Compte-Rendu - compte rendu CM 7 mars 2016

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu CM du 2 mars

Compte-Rendu - compte rendu CM 16 mars 2016

Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 12 mars 2018

Compte-Rendu - compte rendu site

Compte-Rendu - compte rendu CM 27 MARS

Compte-Rendu - compte rendu CM 15 fevrier 2016

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 31 mars 2016

Compte-Rendu - Compte rendu CM 15 12 2016

Compte-Rendu - Compte Rendu CM 7 oct 2016

Compte-Rendu - compte rendu CM

Compte-Rendu - compte rendu CM 7 mars 2016 Document publié le Lundi 7 mars 2016 par la commune de Villaz. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 7 mars 2016)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Justice et droit, Compte-rendu — Conseil Municipal du 7 mars 2016

Mairie de

1az 74370 HAUTE - SAVOIE

L Conseil Municipal du 7 mars 2016

Compte-rendu

Etaient présents : ALLARD-METRAL Camille, BAUD Sylviane, BONAVENTURE Alain, BONAZZI Roger, CLARY Bernard, COSSALTER Jacques, DANIEL Catherine, DELETRAZ Marie-Noëlle, DUFOURNET Bernard, DUNAND-CHATTELET Sylvain, FALABRINO Alain, FERRARIS Pascale, FRISSON Christian, GOMILA PATTY Aurélia, MARTINOD Christian, RAFFORT Lionel, SONNERAT Hélène.

Etaient absents : GERBAUD Stéphanie, PICARONIE Karine, RAUXET Jean-Paul, ROSAY

Blaise, TARDIVEL Gérard, VONO Nathalie.

Avaient donné pouvoir: GERBAUD Stéphanie à GOMILA PATTY Aurélia, PICARONIE Karine à BAUD Sylviane, ROSAY Blaise à FRISSON Christian, VONO Nathalie à DANIEL Catherine.

Secrétaire de séance : SONNERAT Hélène

> Approbation à l’unanimité du procès- verbal du Conseil Municipal du 15 février 2016.

1) Compte de gestion du Receveur de l’exercice 2015- Budget général

Rapporteur $S. BAUD

Le Conseil Municipal est informé que l’exécution des dépenses et recettes relative à l’exercice 2015 a été réalisée par le Receveur et que le compte de gestion du budget général établi par ce dernier est conforme au compte administratif élaboré par la commune.

La commission Finances-Administration Générale a donné un avis favorable au compte de gestion présenté.

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et du compte de gestion du Receveur, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter le Compte de Gestion du budget général du Receveur de l’exercice 2015.

Ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, A L’UNANIMITE des membres présents et représentés, ADOPTE le Compte de Gestion du budget général du Receveur de l'exercice 2015.

2) Compte administratif 2015 - Budget Général.

Rapporteur $S. BAUD

Le Conseil Municipal se réunit sous la présidence de Madame Sylviane BAUD pour délibérer sur le compte administratif de l’exercice 2015 dressé par Monsieur Christian MARTINOD, Maire de Villaz. Sur avis favorable de la commission Finances-Administration Générale, le Conseil municipal :

1/ lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, qui est exposé comme suit :Compte-rendu — Conseil Municipal du 7 mars 2016

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Libellé Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou déficit excédents déficit excédents déficit excédents

Résultats 646 767.14 0.00 71 277.18 0.00 718 044.32 reportés

RE — SUD | 2278 118.05 | 3 011 140.78 | 2 073 865.78 | 2 054 951.09 | 4 351 983.83 | 5 066 091.87

TOTAUX 2 278 118.05 | 3 657 907.92 | 2 073 865.78 | 2 126 228.27 | 4 351 983.83 | 5 784 136.19

Ru se 0.00 1 379 789.87 0.00 52 362.49 0.00 1 432 152.36

Restes à réaliser 0.00 0.00 791 230.00 | 90957.00 | 791230.00 | 90 957.00

AE 2 278 118.05 |3 657 907.92 | 2 865 095.78 | 2 217 185.27 |5 143 213.83 |5 875 093.19

Résultats 1 379 789.87 | 647 910.51 731 879.36 définitifs

2/ constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au résultat des investissements 3/reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4/arrête les résultats définitifs exposés ci-dessus.

Monsieur le Maire quitte la salle des délibérations afin de procéder au vote, ce qui porte le nombre de votants à 20.

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le Compte Administratif de l’exercice 2015 du budget général.

Ouï lPexposé du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, A L’'UNANIMITE des membres présents et représentés, ADOPTE le Compte Administratif de l’exercice 2015 du budget général.

3) Affectation du résultat du Compte Administratif du budget général — Exercice 2015 Rapporteur $S. BAUD

1) Résultats constatés :

Section d’Investissement + 52 362.49 €

Section de Fonctionnement + 1379 789.87 €

2) Situation d’Investissement :

Résultat de clôture reporté en Investissement + 52 362.49 €

Restes à réaliser Dépenses - 791 230.00 €

Restes à réaliser Recettes + 90 957.00 €

Résultat compte tenu des Restes à Réaliser : -_ 647 910.51 €

3) Besoin de financement :

4) Affectation des résultats :

647 910.51 €

Il convient de rappeler que le résultat de fonctionnement doit être utilisé en priorité pour couvrir le besoin de financement de la section d'investissement (solde de la section corrigé

Page 2/6Compte-rendu — Conseil Municipal du 7 mars 2016

des reports de dépenses et de recettes); au-delà, l'utilisation de l'excédent est libre : soit affectation complémentaire en réserves (recette d’investissement), soit report à nouveau en section de fonctionnement.

Compte tenu de ces éléments, la commission Finances propose d’affecter les résultats de fonctionnement ainsi qu’il suit :

SECTION D’INVESTISSEMENT

RO001 - Solde d’exécution de la section + 52 362.49 €

d’investissement reporté

1068- Excédent de fonctionnement capitalisé +647910.51€

SECTION DE FONCTIONNEMENT

R002 - Résultat de fonctionnement reporté +731 879.36 €

Ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, A L’UNANIMITE des

membres présents et représentés, ADOPTE l'affectation du résultat du Compte Administratif du budget général — Exercice 2015 comme énoncé ci-dessus

4) Compte de gestion du Receveur de l’exercice 2015- Budget annexe de l’eau Rapporteur S. BAUD

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’exécution des dépenses et recettes relative à l’exercice 2015 a été réalisée par le Receveur et que le compte de gestion du budget annexe de l’eau établi par ce dernier est conforme au compte administratif élaboré par la commune. La commission Finances-Administration Générale a donné un avis favorable au compte de gestion présenté.

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et du compte de gestion du Receveur, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter le Compte de Gestion du budget annexe de l’eau de l’exercice 2015.

Ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, A L’UNANIMITE des

membres présents et représentés, ADOPTE l'affectation du résultat du Compte de gestion du Receveur de l’exercice 2015- Budget annexe de l’eau

5) Compte Administratif 2015-— Budget annexe de l’Eau

Rapporteur S. BAUD

Le Conseil Municipal se réunit sous la présidence de Madame Sylviane BAUD pour délibérer sur le compte administratif de l’exercice 2015 dressé par Monsieur Christian MARTINOD, Maire de Villaz. Sur avis favorable de la commission Finances-Administration Générale, le Conseil municipal :

1/ lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, qui est exposé comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Libellé Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou déficit excédents déficit excédents déficit excédents

Résultats reportés 0.00 189 552.38 0.00 71 948.49 0.00 261 500.87

Opérations sur l'exercice | 288 305.65 | 379 373.73 | 218 113.83 | 206 262.76 | 506 419.48 | 585 636.49

Page 3/6Compte-rendu — Conseil Municipal du 7 mars 2016

TOTAUX 288 305.65 | 568 926.11 | 218 113.83 | 278 211.25 | 506 419.48 | 847 137.36

Résultats de clôture 0.00 280 620.46 0:00 60 097.42 | 0.00 340 717.88

Restes à réaliser 0.00 0.00 48 300.00 18 000.00 | 48 300.00 18 000.00

RESULTAT CUMULE | 288 305.65 | 568 926.11 | 266 413.83 | 296 211.25 | 554 719.48 | 865 137.36

Résultats définitifs 280 620.46 29 797.42 310 417.88

2/ constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au résultat des investissements 3/reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4/arrête les résultats définitifs exposés ci-dessus.

Il est précisé que Monsieur le Maire quitte la salle des délibérations afin de procéder au vote, ce qui porte le nombre de votants à 20.

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le Compte Administratif de l’exercice 2015 du budget annexe de l’eau.

Ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, A L’UNANIMITE des membres présents et représentés, ADOPTE le Compte Administratif de l’exercice 2015 du budget annexe de l’eau.

6) Affectation du résultat du Compte Administratif du budget annexe de l'Eau —

Exercice 2015

Rapporteur S.BAUD

1. Résultats constatés :

Section d’Investissement + 60 097.42 €

Section de Fonctionnement + 280 620.46 €

2. Situation d’Investissement :

Résultat de clôture reporté en Investissement + 60 097.42 €

Restes à réaliser Dépenses - 48 300.00 €

Restes à réaliser Recettes + 18 000.00 €

Résultat compte tenu des Restes à Réaliser : + 29 797.42 €

3. Besoin de financement : 0.00 €

4. Affectation des résultats :

Compte tenu de ces éléments, la commission Finances propose une affectation des résultats comme suit :

SECTION D’INVESTISSEMENT

RO001 - Solde d’exécution de la section + 60 097.42 € d'investissement reporté

SECTION DE FONCTIONNEMENT

[RO002 - Résultat de fonctionnement reporté | + 280 620.46 € |

Page 4/6Compte-rendu — Conseil Municipal du 7 mars 2016

Il est proposé au Conseil municipal une affectation des résultats du Compte Administratif du budget annexe de l’Eau, comme présentée ci-dessus.

Ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, A L’'UNANIMITE des membres présents et représentés, ADOPTE l'affectation du résultat du Compte Administratif de l’exercice 2015 du budget annexe de l’eau.

7) Vote des subventions - Année 2016

Rapporteur P. Ferraris

Comme chaque année, le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur les demandes de subventions accordées aux associations.

Par ailleurs, à compter de 2016, le CCAS disposant de son propre budget, il convient de lui attribuer une subvention de fonctionnement correspondant aux dépenses payées en 2015 sur le budget principal de la commune.

Subventions aux associations :

Après instruction des demandes, la Commission vie associative et culturelle — communication et

animation propose au Conseil Municipal d’accorder pour l’année 2016 les subventions suivantes :

- AS.P. : 4 000 €

- Association des parents d'élèves : 800 €

- Association Ecole et Loisirs : 3 000 €

- Balafon savoyard : 1 200 €

- Bibliothèque : 3 000 €

- Bien vivre à Villaz : 200 €

- Club Question pour un champion : 100 €

- Coopérative scolaire des hamsters : 14 460 €

- Danse et culture : 200€

- Echo du Parmelan : 1850 € + 3 750 € de subvention exceptionnelle

- FJE.P. : 3 850€

- Club des séniors : 350 €

- Prisonniers de guerre : 90 €

- L'école des enfants à l'hôpital : 90 €

- Amicale du Parmelan (Sapeurs-pompiers) : 300 €

- Souvenir Français : 90 €

- MJC Pays Filière : 144 €

- Tennis club : 2100€

- USEP : 110€

- Club des sports : 500 €

- Les amis de Naves : 182 €

- Le jardin des Mouflets : 250 €

- Institut BELLUARD : 90 €

Soit un total de 40 706 €

Subvention CCAS : 8 450 €

Ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, A L’UNANIMITE des membres présents et représentés, ADOPTE les subventions 2016 telles qu’exposées ci-dessus.

Page 5/6Compte-rendu — Conseil Municipal du 7 mars 2016

Questions diverses

> Décision d'aliénation de portions de chemin ruraux et mise en demeure des

Propriétaires

Ce point a fait l’objet d’une délibération du Conseil Municipal du 15 février, il est demandé des précisions quant au nombre de propriétaires, et de la servitude sur la partie déclassée du chemin rural qui traverse les parcelles.

> Projet de commune nouvelle à 7

Ce point a été demandé en rajout à l’ordre du jour, il sera abordé en séance de travail du Conseil municipal.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.

Le Maire,

Christian MARTINOD

Page 6/6