Compte-Rendu - Compte rendu de la réunion du conseil du 28 mai 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu de la réunion du conseil du 28 mai 2020 Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune d'Anjoutey. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la réunion du conseil du 28 mai 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Assurance, COMMUNE d’ANJOUTEY

Compte rendu de la réunion du Conseil municipal du 28 mai 2020

ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Du jeudi 28 mai à 20h00

Le vingt-huit mai 2020 à 20 heures, les membres du conseil Municipal de la commune d'ANJOUTEY, proclamés par

le bureau électoral à la suite des élections municipales du quinze mars 2020 se sont réunis dans la salle de la mairie

sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2121-7 et L 2122-8 du Code

Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

NOTA : Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché à la porte de la Commune le 28

mai 2020 et que la convocation du Conseil avait été faite le 18 mai 2020

Etaient présents : Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipoux : Stéphanie Ancel, Jean Pierre Bringard,

Catherine Cuenot, Sandrine Demouge-Monnier, Arnaud Doyen, Emmanuel Echemann, Régis Garnier, Cédric Girod,

Gérard Jacob (présent après les votes des Adjoints au Maire), Stessie Lepretre, Nathalie Pouillet, Christian Roy,

Gisèle Vallon, Emmanuelle Vergon-Tripard, Pascale Zimmermann

Avaient donné procuration :

Gérard Jacob (absent pour déplacement professionnel - a donné procuration à Gisèle Vallon - présent après les

votes des Adjoints au Maire)

Etaient absents excusés :

Ordre du jour du Conseil Municipal

- Installation du Conseil Municipal,

- Election du Maire,

- Nombre d’Adjoints,

- Elections des Adjoints,

- Charte de l’élu local,

- Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints,

- Délégations de fonctions au Maire,

- Délégations de fonctions et signatures aux Adjoints,

- Désignation des délégués dans différents syndicats ou organismes,

- Délégations à la Secrétaire de Mairie

- Création des commissions et comités municipaux,

- Nombre de membres du CCAS,

- Programme de travaux forestiers,

- Questions diverses.

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Gilles Magny, Maire actuel d’Anjoutey, qui a déclaré les

membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Madame Stéphanie Ancel a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art L2121-15 du CGCT).

Madame Gisèle Vallon, la plus âgée des membres du Conseil, a pris ensuite la présidence (article 2122-8 du CGCT).

Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré quinze conseillers présents et constaté que la

condition de quorum posée à l'article L2121-17 du CGCT était remplie.

Election du Maire

Madame le Présidente invite le Conseil Municipal à procéder à l'élection d'un Maire. Il a rappelé qu'en application

des articles L2122-4 et L2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Maire est élu au

scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal.Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour

de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’approche de la table de vote. Il fait constater à la Présidente

qu'il n'est porteur que d'une seule enveloppe du modèle fourni par la Mairie. La Présidente le constate, sans

toucher l'enveloppe que le conseiller municipal dépose lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le

nombre de conseillers qui ne souhaite pas prendre part au vote, à l'appel de leur nom, est enregistré.

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote donne les résultats ci-après :

· Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : 0

· Nombre de votants 15

A déduire, bulletins litigieux énumérés aux articles L 66 du Code Electoral 1

Reste, suffrages exprimés 14

Majorité absolue 8

Ont obtenu :

M. Jean-Pierre Bringard 14

M. Jean-Pierre Bringard ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

Nombre d’adjoints au Maire

Sous la Présidence de Jean-Pierre Bringard, élu Maire, le Conseil municipal est invité à procéder à l'élection des

adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le Maire (art L2122-4, L 2122-7

et L 2122-7-1 du CGCT). Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de déterminer le nombre d'adjoints au

Maire à élire pour la commune, sachant qu'il ne peut pas excéder 4 (art L 2122-1 et L 2122-2 du CGCT).

Il est rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait à ce jour de 3 adjoints au

Maire. Limitation augmentation de l’enveloppe des indemnités des élus, l’indemnité du Maire étant diminuée du

montant de l’indemnité d’un 4 ème adjoint nécessité d’avoir 4 adjoints

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'élire 4 adjoints.

Election du 1er Adjoint au Maire

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, à l'élection du premier adjoint.

Premier tour de scrutin

· Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : 0

· Nombre de votants 15

A déduire, bulletins litigieux énumérés aux articles L 66 du Code Electoral 0

Reste, suffrages exprimés 15

Majorité absolue 8

Ont obtenu :

M. DOYEN Arnaud 15

M. Doyen Arnaud ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 1 er Adjoint au Maire et a été immédiatement

installé.

Election du 2ème Adjoint au Maire

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, à l'élection du premier adjoint.

Premier tour de scrutin

· Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : 0

· Nombre de votants 15

A déduire, bulletins litigieux énumérés aux articles L 66 du Code Electoral 0

Reste, suffrages exprimés 15

Majorité absolue 8

Ont obtenu :

Mme. VALLON Gisèle 15Mme. VALLON Gisèle ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 2 ème Adjoint au Maire et a été

immédiatement installée.

Election du 3ème Adjoint au Maire

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, à l'élection du premier adjoint.

Premier tour de scrutin

· Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : 0

· Nombre de votants 15

A déduire, bulletins litigieux énumérés aux articles L 66 du Code Electoral 0

Reste, suffrages exprimés 15

Majorité absolue 8

Ont obtenu :

M. GARNIER Régis 15

M. GARNIER Régis ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 3 ème Adjoint au Maire et a été immédiatement

installé.

Election du 4ème Adjoint au Maire

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, à l'élection du premier adjoint.

Premier tour de scrutin

· Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : 0

· Nombre de votants 15

A déduire, bulletins litigieux énumérés aux articles L 66 du Code Electoral 0

Reste, suffrages exprimés 15

Majorité absolue 8

Ont obtenu :

Mme. POUILLET Nathalie 15

M. POUILLET Nathalie ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 4 ème Adjoint au Maire et a été

immédiatement installée.

Charte de l’élu local

La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 a prévu que, lors de la première réunion du Conseil municipal, immédiatement

après l'élection du Maire et des adjoints, le nouveau Maire doit donner lecture de la charte de l'élu local, prévue à

l'article L.1111-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Le Maire remet aux conseillers municipaux une copie de cette charte et du chapitre du CGCT consacré aux

«Conditions d’exercice des mandats locaux» (articles L2123-1 à L2123- 35 et R2123-1 à D2123-28).

Lecture est ainsi donnée de la Charte de l’élu local, laquelle est établie en ces termes :

- L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

- Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui

lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

- L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts

personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local

s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

- L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de

son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

- Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage

personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

- L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles

il a été désigné.

- Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat

devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions

pris dans le cadre de ses fonctions.En sus de ces dispositions législatives ou réglementaires, la brochure « LE STATUT DE L’ELU(E) LOCAL(E) »,

rédigée par les services de l’Association des Maires de France, mise à jour régulièrement est téléchargeable sur le

site Internet www.amf.asso.fr (référence BW 7828). Elle comprend des indications concrètes, à jour, en

particulier sur :

- les règles de déclaration de patrimoine et d’intérêt

- les relations avec les employeurs

- les règles de la formation accessible aux élus

- les modalités d’indemnisation des fonctions électives, d’affiliation à la sécurité sociale

- les règles de fiscalisation des indemnités de fonction

- l’attribution de remboursement de frais

- les modalités de protection des élus en cas d’accident

- les régimes de retraite spécifiques aux élus.

Le Conseil Municipal approuve la charte de l’élu local à l’unanimité.

Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints au Maire

Il est proposé que le Maire et les adjoints perçoivent une indemnité de fonction calculée par rapport à l'indice

brut de la fonction publique (indice brut 1027) et au nombre d’habitants d’Anjoutey (625 habitants).

Le Conseil municipal décide à l'unanimité d'attribuer au Maire l'indemnité de fonction au taux de 30,00 % de

l’indice brut 1027, inférieur du taux maximal préconisé par la réglementation en vigueur soit 40,3% de l’indice brut

1027.

Le Conseil municipal décide à l'unanimité d'attribuer à chaque adjoint l'indemnité de fonction au taux de 9,5 % de

l’indice brut 1027, inférieur du taux maximal préconisé par la réglementation en vigueur soit 10,7% de l’indice brut

1027.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité les montants des indemnités de fonction du Maire et

des Adjoints au Maire.

Pour plus de facilité pour faire les salaires, à commencer au 1 er juin pour les adjoints. Les indemnités du Maire

débute à compter du jour de son élection.

Délégations de fonctions au Maire

Le Conseil municipal décide à l’unanimité que le Maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par

délégation du Conseil municipal d’exercer au nom de la commune et dans les conditions fixées par le Conseil

municipal une partie des attributions du Conseil municipal au Maire (article L.2122-22 du CGCT).

Le conseil municipal délègue une partie des attributions définies dans l’article (article L.2122-22 du CGCT). Le

Maire peut, en outre, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son

mandat :

- prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés

de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs

avenants éventuels, lorsque les crédits sont inscrits au budget pour des marchés ne dépassant pas 2 500 à

5 000 euros

- passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes

- prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières

- accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges

- fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme

- exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la

commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation

d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce

même code dans les conditions que fixe le conseil municipal

- intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions

intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la

limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50

000 habitants et plus

- régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules

municipaux dans la limite de 1 000 euros- exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la

commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par

l'article L. 214-1 du même code

- exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de

l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions

fixées par le conseil municipal

- autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre

Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité pour les délégations de fonctions au Maire.

Délégations de fonctions et signatures aux Adjoints au Maire

Monsieur Arnaud DOYEN, 1er Adjoint au Maire, est chargé de :

- Affaires publiques en relation avec le Maire

- Ressources humaines en relation avec le Maire

- Vie économique

- Environnement

- Quiétude du village, sécurité du village, circulation et sécurité routière

Il est donné délégation de signature, générale et permanente, à Monsieur Arnaud DOYEN, 1 er Adjoint au Maire, en

l’absence ou en cas d’empêchement du Maire :

- Tous certificats, bordereaux d’envoi, courriers et documents ainsi que tous actes et pièces

administratives,

- Les mandats, titres et bordereaux correspondants ainsi que les bons de commande.

- La certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés par les administrés,

- La réception (auprès de la Poste) des courriers avec accusé de réception

Madame Gisèle VALLON, 2 ème Adjoint au Maire, est chargée de :

- CCAS et Affaires sociales

- Seniors, personnes âgées, personnes handicapées

- Familles

- Jeunes (dès la seconde)

- Culture et loisirs

Il est donné délégation de signature, à Gisèle VALLON, 2 ème Adjoint au Maire, en l’absence ou en cas

d’empêchement du Maire tous certificats, bordereaux d’envoi, courriers et documents, ainsi que la réception

(auprès de la Poste) des courriers avec accusé de réception.

Monsieur Régis GARNIER, 3 me Adjoint au Maire, est chargé de :

- Travaux internes et externes (entretien, rénovation, construction, aménagement)

- Bois, forêts, terrains, rivière

Il est donné délégation de signature, à Régis GARNIER, 3 me Adjoint au Maire, en l’absence ou en cas

d’empêchement du Maire tous certificats, bordereaux d’envoi, courriers et documents, ainsi que la réception

(auprès de la Poste) des courriers avec accusé de réception.

Madame Nathalie POUILLET, 4 me Adjoint au Maire, est chargée de :

- Affaires scolaires : Ecole, RPI, Communauté de communes

- Enfance (jusqu'à 14-15 ans - fin de 3ème) et Petite Enfance

- Autres actions

- Urbanisme et habitat

Il est donné délégation de signature, à Madame Nathalie POUILLET, 4 me Adjoint au Maire, en l’absence ou en cas

d’empêchement du Maire tous certificats, bordereaux d’envoi, courriers et documents, ainsi que la réception

(auprès de la Poste) des courriers avec accusé de réception.Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve les délégations de fonction à Mesdames Gisèle VALLON, Nathalie POUILLET, à Messieurs

Aranud DOYEN et Régis GARNIER

- approuve les délégations de signature à Mesdames Gisèle VALLON, Nathalie POUILLET, à Messieurs

Aranud DOYEN et Régis GARNIER

Délégués de la commune dans différents syndicats ou organismes

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, les représentants de la commune, nommés

ci-dessous.

Nom Délégué Titulaire Délégué Suppléant

CCPSV (Communauté de commune du Pays sous vosgien) +

Syndicat Intercommunal des Eaux de Giromagny R.GARNIER C.ROY E.ECHEMANN

Syndicat de la Fourrière P.ZIMMERMANN S.ANCEL

Syndicat Intercommunal de gestion de la Piscine d'Etueffont S.LEPRETRE

S.DEMOUGE JP.BRINGARD

Territoire d'énergie 90

(aide les communes à la gestion de l'énergie, de l'informatique et du

Système d'information géographique)

JP.BRINGARD A.DOYEN

Parc naturel régional du Ballon des Vosges

(préservation des patrimoines au service du développement local) A.DOYEN E.TRIPARD

Correspondant sécurité routière de la commune auprès de la

Préfecture du Territoire de Belfort A.DOYEN C.ROY

Référent communal ambroisie

plante invasive C.GIROD

AUTB (Agence d'urbanisme Territoire Belfort) N.POUILLET

Le Conseil municipal approuve à l'unanimité la nomination de délégués de la commune d’Anjoutey dans différents

syndicats ou organismes cités ci-dessus.

Délégations à la Secrétaire de Mairie

Madame Nathalie STEIN, faisant fonction de secrétaire de Mairie de la Commune d’ANJOUTEY, est déléguée

pour exercer, sous notre surveillance et notre responsabilité à compter du 1 er juin 2020 :

- Les fonctions d'officier de l'état civil pour la réception des déclarations de naissance, de décès, d'enfant

sans vie, de reconnaissance d'enfants, pour les transcriptions et la mention en marge de tous les actes ou

jugements sur les registres de l'état civil, de même que pour dresser les actes relatifs aux déclarations

ci-dessus. Les actes ainsi dressés comporteront la seule signature du rédacteur principal faisant fonction

de secrétaire de Mairie, déléguée, laquelle pourra valablement délivrer toutes copies, extraits et bulletins

d'état civil, quel que soit la nature des actes

- Les bons de commande pour un montant maximal de 1000 euros TTC

- La légalisation de signatures

- Le certificat de copies conformes

- Les certificats de domicile et de résidence

- La signature des bordereaux d'envoi et de lettres

- La réception du courrier, des recommandés, des mandats

- La réception des autorisations d’urbanisme

- Le recensement pour la journée d’appel de préparation à la défense

La proposition de délégations à la Secrétaire de Mairie est soumise au vote et acceptée à l’unanimité par le Conseil

municipal.

Commission Communale des Impôts directs

La Commission Communale des Impôts directs (CCID) intervient surtout en matière de fiscalité directe locale et :- dresse, avec le représentant de l’administration, la liste des locaux de référence et des locaux types

retenus pour déterminer la valeur locative des biens imposables aux impôts directs locaux, détermine la

surface pondérée et établit les tarifs d’évaluation correspondants, et participe à l’évaluation des

propriétés bâties

- établit les tarifs d’évaluation des locaux de référence pour les locaux d’habitation

- participe à l’évaluation des propriétés bâties

- participe à l’élaboration des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties

- formule des avis sur des réclamations portant sur une question de fait relative à la taxe d’habitation et à

la taxe d’enlèvement des ordures ménagères

La désignation de cette commission se fait par le directeur des services fiscaux sur une liste de contribuables

proposés par le Conseil municipal. Dans une commune de moins de 2 000 habitants, cette commission communale

des impôts directs se compose précisément de 7 membres :

- le Maire (ou l’adjoint délégué), président de la commission

- 6 commissaires titulaires dont un commissaire domicilié en dehors de la commune

- 6 commissaires suppléants dont un commissaire domicilié en dehors de la commune

Il est proposé que le Conseil municipal établisse une liste de contribuables (12 noms pour les commissaires

titulaires et 12 noms pour les commissaires suppléants) qui habitent ou non à Anjoutey et la donne à la Direction

Générale des Finances Publiques.

Après délibération, le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité d’adopter cette proposition.

Commission Marchés publics

Suite au renouvellement du Conseil municipal, il est proposé de mettre en place une nouvelle commission «Marchés

publics» conformément au code de la commande publique.

Le Conseil municipal désigne à l'unanimité pour faire partie de cette commission : S.ANCEL, JP.BRINGARD,

A.DOYEN, E.ECHEMANN, R.GARNIER, C.GIROD, N.POUILLET, C.ROY, G.VALLON.

Commission finances

Le Conseil municipal désigne à l'unanimité pour faire partie de cette commission : S.ANCEL, JP.BRINGARD,

A.DOYEN, R.GARNIER, G.JACOB, N.POUILLET, E.VERGON-TRIPARD, G.VALLON.

Création de comités municipaux

Le Conseil municipal désigne à l'unanimité pour faire partie du comité communal des fêtes, des sports et des loisirs

(il intègre aussi les décorations du village) :

- Des Elus : S.LEPRETRE, S.DEMOUGE, N.POUILLET, G.VALLON, E.VERGON-TRIPARD, P.ZIMMERMANN,

JP.BRINGARD

- Un représentant de chaque association anjoutinoise (adresse du siège à Anjoutey)

- Un représentant des instituteurs et institutrices de l’école communale d’Anjoutey

- Des bénévoles hors association : P.BOUDIER, C.ROY, MP.CLERC, Marie DIETSCH, M.ELIS

Le Conseil municipal désigne à l'unanimité pour faire partie du comité communal des bois, forêts, terrains :

- Des Elus : E.ECHEMANN + R.GARNIER + JPB + C.ROY + C.GIROD + JP.BRINGARD

- Des bénévoles : S.LAMBERT, C.SCHNOEBELEN, F.PARIS, JP.MEHR

- Un représentant de l’ONF

Le Conseil municipal désigne à l'unanimité pour faire partie du comité communal : - Des Elus : R.GARNIER C.GIROD, G.VALLON, JP.BRINGARD

- Des membres du bureau de l'association Fleurs d’Anjoutey

- Des bénévoles

Nombre de membres du CCAS

Le Conseil municipal décide à l’unanimité du nombre de membres du Conseil d’administration du CCAS. Le nombre de

membres est 9 : le Maire en tant que président de la commune, 4 membres du Conseil municipal et 4 autres

personnes : représentants d’associations ou habitants de la commune.Programme de travaux forestiers - Coupes de bois et affouage 2020

Les travaux forestiers et les ventes de bois de l’année 2020 sont fonction du programme d’actions forestières

définies par l’ONF.

Après lecture et discussion des documents proposés par l’ONF, le Conseil municipal adopte à l’unanimité l’assiette

des coupes, la dévolution et la destination des coupes et des produits de coupe, l’affouage (règlement, garants…)

pour l’année 2020 proposés par l’ONF.

Questions diverses

Calendrier des dates de tenue des conseils municipaux 2019

- 18/06

Chaque conseil municipal est prévu en général le 3 ème jeudi de chaque mois (sauf en août). En raison des vacances

scolaires de février, le conseil municipal peut-être déplacé.

Si aucune délibération n’est à voter pendant un Conseil municipal, ce dernier est remplacé par une réunion

d’informations et de discussions et de préparations des projets.

Calendrier des dates de tenue des bureaux municipaux 2020

- 04/06

- 25/06

Chaque bureau municipal est prévu en général le 1 er et 4 ème jeudi de chaque mois (sauf en août). En raison des

vacances scolaires de février, le bureau municipal peut-être déplacé.

Rappels sur des dates de juin-juillet 2020

- Autres dates : cf. ci-dessus

Le Conseil municipal est clôturé à 23 heures 00.