDE);
M.
MONTEILHET
Denis
(pouvoir
à
Mme
DELARBRE);
M.
RAVOUX
Daniel
(pouvoir
à
M.
DELARBRE). Était
absent:
M.
VIGNOLET
Mickaël.
Secrétaire
de
séance:
M.
HAMELIN
Cédric,
Thème
: 5.3
- Désignation
des
représentants
22)07_76 N°
76/2022—
Désignation
d'un
déléqué
communal
au
SI.BO.VA
suite
à
une
démission
Suite
à la démission
de
M.
FRUCTUS
Sébastien
de
son
mandat
de
conseiller
municipal,
il convient
de
procéder
à
son
remplacement
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
Bouzel-Vassel
(S.I.BO.VA).
Mme
le
Maire
indique
que
les
statuts
de
ce
groupement
prévoient
que
la
Commune
de
BOUZEL
soit
représentée
par
quatre
délégués
titulaires
et celle
de
VASSEL
par
deux
délégués
titulaires.
A
l'unanimité,
est
désigné
:
M.
HAMELIN
Cédric
Soit,
pour
BOUZEL
:
Mme
BARD
Isabelle
;
Mme
DELARBRE
Suzanne
;
Mme
GUILLOT
Nathalie
;
M.
HAMELIN
Cédric.
N°
délibération
|
Voix délibérantes
Pour
Contre
|
Abstention
22]307_76
13
13
0
0
POUR
COPIE
CONFORME,
à
BOUZEL
le
10
octobre
2022.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal Administratif de
CLERMONT-FERRAND
dans
Un
délai
de
deux mois
à
compter
de
sa publication
ou
affichage
et de
sa
transmission.en
Préfecture.
&
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire, SD
Commune
de
BOUZEL
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
- Année
2022
Envoyé
en
préfecture
le
12/10/2022
Reçu
en
préfeclure
le
12/10/2022
Affiché
le
|
l
QCT.
2077
Département
du
Puy-de-Dôme
ID :
053-216300491-20221007-22J07_77-DE
Arrondissement
de
Clermont-Ferrand
Canton
de
Billom
38
°%,
Commune
de
BOUZEL
=
€
{ :
Ft
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICTÉ)
o}
UV
O7
e
-
&
Pyy-ue®
Date
de
convocation
30.09.2022
Uy-
Séance
du
07.10.2022
Le
07
octobre
2022
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BOUZEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
rez-de-chaussée
de
mairie
sous
la
présidence
de
Mme
Suzanne
DELARBRE,
Maire.
Étaient
présents
: Mme
BARD
Isabelle
; M.
BRIGNAT
Emmanuel
; M.
DELARBRE
Christian
; Mme
DELARBRE
Suzanne;
M.
de
FONTENAY
Dominique;
M.
HAMELIN
Cédric
;
Mme
GUILLOT
Nathalie
; Mme
LALANDE
Mireille;
Mme
MILLE
Marielle.
Étaient
excusés
:
Mme
GONÇALVES
Myriam
(pouvoir
àà M,
HAMELIN);
Mme
HAVART
Sylvie
(pouvoir
à Mme
LALANDE)
;
M.
MONTEILHET
Denis
(pouvoir
à
Mme
DELARBRE);
M.
RAVOUX
Daniel
(pouvoir
à
M.
DELARBRE).
|
Était
absent:
M.
VIGNOLET
Mickaël.
Secrétaire
de
séance:
M.
HAMELIN
Cédric.
Thème
: 5.3
—
Désignation
des
représentants
22307_77 N°
77/2022
—
Désignation
des
déléqués
titulaire
et
suppléant
à
la
Commission
de
contrôle
du
Répertoire
Electorale
Unique
Suite
à
la
démission
de
M.
FRUCTUS
Sébastien
de
son
mandat
de
conseiller
municipal,
il convient
de
procéder
à
son
remplacement
en
qualité
de
délégué
titulaire
de
la
Commission
de
Contrôle.
Il
est
rappelé
que
cette
commission
est
chargée
d'examiner
les
recours
administratifs
formés
par
les
électeurs
contre
les
décisions
prises
par
le
maire
et
de
s'assurer
de
la
régularité
de
la
liste
électorale.
Elle
est
composée
d'un
délégué
titulaire
et
suppléant
du
Préfet,
d'un
délégué
titulaire
et
suppléant
du
Président
du
TGI,
et
d'un
conseiller
municipal
titulaire
et
suppléant,
pris
dans
l'ordre
du
tableau
parmi
les
membres
prêts
à
participer
aux
travaux
de
la
commission,
où,
à
défaut,
du
plus
jeune
conseiller
municipal.
Dans
l'ordre
du
tableau
sont
désignés
:
-
M.
Mickaël
VIGNOLET,
titulaire
-
M.
Denis
MONTEILHET,
suppléant.
N°
délibération
|
Voix
délibérantes
Pour
Contre
|
Abstention
22307_77
13
13
0
0
es
À
POUR
COPIE
CONFORME,
à
BOUZEL
le
10 octobre
2022.
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication
ou
affichage
ë
de
sa tapsmission
en Préfecture.
[SF
Le
secrétaire
de
séance
k
Le
Maire,, 2V
Commune
de
BOUZEI
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
- Année
2022
Envoyé
en
préfecture
le
12/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/10/2022
,
Affiché
le
Î
!
OCT.
2027
Département
du
Puy-de-Dôme
19 : 063-216300401-20221007-22J07-780E
Arrondissement
de
Clermont-Ferrand
y
4
Age
607,
Canton
de
Billom
D
Commune
de
BOUZEL
<
e
=
_ #7
—
——#—
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
/
.
uy-dE 7
Date de convocation
30.09.2022
L
Séance
du
07.10.2022
Le
07
octobre
2022
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BOUZEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
rez-de-chaussée
de
mairie
sous
la
présidence
de
Mme
Suzanne
DELARBRE,
Maire.
Étaient
présents
: Mme
BARD
Isabelle;
M.
BRIGNAT
Emmanuel
; M.
DELARBRE
Christian; Mme
DELARBRE
Suzanne
;
M.
de
FONTENAY
Dorninique;
M,
HAMELIN
Cédric;
Mme
GUILLOT
Nathalie; Mme
LALANDE
Mireille
; Mme
MILLE
Marielle.
Étaient
excusés
: Mme
GONÇALVES
Myriam
(pouvoir
à M.
HAMELIN)
;: Mme
HAVART
Sylvie
(pouvoirà Mme
LALANDE);
M.
MONTEILHET
Denis
(pouvoir
à
Mme
DELARBRE);
M,
RAVOUX
Daniel
(pouvoir
à
M.
DELARBRE). Etait
absent
: M.
VIGNOLET
Mickaël.
Secrétaire
de
séance
: M.
HAMELIN
Cédric,
Thème
: 1.6
- Actes
relatifs
à
la
maîtrise
d'œuvre
22307
_78
N°
78/2022
—
Avenant
au
contrat
de
maîtrise
d'œuvre
du
projet
d’iménagement
de
la
RD
341
en
traverse
et du
bourg
pour
les phases
n°3
et 4
Vu
la
délibération
en
date
du
24
avril
2019
retenant
l'offre
d'AUVERGNE
ETUDES
et
LMP
- Lise
Marchal
Paysage
dont
le
forfait
provisoire
de
la
rémunération
s'élève
à
35
750.00
€
HT
pour
réaliser
l'étude
de
l'aménagement
de
la
RD
341
et
ses
abords
en
centre
bourg
;
Vu
la délibération
en
date
du
31
janvier
2020
approuvant
le forfait
définitif
de
la
rémunération
des
cabinets
AUVERGNE
ETUDES
et
LMP
-
Lise
Marchal
Paysage
pour
réaliser
l'étude
de
l'aménagement
de
la
RD
341
et
ses
abords
en
centre
bourg,
calculé
comme
suit
:
Montant
définitif de
travaux
proposé
par
le maître
d'œuvre
: 1 797
367.00
€
HT
Taux
de
rémunération
: 5.23
%
Forfait
définitif de
rémunération
HT
proposé
par
le maître
d'œuvre
: 94
002.00
€
HT
Vu
la
mise
au
point
du
marché
de
maitrise
d'œuvre
d'AUVERGNE
ETUDES
et
LMP
en
date
du
29,01,2020,
approuvée
par
l'assemblée
délibérante
le 31.01.2020
ainsi
que
par
le SIAREC
;
Considérant
que
la tranche
ferme
a été
réalisée
et acquittée,
comme
suit :
Coût
prévisionnel
des
travaux
proposé
par
le maître
d'œuvre
: 1 797
367.00
€ HT
Taux
de
rémunération
: 2.85
%
Forfait
de
rémunération
du
maître
d'œuvre
: 51
225.00
€
HT.
Considérant
que
les
tranches
optionnelles
Travaux
eaux
pluviales
et
Travaux
Voirie
ont
été
réalisées
et
acquittées
comme
détaillé
dans
le
mémoire
d'honoraires
n°
15
du
03.05.2022
d'AUVERGNE
ETUDES
;
Considérant
le
décès
de
M.
Marc
BRIAND,
gérant
du
cabinet
AUVERGNE
ETUDES,
mandataire
du
groupement
solidaire
sur
ce
projet,
c'est
le cotraitant
LMP
qui
prendra
à sa
charge
le
projet
de
voirie
en
phase
N° 3 ct N° 4; Commune
de
BOUZEL
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
- Année
2022
Envoyé
en
préfecture
le
12/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/10/2022
atichs te
À 4
OCT,
2022
Considérant
que
le
montant
total
de
la
rémunération
ID : 063-216300491-20221007-22J07_78-DE
reste
inchangé,
seule
la
répartition
des
honoraires
de
la
phase
n°
3 et
n°
4 — travaux
de
voirie
- est
modifiée
au
profit
de
LMP
qui
reste
seule
titulaire
du
contrat
de
maitrise
d'œuvre
;
Considérant
l'absence
de
compétences
techniques
en
matière
de
réseaux
de
LMP
Paysage,
et
de
la
possibilité
d'un
suivi
direct
par
les
services
du
SIAREC,
associé
au
projet
pour
la
partie
assainissement
(eaux
usées
et
eaux
pluviales)
pour
la
prase
n°
4;
Vu
le projet
d'avenant
établi
par
LMP
en
date
du
02.10.2022 ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide :
- d'approuver
l'avenant
au
contrat
de
maîtrise
d'œuvre
du
projet
d'aménagement
de
la
RD
341
en
traverse
et
du
bourg
avec
LMP
- Lise
Marchal
Paysage,
qui
devient
seule
mandataire
du
marché,
le
montant
de
la
rémunération
restant
inchangé ;
- d'autoriser
Mme
le Maire
à signer
les
documents
afférents
à cet
avenant
annexé
à la délibération.
N°
délibération
| Voix
délibérantes
Pour
Contre
|
Abstention
22307 _78
|
13
13
O0
O
POUR
COPIE
CONFORME,
à
BOUZEL
le
10
octobre
2022.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal Administratif
de CLERMONT-FERRAND
dans
un
délai de
deux
mois
à compier
de
sa publication
ou
affichage
et de sa
transmission
en
Préfecture.
Le
secrétaire
de
séance,
|
Le
Maire,
j |E
} / Commune
de
BOUZEL
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal- Année
2022
Envoyé
en
préfecture
le
12/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/10/2022
Afichéle
| 4
(CT,
7072
,
ID : 063-216300491-20221 PE
e
50
Us
Département
du
Puy-de-Dôme
Arrondissement
de
Clermont-Ferrand
&
+
Canton
de
Billom
5
Commune
de
BOUZEL
à
#
LL
‘
E
O7.
né
_
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
6e
Date
de
convocation
30.09.2022
Séance
du
07.10.2022
Le
07
octobre
2022
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BOUZEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
rez-de-chaussée
de
mairie
sous
la
présidence
de
Mme
Suzanne
DELARBRE,
Maire.
Étaient
présents
: Mme
BARD
Isabelle
; M.
BRIGNAT
Emmanuel
; M.
DELARBRE
Christian
; Mme
DELARBRE
Suzanne
;
M,
de
FONTENAY
Dominique
;
M.
HAMELIN
Cédric
;
Mme
GUILLOT
Nathalie
; Mme
LALANDE
Mireille
; Mme
MILLE
Marielle.
Étaient
excusés
: Mme
GONÇALVES
Myriam
(pouvoir
à M,
HAMELIN)
; Mme
HAVART
Sylvie
(pouvoir
à Mme
LALANDE)
;
M.
MONTEILHET
Denis
(pouvoir
à
Mme
DELARBRE)
;
M.
RAVOUX
Daniel
(pouvoir
à
M.
DELARBRE). Etait
absent
: M.
VIGNOLET
Mickaël.
Secrétaire
de
séance
: M.
HAMELIN
Cédric.
hème : 3.1
-
Acquisitions
22307_79 N°
79/2022
—
Rétrocession
de
la
parcelle
cadastrée
section
ZD
n°100
de
l’'EPF
Auverqne
à
la
commune Madame
le
Maire
expose
que
l'Etablissement
public
a
acquis
pour
le
compte
de
la
Commune
de
BOUZEL,
la
parcelle
cadastrée
section
ZD
n°
100
d'une
surface
de
14
980
m2
; afin
de
bénéficier
de
foncier
à
proximité
de
l'école
publique.
Il
est
proposé
aujourd'hui
au
Conseil
Municipal
de
racheter
ce
bien
afin
de
bénéficier
des
possibilités
d'aménagement
offerte
dans
cette
zone.
Cette
transaction
sera
réalisée
par
acte
administratif.
Le
prix
de
cession
s'élève
hors
TVA
à
181
862,19
€.
Sur
ce
montant
s'ajoutent
des
frais
de
portage
pour
11,00
€
dont
le calcul
a été
arrêté
au
30.06.2023
et
une
TVA
sur
marge
de
2.20
€
(sur
les
frais
de
portage)
soit
un
prix
de
cession
toutes
taxes
comprises
de
181
875.39
€.
La
collectivité
a
réglé
à
l'EPF
Auvergne
181
800.00
€
au
titre
des
participations.
Le
restant
dû
est
de
75.39
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
- accepte
le
rachat
par
acte
administratif
de
la
parcelle
cadastrée
section
ZD
n°
100 ;
- accepte
les
modalités
de
paiement
exposées
ci-dessus
;
- autorise
Mme
le
Maire
à
authentifier
et signer
tout
document
relatif à
cette
procédure ;
- désigne
M.
RAVOUX
Daniel,
premier
adjoint,
comme
signataire
de
l'acte
;
- s'engage
à
racheter
à
la
demande
de
l'EPF
Auvergne
le
bien
acquis
pour
le
compte
de
la
Commune
dont
le
portage
financier
est
arrivé
à son
terme.
N°
délibération
|
Voix
délibérantes
Pour
Contre
|
Abstention
22J07_79
13
13
0
0
POUR
COPIE
CONFORME,
à
BOUZEL
le
10
octobre
2022.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
leTribunal
Hrinistratir de
CLERMONT-FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
et de
se
tiansmission
en
Préfecture.
Le
secrétaire
de
séance
?
a
Le
Maire
-
83
-
> md Commune
de
BOUZEI
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
- Année
2022
Envoyé
en
préfecture
le
12/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/10/2922
atianéte
À 4 OCT, 202
|
Département
du
Puy-de-Dôme
ID : 063-216300494-2022%0/8-£207
60-DE
Arrondissement
de
Clermont-Ferrand
LS
/ «
Canton
de
Billom
e
N
©
Commune
de
BOUZEL
5
;
=
&
/
É;
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICÉPAL
Date
de
convocation
30.09.2022
| Séance
du
h
07,10.2022
Le
07
octobre
2022
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BOUZEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
rez-de-chaussée
de
mairie
sous
la
présidence
de
Mme
Suzanne
DELARBRE,
Maire.
Étaient
présents
:Mme
BARD
Isabelle
;M.
BRIGNAT
Emmanuel
: M,
DELARBRE
Christian
; Mme
DELARBRE
Suzanne
;
M.
de
FONTENAY
Dominique
;
M.
HAMELIN
Cédric
;
Mme
GUILLOT
Nathalie
;Mme
LALANDE
Mireille
;Mme
MILLE
Marielle.
Etaient
excusés
:Mme
GONÇALVES
Myriam
(pouvoir
à
M.
HAMELIN)
; Mme
HAVART
Sylvie
(pouvoir
à
Mme
LALANDE)
;
M.
MONTEILHET
Denis
(pouvoir
à
Mme
DELARBRE)
;
M.
RAVOUX
Daniel
(pouvoir
à
M.
DELARBRE). Etait
absent
:M.
VIGNOLET
Mickaël,
Secrétaire
de
séance
:M,
HAMELIN
Cédric.
Thème
: 4.5,
—
Régime
indemnitaire
22307_80 N°
80/2022
—
Modification
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
ef
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEFEP)
du
personnel
communal
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
et
notamment
son
article
20,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
son
article
88,
Vu
le
décret
n°
91-875
du
6
septembre
1991
modifié
pris
pour
l'application
du
premier
alinéa
de
l'article
88
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
dans
la
Fonction
Publique
d'État, Vu
l'arrêté
du
27
août
2015
pris
en
application
de
l'article
5 du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'État,
Vu
la Circulaire
NOR
: RDFF1427139C
du
5 décembre
2014
relative
à la mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
08.12.2017
validant
le projet
de
délibération
portant sur
la
refonte
du
régime
indemnitaire
du
personnel
à compter
du
01.01.2018,
Vu
l'arrêté de
Mme
le Maire
en date
du
03.02.2022
arrêtant
les Lignes
Directrices
de Gestion
pour
la collectivité
avec
effet
au
01.02.2022
jusqu'au
31.12.2026,
Vu
le projet de
modification
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
du
personnel
communal
transmis
pour
avis
au
Comité
Technique
du
CDG
63,
Vu
l'avis
favorable
à
l'unanimité
des
représentants
des
collectivités
et
du
personnel
du
Comité
Technique
exceptionnel
du
05.07.2022,
- 84- CE? Envoyé
en
préfecture
le
12/19/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/10/2022
Atichéle
| 1, OCT,
2022
Considérant
que
les
LDG
prévoient
une
révision
du
10 : 063-216300491-20221007-22J07_80-DE
régime
indemnitaire
sur
le
période
2022-2026,
après
avis
du
comité
technique,
afin
de
valoriser
l'engagement
professionnel
des
agents ;
Considérant
qu'il
n’est
pas
possible
de
maintenir
le versement
de
l'IFSE
en
cas
de
congé
de
longue
maladie
et congé
de
longue
durée
pour
les fonctionnaires
territoriaux
par
principe
de
parité
avec
la fonction
publique
d'état,
confirmé
par
arrêt
du
CE
du
22.11.2021 ;
Considérant
la volonté
du
Bureau
Municipal
de
mettre
la collectivité
en
conformité
avec
la
réglementation,
et
de
valoriser
l'engagement
professionnel
des
agents ;
La
présente
délibération
vise
à
modifier
le
régime
indemnitaire
des
agents
de
la collectivité
conformément
à
l'article
88
de
la
loi
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Ces
dispositions
précisent
que
"L'assemblée
délibérante
de
chaque
collectivité
territoriale
fixe
les
régimes
indemnitaires
dans
la
limite
de
ceux
dont
bénéficient
les
différents
services
de
l'Etat”.
Préambule Le
régime
indemnitaire
se
définit
comme
un
complément
de
rémunération
qui
est
facultatif.
Il se
distingue
des
éléments
obligatoires
de
rémunération
que
sont
le
traitement
indiciaire
(éventuellement
majoré
par
la
nouvelle
bonification
indiciaire),
le
supplément
familial
de
traitement
et
l'indemnité
de
résidence.
Au
niveau
de
la
fonction
publique
d'état
un
nouveau
dispositif
indemnitaire
est
déployé
progressivement
depuis
mai
2014:
le
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP),
instauré
par
le
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014,
il
devient
progressivement
le
régime
indemnitaire
de
référence
cui
va,
d'ici
fin
2018,
remplacer
la
plupart
des
primes
et
indemnités
existantes.
Les
objectifs
du
RIFSEEP
sont
les
suivants :
-__
Redonner
du
sens
au
régime
indemnitaire,
-
Valoriser
l'exercice
des
fonctions,
Reconnaître
la variété
des
parcours
professionnels
et les
acquis
de
l'expérience,
-
Assurer
des
conditions
de
modulation
indemnitaire
transparentes.
Il se
compose
de
deux
parts :
-
Une
indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
(IFSE)
qui
tient
compte
du
niveau
de
responsabilité
et
d'expertise
requis
dans
l'exercice
des
fonctions
occupées
par
les
fonctionnaires,
Un
complément
indemnitaire
(CIA)
lié à l'engagement
professionnel
et à la manière
de
servir.
L'article
88
de
la
loi
n°84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
a été
modifié
par
la
loi n°2016-483
du
20
avril
2016
pour
prendre
en
compte
le remplacement
de
la
prime
de
fonctions
et
de
résultats
(PFR)
par
le
RIFSEEP,
dans
le
respect
des
deux
principes
appliqués
au
régime
indemnitaire
des
collectivités
territoriales
:
Le
principe
constitutionnel
de
libre
administraton
: les
collectivités
territoriales
sont
libres
de
choisir
d'instituer
un
régime
indemnitaire,
dans
les
conditions
fixées
par
délibération
de
leur
organe
délibérant, Le
principe
législatif
de parité
entre
la
fonction
publique
territoriale
(FPT)
et
la
fonction
publique
de
l'État
(FPE)
qui,
combiné
à
la libre
administratien,
se
traduit
par
le fait que
les collectivités
territoriales
sont
liées
par
le
plafond
du
régime
indemnitaire
applicable
aux
corps
homologues
de
l'État.
S'agissant
du
RIFSEEP,
l'article
88
de
la
loi
du
26
janvier
1984
précitée
précise
ainsi
que
:
«
Lorsque
les
services
de
l'État
servant
de
référence
bénéficient
d'une
indemnité
servie
en
deux
parts,
l'organe
délibérant
détermine
les
plafonds
applicablesà
chacune
de
ces
parts
et
en
fixe
les
critères,
sans
que
la
somme
des
deux
parts
dépasse
le
plafond
global
des
primes
octroyées
aux
agents
de
l'État
».
Le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014,
modifié
en
dernier
lieu
par
le
décret
n°
2016-1916
du
27
décembre
2016,
pose
le principe
d'une
mise
en
œuvre
progressive
du
RIFSEEP
entraînant
un
passage
à
ce
nouveau
régime
indemnitaire
à
plusieurs
dates
successives,
selon
les
corps
de
la
fonction
publique
de
l'État
et
donc
leurs
cadres
d'emplois
homologues
de
la
fonction
pubique
territoriale,
Des
arrêtés
interministériels
fixent
la
liste
des
corps
et
emplois
bénéficiant
du
RIFSEEP.
Le
dispositif
devrait
donc
concerner
à
terme
l'ensemble
des
fonctionnaires
territoriaux,
par
application
du
principe
d'équivalence
avec
les
corps
de
la
fonction
publique
de
l État
(hormis
les
sapeurs-pompiers
professionnels,
les
agents
de
police
municipale
et
les
gardes
champêtres,
qui
ne
disposent
pas
de
corps
équivalents
dans
la
FPE). Envoyé
en
préfecture
le
12/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/10/2022
Affiché
le
| 4
(CT,
2077
ID
: 063-216300491-20221007-22J07_80-DE
Les
collectivités
territoriales
doivent
mettre
en
œuvre
le
RIFSEEP
pour
leurs
cadres
d'emplois,
dès
lors
que
les
corps
équivalents
de
la
fonction
publique
de
l'État
en
bénéficient.
1)
Les
objectifs
de
la
refonte
du
régime
indemnitaire :
Les
objectifs
poursuivis
:
-_
Prendre
en
compte
et
valoriser
l'exercice
des
responsabilités
hiérarchiques
et
fonctionnelles,
-
Afficher
une
plus
grande
lisibilité
du
régime
indemnitaire
attribué
aux
agents,
-
Valoriser
la
rémunération
des
agents
de
la
collectivité,
-
Renforcer
l'attractivité
de
la
collectivité
pour
le
recrutement
et
fidéliser
les
agents.
2)
Les
indemnités
servant
de
support
pour
élaborer
le
nouveau
régime
indemnitaire :
Les
indemnités
suivantes
sont
utilisées
pour
construire
le
nouveau
régime
indemnitaire
:
Régime
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions
et
de
l'expertise
et
l'engagement
professionnel
(Décret
n°
2014-513
du
20/05/2014)
pour
les
cadres
d'emplois
suivants
les
corps
équivalents
de
la
fonction
publique
d'état
bénéficient
de
l’application
du
RIFSEEP
à la suite
de
la publication
des
arrêtés
interministériels
: les
attachés,
les
adjoints
administratifs
et
les
adjoints
techniques
territoriaux.
3)
L'indemnité
de
fonction
de
sujétion
et
d'expertise
: Détermination
des
qroupes
de
fonction
et
des
montants
maximas
:
Elle
constitue
l'indemnité
principale
du
nouveau
régime
indemnitaire
et
valorise
l'exercice
des
fonctions.
Il
convient
de
définir
des
groupes
de
fonctions
auxquels
seront
rattachés
des
montants
indemnitaires
maximums
et
dans
lesquels
seront
répartis
les
agents
dans
la
limite
des
plafonds
prévus
par
arrêté
pour
les
corps
équivalents
de
la
fonction
publique
d'état.
A)
Les
groupes
de
fonction :
Pour
la
fonction
publique
territoriale,
chaque
collectivité
dispose
d’une
entière
liberté
pour
définir
le
nombre
de
groupes
de
fonction
par
catégorie,
La
qualification
des
groupes
de
fonction
a
été
réalisée
à
partir
de
l’organigramme
détaillé
par
services
et
des
fiches
de
postes.
Il
est
proposé
pour
la
collectivité
les
groupes
de
fonction
à
partir
de
critères
professionnels
tenant
compte :
Des
fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception
:
De
la technicité,
l'expertise,
l'expérience
ou
la qualification
nécessaire
à l'exercice
des
fonctions
;
Des
sujétions
particulières
ou
du
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel
(responsabilités
particulières
- respect
des
délais
- polyvalence
du
poste
- forte
disponibilité
- surcroit
régulier
de
travail
- domaine
d'intervention
à
risque
de
contentieux).
L'IFSE
pourra
être
modulé
en
fonction
de
l'expérience
professionnelle.
Il
est
proposé
de
retenir
les
critères
de
modulation
suivants :
-
La
prise
d'initiative,
la force
de
propositions
et
de
solutions,
La
prise
en
charge
de
missions
spécifiques
dans
le domaine
d'activité
et des
sujétions
particulières.
rOUpes
Libellé
des
groupes
de
fonction
Cadres
d'emploi
Gi
Secrétaire
de
mairie
LL
Catégorie
À
G2
Assistante
du
secrétariat
de
mairie
Catégorie
C
G3
Agent
polyvalent
du
service
technique
Catégorie
C
B)
Les
plafonds
indemnitaires :
La
seule
obligation
imposée
aux
collectivités
est
que
chaque
attribution
indemnitaire
individuelle
respecte
les
plafonds
prévus
par
les
corps
équivalents
de
la
FPE,
il
est
proposé
de
retenir
les
montants
minimums
et
maximums
annuels
suivants
:
Groupes
de
Montant
annuel
Montant
annuel
fonction
minimum
maximum
Gi
1250
€
_
1250€
G2
2350
€
2350
€
G3
850
€
1
700
€ Envoyé
en
préfecture
le
12/10/2022
Recu
en
préfecture
le
12/10/2022
Affiché le
À L
OCT,
2022
10
: C63-216300491-20221007-22J07_80-DE
C)
Le
réexamen
de
l'IFSE
:
Sur
la
base
de
l’article
3
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
du
RIFSEEP,
le
montant
annuel
de
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
fera
l'objet
d'un
réexamen
sur
la base
des
trois
situations
suivantes :
En
cas
de
changement
de
fonctions
(changement
de
groupe
de
fonctions
avec
davantage
d'encadrement,
de
technicité
ou
de
sujétions,
ou
mobilité
vers
un
poste
relevant
du
même
groupe
de
fonctions), En
cas
de
changement
de
grade
ou
de
cadre
d'emploi
suite
à
une
promotion,
ou
la
réussite
à
un
Concours, A
minima,
tous
les
4
ans,
en
l'absence
de
changement
de
fonctions
et
au
vu
de
l'expérience
professionnelle
acquise
per
l'agent.
Le
déclenchement
de
la procédure
de
réexamen
temporaire
ou
définitif du
régime
indemnitaire a
lieu
à partir
de
l'entretien
professionnel.
L'évaluateur
fait
une
proposition
de
réexamen
dans
le
compte
rendu
de
l'entretien
professionnel. L'autorité
territoriale
procède
par
arrêté
à
la
valorisation
du
régime
indemnitaire
de
l'agent
soit
de
manière
temporaire
ou
définitive.
4)
Le
complément
indemnitaire
annuel
:
Le
complément
indemnitaire
annuel
est
institué
afin
de
tenir
compte
de
l'engagement
professionnel
et
la
manière
de
servir.
L'appréciation
de
la
manière
de
servir
est
fondée
sur
l'entretien
professionnel
en
tenant
compte
des critères
suivants
:
-
Efficacité
dans
l'emploi
et
la
réalisation
des
objectifs
;
-
Compétences
professionnelles
et
techniques ;
-
Qualités
relationnelles
;
Capacité
d'encadrement
ou
d'expertise
ou
le
cas
échéant
à
exercer
des
fonctions
d'un
niveau
supérieur.
Vu
la
détermination
des
groupes
relatifs
au
versement
de
l'IFSE,
les
plafonds
annuels
du
complément
indemnitaire
forfaitaire
et individuel
sont
fixés
comme
suit :
Groupes
de
Montant
annuel |
Montant
annuel
fonction
minimum
maximum
G1
100
€
200
€
G2
100
€
200
€
G3
200 €
400 €
5)
Les
bénéficiaires :
La
présente
délibération
s'applique
à
compter
de
leur
nomination
ou
recrutement
uniquement
aux
agents
titulaires
et
stagiaires
à
temps
complet,
partiel
où
non
complet
(au
prorata
de
leur
temps
de
travail
pour
l'IFSE)
en
exercice
dans
la
collectivité.
6)
La
prise
en
compte
de
l'absentéisme :
Le
versement
du
régime
indemnitaire
pour
les
parts
IFSE
est
conditionné
par
l'exercice
effectif
de
l'activité
:
Les
absences
en
congé
maladie
(maladie
ordinaire,
congé
de
longue
maladie,
congé
de
longue
durée)
donneront
lieu
à
une
réduction
du
régime
indemnitaire
comme
suit
:
°
En
maladie
ordinaire
:
-
Jusqu'à
90
jours
d‘absence
:maintien
du
régime
indemnitaire,
=
A
partir
du
91è7
jour
d'absence
jusqu'à
1 an
d'absence
:versement
à moitié.
L'agent
continuera
à percevoir
intégralement
son
régime
indemnitaire
dans
les
cas
suivants
:
-__
Congés
annuels,
-__
Récupération
de
temps
de
travail,
-
Compte
épargne
temps,
-
Autorisations
exceptionnelles
d'absence,
-
87
-
ER Ve Envoyé
en
préfecture
le
12/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/10/2022
Afichéle
À
4
(CT,
207?
1D
: 663-216300491-20221007-22J07_80-DE
-__
Congés
maternité,
paternité,
adoption,
-
Temps
partiel
thérapeutique,
-
Congés
pour
accidents
de
services,
pour
maladies
professionnelles,
-__
Congés
pour
raisons
syndicales,
-_
Formations,
stages
professionnels
où
tout
acte
dans
le cadre
professionnel
extérieur
au
lieu
de
travail
habituel.
7)
Périodicité
de
versement
de
l'IFSE
et
du
CIA :
L'IFSE
sera
versée
annuellement
(en
juin)
et
mensuellement
en
fonction
de
la
modulation
mise
en
place.
Le
CIA
sera
versé
en
une
fois
au
terme
du
premier
trimestre
de
l’année
suivant
la
réalisation
des
entretiens
professionnels
et
ne
sera
pas
reconductible
automatiquement
d'une
année
sur
l’autre.
8)
Conditions
de
cumul :
Le
régime
indemnitaire
mis
en
place
par
la
présente
délibération
est
par
principe
exclusif
de
toutes
autres
primes
et indemnités
liées
aux
fonctions
et à la
manière
de
servir.
Ce
régime
indemnitaire
pourra
en
revanche
être
cumulé
avec
:
-_
L'indemnisation
des
dépenses
engagées
au
titre
des
fonctions
exercées
(exemple
:
frais
de
déplacement),
-
Les
indemnités
différentielles
complétant
le traitement
indiciaire
et la GIPA,
Les
sujétions
ponctuelles
directement
liées
à
la
durée
du
travail
(heures
supplémentaires,
astreintes,
..),
et
les
dépassements
réguliers
de
cycle
de
travail.
9)
Dispositions
relatives
au
régime
existant
:
Les
délibérations
instaurant
le
régime
indemnitaire
antérieurement
sont
abrogées
en
conséquence,
hormis
celles
concernant
les
primes
des
cadres
d'emplois
non
éligibles
au
RIFSEEP.
10) Modalités
d'attribution
individuelle :
-
IFSE
: le Maire
fixera
librement
par
arrêté
le montant
individuel
dans
la limite
des
montants
maximums
prévus
par
groupe
de
fonction.
-__
Réexamen
des
situations
individuelles
: L'autorité
territoriale
procède
par
arrêté
à
la
valorisation
du
régime
indermnitaire
au
titre
de
l'IFSE
de
l'agent soit
de
manière
temporaire
où
définitive
dans
la
limite
du
plafond
définit
dans
la
présente
délibération.
-_
CIA:
L'autorité
fixe
annuellement
les
montanis
individuels
par
arrêté
dans
la
limite
du
montant
maximum
précisé
dans
la
présente
délibération.
Ce
montant
peut
varier
de
0
à
100%
du
montant
susceptible
d'être
attribué
au
titre
du
CIA.
Ce
versement
est
non
reconductible
automatiquement
d'une
année
sur
l'autre.
11)
Date
d'effet
:
La
présente
délibération
prendra
effet
lorsque
celle-ci
sera
exécutoire
suite
à la transmission
en
préfecture
et
à
sa
publication
sur
le
site
internet
de
la
commune
;
Oui
le rapport
du
maire,
après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité :
- d'instaurer
l'IFSE
et
le complément
indemnitaire
daris
les
conditions
indiquées
ci-dessus,
et
précise
:
- que
les
primes
et
indemnités
seront
revalorisées
automatiquement
dans
les
limites
fixées
par
les
textes
de
référence, - que
les
crédits
correspondants
seront
calculés
dans
les
limites
fixées
par
les
textes
de
référence
et
inscrits
chaque
année
au
budget.
»
N°
délibération
|
Voix
délibérantes
Pour
Contre
|
Abstention
22J07_ 80
13
13
0
0
POUR
COPIE
CONFORME,
à
BOUZEL
le
10
octobre
2022,
La présente
délibération peut
faire l'objet d'un
recours contentieux
devant le Tribunal Administratif de
CLERMONT-FERRAND
dans
un
délai de deux mois 8 compter
de sa publication
ou affichage
et de 53 transmission
en: Préfecture.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Mair
Ê
/
TT
-
88
-
JE
ES,
3
&)\.
(a) as SD
Commune
de
BOUZEL
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
- Année
2022
Envoyé
en
préfecture
le
12/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/10/2022
Affiché
le
À
À
OCT.
?0??
Département
du
Puy-de-Dôme
ID
: 063-216300491-20221007-22J07_81-DE
Arrondissement
de
Clermont-Ferrand
Canton
de
Billom
Commune
de
BOUZEL
——
TT
|
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNIÉIRAL
| }
EN
Puy-0® Fee
Date
de convocation
30.09.2022
|
Séance
du
07.10.2022
|
Le
07
octobre
2022
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BOUZEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
rez-de-chaussée
de
mairie
sous
la présidence
de
Mme
Suzanne
DELARBRE,
Maire.
Étaient
présents
: Mme
BARD
Isabelle;
M,
BRIGNAT
Emmanuel
; M.
DELARBRE
Christian
; Mme
DELARBRE
Suzanne
;
M.
de
FONTENAY
Dominique;
M.
HAMELIN
Cédric
;
Mme
GUILLOT
Nathalie
;
Mme
LALANDE
Mireille
; Mme
MILLE
Marielle.
Étaient
excusés
: Mme
GONÇALVES
Myriam
(pouvoir
à
M.
HAMELIN)
; Mme
HAVART
Sylvie
(pouvoir
à
Mme
LALANDE);
M.
MONTEILHET
Denis
(pouvoir
à
Mme
DELARBRE);
M.
RAVOUX
Daniel
(pouvoir
à
M.
DELARBRE). Etait
absent
: M.
VIGNOLET
Mickaël.
Secrétaire
de
séance
: M.
HAMELIN
Cédric.
Thème:
4.1
- Personnels
titulaires
et
stagiaires
de
la
fonction
publique
territoriale
22107
_ 8i
N°
81/2022
-
Renouvellement
de
l'adhésion
à la mission
relative
à
l'assistance
retraites
exercée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le
décret
n°
2003-1306
du
26
décembre
2003
relatif
au
régime
de
retraite
des
fonctionnaires
affiliés
à
la
Caisse
Nationale
de
Retraites
des
Agents
des
Collectivités
Locales ;
Vu
le
décret
n°
2007-173
du
7
février
2007
relatif
à
la
Caisse
Nationale
de
Retraites
des
Agents
des
Collectivités
Locales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'administration
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
n°
2022-30
en
date
du
21
juin
2022
portant
mise
en
œuvre
de
la
mission
relative
à
l'assistance
retraites
exercée
par
le
Centre
de
Gestion
au
profit
des
collectivités
et
étab'issements
affiliés
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
30.09.2020
approuvant
l'adhésion
au
service
retraites
pour
la
CNRACL
du
Centre
de
gestion ;
Considérant
que
les
collectivités
territoriales
ont
en
charge
l'instruction
des
dossiers
de
retraites
de
leurs
agents
affiliés
à
la
CNRACL
et
que
cette
obligation
peut
être
satisfaite
par
l'adhésion
au
service
retraites
créé
par
le
Centre
de
Gestion
du
Puy-de-Dôme ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
»
décide
de
renouveler
l'adhésion
à
la
mission
relative
à
l'assistance
retraites
exercée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme,
89 - (à Vase À AD
Commune
de
BOUZEL
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
- Année
2022
»
autorise
Mme
le
Maire
à
signer
la
convention,
jointe
en
annexe,
devant
être
conclue
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-
Dôme.
La
présente
convention
prend
effet
à
compter
du
1°
janvier
2023
jusqu'au
31
décembre
2025,
Envoyé
en
préfecture
le
12/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/10/2022
Affiché le
À 4
OCT,
2022
10
: 063-216300491-20221007-22J07_81-DE
“
décide
d'inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget
de
la
collectivité
conformément
aux
modalités
prévues
dans
la
convention
évoquée
ci-dessus.
N°
délibération
|
Voix
délibérantes
Pour
Contre
Abstention
22307
81
13
15
0
0
POUR
COPIE
CONFORME,
à
BOUZEL
le
10
octobre
2022.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif de
CLERMONT-FERRAND
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de sa publication
ou
affichage
et de sa
transmission en Préfecture.
Le
secrétaire
de
séance
-
90
-
2Ÿ
{
Le
Mair Commune
de BOUZEL
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal- Année
2022
Envoyé
en
préfecture
le
12/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/10/2022
,
:
Affiché le
|
l
OCT.
Département
du
Puy-de-Dôme
ID
: 063-216300491-20221007-22J07_82-DE
Arrondissement
de
Clermont-Ferrand
Canton
de
Billom
DETRS
Commune
de
BOUZEL
KE
de
BE
g
<< <
”
à
E
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL Mo
à
Date
de convocation
30.09.2022
SGy
a
Séance
du
07.10.2022
Le
07
octobre
2022
à
19h30,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BOUZEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
rez-de-chaussée
de
mairie
sous
la
présidence
de
Mme
Suzanne
DELARBRE,
Maire.
Étaient
présents
: Mme
BARD
Isabelle
: M.
BRIGNAT
Emmanuel; M.
DELARBRE
Christian; Mme
DELARBRE
Suzanne
;
M.
de
FONTENAY
Dominique
;
M.
HAMELIN
Cédric
;
Mme
GUILLOT
Nathalie
;
Mme
LALANDE
Mireille
; Mme
MILLE
Marielle.
Étaient
excusés
: Mme
GONÇALVES
Myriam
(pouvoir
à M,
HAMELIN)
; Mme
HAVART
Sylvie
(pouvoir
à Mme
LALANDE);
M.
MONTEILHET
Denis
(pouvoir
à
Mme
DELARBRE)
;
M.
RAVOUX
Daniel
(pouvoir
à
M,
DELARBRE). Était
absent:
M,
VIGNOLET
Mickaël.
Secrétaire
de
séance:
M.
HAMELIN
Cédric.
Thème
: 4.4
- Autres
catégories
de
personnels
22]07_82 N°
82/2022
—
Création
de
deux
emplois
pour
le
recensement
INSEE
de
la
population
de
2023
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
recensement
de
la
population
doit
être
organisé
avec
l'INSEE
sur
la
Commune
de
BOUZEL
courant
Janvier-Février
2023.
Pour
réaliser
l'enquête
de
recensement,
et
selon
le
taux
de
réponse
par
internet,
l'INSEE
préconise
qu'un
agent
recenseur
ne
doit
pas
avoir
plus
de
270
logements
à recenser.
La
Comnune
de
BOUZEL
compte
environ
330
logements.
Madame
le
Maire
propose
donc
au
Conseil
Municipal
de
recruter
deux
personnes
en
qualité
d'agent
recenseur,
pour
la(les)
journée(s)
de
formation
et
la période
du
19
janvier
au
18
février
2023.
Pour
l'organisation
de
ce
recensement,
Madame
le
Maire
précise
qu'une
dotation
forfaitaire
sera
versée
par
l'État,
calculée
en
fonction
de
la
population
légale
et du
nombre
de
logements
et actualisée
par
un
coefficient
correctif
selon
le
taux
de
retour
par
internet
constaté
au
niveau
national.
Ce
montant
sera
prochainement
communiqué
par
l'INSEE
à la
Commune.
Madame
le Maire
propose
de
fixer
la
rémunération
des
agents
recenseurs
sur
la base
d'un
salaire
brut
égal
à
850
€ (hors
temps
de
formation
évalué
à
10 €
net de
l'heure
et
frais
de
déplacement
associés
à la formation).
Ouiï
l'exposé
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
:
+
de
créer
deux
emplois
d'agents
recenseur
;
e
d'autoriser
Madame
le
Maire
à signer
les
contrats
à
durée
déterminée
correspondants.
En
cas
d'absence,
Mme
l'Adjoint
déléguée
à la gestion
du
personnel
communal
pourra
procéder
aux
recrutements
dans
les
mêmes
conditions.
e
De
valider
le montant
de
la
rémunération
totale
qui
sera
versée
aux
agents
recenseurs.
Les
charges
sociales
sont
celles
applicables
aux
agents
non
titulaires
de
droit
public.
N°
délibération
|
Voix
délibérantes
Pour
Contre
|
Abstention
22J07
82
13
13
0
0
POUR
COPIE
CONFORME,
à
BOUZEL
le
10
octobre
2022.
.
6
80 }
La
présente
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal AdministratifFée
CLERMONT-FERRAND
dens
un
délai de
deux
mois
à
compter
de
sa publication
ou
affichage
et de
sa
transmissiôr
en
Préfecture.
Le
secrétaire
de
séance,
.
Le
Maire
()
te
S
)
-
ST
=
ET
é
re
L
=
91
=
S9 Commune
de
BOUZEI
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
-
Année
2022
Envoyé
en
préfecture
le
12/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/10/2022
Afichéle
7
{
(CT,
20
Département
du
Puy-de-Dôme
>
ID
: 063-216390491-2022400
-DE
Arrondissement
de
Clermont-Ferrand
TG
Canton
de
Billom
sé
Commune
de
BOUZEL
MA 18;
\#
Le
5
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
F
Date
de
convocation |
30.09.2022
Séance
du
07.10.2022
Le
07
octobre
2022
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BOUZEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
rez-de-chaussée
de
mairie
sous
là
présidence
de
Mme
Suzanne
DELARBRE,
Maire.
Étaient
présents
: Mme
BARD
Isabelle
; M.
BRIGNAT
Emmanuel
; M.
DELARBRE
Christian
; Mme
DELARBRE
Suzanne
;
M.
de
FONTENAY
Dominique;
M.
HAMELIN
Cédric
;
Mme
GUILLOT
Nathalie
; Mme
LALANDE
Mireille
; Mme
MILLE
Marielle.
Etaient
excusés
: Mme
GONÇALVES
Myriam
(pouvoir
à
M.
HAMELIN)
; Mme
HAVART
Sylvie
(pouvoirà
Mme
LALANDE);
M.
MONTEILHET
Denis
(pouvoir
à
Mme
DELARBRE)
;
M.
RAVOUX
Daniel
(pouvoir
à
M.
DELARBRE). Était
absent:
M.
VIGNOLET
Mickaël,
Secrétaire
de
séance:
M.
HAMELIN
Cédric.
22307_83 N°
83/2022
—
Modification
des
statuts
de
Billon
Communauté
Madame
le
Maire
présente
le
contexte
de
la
modification
statutaire
proposée
par
Billom
Communauté
(délibérations
n°
56
et
57
du
conseil
communautaire
- CC
— en
date
du
26.09.2022) :
- le
changement
d'adresse
du
siège
social
du
fait
du
déménagement,
ce
qui
modifiera
le
numéro
SIREN,
au
1*
janvier
2023,
- l'occasion
de
faire
un
«
toilettage
»
du
fait
de
l'évolution
de
certaines
compétences
et
de
la
loi
"engagement
et
proximité"
qui
a
supprimé
l'obligation
qu'avait
les
CC
de
détenir
un
nombre
minimal
de
compétences
optionnelles.
Les
compétences
optionnelles
et
facultatives
peuvent
être
réunies
en
une
seule
rubrique
«
compétences
supplémentaires
».
- d'autre
part
la
mobilité
et
l'ANC
justifient
de
modifier
la rédaction
de
certains
items
des
compétences.
Vu
l'exposé
de
Mme
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
- décide
de valider
la modification
des
statuts
proposée
par
le conseil
communautaire
de
Billom
Communauté
applicable
au
1° janvier
2023
(délibération
n°56
du
CC),
ainsi
que
le
nom
de
la
commune
de
Mur-sur-Allier
et
diverses
reformulations
pour
l'action
sociale
dans
la
délibération
de
l'intérêt
communautaire
(délibération
n°57
du
CC).
Rappel
des
conditions
de
majorité
requises
pour
la
modification
statutaire,
ce
sont
celles
exigées
lors
de
la
création
de
l'établissement
c'est-à-dire
:
e
soit
les
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
intéressées
représentant
plus
de
la
moitié
de
la population
totale
de
celles-ci
;
e soit
la
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
intéressées
représentant
les
deux
tiers
de
la
population. N°
délibération
|
Voix
délibérantes
Pour
Contre
|
Abstention
22107_83
13
13
0
0 16 E
OC:
POUR
COPIE
CONFORME,
à
BOUZEL
le
10
octobre
2022.
j
8
UC,
La présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunëf
Administratif
de
CLERMONT-FERRAND
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de sa publication
ou
affichage
et de
53
transmission
er
Préfecture.
Le
secrétaire
de
séance
in
Le
Maire,
Aa Le
07
octobre
2022
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BOUZEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
rez-de-chaussée
de
mairie
sous
la
présidence
de
Mme
Suzanne
DELARBRE,
Maire.
Étaient
présents
:
Mme
BARD
Isabelle
;
M.
BRIGNAT
Emmanuel
;
M.
DELARBRE
Christian
;
Mme
DELARBRE
Suzanne
;
M.
de
FONTENAY
Dominique
; M.
HAMELIN
Cédric
; Mme
GUILLOT
Nathalie
; Mme
LALANDE
Mireille
; Mme
MILLE
Marielle.
Étaient
excusés
: Mme
GONÇALVES
Myriam
(pouvoir
à
M.
HAMELIN)
; Mme
HAVART
Sylvie
(pouvoir
à
Mme
LALANDE)
; M.
MONTEILHET
Denis
(pouvoir
à
Mme
DELARBRE)
; M.
RAVOUX
Daniel
(pouvoir
à
M.
DELARBRE).
Était absent
: M. VIGNOLET
Mickaël.
Secrétaire
de
séance
: M.
HAMELIN
Cédric.
22J07_84 Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
en
date
du
10.06.2022
est
approuvé
à
l'unanimité.
22)307_2022 A
-
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
Mme
le
Maire
par
délégation
consentie
par
le
Conseil
Municipal
*
Mme
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'elle
a
signé
les
devis
suivants :
- BATIPOSE
: démontage
du
conduit
de
cheminée
du
T4
pour
730.00
€
HT,
- MAX
GRENIER
Electricité
: BAES
école
pour
385.00
€
HT,
- AUVERGNE
SECURITE
INCENDIE
: changement
de
BAES
à
l'école,
l'église,
la
mairie
et
au
foyer
pour
728.50 € HT, - FABRE
Jérémy
: aménagement
aire
du
toboggan
(rondins,
graviers,
etc.)
pour
1600.00
€
HT,
- PROLUDIC
: pièces
pour
réparation
jeux
extérieurs
pour
482.92
€
HT,
- Maitre
MARTINS
DA
SILVA
: rédaction
mémoire
en
défense
N°
2
- affaire
TA
GERMOT
pour
800.00
€
HT, - Convention
avec
La
CROIX
BLANCHE
: formation
utilisation
d'un
DAE,
du
08.10.2022
à
9h30
au
foyer
rural,
pour
60.00
€ TTC.
*
Pendant
l'absence
de
M.
PEIXOTO,
Mme
Carine
TISSIER
est
engagée
en
qualité
d'Adjoint
technique
territorial
non
titulaire
pour
une
durée
déterminée
du
05.10.2022
au
21.10.2022,
sur
un
temps
non
complet
soit4
heures
par
semaine,
afin
d'assurer
en
priorité
les
missions
de
salubrité
et
d'hygiène
publique. B
- Conventions
de
servitudes
avec
ENEDIS
dans
le
cadre
de
la
sécurisation
HTA
de
la zone
du
Moulin
de
Verdonnet
Dans
l'attente
de
la
réunion
avec
Enedis
du
11.10.2022
pour
obtenir
des
informations
précises
sur
ce
projet,
cette
question
est
reportée
à
un
ordre
du
jour
prochain.
C
-
Convention
avec
le
SIEG
63
Territoire
d'énergie
pour
la
pose
d’une
lanterne
d'éclairage
public
sur
l'atelier
municipal
dans
le
cadre
de
l'aménagement
du
centre
bourq
La
convention
n'ayant
pas
été
transmise
en
mairie,
cette
question
est
reportée
à
un
ordre
du
jour
prochain. D
- Billom
Communauté
: rapport
d'activités
2021
Mme
le
Maire
présente
le
rapport
d'activités
2021,
document
transmis
par
courriel
à
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
avec
la
convocation.
Pas
de
remarques. SD
E
- S,T,BO.VA
:_
rapport
d'activités
2021
Mme
BARD
:
-
présente
le
rapport
d'activités
2021,
document
transmis
par
courriel
à
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
avec
la
convocation.
Pas
de
remarques.
F-S,I.E,G
63
—
Territoire
d'énergie
: rapport
d'activités
2020
Mme
MILLE
fait
un
point
sur :
-
les
projets
du
SIEG
concernant
plus
particulièrement
la
mise
en
œuvre
de
bornes
de
recharge
pour
voitures
électriques.
- le groupement
d'achat
pour
l'électricité
jusqu'au
31.12.2024.
Le
Conseil
Municipal
déplore
de
recevoir
les
rapports
d'activités
du
syndicat
en
N-2.
G
- S.I.A.5S,D
: rapport
d'activités
2021
Mme
BARD
présente
le
rapport
d'activités
2021,
document
transmis
par
courriel
à
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
avec
la convocation.
Pas
de
remarques.
H
_- 5,1.A,F.P
de
Basse
Limagne
: Rapport
relatif au
prix
et
à
la
qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
pour
l'exercice
2021
M.
de
FONTENAY
présente
le
rapport
d'activités
2021,
document
transmis
par
courriel
à
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
avec
la
convocation.
Pas
de
remarques.
I
- Désignation
d'un
correspondant
incendie
et
secours
Madame
le Maire
explique
que
l'article
13
de
la loi
n°
2021-1520
du
25
novembre
2021
visant
à consolider
notre
modèle
de
sécurité
civile
et
valoriser
le volontariat
des
sapeurs-pompiers
et
les
sapeurs-pompiers
professionnels
oblige
les
communes
à
désigner
une
personne
référente
en
matière
d'incendie
et
de
secours
au
sein
du
conseil
municipal.
Le
décret
n°
2022-1091
du 29
juillet
2022
détermine
les conditions
et
les
modalités
de
création
et d'exercice
de
cette
nouvelle
fonction
en
créant
le nouvel
article
D
731-14
du
code
de
la sécurité
intérieure.
Pour
l'application
de
ces
nouvelles
dispositions
aux
mandats
en
cours,
Mme
le
Maire
doit
désigner
le
correspondant
incendie
et
secours
dans
un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
l'entrée
en
vigueur
de
ce
décret. La
loi
dispose
que
ce
correspondant,
"interlocuteur
privilégié"
du
SDIS
sur
les
questions
relatives
à
la
prévention,
la
protection
et
la
lutte
contre
les
incendies,
a
pour
missions
l'information
et
la sensibilisation
du
conseil
municipal
et
des
habitants
de
la
commune
sur
l'ensemble
des
questions
relatives
à
la
prévention
et
à
l'évaluation
des
risques
de
sécurité
civile,
à
la
préparation
des
mesures
de
sauvegarde,
à
l'organisation
des
moyens
de
secours,
à
la
protection
des
personnes,
des
biens
et
de
l'environnement
et
aux
secours
et
soins
d'urgence
aux
personnes
victimes
d'accidents,
de
sinistres
ou
de
catastrophes
ainsi
qu'à
leur
évacuation.
Pour
répondre
à
cette
obligation,
Mme
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu'elle
compte
désigner
M.
RAVOUX
Daniel,
Adjoint
au
Maire,
en
qualité
de
correspondant
incendie
et
secours.
Cette
désignation
sera
actée
par
arrêté
transmis
réglementairement
en
Préfecture.
J
-
Compte-rendu
des
Commissions,
Syndicats
et
Communauté
de
Communes
Commission
des
travaux
—
M.
DELARBRE
- Les
travaux
d'aménagement
de
la
phase
3 débutent
le
10.10
;
- Afin
de
préparer
les
dossiers
des
demandes
de
subvention
pour
le
programme
de
travaux
2023,
il
propose
de
réunir
la
commission
travaux
le
18.10
prochain
à
19h30
(convocation
à
suivre).
Billom
Communauté
- Mme
DELARBRE
- Le
compte
rendu
du
CC
du
04.07
et du
26.09.2022
a
été
transmis
aux
élus.
&
ai
\\al
A:
À
ae - Commission
Finances
: Une
étude
est
en
cours
sur
le
reversement
partiel
ou
total
obligatoire
de
la TAM
des
communes
à
la
CC
si équipement
d'intérêt
communautaire.
SBL
-
Mme
DELARBRE
et
M.
de
FONTENAY
- Lors
de
la
réunion
de
travail
du
30.09.2022,
M.
de
FONTENAY
à
fait
le point
sur
la
situation
financière
extrêmement
difficile
de
la
SEMERAP
et
la
mise
en
place
d’un
plan
de
redressement
;
- En
raison
d'absence
de
quorum
la
réunion
du
SBL
du
06.10
a
été
reportée
au
10.10.
SIAREC
- M.
DELARBRE
Fait
le
point
sur
la
réunion
du
CS
du
29,09.
Un
agrandissement
de
la
station
d'épuration
de
notre
commune
sur
2023/2024
est
envisagé
avec
un
financement
du
SIAREC
et
l'Agence
de
l'Eau
Loire
Bretagne.
L'équipement
de
la
Commune
de
CHAS
serait
également
concerné.
SIBOVA
—
Mme
BARD
- Le
prochain
CS
est
envisagé
au
09.11
à
19h30.
- fait
part
des
difficultés
rencontrées,
sur
le temps
de
gestion
de
la
cantine
et
de
la sieste,
par
les
agents
du
syndicat,
en
raison
du
nombre
important
de
PS
et
du
manque
d'autonomie
et
de
propreté
de
certains
enfants. SIEG
63
territoire
d’Energie
—
Mme
MILLE
Compte
rendu
de
la
réunion
de
secteur
du
21.09
au
cours
de
laquelle
le syndicat
a
remis
un
classeur
de
fiches
pratiques.
CCAS
—
Mme
DELARBRE
Afin
de
préparer
plus
particulièrement
le repas
des
aînés
et
le passage
à
la
M57
une
réunion
est
prévue
le 02.11
à
19h30
(convocation
à
suivre).
K
- Questions
et informations
diverses
>
Mme
le
Maire
informe :
*
DIA
N°
12
: pas
de
préemption
*
Suite
à
la
période
de
sécheresse
de
cet
été,
les
administrés
ayant
subi
des
dommages
sur
leurs
habitations
sont
invités
à
adresser
en
mairie
de
BOUZEL,
avant
le
31
décembre
2022,
un
courrier
détaillé
avec
photos
des
dégâts
constatés.
En
parallèle,
il est
impératif
qu'une
déclaration
de
sinistre
soit
faite
auprès
des
assureurs
respectifs.
Ces
documents
serviront
à
lancer
la
démarche
de
demande
de
reconnaissance
de
l’état
de
catastrophe
naturelle
auprès
de
la
Préfecture
du
Puy-de-Dôme
*
Courrier
de
M,
le
Préfet
du
05.09.2022
La
commune
de
BOUZEL
est
désormais
soumise
à
l'obligation
de
réaliser
un
plan
communal
de
sauvegarde
au
motif
que
notre
territoire
est
exposé
au
risque
sismique
aux
termes
de
l'article
R.
731-1
du
code
de
la sécurité
intérieure.
Un
délai
de
2
ans
est
fixé
pour
satisfaire
à
cette
nouvelle
obligation.
*
Personnel
communal
- Le
CLD
de
M.
BEAUMAIN
a
été
renouvelé
du
15.07.2022
jusqu'au
14.01.2023.
* Situation
budgétaire
: L'état
des
crédits
consommés
au
budget
principal
arrêté
au
06.10
a été
transmis
à
tous
les
conseillers
pour
information.
>
Questions
diverses
: néant
Fin
de
séance
à
23
h
04.
sb 25
"ACTES"
Date
Objet
Numéro d'ordre
Page
5.2
07.10.22
Modification
du
règlement
intérieur
de
fonctionnement
du
conseil
municipal
suite
aux
nouvelles
dispositions
en
matière
de
publicité
des
actes
pris
par
les
collectivités
locales
au
01.07.2022
22J07_75
84
5.3
07.10.22
Désignation
d’un
délégué
communal
au
SIBOVA
suite
à
une
démission
22]07_76
85
5.3
07.10.22
Désignation
des
délégués
titulaire
et
suppléant
à
la
Commission
de
contrôle
du
répertoire
électoral
unique
suite
à
une
démission
22]07_77
86
1.6
07.10.22
Avenant
au
contrat
de
maîtrise
d'œuvre
du
projet
d'aménagement
de
la
RD
341
en
traverse
et
du
centre
bourg
pour
les
phases
n°3
et
4
22]07_78
87
341
07.10.22
Rétrocession
de
l'EPF
Auvergne
à
la
commune
de
la
parcelle
cadastrée
section
ZD
n°100
22J07_79
89
4,5
07.10.22
Modification
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
du
personnel
communal
22]07_80
90
4.1
07.10.22
Renouvellement
de
l'adhésion
à
la
mission
relative
à
l'assistance
retraites
exercée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
22J07_81
95
4.4
07.10.22
Création
de
deux
emplois
pour
le
recensement
INSEE
de
la
population
de
2023
22J07_82
97
5.7
07.10.22
Modification
des
statuts
de
Billom
Communauté
22J07_83
98
5.2
07.10.22
Approbation
du
procès-verbal
de
séance
du
Conseil
Municipal
précédent
22]J07_84
99
S.O
07.10.22
A
-
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
Mme
le
Maire
par
délégation
consentie
par
le
Conseil
Municipal B
-
Conventions
de
servitudes
avec
ENEDIS
dans
le
cadre
de
la
sécurisation
HTA
de
la
zone
du
Moulin
de
Verdonnet C
-
Convention
avec
le
SIEG
63
Territoire
d'énergie
pour
la
pose
d'une
lanterne
d'éclairage
public
sur
l'atelier
municipal
dans
le
cadre
de
l'aménagement
du
centre
bourg
D
- Billom
Communauté
: rapport
d'activités
2021
E
- S.I.BO.VA
:
rapport
d'activités
2021
F
- S.LE.G
63
-
Territoire
d'énergie
: rapport
d'activités
2020
G
- S.I.A.S.D
: rapport
d'activités
2021
H
- S.LA.E.P
de
Basse
Limagne
: Rapport
relatif
au
prix
et
à
la
qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
pour
l'exercice
2021
I -
Désignation
d’un
correspondant
incendie
et
secours J
-
Compte-rendu
des
Commissions,
Syndicats
et
Communauté
de
Communes
K
-
Questions
et
informations
diverses
22J07_202
2
99
©
-
96 -
a
\
à
D
5)
!
Y
Y
$ Commune
de
BOUZEI
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
- Année
2022
Liste
des
membres
présents
Nom
Prénom
Signature
BARD
Isabelle
Te
-
BRIGNAT
Emmanuel
|
DELARBRE
Christian
À
>
—
DELARBRE
Suzanne
FE:
F
de
FONTENAY
Dominique
EX
de
GONÇALVES
Myriam
Po
LAS
/
)
GUILLOT
Nathalie
Gal
HAMELIN
Cédric
FETE EN)
|
5
V/
HAVART
Sylvie
?e
:
:
.
5
1
47
Fe
|
LALANDE
Mireille
HET
à
j
à
_
|
QG
TU
MILLE
Marielle
L;
[ L
=
L,
LA
—
MONTEILHET
Denis
LÉ PA
RAVOUX
Daniel
D
_
VIGNOLET
Mickaël
Le
secrétaire
Le
Maire
=
97
=
Ke