Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 2 octobre 2017
Compte-Rendu - compte rendu CM du 1er juin 2015
Compte-Rendu - compte rendu CM du 5 avril 2014
Compte-Rendu - compte rendu du cm 22 avril 2014
Compte-Rendu - compte rendu CM 3 AVRIL 2017
Compte-Rendu - compte rendu CM du 6 juillet 2015
Ordre du Jour - ODJ CM 15 05
Compte-Rendu - compte rendu CM 27 MARS
Compte-Rendu - compte rendu CM du 26 juin 2017
Compte-Rendu - compte rendu CM 7 mars 2016
Compte-Rendu - compte rendu CM
Document publié le Lundi 15 mai 2017 par la commune de Villaz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM)
Thèmes du document : Loisirs, Justice et droit, Institutions publiques,
Compte-rendu — Conseil Municipal du 15 mai 2017
Mairie de
Wlaz 74370 HAUTE -SAVOIE
LL Conseil Municipal du 15 mai 2017
Compte-rendu
Présents: BAUD Sylviane, BONAZZI Roger, CLARY Bernard, DANIEL Catherine,
DUFOURNET Bernard, DUNAND-CHATELLET Sylvain, FALABRINO Alain, FRISSON Christian, GOMILA PATTY Aurélia, GRASSIN Céline, MARTINOD Christian, PARIS BORDENEUVE PASCALE, RAFFORT Lionel, SONNERAT Hélène. Etaient_absents : ALLARD-METRAL Camille, BONAVENTURE Alain, COSSALTER Jacques, DEBRUERES Pascale, DELETRAZ Marie-Noëlle, MERCY Pierre-Georges, PICARONIE Karine, ROSAY Blaise, TARDIVEL Gérard.
Avaient donné pouvoirs : ALLARD-METRAL Camille à FRISSON Christian, COSSALTER
Jacques à FALABRINO Alain, DELETRAZ Marie-Noëlle à BAUD Sylviane, MERCY Pierre- Georges à CLARY Bernard
Secrétaire de séance : FRISSON Christian
% Approbation à l’unanimité du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2017
“% Approbation à l’unanimité du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 3 avril 2017
1) Démission d'un conseiller municipal : Installation d'une conseillère municipale Rapporteur M. Le Maire
Monsieur le Maire rappelle que, par courrier en date du 3 janvier 2017, Madame Stéphanie GERBAUD l'a informé de sa volonté de démissionner de ses fonctions de Conseiller Municipal.
Conformément à l'article L 2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette démission est définitive et Monsieur le Préfet de Haute-Savoie en a été informé.
Conformément à l'article L 270 du Code Electoral, Madame Mireille BELLANGER, puis Monsieur Bernard ORTONNE ayant refusé ces fonctions, Madame Céline GRASSIN suivante immédiate sur la liste VILLAZ DEMAIN conduite par Monsieur Christian MARTINOD lors des dernières élections municipales, est installée en qualité de Conseillère Municipale.
Monsieur le Maire remercie Madame Stéphanie GERBAUD pour son engagement auprès des habitants de Villaz, et souhaite la bienvenue à Madame Céline GRASSIN au nom de l'ensemble du Conseil Municipal.
2) Modification du tableau des conseillers municipaux
Rapporteur M. Le Maire
Le tableau du Conseil municipal est modifié en tenant compte de l’installation de Madame Grassin en tant que conseillère municipale. Il sera transmis à M. le Préfet et les arrêtés afférents seront pris. Compte-rendu — Conseil Municipal du 15 mai 2017
3) Modification de la composition des commissions municipales et groupes de travail Rapporteur M. Le Maire
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal, par délibération N°4-02-2014 du 22 avril 2014, a formé 5 commissions et 2 groupes de travail, chargés d’étudier les questions qui lui sont soumises comme le prévoit l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
e Commission Finances, Administration Générale, Action sociale Vice- Présidente Sylviane BAUD
e Commission Urbanisme, Aménagement, Environnement —-Vice- Président Bernard CLARY
e Commission Scolaire, Périscolaire, Enfance, Jeunesse-Vice- Présidente Aurélia GOMILA PATTY
Composition :
Aurelia Gomila , 3 ème Adjointe —
Sylvain Dunand- Chatellet, Christian
Frisson, Stéphanie Gerbaud, Lionel
Raffort, Catherine Daniel, Blaise Rosay.
Commission Scolaire,
Périscolaire, Enfance,
Jeunesse
e Commission Travaux Voirie, Bâtiments, Réseaux-Vice- Président Alain BONAVENTURE
e Commission Vie associative et culturelle, Communication et Animations —Vice- Présidente Pascale FERRARIS
Les groupes de travail animés par 2 conseillers municipaux délégués :
e Constructions et équipements scolaires, péri- scolaires et sportifs Conseiller municipal délégué Lionel Raffort
e Economie Conseiller municipal délégué Roger Bonazzi
Au vu de la démission de Madame Stéphanie GERBAUD il est proposé au Conseil Municipal de la remplacer par Madame Céline GRASSIN dans la commission municipale Scolaire, Périscolaire, Enfance, Jeunesse.
Ouï l’exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, APPROUVE à l'unanimité des membres présents et représentés, le remplacement de Madame Stéphanie GERBAUD, démissionnaire, par Madame Céline GRASSIN, nouvelle conseillère municipale dans une des commissions où elle siégeait.
4) Convention à intervenir avec le Grand Annecy concernant l’adhésion au service commun du droit des sols
Rapporteur B. CLARY
Conformément aux articles R.410-S et R.423-15 du code de l'Urbanisme, le Grand Annecy s’est doté d’un service commun d’ «autorisation droit des sols» pour assurer l’instruction des autorisations d’urbanisme et actes connexes relatifs à l’application du droit des sols, pour lesquels la Maire de chaque commune adhérente reste compétent.
Page 2/5 Compte-rendu — Conseil Municipal du 15 mai 2017
La convention a pour objet de définir les modalités de travail et financières entre le Grand Annecy et les communes utilisatrices.
Il est proposé au conseil municipal d’adhérer au service et d’autoriser M. le Maire à signer la convention.
Ouï l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, AUTORISE à l'unanimité des membres présents et représentés, M. le Maire à signer la convention.
5) Centre de loisirs : convention à intervenir avec la Fédération des Œuvres Laïques 74 Rapporteur A. GOMILA PATTY
Le centre de loisirs de Villaz auparavant géré par l’ex-Communauté de Commune du Pays de Fillière jusqu’en décembre 2016 est passé par conventionnement en gestion directe par la commune nouvelle Val Glières/Fillière du 1° janvier 2017 au 31 août 2017. Il était donc nécessaire de statuer sur le devenir du centre de loisirs après cette date sachant que plusieurs possibilités s’offraient à la commune :
e Gestion directe reprise par la commune de Villaz
e Renouvellement de la gestion du centre de loisirs par la commune nouvelle Val
Glières/Fillière
e Convention avec une association partenaire pour la gestion du centre de loisirs
L'analyse des deux premières solutions s’est avérée négative autant par les aspects financiers, organisationnels qu’humains.
Par conséquent, après plusieurs rendez-vous entre les élus et la FOL 74 un projet de partenariat a été initié et les membres du Conseil municipal se sont positionnés sur le choix de collaborer avec cette fédération pour le devenir du centre de loisirs de Villaz à partir du 1 er septembre 2017. Les modalités de fonctionnement et de collaboration ont été clarifiées et la convention ci-jointe fixe les termes de ce partenariat.
Il est important de souligner que la convention est fixée sur une période de 5 années avec une commission mixte de suivi comprenant des élus et des membres de la FOL 74 afin de permettre une implication de la commune dans les orientations du centre de loisirs et les choix stratégiques.
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser M. le Maire à signer la convention ci-jointe.
Ouï l’exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, AUTORISE à
l’unanimité des membres présents et représentés, M. le Maire à signer la convention.
6) Convention de partenariat à intervenir avec l’association « Les Renardeaux »
Rapporteur S. BAUD
La convention jointe a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la commune de Villaz apporte son soutien financier et matériel aux activités d’intérêt général, que l’association entend poursuivre à son initiative et sous sa responsabilité.
La commune de Villaz s’engage à allouer à l’association, chaque année, une subvention de fonctionnement. Le montant de la subvention sera déterminé en fonction de la situation financière de l’association, selon les modalités suivantes :
-un montant maximal de subvention sera inscrit au budget primitif voté par le Conseil municipal
courant Mars. Le montant sera déterminé selon le budget prévisionnel qui aura été présenté. A titre indicatif, le montant voté pour 2017 est de 50 000 €, le versement effectif de cette subvention interviendra en 2 temps :
Page 3/5 Compte-rendu — Conseil Municipal du 15 mai 2017
#1” acompte de 60% payé en Avril, dès le vote du budget
*le versement du 2°" acompte et solde ne sera pas automatique : le montant sera fixé et payé en fonction des besoins financiers réels de l’association. Ainsi, le point sera fait en Octobre avec les représentants de l’association à partir de l’analyse du bilan financier définitif de l’année précédente qui fera apparaitre le déficit ou l’excédent à la clôture de l’exercice comptable et sur
justification des besoins réels pour clore l’année en cours.
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser M. le Maire à signer la convention.
Ouï l’exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, AUTORISE à
l’unanimité des membres présents et représentés, M. le Maire à signer la convention.
7) Convention à intervenir avec la commune de Nâves-Parmelan concernant la
répartition des heures de mise à disposition d’un agent communal pour l’activité
Pass’Sport.
Rapporteur S. BAUD
Par délibération N° 01-1-2017 du 20 février 2017, le Conseil municipal à l’unanimité a autorisé M. le Maire à signer la convention de mise à disposition d’un agent communal (Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives) au vu la position du Bureau communautaire de la CCPF du 10 novembre 2016 souhaitant que la pérennité du service Enfance-Jeunesse, non pris en charge par le Grand Annecy, puisse être assurée au-delà du 31 décembre 2016 par la commune nouvelle, pour la période 1° Janvier -31 Août 2017, de façon à éviter une rupture en cours d’année scolaire.
Cette convention doit être modifiée car elle globalisait le temps de mise à disposition de l’agent, or la communes de Nâves-Parmelan ne fait pas partie de la commune Fillière. Le temps de mise à disposition de l’agent doit être identifié pour chaque commune bénéficiaire du service.
L'activité Pass’Sport s’effectue selon un calendrier prévisionnel se décomposant comme suit pour
l’année scolaire 2016-2017, et depuis le 1° janvier 2017 :
Sur les jours scolaires :
e 33h00 pour la commune de Nâves-Parmelan.
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser M. le Maire à signer la convention avec la
commune de Nâves-Parmelan.
Ouï l’exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, AUTORISE à
l'unanimité des membres présents et représentés, M. le Maire à signer la convention.
8) Convention à intervenir avec la commune de Charvonnex concernant la répartition des heures de mise à disposition d’un agent communal pour l’activité Pass’Sport.
Rapporteur S. BAUD
Par délibération N° 01-1-2017 du 20 février 2017, le Conseil municipal à l’unanimité a autorisé M. le Maire à signer la convention de mise à disposition d’un agent communal (Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives) au vu la position du Bureau communautaire de la CCPF du 10 novembre 2016 souhaitant que la pérennité du service Enfance-Jeunesse, non pris en charge par le Grand Annecy, puisse être assurée au-delà du 31 décembre 2016 par la commune nouvelle, pour la période 1° Janvier -31 Août 2017, de façon à éviter une rupture en cours d’année scolaire.
Cette convention doit être modifiée car elle globalisait le temps de mise à disposition de l’agent, or la communes de Charvonnex ne fait pas partie de la commune Fillière. Le temps de mise à
disposition de l’agent doit être identifié pour chaque commune bénéficiaire du service.
L'activité Pass’ Sport s’effectue selon un calendrier prévisionnel se décomposant comme suit pour
l’année scolaire 2016-2017, et depuis le 1* janvier 2017 :
Sur les jours scolaires :
e 28h30 pour la commune de Charvonnex
Page 4/5 Compte-rendu — Conseil Municipal du 15 mai 2017
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser M. le Maire à signer la convention avec la commune de Charvonnex.
Ouï l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, AUTORISE à l'unanimité des membres présents et représentés, M. le Maire à signer la convention.
9) Convention à intervenir avec la commune de FILLIERE (VAL GLIERES) concernant la répartition des heures de mise à disposition d’un agent communal pour l’activité Pass’Sport. Rapporteur S. BAUD
Par délibération N° 01-1-2017 du 20 février 2017, le Conseil municipal à l’unanimité a autorisé M. le
Maire à signer la convention de mise à disposition d’un agent communal (Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives) au vu la position du Bureau communautaire de la CCPF du 10 novembre 2016 souhaitant que la pérennité du service Enfance-Jeunesse, non pris en charge par le Grand Annecy, puisse être assurée au-delà du 31 décembre 2016 par la commune nouvelle, pour la période 1° Janvier -31 Août 2017, de façon à éviter une rupture en cours d’année scolaire.
Cette convention doit être modifiée car elle globalisait le temps de mise à disposition de l’agent avec d’autres communes (Nâves-Parmelan et Charvonnex), qui ne font pas partie de la commune Fillière (Val Glières). Le temps de mise à disposition de l’agent doit être identifié pour chaque commune bénéficiaire du service.
L’activité Pass’Sport s’effectue selon un calendrier prévisionnel se décomposant comme suit pour l’année scolaire 2016-2017, et depuis le 1” janvier 2017 :
Sur les jours scolaires :
e 31h30 pour la commune Filière (Val Glières) (les temps d’examens professionnels de l’agent ont été déduits et sont à la charge de la commune de Villaz).
Sur les vacances scolaires :
e _112h pour la commune Filière (Val Glières) (vacances de février et printemps)
e _126h pour la commune Fillière (Val Glières) (vacances d’été du 10 au 28 juillet 2017).
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser M. le Maire à signer la convention avec la commune de Fillière (Val Glières).
Ouï l’exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, AUTORISE à l'unanimité des membres présents et représentés, M. le Maire à signer la convention.
10) Convention à intervenir avec la commune de FILLIERE (VAL GLIERES) concernant la gestion du centre de loisirs de Villaz pour la période du 01/01/2017 au 31/08/2017. Rapporteur S. BAUD
Le Bureau communautaire de la CCPF du 10 novembre 2016 a souhaité que la pérennité du service Enfance-Jeunesse, non pris en charge par le Grand Annecy, puisse être assurée au-delà du 31 décembre 2016 par la commune nouvelle Val Glières/Fillière.
Le centre de loisirs de Villaz auparavant géré par l’ex-Communauté de Commune du Pays de Filière jusqu’au 31 décembre 2016 est passé par conventionnement en gestion directe par la commune nouvelle Val Glières/Fillière du 1° janvier 2017 au 31 août 2017.
La convention a été transmise récemment par la commune Val Glières/Fillière, et ce point a fait l’objet d’un ajout à l’ordre du jour du Conseil municipal avec l’accord des conseillers municipaux.
Une modification est à prendre en compte à l’article 3 de la convention en l’absence de données chiffrées qui restent à préciser.
Ouï l’exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, AUTORISE à l'unanimité des membres présents et représentés, M. le Maire à signer la convention ainsi modifiée.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.
Page 5/5