Déliberation - Seance 2020.06.09

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Déliberation - Seance 2020.06.09 Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Wickersheim-Wilshausen. Lien du pdf (Déliberation - Seance 2020.06.09)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Aménagement du territoire, Séance du 09 juin 2020

Membres présents : TOUS

OBJET : Désignation des membres de la commission communale

d’appel d’offres

Vu les articles 22 et 23 du code des marchés publics,

Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat. Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret. Il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.

Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation au plus fort reste.

Le conseil municipal,

- désigne comme Président de la commission d'appel d'offres :

- René HATT,

- élit comme délégués titulaires :

- M. Eric LAESTER

- M. Julien JACOB

- M. Nicolas DOUESSIN

- élit comme délégués suppléants :

- M. Raphaël GEYER

- M. Rémy DUDT

- Mme Sandra PINI

OBJET : Désignation des commission communales permanentes

Vu l’article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, permettant de constituer des commissions d’instruction composées exclusivement de conseillers municipaux, dont le maire est président de plein droit,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de constituer pour la durée du mandat, la commission suivante :

• Commission « Consultative Wilshausen » :

Pierre KNAB – Anne BOOS- Rony PINI

Pierre KNAB est désigné vice-président,

OBJET : Désignation de la commission communale scolaire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne comme membres de la Commission

Communale Scolaire :

- Madame Audrey DISS, conseillère municipale

- Monsieur Raphaël GEYER, adjoint au MaireOBJET : Constitution de la Commission Communale des Impôts

Directs

Conformément à l’article 1650 du Code Général des Impôts,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, propose les personnes ci-après à siéger à la commission communale des impôts directs soit :

• M. ADAM Damien BOSSENDORF

• M. BECK Georges GEISWILLER

• M. BERNHARDT Armand WILSHAUSEN

• M. DIEBOLT Jean-Claude WILSHAUSEN

• M. DOUESSIN Nicolas WICKERSHEIM

• Mme DISS Audrey WICKERSHEIM

• M. DUDT Jean-Marc ZOEBERSDORF

• M. DUDT Rémy WILSHAUSEN

• M. GEYER Raphaël WICKERSHEIM

• M. JACOB Julien WICKERSHEIM

• M. KNAB Pierre WILSHAUSEN

• M. LAESTER Eric WICKERSHEIM

• M. LAESTER Francis WICKERSHEIM

• M. LORENTZ Jean-Marc WILSHAUSEN

• M. MARZOLF Jacques WICKERSHEIM

• M. KERN Christian WICKERSHEIM

• Mme MULLER Evelyne WICKERSHEIM

• Mme NIESS Estelle WICKERSHEIM

• Mme PINI Sandra WILSHAUSEN

• M. RICHERT Eric WICKERSHEIM

• M. STAATH Daniel ZOEBERSDORF

• M. STAATH Georges WICKERSHEIM

• M. STAATH Michel WICKERSHEIM

• M. WEISSGERBER Richard WICKERSHEIM

OBJET : Délégation au Maire

Le Maire expose que, dans un souci de favoriser une bonne administration communale, les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à 4000 euros hors taxes; ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

- De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;OBJET : Election des représentants du Conseil Municipal au Conseil

d’Administration du CCAS

Le maire expose que la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par le conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel.

Il rappelle qu’il est président de droit du CCAS et qu’il ne peut être élu sur une liste. Vu les articles R 123-7 et suivants du code de l’action sociale et des familles, Vu la délibération du conseil municipal en date de ce jour fixant à 4 le nombre de membres élus par le conseil municipal au conseil d’administration du CCAS.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à l'élection de ses représentants au conseil d'administration. Une seule liste a été présentée avec les candidats suivants : DISS Audrey – PINI Sandra – JACOB Julien - RICHERT Eric

Le dépouillement du vote, qui s'est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 11

Nombre de suffrages exprimés : 11

Ont été proclamés membres du conseil d'administration : Mmes DISS Audrey, PINI Sandra, MM JACOB Julien - RICHERT Eric

OBJET : Désignation des délégués CNAS

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant sur la fonction publique territoriale,

Vu l’article 8 des statuts du Groupement d’Action Sociale du Bas-Rhin, Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne :

• M. Eric LAESTER, délégué élu

• Mme Evelyne MULLER, déléguée agent

• Mme Evelyne MULLER, correspondant joignable par courriel à l’adresse : mairie.wickersheim@payszorn.com

auprès du Groupement d’Action Sociale du Bas-Rhin afin de représenter les intérêts de la commune et des agents en matière d’action sociale en leur faveur.

OBJET : Fixation des taux d’imposition

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Décide de fixer les taux des diverses taxes locales pour l’année 2020 comme suit :

• Taxe foncière sur les propriétés bâties : 7.74 %

• Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 45.92 %OBJET : Désignation d’un délégué communal au SDEA

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’en prolongement du renouvellement des conseils municipaux de mars 2020, il convient de désigner les représentants siégeant au niveau local, territorial et global du SDEA, conformément à ses statuts.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L.2121-21 ;

VU les statuts du SDEA et notamment ses articles 9,11,14 et 26 ainsi que son Annexe 2 fixant la représentation de chaque périmètre intégré à 1 délégué par commune, par tranche de 3000 habitants et par compétence ;

APRES avoir entendu les explications fournies par Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- de désigner en application de l’article 11 des Statuts modifiés du SDEA et par vote à bulletins secrets conformément à l’Article L.2121-21 du CGCT : Pour l’eau potable :

- Monsieur Michel STAATH , délégué de la commune de Wickersheim-Wilshausen au sein de la Commission Locale eau potable et des Assemblées Territoriale et générale du SDEA par 10 voix « pour » et 1 abstention

OBJET : Désignation des délégués au sein du SICTEU de Hochfelden et Environs

Vu le code général des collectivités territoriales, en particulier l’article L5211-8, Considérant qu'il convient de désigner deux délégués de la commune auprès du SICTEU de Hochfelden et environs,

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués,

Le conseil municipal, après avoir procédé à l’élection au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, proclame délégués de la commune au sein du Syndicat Intercommunal pour la Collecte et le Traitement des Eaux Usées de Hochfelden et environs :

Délégués titulaires :

- M. René HATT, Maire, né le 29/04/1969, domicilié 10 rue de la source, 67270 WICKERSHEIM

- M . Rémy DUDT, adjoint au maire, né le 30/05/1962, domicilié à 67270 WILSHAUSEN

La présente délibération sera transmise au président du SICTEU de Hochfelden et environs.

OBJET : Fixation du nombre de membres du Centre Communal

d’Action Sociale

Le maire expose au conseil municipal qu'en application de l’article R 123-7 du code de l’action et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal. Il précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 (et qu’il ne peut être inférieur à 8) et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer à 8 le nombre des membres du conseil d'administration, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.OBJET : Modification des statuts de la Communauté de Communes

du Pays de la Zorn : intérêt communautaire pour le

déploiement du FTTH sur le territoire

Le Maire expose que l’organe délibérant d’un EPCI à fiscalité propre peut définir l’intérêt communautaire de certaines compétences afin de distinguer au sein d’une compétence les actions et les équipements qui continueront à relever du niveau communal, de ceux qui par leur étendue, leur contenu, leur objet stratégique, leur dimension financière ou leur rayonnement sur le territoire intercommunal, doivent être gérés par la Communauté.

Dans les statuts de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn est inscrit, au titre des compétences facultatives, l’étude, la création, l’aménagement, la gestion et l’entretien d’un réseau câblé, d’une télé locale participant à l’information de la vie territoriale.

Par délibération du 28 février 2019, le Conseil Communautaire a autorisé le Président à signer une convention de programmation et de suivi des déploiements FTTH avec SFR pour le déploiement de la fibre optique sur le territoire du Pays de la Zorn. C’est dans ce cadre-là que la Communauté de Communes doit adapter ses statuts et préciser que le déploiement du FTTH sur notre territoire constitue, dans le cadre de la compétence d’Aménagement de l’espace, une action d’intérêt communautaire. Le Conseil Communautaire,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 février 2019 autorisant le Président à signer une convention de programmation et de suivi des déploiements FTTH avec SFR pour le déploiement de la fibre optique sur le territoire du Pays de la Zorn ;

VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 5 mars 2020 ;

Et après avoir fait lecture de la nouvelle rédaction des statuts,

➢ APPROUVE la modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn sous la rubrique « compétences obligatoires » et rédigée ainsi :

A - COMPÉTENCES OBLIGATOIRES

1/ Aménagement de l’espace

Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale ; établir et exploiter sur le territoire des infrastructures et des réseaux de communications téléphoniques (dont le THD, la fibre optique, FTTH...).

➢ NOTIFIE cette décision ainsi que la nouvelle rédaction des statuts annexée à la présente délibération à la Communauté de Communes du Pays de la Zorn et au Préfet pour suite à donner.

Vote : Unanimité

OBJET : Travaux Eglise WICKERSHEIM

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,• Décide de faire réaliser des rambardes (montants droits et basiques) de protection à l’étage de l’Eglise de WICKERSHEIM par la Menuiserie NIESS de WICKERSHEIM selon devis s’élevant à la somme de 1 650 €uros TTC environ.

(mille six cent cinquante euros)

• De prévoir les crédits nécessaires au budget primitif 2020

OBJET : Indemnité de fonction aux élus

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,

Vu l’arrêté municipal du 26/05/2020 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire. Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- décide de fixer, avec effet au 26/05/2020 date de leur prise de fonction, le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire comme suit: - 1er adjoint : 9,9 % de l’indice 1027, soit l’indemnité maximale

- 2ème adjoint : 9,9 % de l’indice 1027, soit l’indemnité maximale

- décide d’autoriser les formations des élus relatives à la gestion communale dans la limite des crédits ouverts au budget primitif de l’exercice considéré.

Un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités est annexé à la présente délibération.

INDEMNITES DE FONCTION BRUTES MENSUELLES

DU MAIRE ET DES ADJOINTS A COMPTER DU 26 mai 2020

(Article L.2130-20 du Code Général des Collectivités

Population de 0 à 500 habitants Taux (en % de

l’indice 1027)

Indemnité brute selon

barême au 29

décembre 2019 (en

€uros)

René HATT, Maire 25,5 % 991.80 €

Raphaël GEYER, 1er adjoint 9,9 % 385.05 €

Rémy DUDT, 2e adjoint 9,9 % 385.05 €

Le Maire Les Adjoints Les Conseillers municipaux