Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion du conseil du 20 mai 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion du conseil du 20 mai 2021 Document publié le Jeudi 20 mai 2021 par la commune d'Anjoutey. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion du conseil du 20 mai 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Environnement, COMMUNE D’ANJOUTEY

Compte rendu du conseil municipal du 20/05/2021

Etaient présents : Mesdames Stéphanie Ancel, Stessie Leprêtre, Nathalie Pouillet, Gisèle Vallon, Pascale Zimmermann, Sandrine Demouge, Catherine Cuenot, Messieurs Jean-Pierre Bringard, Arnaud Doyen, Emmanuel Echemann, Christian Roy, Cédric Girod, Gérard Jacob, Régis Garnier.

Avaient donné procuration :

Etait absente excusée : Emmanuelle Vergon-Tripard

Conformément à l’article L 2121-18 du CGCT, la séance est publique.

Le Maire constate le quorum et ouvre la séance.

Le Conseil municipal désigne, Arnaud Doyen secrétaire de séance.

Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 15 avril 2021 est adopté à l’unanimité.

Ordre du jour du Conseil Municipal

- Décision(s) prise(s) par délégation de l’assemblée au Maire (le cas échéant),

- Décision(s) prise(s) par délégation de l’assemblée au bureau municipal (le cas échéant),

- Délibérations modificatives,

- Remboursement concession cimetière,

- Avenant au bail à ferme : Chemin Pédestre,

- Questions diverses

Décision(s) prise(s) par délégation de l’assemblée au Maire (le cas échéant),

Aucune

Décision(s) prise(s) par délégation de l’assemblée au bureau municipal (le cas échéant),

Aucune

Délibérations modificatives

Mme Stéphanie Ancel et M Jean Pierre Bringard exposent la nécessité de réajuster les crédits ouverts et

présentent les décisions modificatives concernant :

 la diminution les dépenses imprévues d'investissement

 la régularisation d’une anomalie dans la saisie du BP 2021

1ère décision :

il s'agit de diminuer les dépenses imprévues d'investissement qui sont limitées à 7,5% des dépenses réelles. - Chapitre 020 dépenses imprévues : - 18 030€

- Chapitre 21 immobilisations corporelles : + 18 030€ dont + 8 450 € à l'article 2117 Bois et forêts + 1 440€ à l'article 2135 Installations générales + 8 140€ à l'article 21318 Autres bâtiments publics.

Après délibération le conseil municipal vote la décision modificative à l’unanimité.

2ème décision :

il s'agit de régulariser une erreur dans la saisie du BP 2021 :

- Chapitre 21 article 21318 Autres bâtiments publics : - 10 300€- Chapitre 040 Opération d'ordre de transferts entre sections : + 10 300€

Cela concerne les travaux en régie qui doivent être inscrits au chapitre spécifique 040 et ils ont été mis au chapitre 21 immobilisations corporelles dans le BP.

Après délibération le conseil municipal vote la décision modificative à l’unanimité.

Remboursement concession cimetière

Une concession au sein de notre cimetière a été vendue deux fois. Une première fois en 1994. Cet emplacement est resté libre depuis cette date sans que l’emplacement soit clairement identifié à la fois physiquement et sur le plan du cimetière. En 2021, cet emplacement a été vendu une seconde fois au décès d’une habitante de la commune. Les premiers acquéreurs ont été informés de la situation et ont apportés la preuve de la vente de l’emplacement. Étant propriétaire de la concession, ils ne peuvent pas en être dépossédés et le cercueil doit être exhumé.

Après des négociations difficiles, un accord a finalement été trouvé.

Après délibération du conseil municipal accorde le remboursement de la concession au premier acquéreur pour un montant de 300€.

Avenant au bail à ferme

Monsieur le Maire expose que dans la continuité de la mise en place du chemin pédestre (situé sur du terrain communal loué) qu’un accord avec le locataire actuel aurait été trouvé concernant le tracé dudit chemin. Le chemin d’une longueur de 250m et de 2m de large occupe une surface de 5 ares réduisant ainsi la surface louée. Nous proposons de réduire le montant du loyer au prorata de la surface cédée arrondi au montant de 20€. Cette diminution de prix du loyer sera déduite du calcul du prochain loyer, basé sur la variation de l’indice des fermages, après signature d’un avenant entre la commune et le locataire.

Après délibération le conseil municipal valide à l’unanimité le montant de la réduction et autorise M le Maire à valider les documents y afférant.

Questions diverses :

Théâtre du Pilier

Arnaud Doyen informe que le théâtre du pilier dans le cadre de l’organisation du de son festival d’été posera son estrade dans notre salle communale le vendredi 20 août 2021.

Travaux

- Christian Roy indique que de la rubalise a été mise le long de la clôture entre la cours de l’école et le

long de la rivière ce qui indique le grillage et les poteaux sont fragilisés par les enfants. Lors de la

discussion il est indiqué que la commission travaux se chargera de la mise en sécurité du grillage. En

attendant des barrières Vauban interdiront l’accès au grillage.

- La vente du piano de cuisine de la salle communale et du lavabo double bacs sera faite sur le site

Internet Leboncoin.

France Relance

Gérard Jacob ayant participé le 7 mai 2021 au Comité départemental de suivi de la relance élargi organisée par la préfecture sur les différents plans de relance 2021 présentent quelques éléments du plan :

Le contexte :

Afin de répondre à la crise sanitaire et économique, le Gouvernement déploie France Relance, un plan de

relance doté de 100 milliards d'euros structuré autour de trois priorités, l'écologie, la compétitivité et la

cohésion.Le comité départemental de suivi du Plan de relance associe les services de l'Etat, les collectivités locales,

les partenaires institutionnels et les représentants du monde économique.

8 mois après son lancement, le Préfet du Territoire de Belfort a organisé un nouveau point d'étape

départemental, le vendredi 7 mai de 10h à 12h, en visioconférence.

Une synthèse de cette rencontre en visioconférence, a permis aux élus, acteurs économiques, d’être

informés sur les modalités de mise en œuvre du plan, d'assurer le suivi des mesures et des projets

déployés, et d'identifier les points de blocage éventuels.

En voici les grands sujets :

1.Déploiement de France relance dans le Territoire de Belfort

◦ Résilience

◦ Emploi et compétitivité

◦ Cohésion sociale et territoriale

◦ Transition écologique

2.Perspectives : accord et contrats de relance

Des éléments de synthèse présentés en CM, visaient notamment à informer l’ensemble des élu.e.s de

ces actions entreprises, de les sensibiliser en vue de relayer les différents dispositifs d’aides aux

entreprises, commerces, de soutien aux jeunes en particulier, mais également afin de mieux faire

connaître des mesures comme celles visant à accompagner la transition énergétique.

l’ensemble de la présentation est directement disponible en ligne :

https://www.territoire-de-

belfort.gouv.fr/content/download/26438/189887/file/PPT%20Comite%CC%81%20de%CC%81partemen

tal%20de%20la%20relance%20070521.pdf

Certificat d’urbanisme

Les certificats d’urbanisme seront, après formation des Secrétaires de mairie, réalisés par chaque commune de la CCVS et non plus par la CCVS.

Sacs jaunes

Arnaud Doyen informe que, suite à une réunion de bureau du SMICTOM, il a été indiqué une surconsommation des sacs jaunes dans certaines communes. Les communes sur-consommatrices n’ont pas été citées. Il est rappelé que le budget consacré à l’achat des sacs jaunes est de 90 000€. Il est rappelé que la règle de dotation des sacs jaunes est de 2 rouleaux de XX sacs par personne et par an. Un courrier sera envoyé aux communes par le SMICTOM pour sensibiliser à la distribution des sacs. Il ne sera plus possible de les mettre en libre service.

Arnaud Doyen indique aussi que le SMICTOM peut subventionner des communes qui souhaiteraient louer un broyeur à végétaux. Le but est de limiter les dépôts de déchets verts en déchetterie car désormais le coût de traitement des déchets verts dépasse celui des déchets ménagers ; 126€ du kg pour le premier contre 123€ du kg pour le second.

Recycl‘Autos

M le Maire indique à l’assemblée que la société Recycl’Autos est sous le coup d’une procédure de compensation. M le Maire indique que la société devra payer une somme de 13 956 €. Cette somme sera rendu à la société Recycl’Autos si et seulement si les travaux de mise en conformité sont effectués. Si ces derniers ne sont pas réalisés, la somme sera utilisée pour réaliser ces travaux. Les entreprises de la zone de la Noye seront informées par courrier.Fête du village 2021

M le Maire demande à l’assemblée son positionnement pour l’organisation de la fête du village début septembre 2021. Après un tour de table, une grande majorité est favorable à l’organisation d’un vide grenier avec buvette sans alimentation et sous couvert de validation de la préfecture compte tenu des règles sanitaires à adopter.

Dates à venir :

Dates des bureaux municipaux 2021 Dates du Conseil municipal 2021 03 et 24/06/2021 17/06

01 et 22/07/2021 => Pas en Août 15/07 => Pas en Août 02 et 23/09/2021 16/09

07 et 28/10/2021 21/10

04 et 25/11/2021 18/11

02 et 23/12/2021 16/12

Le conseil municipal prend fin à 22h30