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Arrêté - 2025 113 Reglementation de la circulation et du stationnement au jardin de ville periode estivale
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bergheim.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 113 Reglementation de la circulation et du stationnement au jardin de ville periode estivale)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
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095
ARRETE DU MAIRE N° 2025/113
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
CONCERNANT L'INSTALLATION D'UN COMMERCE AMBULANT
LE MAIRE DE LA VILLE DE BERGHEIM
VU les articles L 2542-2, L 2542-3, L 2542-4 et L 2542-10 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant pouvoir au Maire de diriger la police locale et de prendre des arrêtés locaux ;
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales - article L 2212-1 et suivants ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 417-10, R 326-1 et suivants ;
VU le Code Pénal ;
VU l'instruction interministérielle modifiée sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 ;
VU la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire, présentée par M. DEISS Julien, souhaitant ouvrir une buvette temporaire ;
CONSIDERANT qu'il est indispensable de réglementer le stationnement et la circulation de tout véhicule afin de garantir la sécurité publique lors de manifestations ;
ARRETE
Art. 1 - Le stationnement sera interdit en partie nord de la place du Jardin de Ville, sur 3 places de parking
matérialisées pour les dates suivantes :
- Du jeudi 17 avril 2025 au dimanche 1e juin 2025.
- Du vendredi 18 juillet au lundi 29 septembre 2025.
> S Co M. Julien DEISS est temporairement autorisé à installer, pour les dates fixées par l'article 1er, un
chalet en bois et une terrasse équipée de tables et de chaises.
> ES Fa Des déviations seront mises en place à chaque extrémité, et des panneaux réglementaires seront
apposés par le service technique de la Ville pour permettre l'application des présentes dispositions.
È Faen
Les agents de la force publique sont habilités à faire appliquer le présent règlement.
4 ES > Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Ribeauvillé
- Monsieur Julien DEISS, 4B rue des Tuileries - Bergheim
- Brigade Verte - 92 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 68360 Soultz
- Monsieur le Chef du service technique de la Ville de Bergheim
- Police Municipale
- affichage
- registre des arrêtés
- dossier.
Fait à Bergheim, le 20 août 2025
LE MAIRE :
Elisabeth SCHNEIDER
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de l'affichage.
® 3 place du Docteur Pierre Walter: B.P. n° 39 + 68750 BERGHEIM : 03.89.73.63.01 : mairie@bergheim.fr
www.ville-bergheim.fr