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Arrêté - 2025 167 Reglementation temporaire du stationnement et de la circulation chemin du Gruenspielweg
Document publié le Jeudi 20 novembre 2025 par la commune de Bergheim.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 167 Reglementation temporaire du stationnement et de la circulation chemin du Gruenspielweg)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
& Bergheim .
ARRETE DU MAIRE N° 2025167
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
LORS DE TRAVAUX SUR LE CHEMIN DU GRUENSPIELWEG
LE MAIRE DE LA VILLE DE BERGHEIM,
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, articles L. 2542-1 à L. 2542-13;
VU le Code de la Route et notamment l'article R 225 ;
VU le Code de la Route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8 partie, approuvée par l'arrêté interministériel du 06/11/1992 modifié) ;
VU la demande en date du 19/11/2025 de l'entreprise TP et Transports SCHMITT sollicitant la réglementation de la circulation et du stationnement lors de travaux sur le chemin dit Gruenspielweg ;
ARRETE
Art. 1er- La circulation et le stationnement seront interdits dans l’emprise des travaux sur le chemin dit Gruenspielweg, à compter du jeudi 20 novembre 2025 et jusqu'au vendredi 19 décembre 2025 inclus.
Art. 2 - L'entreprise TP et Transports SCHMITT sera chargée de mettre en place des panneaux de signalisation à chaque extrémité du chemin, conformément à la règlementation en vigueur. Des déviations seront mises en place.
Art.3 - Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
- Entreprise TP et Transports SCHMITT
- Monsieur le Major commandant la Brigade de Gendarmerie de Ribeauvillé
- Brigade Verte - 92 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 68360 Soultz
- Police Municipale - Bergheim
- Monsieur le Chef de corps des sapeurs-pompiers - Bergheim
- Monsieur le Chef du service technique de la Ville de Bergheim
- registre des arrêtés
- dossier, affichage.
Fait à Bergheim, le 20 novembre 2025
LE MAIRE
Elisabeth SCHNEIDER
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la notification.
® 3 place du Docteur Pierre Walter : B.P. n° 39 : 68750 BERGHEIM : 03.89.73.63.01 : mairie@bergheim.fr
www.ville-bergheim.fr