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Déliberation - Seance 2020.07.07
Document publié le Mardi 7 juillet 2020 par la commune de Wickersheim-Wilshausen.
Lien du pdf (Déliberation - Seance 2020.07.07)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Séance du 07 juillet 2020
Membre absent : RICHERT Eric
OBJET : Budget Primitif 2020
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le budget primitif 2020 présenté par le Maire, dont la balance générale s’établit comme suit :
Commune :
Dépenses totales : 656 233.69 euros,
Recettes totales : 656 233.69 euros,
OBJET : Approbation du tableau des Attributions de compensation
2020
Le Maire rappelle aux Elus le versement ou l’encaissement annuel de l’Attribution de compensation entre la Communauté de Communes du Pays de la Zorn et ses Communes membres.
Suite au transfert de la compétence scolaire au 1er janvier 2019, les dépenses liées à cette compétence entrent en ligne de compte dans le calcul de cette attribution. La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CELCT) s’est réunie le 27 juin 2019 et a statué sur les attributions de compensations 2019.
Afin de réviser son montant pour 2020, l’EPCI et ses Communes membres doivent prendre une délibération concordante validant le nouveau montant attribué. Le montant 2020 a été arrêté sur la base du Compte Administratif 2019 du Budget Scolaire de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn.
Le Conseil Municipal,
Après avoir pris connaissance du tableau des attributions de compensation 2020 ; Considérant que ce tableau fait ressortir un solde négatif,
Et après en avoir délibéré,
• Approuve le tableau des Attributions de compensation 2020 annexé à la présente délibération.
• Décide de verser trimestriellement à la Communauté de Communes du Pays de la Zorn la somme de 3 314.29 € pour l’exercice 2020 au titre des présentes dispositions.
• Demande l’établissement d’un bilan annuel à l’année N+1
OBJET : Indemnité de sinistre
Suite au sinistre du 18 mars 2020,
le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
accepte l’indemnité proposée par GROUPAMA soit 4 440.00 €uros (quatre mille quatre cent quarante euros) pour solde de tout compte. OBJET : Nomination du délégué UDAF
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
de nommer Madame Audrey DISS comme déléguée familiale à l’UDAF (Union Départementale des Associations Familiales)
OBJET : Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du
Service Public de l’Eau
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Approuve le rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable établi par l’Agence de l’eau Rhin-Meuse
Le Maire Les Adjoints Les Conseillers municipaux