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Compte-Rendu - Compte rendu de la réunion du conseil du 16 mai 2019
Document publié le Jeudi 16 mai 2019 par la commune d'Anjoutey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la réunion du conseil du 16 mai 2019)
Thèmes du document : Transports, Environnement, Énergies,
COMMUNE d’ANJOUTEY
Compte rendu de la réunion du Conseil municipal du 16 mai 2019
Etaient présents : Mesdames Pamela BOUDIER, Catherine CUENOT, Catherine ROY, Gisèle VALLON, Messieurs
Jean-Pierre BRINGARD, Yannick DOLADILLE, Arnaud DOYEN, Gilles MAGNY, Patrice THOMAS
Avaient donné procuration :
Etaient absents excusés : Mesdames Muriel SCHNELL, Messieurs Anthony SIMON et Zo RASATAVOHARY
Conformément à l’article L 2121-18 du CGCT, la séance est publique.
Le Maire constate le quorum et ouvre la séance.
Le Conseil municipal désigne Monsieur Jean-Pierre Bringard, secrétaire de séance.
Ordre du jour du Conseil Municipal
- Motion de soutien aux salariés de General Electric
- Remboursement de frais aux Elus
- Marché photocopieur
- Aménagement de la pisciculture
- Questions diverses
Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 11 Avril 2019 est adopté à l’unanimité.
Motion de soutien aux salariés de General Electric
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal une motion de soutien aux salariés de General
Electric.
L’industrie est présente à Belfort depuis le XVIIIe Siècle, avec l’exploitation et la transformation de plomb
argentifère. À l’issue du siège de 1870-1871, l’industrialisation de la ville s’accélère avec l’installation de l’ancêtre
d’Alstom, la Société Alsacienne de Construction Mécanique et de la société de textile DMC. Dans la seconde moitié
du XXe Siècle, la ville se diversifie dans l’informatique avec la société Bull. À ce jour, ce sont environ 120
entreprises de tous domaines, et plus de 7 000 salariés qui sont présents sur le site industriel du Techn’hom.
L’histoire de Belfort est donc intimement liée à celle de son industrie. Au fil du temps, les Belfortains ont forgé
l’une des plus belles aventures industrielles françaises et leur savoir-faire est mondialement reconnu. Ils ont fait
la fierté de la France en contribuant à sa puissance industrielle, dans les domaines de l’énergie et du ferroviaire.
En 2015, afin que son projet de rachat de la branche énergie d’Alstom soit retenu, General Electric s’est engagée à
créer 1 000 emplois nets en France, à assurer la maîtrise des activités stratégiques, notamment le nucléaire, et à
localiser en France les quartiers généraux et équipes de direction des activités turbines à gaz de grande taille et
turbines à vapeur.
Le Gouvernement a soutenu ce projet et le Ministre de l’Economie de l’époque, désormais Président de la
République, Emmanuel MACRON, s’était engagé à suivre les engagements de General Electric et l’avenir industriel
de Belfort.
Localement, General Electric a renouvelé les baux de ses bâtiments jusqu’en 2035, en s’engageant à payer
l’intégralité des loyers en cas de rupture anticipée, à créer une usine d’impression 3D et à importer une partie de
l’activité gaz 60 Hz depuis les Etats-Unis.
Dans ce contexte optimiste, les Elus du Territoire de Belfort avaient souligné l’impérieuse nécessité pour l’Etat
français de faire valoir son option d’achat des parts détenues par Bouygues avant octobre 2017, afin de conserver
un droit de regard sur les activités stratégiques, ce qu’il n’a pas souhaité faire. Depuis, General Electric enchaîne les annonces et actions allant à l’encontre des intérêts du site de Belfort, et plus
globalement de notre industrie :
- l’activité d’impression 3D sera implantée à Greenville,
- les équipes de direction, les brevets, les activités commerciales et de gestion de projet (profitables) sont
transférées en Suisse et aux Etats-Unis,
- la fabrication de pièces stratégiques et l’assemblage de 3 modèles de turbines ont été transférés de
Belfort à Greenville,
- les 1 000 emplois nets promis n’ont pas été créés,
- 264 emplois ont été supprimés via un plan séniors et une rupture conventionnelle collective dans le secteur
des turbines à vapeur,
- les politiques successives de réduction des coûts impactent la qualité des produits depuis 2008 et toute
nouvelle suppression de postes pourrait menacer la pérennité des activités du site.
Aujourd’hui, c’est l’activité des turbines à gaz qui est menacée par un plan social de près de 1 000 personnes.
Les marchés historiques de l’entreprise ont certes connu une évolution défavorable et elle a perdu des parts de
marché. Toutefois, la situation est loin d’être aussi catastrophique que la direction ne cherche à le faire croire. En
effet, si le marché du gaz 60 Hz a chuté de 55 %, le marché du gaz 50 Hz, bien plus important, n’a baissé que de
25 %. Surtout, un rebond est attendu dans les 3 à 5 ans à venir et les besoins d’électricité à l’horizon 2040 seront
multipliés par deux selon les estimations. L’agence internationale de l’énergie estime que le gaz sera la première
source de production en 2040, avec un potentiel de 1 500 gigawatt (soit 1 875 turbines 9HA.02). Le livre blanc
produit par GE fin 2018 reprend d’ailleurs les conclusions de l’IEA. A long terme, le gaz conserverait donc une
place prépondérante dans le mix énergétique mondial.
Ces éléments démontrent que les décisions de l’entreprise ne sont pas guidées par des choix industriels mais par
des objectifs financiers à court terme. Il est inacceptable de permettre le démantèlement de l’industrie française
et le pillage du savoir-faire français.
Les décisions de General Electric et l’avenir du site de Belfort seront les symboles de la politique industrielle que
veut le gouvernement pour notre pays.
Conformément à ses engagements, c’est au Président de la République qu’il revient de prendre toutes les mesures
nécessaires à l’avenir industriel de Belfort.
Les Elus de la Commune d’Anjoutey soutiennent toutes les opportunités de diversification du site industriel de
Belfort, qu’elles concernent General Electric ou toute autre entreprise, et de multiples possibilités émergent déjà.
Une première opportunité consiste à mettre en œuvre le plan de grand carénage. Selon EDF, la durée de vie des
réacteurs du parc nucléaire français peut être portée à 60 ans. Augmenter la durée de vie d’une partie du parc
existant serait moins onéreux que la construction de nouvelles centrales et permettrait donc de contenir le prix
de l’électricité. Pour cela, le grand carénage prévoit l’intégration de nouvelles mesures de sécurité et le
remplacement de matériels, notamment les turbines à vapeur fabriquées à Belfort. Belfort a toutes les
compétences pour mettre en œuvre ce plan.
Une seconde opportunité consiste à diversifier l’outil industriel de Belfort dans le domaine de l’aéronautique. Les
sociétés Safran et General Electric Aviation, via la coentreprise CFM International, dominent le marché des
moteurs d’avions. Afin de faire face à une forte augmentation du volume de commandes, Safran doit adapter ses
capacités de production. Or, la fabrication de turbines à gaz et de turboréacteurs comprend de nombreuses
similarités. Belfort dispose de bâtiments, de machines et du savoir-faire nécessaires et disponibles pour
permettre la création d’une activité aéronautique dans des délais et coûts raisonnables.
Une autre opportunité réside dans le développement du digital avec la possibilité de faire de Belfort un centre
mondial de développement des jumeaux numériques de centrales, dont l’objectif est de simuler le comportement
théorique d’une centrale électrique. General Electric réalise déjà ces outils pour les turbines à gaz aux États-Unis.
L’activité Power Digital permettrait en complément de créer toute une gamme de logiciels destinés à la gestion des
centrales.
Une dernière opportunité passe par la création d’une filière industrielle de l’hydrogène-énergie. En effet, ses
propriétés lui permettent de faciliter l’intégration des énergies renouvelables en stockant l’électricité et elle représente une alternative de choix pour la mobilité durable : équipés d’une pile à combustible, les véhicules à
hydrogène rejettent uniquement de l’eau, disposent d’une autonomie 2 à 3 fois supérieure à celle des véhicules
électriques classiques et se rechargent en 5 minutes dans des stations adaptées.
Toutes ces opportunités nécessitent l’intervention du gouvernement et du Président de la République pour être
susceptibles de se concrétiser et d’aboutir à la création d’emplois à Belfort, et ainsi compenser les postes
supprimés et préserver le savoir-faire.
Les Elus de la Commune d’Anjoutey, avec l’appui des parlementaires du Département, du Président du Département,
de la Présidente de Région et de l’Association des Maires du Territoire de Belfort, apportent leur total soutien
aux salariés du site General Electric de Belfort, à leurs organisations syndicales ainsi qu’aux sous-traitants dans
leurs tentatives proactives de préserver l’emploi. Ils souhaitent que l’industrie belfortaine soit soutenue par tous
les moyens à la disposition du Gouvernement.
Aussi, ils sollicitent du Président de la République :
- qu’il tienne les engagements qu’il a pris pour Belfort ;
- qu’il étudie et appuie les propositions de diversification du site ;
- qu’il prenne toutes les mesures nécessaires à la préservation de l’emploi et de l’industrie à Belfort ;
- qu’il reçoive les Elus du Territoire de Belfort pour aborder cette situation.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, avec une abstention et huit pour, approuve la motion de soutien aux
salariés de Général Electric.
Remboursement de frais aux Elus
Monsieur le Maire explique que des Elus du Conseil municipal achètent des produits, des fournitures sur des sites
Internet qui ne proposent pas le règlement par mandat administratif, par exemple l’achat de fleurs vivaces variées
et de qualité.
Monsieur le Maire propose qu’en cas d’achat de ce type par un Elu, ce dernier utilise ses propres moyens de
paiement et soit ensuite remboursé par la commune d’Anjoutey, sous réserve d’un avis du maire, du respect du
budget primitif sur présentation de la facture d’achat et d’un document attestant qu’il a réglé la facture avec ses
deniers personnels
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- Accepte de rembourser à un Elu des achats faits pour le compte de la Commune sous réserve d’un accord
préalable du Conseil municipal, du respect du budget primitif
- Dit que l’Elu devra établir un document attestant qu’il a payé la facture avec ses deniers personnels et en
demande le remboursement sur le budget communal.
Marché photocopieur
La Commune d’Anjoutey lance une consultation en procédure adaptée ouverte pour le remplacement du copieur
multifonctions, le contrat de location de cet équipement arrivant à échéance fin septembre 2019.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :
- De lancer une consultation en procédure adaptée ouverte pour le remplacement du copieur multifonctions
- D’autoriser la commission d’appel d’offres de choisir le titulaire du marché selon les critères définis dans
le règlement de consultation du présent marché public
- D’autoriser le Maire à signer tous les documents afférents au présent marché public
Aménagement de la pisciculture
Dans le cadre de mesures compensatoires (Les Réseaux Ferrés de France (RFF) ont utilisé des zones humides pour
implanter la ligne TGV et la ligne ferroviaire Belfort-Delle), La SNCF a confié au bureau d’études Nature et
Techniques la mission d’établir un projet de restauration (en gestion différenciée et en biodiversité) des
extérieurs de la pisciculture d’Anjoutey et de réaménager ou d’aménager une zone humide avec un parcours
pédagogique, un lieu de détente, des zones de rétention temporaire d’eau.
La commune reste propriétaire de cette zone, la SNCF l’entretiendrait pendant 25 ans. Aucun bâtiment n’est
concerné par les travaux d’aménagement de la pisciculture. Le bureau d’étude présente aux Elus du Conseil municipal le projet dont le montant total serait voisin de 200 000
euros à la charge la SNCF.
Basé sur la biodiversité, le projet comprend la création d’une zone humide avec suppression de l’étang et
restauration d’un lit d’eau, la création d’une mare à l’entrée à l’entrée du site (à la pace de certains bassins), la
réalisation de protection de berges, des travaux de végétalisation. Le projet comprend un cheminement piéton et
intègre un volet pédagogique utile à la commune.
Le début des travaux serait entre automne 2019 et automne 2020.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :
- D’autoriser le projet d’aménagement de la pisciculture tel qu’il est présenté aux Elus du conseil municipal
- D’autoriser le Maire à signer tous les documents afférents au présent projet
Questions diverses
Avancement des actions à faire et décrites dans le compte-rendu du Conseil municipal précédent
Rappels du Bureau municipal
Rappels sur les réunions faites par les Elus dans leur cadre de leur fonction d’élu communal
Tour de table des élus
Présentation du travail financier et administratif de la commune
Ecole
Suite à une demande dune famille, la sécurité routière au niveau de la route départementale est à étudier en
particulier celle du passage piétons :
- la commission sécurité routière est à réunir (G. Magny)
- des dispositifs sont à étudier : zone 30 à « actualiser », passage piétons en 3D, feux, panneaux, lettre
à la Préfecture du Territoire de Belfort et à la gendarmerie pour augmenter les interventions de
gendarmerie
Piste cyclable
Le projet de piste cyclable, déjà proposé au Conseil départemental du Territoire de Belfort est à relancer auprès
du Conseil départemental et de la Communauté de communes des Vosges du Sud.
Elections européennes
Les élections européennes seront le 26 mai 2019. Les Elus du Conseil municipal assureront les la tenue du bureau
de vote. Le bureau de vote sera au centre de loisirs.
La préparation des élections et le planning de tenue du bureau de vote sont en cours.
Travaux
La liste des travaux à faire en 2019 (en particulier la finalisation des travaux de la mairie) est communiquée à
G.Magny et P.Thomas pour une réalisation en 2019.
Orange
Il est demandé qu’une lettre soit faite à la société Orange pour que le débit des connexions Internet pour la
téléphonie mobile, Internet et l’utilisation de la télévision soient de meilleure qualité, certains habitants abonnés à
Orange se plaignent d’une connexion Internet de mauvaise qualité.
Calendrier des dates de tenue des conseils municipaux 2019
- 20/06
- 11/07
- 19/09
- 17/10
- 14/11 au lieu du 21/11 (car pot des bénévoles beaujolais le 21/11) - 19/12
Chaque conseil municipal est prévu le 3ème jeudi de chaque mois (sauf en août). En raison des vacances scolaires de
février, le conseil de février est à avancer ou à reculer. Etant trop proche du conseil de janvier ou du conseil de
mars il est annulé.
Le conseil municipal doit avoir lieu avant le 14 juillet, date à laquelle les vacances «commencent vraiment».
Si aucune délibération n’est à voter pendant un Conseil municipal, ce dernier est remplacé par une réunion
d’informations et de discussions et de préparations des projets.
Calendrier des dates de tenue des bureaux municipaux 2019
- 22/05
- 05/06
- 19/06
- 03/07
- 17/07
- 04/09
- 18/09
- 09/10
- 23/10
- 06/11
- 20/11
- 04/12
- 18/12
Les dates des bureaux municipaux sont à valider par le Conseil municipal.
Rappels sur des dates de mai 2019
- Autres dates : cf. ci-dessus
Le Conseil municipal est clôturé à 23 heures 00.