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Arrêté - 2025 117 Reglementation temporaire du stationnement 61 Grandrue
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bergheim.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 117 Reglementation temporaire du stationnement 61 Grandrue)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
VILLE DE 093
& Bergheim ARRETE DU MAIRE N° 2025/117
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT
61 GRAND'RUE
LE MAIRE DE LA VILLE DE BERGHEIM
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, article L2212-1 et suivants ;
VU le Code de la Route et l'instruction interministérielle modifiée sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 ;
VÜIa demande de Monsieur Kuonen Amaud, en date du 28/08/2025, demeurant 61 Grand'Rue, sollcitant
l'interdiction de stationner sur une place matérialisée, au droit de l'immeuble 61 Grand’Rue, pour une livraison de bois ;
ARRETE
Art. 1 - Le stationnement sera interdit sur une place de parking matérialisée au droit de l'immeuble n°61 Grand'Rue, du vendredi 22 septembre au samedi 23 septembre 2025, pour une livraison de bois.
Art.2-Le matériel de signalisation sera apposé conformément à la règlementation en vigueur par la police municipale.
Art. 3 - Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Ribeauvillè
- Monsieur Kuonen Amaud - pétitionnaire - 61 Grand'Rue - 68750 Bergheim
- Monsieur le Chef du Service Technique de la Ville de Bergheim
- Brigade Verte - 92 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 68360 Soultz
- Police Municipale - Bergheim
- registre des arrêtés
- dossier
- affichage.
Fait à Bergheim, le 28 août 2025
LE MAIRE :
Elisabeth SCHNEIDER
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la notification.
® 3 place du Docteur Pierre Walter: B.P. n° 39 : 68750 BERGHEIM : 03.89.73.63.01 : mairie@bergheim.fr
BE : www.ville-bergheim.fr